Conclusion de la Convention de règlement pour d’anciens élèves des externats indiens

Communiqué de presse

Le 15 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le gouvernement du Canada poursuit le travail visant à corriger les torts du passé, particulièrement ceux concernant les enfants autochtones, en réglant les revendications relatives à l’enfance par l’entremise de la négociation plutôt que par celle du litige.

Le 12 mars 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Carolyn Bennett, en compagnie de Claudette Commanda et Roger Augustine, a annoncé que les parties ont conclu une proposition de convention de règlement qui reconnaît les préjudices subis par d’anciens élèves des externats indiens.

Les membres du recours collectif ont jusqu’au 3 mai 2019 pour examiner la proposition de convention de règlement et présenter leurs commentaires à la Cour. En mai 2019, les parties s’adresseront à la Cour fédérale pour faire homologuer la convention. Quand la Cour aura approuvé la convention, et à la suite des périodes de retrait et d’appel, les membres du recours admissibles auront accès à des indemnités et à d’autres prestations.

Le gouvernement du Canada est fier du travail accompli avec les anciens élèves et leurs avocats pour conclure cette proposition de convention de règlement. Nous allons continuer de collaborer avec les survivants et les partenaires autochtones pour promouvoir la réconciliation, la promotion de la culture et des langues autochtones, et d’appuyer la guérison et la commémoration des personnes touchées par les effets nocifs des politiques du passé.

Citations

« Aujourd’hui marque une étape historique, puisque nous avons conclu une proposition de convention de règlement pour les anciens élèves des externats indiens. C’est un exemple concret du type de travail que nous pouvons accomplir ensemble lorsque nous réglons des revendications relatives à l’enfance par la voie de la négociation plutôt que par la voie judiciaire. Ce résultat aurait été impossible sans le leadership, la défense des intérêts et l’engagement envers la justice infatigables dont ont fait preuve les membres du recours collectif. Le Canada est déterminé à corriger les torts du passé et il continuera de collaborer avec des survivants dans un esprit de guérison, de commémoration et de réconciliation. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« J’ai fréquenté l’école Congway à l’âge de six ans. Le premier jour d’école, j’étais heureuse et emballée à l’idée de rencontrer de nouveaux amis. Mon enthousiasme s’est toutefois transformé en peur, étant donné que l’enseignante était très stricte et méchante avec les enfants. Dès ce moment, chaque jour de classe, je redoutais d’aller à l’école parce que j’avais peur de l’enseignante, qui m’a maltraitée physiquement à maintes reprises. Elle nous frappait avec une règle si nous n’étions pas assis correctement ou si elle n’aimait pas notre apparence ou notre façon de parler. Nous étions punis si nous parlions algonquin. On nous qualifiait de “sauvages”. L’enseignante me disait constamment que j’étais paresseuse et que je ne ferais rien de bon dans la vie. Je me sentais impuissante, et la peur m’a accompagnée pendant longtemps. Je veux que les gens soient au courant des mauvais traitements infligés aux enfants des Premières Nations dans le système “scolaire” du gouvernement canadien. Les enfants inuits et des Premières Nations ont subi des préjudices dans les externats administrés par le gouvernement, et la vérité doit être dite. Aucun enfant ne doit souffrir en raison de la couleur de sa peau ou de sa culture. »

Claudette Commanda, membre du recours collectif

Faits en bref

  • À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté plus de 700 externats indiens gérés par le gouvernement fédéral. De nombreux élèves qui ont fréquenté ces externats ont subi des traumatismes et, dans certains cas, des sévices physiques et sexuels aux mains de personnes chargées d’en prendre soin.

  • La convention de règlement proposée prévoit 10 000 $ d’indemnité individuelle pour des milliers d’Autochtones qui ont subi des préjudices associés à la fréquentation d’externats indiens exploités par le gouvernement fédéral. Ceux qui ont subi des sévices physiques et sexuels ont droit à une indemnité supplémentaire variant de 50 000 $ à 200 000 $ en fonction de la gravité des sévices.

  • La convention de règlement proposée prévoit aussi un investissement de 200 millions de dollars dans la McLean Day School Settlement Corporation for Legacy Projects pour appuyer la guérison, le mieux-être, l’éducation, les langues, la culture et la commémoration pour les membres du recours et leurs communautés.

  • Les 13, 14 et 15 mai 2019, les parties s’adresseront à la Cour fédérale pour faire homologuer la convention de règlement proposée. La Cour étudiera alors les commentaires formulés par les membres du recours collectif ainsi que les arguments des avocats et elle décidera si la convention proposée est équitable et raisonnable et si elle respecte l’intérêt supérieur des demandeurs.

  • Le Canada invite toutes les personnes qui pourraient être touchées par cette convention de règlement à se renseigner en visitant : http://indiandayschools.com/fr/.

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Personnes-ressources

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Matthew Dillon-Leitch
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

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