Entente de principe avec les Ditidaht et les Pacheedaht

Une entente de principe jette les bases d’un traité futur. Elle comprend des propositions relatives aux terres visées par le règlement d’un traité, à la gestion des ressources, aux processus de réglementation et aux relations financières, ainsi que d’autres détails qui orienteront la nouvelle relation de gouvernement à gouvernement entre les Premières Nations des Pacheedaht et des Ditidaht, la Colombie-Britannique et le Canada.

Volet financier

L’entente de principe propose de transférer 19,72 millions de dollars aux Pacheedaht et 39,9 millions de dollars aux Ditidaht, sommes qui seront versées à la date d’entrée en vigueur.

Outre le transfert proposé dans l’entente de principe, la C.-B. a proposé un fonds de développement économique de 1,8 million de dollars aux Pacheedaht, et de 3 millions de dollars aux Ditidaht. La C.-B. accordera ce financement en trois versements annuels à compter de la date d’entrée en vigueur.

Volet foncier

Les enveloppes foncières proposées aux Premières Nations des Ditidaht et des Pacheedaht en vertu de l’entente de règlement des traités comprennent les terres de réserve existantes des Premières Nations et le transfert de certaines parcelles de la réserve de parc national Pacific Rim et de terres publiques provinciales.

Les terres proposées aux Pacheedaht en vertu de l’entente de règlement du traité comprennent environ 1 896,9 hectares :

• 175,9 hectares de terres de réserve des Pacheedaht
• 128 hectares de terres de la réserve de parc national Pacific Rim
• 1 593 hectares de terres publiques provinciales;

Les terres proposées aux Ditidaht en vertu de l’entente de règlement du traité comprennent environ 6 160,32 hectares :

• 751,32 hectares de terres de réserve des Ditidaht
• 1 453 hectares de terres de la réserve de parc national Pacific Rim
• 3 956 hectares de terres publiques provinciales.

Dans le souci de garantir un accès sécuritaire aux véhicules, tout au long de l’année, à la communauté de la Première Nation des Ditidaht, l’entente de principe de celle-ci comprend un engagement provincial de construire un chemin de gravier forestier sur une longueur de 54 kilomètres. Ce trajet va du lac Cowichan jusqu’à l’extrémité nord-est du lac Nitinaht.

Accords parallèles

Un certain nombre d’ententes parallèles énoncées dans l’entente de principe seront également négociées à la dernière étape des négociations. En voici quelques-unes :

• Une entente qui établira un processus de collaboration destiné à surveiller et à évaluer les autorisations provinciales d’utilisation des terres publiques qui pourraient avoir une incidence sur la capacité des Ditidaht ou des Pacheedaht d’exercer leurs droits issus de traités dans leurs territoires. 
• Une entente de cogestion pour la partie de la réserve de parc national Pacific Rim située sur les territoires traditionnels des Ditidaht et des Pacheedaht.
• Un accord-cadre pour appuyer la participation des Ditidaht et des Pacheedaht aux processus fédéraux d’évaluation environnementale.

Réserve de parc national Pacific Rim – Sentier de la Côte-Ouest

Selon les termes de l’entente de principe, sous réserve de négociations supplémentaires, les traités conclus avec les Premières Nations incluront des terres faisant partie de la réserve de parc national Pacific Rim sur le sentier de la Côte-Ouest ainsi que dans la région du lac Nitinaht, terres adjacentes à la communauté des Pacheedaht. En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la réserve de parc national Pacific Rim est désignée comme réserve de parc national en reconnaissance des revendications de titres et de droits ancestraux non résolues. Le règlement des revendications peut comporter le transfert de terres et la révision des limites d’une réserve de parc national. 

Parcs Canada et les Premières Nations des Pacheedaht et des Ditidaht ont convenu de préserver l’expérience de randonnée du sentier de la Côte-Ouest grâce à des ententes de coopération, notamment un droit de passage dans certaines parties du sentier de la Côte-Ouest qui traversent des terres visées par le règlement du traité.

En 1973, Parcs Canada a décidé d’ajouter le sentier de la Côte-Ouest à la réserve de parc national Pacific Rim, malgré les objections des Premières Nations des Pacheedaht et des Ditidaht, dont l’utilisation des terres et l’accès à la mer ont alors été restreints.

Au fil des années, plusieurs lieux gérés par Parcs Canada ont subi des transitions qui ont empêché les Autochtones de conserver leurs liens traditionnels avec leurs terres et leurs eaux. Aujourd’hui, Parcs Canada est résolu à s’assurer que ces liens sont honorés et les droits ancestraux, respectés. Le retour de certaines terres faisant partie du secteur du sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim est une étape importante dans l’établissement d’une nouvelle relation entre Parcs Canada et les Premières Nations.

Sentier Juan de Fuca

En 2015 et en 2017, la province a acheté des terres privées adjacentes au parc provincial Juan de Fuca. Cet achat a été l’occasion d’obtenir des terres à transférer aux Pacheedaht et d’ajouter quelques parcelles de terre au parc provincial pour assurer la protection de l’ensemble du sentier Juan de Fuca.

L’entente de principe officialise l’intention de la province de transférer aux Pacheedaht les terres adjacentes au parc le jour de l’entrée en vigueur du traité.