Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour assurer une cogestion responsable des ressources de l’Arctique

Communiqué de presse

Le 8 novembre 2018 — Ottawa (Ont.) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger le riche environnement naturel du Canada, respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones et favoriser la résilience du secteur canadien des ressources naturelles afin de favoriser un environnement sain et un avenir prospère aux communautés du Nord.

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, a déposé, à la Chambre des communes, le projet de loi C-88, qui modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.

Les modifications proposées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) répondent aux préoccupations soulevées par les gouvernements et les organisations autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest à propos de certaines parties de la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest de 2014. Le présent projet de loi vise à abroger les parties de la loi de 2014 qui ont été contestées devant les tribunaux. En écoutant les résidants du Nord, le gouvernement s’assure que les politiques correspondent mieux à leurs intérêts et à leurs réalités.

Les modifications proposées à la Loi fédérale sur les hydrocarbures appuient l’engagement du gouvernement à l’égard d’un cadre renouvelé de cogestion des ressources extracôtières de l’Arctique en permettant au gouverneur en conseil de prononcer des décrets, dans l’intérêt national, pour interdire les activités pétrolières et gazières et bloquer les conditions des permis actuels afin de proroger leur échéance pendant que l’interdiction est en place.

Les changements permettraient également au gouvernement d’établir une voie à suivre pour la gestion stratégique des ressources pétrolières et gazières extracôtières de l’Arctique en collaboration avec les partenaires. Les partenaires du Nord ont clairement précisé qu’ils veulent participer à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières de l’Arctique, et le gouvernement les a écoutés.

Ces modifications s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement à protéger le riche environnement naturel du Canada, à assurer le respect des droits et des intérêts des peuples autochtones et à favoriser la résilience du secteur canadien des ressources naturelles.

Citations

« Nous avons écouté attentivement les commentaires des résidants du Nord, des organisations et des gouvernements territoriaux et autochtones. Le projet de loi déposé aujourd’hui témoigne de notre engagement à trouver une solution à leurs préoccupations. Les modifications proposées aideraient à maintenir une gestion et une utilisation efficaces, prévisibles et cohérentes des terres, de l’eau et des ressources naturelles dans le Nord qui favoriseraient à la fois les possibilités économiques et la croissance et protégeraient l’environnement pour les générations à venir. »

L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

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