Entente de principe (McLean) sur les externats indiens

Document d'information

Date : Le 6 décembre 2018

Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones par les gouvernements qui se sont succédé ont laissé un héritage tragique que nous pouvons toujours percevoir aujourd'hui. Le Canada regrette profondément ses actes et ses politiques passés qui ont privé les enfants autochtones de leur langue et de leur culture. Il est déterminé à prendre des mesures de réconciliation et à jeter les bases d'un processus de guérison multigénérationnelle.

À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté des externats indiens gérés par le gouvernement fédéral. De nombreux élèves qui ont fréquenté ces externats ont subi des traumatismes associés à des préjudices culturels et, dans certains cas, à des sévices physiques et sexuels infligés par des personnes dont le devoir était de prendre soin de ces enfants.

Déposée à l'origine en 2009, au nom des Autochtones (et de leurs familles) qui ont fréquenté un externat indien, l'affaire Garry Leslie McLean et autres c. Procureur général du Canada a été certifiée par la Cour fédérale du Canada le 21 juin 2018. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada et les parties ont entamé des négociations dans le but de résoudre ce litige avec équité, compassion et respect de manière à établir un équilibre entre l'indemnisation des personnes et les initiatives de nature prospective.

L'entente de principe représente une étape importante du règlement du litige. Les parties travaillent à mettre la dernière main à la convention de règlement qui sera soumise à l'approbation de la Cour fédérale du Canada. L'audience sur l'équité est prévue à la fin du printemps 2019.

Les principaux éléments de l'entente de principe sont les suivants :

  • une indemnité individuelle pour les élèves ayant subi des préjudices associés à la fréquentation d'un externat indien et aux sévices physiques et sexuels qui en ont découlé;
  • un investissement de 200 millions de dollars pour appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration;
  • le financement des frais juridiques; les avocats des demandeurs se sont engagés à ne pas exiger de frais juridiques supplémentaires aux personnes inscrites au recours collectif afin de s'assurer que l'indemnité destinée aux demandeurs est réservée à ces derniers;
  • en ce qui concerne les avocats du groupe, des frais juridiques distincts seront prévus afin d'appuyer des travaux juridiques supplémentaires au nom des membres du recours collectif.

L'entente de principe McLean démontre l'engagement du Canada à redresser les torts du passé au moyen de la négociation plutôt que du litige. Un règlement négocié permettra aux parties d'aller au-delà des voies de recours qui peuvent être accordées par les tribunaux et d'explorer des moyens concrets de favoriser la guérison et la commémoration et de restaurer la langue et la culture.

Le Canada continuera de collaborer avec les survivants et les partenaires autochtones en vue de faire progresser la réconciliation, de promouvoir les langues et la culture autochtones et d'appuyer la commémoration et la guérison des personnes touchées par les politiques préjudiciables du passé.

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