Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord

Document d'information

Le 19 août 2019

Le budget de 2019 prévoit 49,9 millions de dollars sur 15 ans (2,2 milliards de dollars en comptabilité de caisse) à compter de 2020-2021 pour créer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Ce dernier visera exclusivement les mines abandonnées les plus importantes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest qui présentent les risques les plus élevés.

À la fin des 15 années que durera le Programme, les travaux actifs d'assainissement devraient être terminés pour sept des huit sites miniers. Cependant, les sites nécessiteront probablement tous un suivi et un entretien continus pour garantir que les mesures d'assainissement donnent les résultats escomptés.

Les travaux d'assainissement dans les autres sites contaminés ou sites miniers plus petits du Nord qui relèvent de la responsabilité de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continueront d'être financés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada.

Voici quelques renseignements supplémentaires sur les huit sites miniers :

Mine Cantung

La mine Cantung est une mine de tungstène située à environ 720 kilomètres à l'ouest de Yellowknife, dans le coin sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest. La mine est située à 390 kilomètres de Whitehorse et est accessible toute l'année par le lac Watson. En tant que propriétaire de la mine, la North American Tungsten Corporation Ltd. (NATC) est responsable du site en vertu d'un permis d'utilisation des eaux délivré par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

Bien qu'elle soit légalement responsable du site, l'entreprise est protégée contre ses créanciers depuis juin 2015. Un contrôleur nommé par la cour, Alvarez & Marsal, supervise les activités sur le site, lesquelles sont financées par le gouvernement du Canada dans le cadre du processus judiciaire de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Sous la direction du contrôleur, la NATC continue de mener des activités de suivi et d'entretien à la mine Cantung afin de satisfaire aux exigences réglementaires. L'entreprise réalise également des études environnementales de site pour évaluer et déterminer les options de fermeture pour les passifs environnementaux existants du site minier. Ce travail est effectué en collaboration avec des fonctionnaires fédéraux et en consultation avec les groupes autochtones ayant des droits revendiqués dans la région.

En 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé un protocole d'entente concernant le processus commun de vente et de commercialisation de la mine Cantung et du gisement Mactung. Comme il reste des réserves viables de tungstène et de cuivre à la mine Cantung, le gouvernement du Canada pourrait trouver un nouvel exploitant pour reprendre les activités minières avant l'assainissement et la fermeture du site.

Mine Clinton Creek

La mine d'amiante abandonnée Clinton Creek est située à environ 100 kilomètres au nord-ouest de Dawson City, au Yukon, sur le territoire traditionnel des Tr'ondek Hwech'in.

Le gouvernement du Yukon mène actuellement des activités d'entretien et de maintenance avec le soutien financier du gouvernement du Canada, tandis que la planification des travaux d'assainissement est en cours. Le plan d'assainissement conceptuel devrait être terminé au printemps 2020, et toutes les autorisations réglementaires, dont l'évaluation environnementale et les permis d'utilisation des eaux et des terres, seront en vigueur en 2025. Les travaux d'assainissement devraient commencer en 2026 et se poursuivre pendant quatre ans. Une fois ces travaux terminés, on passera à la gestion adaptative afin de surveiller l'efficacité des travaux d'assainissement, puis on procédera à un suivi à long terme.

Mine Faro

La mine Faro a déjà été la plus importante mine de plomb et de zinc à ciel ouvert du monde. Aujourd'hui, la mine est le site d'un des projets d'assainissement de mine abandonnée les plus complexes au Canada. La mine Faro se trouve dans le centre-sud du Yukon, près de la ville de Faro, sur le territoire traditionnel de la Nation des Kaska et en amont de la Première Nation de Selkirk. Le Conseil des Dénés de Ross River, la Première Nation de Liard, le Conseil des Dénés kaska et la Première Nation de Selkirk sont désignés dans l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord comme étant les Premières Nations touchées par le projet de la mine Faro. Le site occupe une superficie de 25 kilomètres carrés, soit environ la taille de la ville de Victoria, en Colombie-Britannique.

Le projet, y compris le plan d'assainissement, a été soumis à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, qui procédera à une évaluation et à un examen réglementaire. Cette étape importante a été réalisée avec la contribution importante des Premières Nations et d'autres intervenants clés.

Les travaux d'assainissement majeurs seront entrepris lorsque les évaluations réglementaires, environnementales et socioéconomiques auront été approuvées. Les travaux devraient durer environ 15 ans et seront suivis par des activités de suivi et d'entretien continus, de traitement de l'eau et de surveillance à long terme. Les travaux d'assainissement à la mine Faro ne seront probablement pas terminés à la fin du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

En attendant le début des travaux d'assainissement complet, les risques propres au site de la mine Faro continueront d'être gérés dans le cadre des travaux préalables à l'assainissement et d'un programme d'entretien et de maintenance qui protège l'environnement et réduit au minimum les risques pour la santé et la sécurité des personnes.

Mine Giant

Giant est une des mines d'or du Canada qui a été en exploitation le plus longtemps. Le gouvernement du Canada a assumé la responsabilité du site lorsque les propriétaires ont fait faillite. Quand la mine a arrêté ses activités et que le Canada est devenu le gardien du site, une attention marquée a été portée aux problèmes environnementaux, jusque-là laissés de côté — en particulier les 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic stockées dans des cavités creusées. Une gestion continue est requise pour protéger l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes. Située à seulement cinq kilomètres de Yellowknife, la capitale des Territoires du Nord-Ouest, la mine Giant s'étend sur plus de 900 hectares.

En 2007, la demande de permis d'utilisation des eaux pour le Projet d'assainissement de la mine Giant a été soumise au processus d'évaluation environnementale. Cette évaluation s'est terminée en 2014, et l'équipe du projet s'est employée à préparer la demande pour une nouvelle soumission à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. L'équipe a examiné soigneusement la rétroaction des intervenants ainsi que les commentaires recueillis lors des nombreuses activités de mobilisation du projet. Ces commentaires ont été pris en compte dans le plan définitif de fermeture et de remise en état et les documents à l'appui, qui ont été fournis à l'Office lorsque la demande a été officiellement resoumise le 1er avril 2019 pour l'obtention d'un permis d'utilisation des eaux.

On attend les autorisations réglementaires et le permis d'utilisation des eaux, qui devrait être délivré en 2020. Les travaux d'assainissement complet du site commenceraient en 2021. Les travaux actifs devraient durer environ dix ans, puis on entamera les activités de surveillance à long terme et les activités continues d'entretien et de maintenance.

L'équipe du Projet d'assainissement de la mine Giant a élaboré et met en œuvre une stratégie socioéconomique qui vise à faire en sorte que les résidants du Nord et les Autochtones soient en mesure de tirer parti des possibilités d'emploi découlant du projet d'assainissement, notamment par le biais d'une collaboration avec d'autres organismes pour appuyer et renforcer les capacités dans le Nord, p. ex. en facilitant l'accès à de la formation pertinente pour soutenir les travaux requis au site.

Projet d'assainissement du Grand lac de l'Ours

Le Projet d'assainissement du Grand lac de l'Ours porte sur plusieurs petites propriétés d'exploitation minière et d'exploration qui sont aujourd'hui abandonnées et relèvent de la responsabilité du gouvernement du Canada. Ces sites comprennent les mines Silver Bear (Terra, Northrim, Norex, Graham Vein et Smallwood), la mine du lac Contact, la mine El Bonanza/Bonanza et Sawmill Bay. Ces propriétés sont situées du côté est du Grand lac de l'Ours, à environ 250 kilomètres à l'est de Délı̨nę, sur les terres visées par l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Une partie de la zone géographique des mines Silver Bear chevauche également la frontière de Tłı̨chǫ Mǫwhì Gogha Dè Nįįłèè.

En raison de la proximité entre les sites, les travaux de nettoyage ont été regroupés dans un seul projet, ce qui réduira les effets sur l'environnement et les coûts en général. Les éléments de l'assainissement comprendront le recouvrement des résidus à plusieurs sites, le traitement des sols contaminés, l'élimination adéquate des déchets dangereux et non dangereux et le retrait des éléments qui constituent un danger physique.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a consulté la communauté de Délı̨nę tout au long du projet en organisant des rencontres avec les dirigeants et des réunions publiques au cours des étapes de planification du projet, en dotant un poste d'agent de liaison communautaire, en embauchant des personnes dans le cadre des travaux sur le terrain et des activités d'assainissement pour le projet et en organisant des activités de formation pour les résidants de Délı̨nę. Le gouvernement du Canada compte bien poursuivre tout au long du projet ses interactions avec le gouvernement Got'ine de Délı̨nę, les membres de la communauté et les dirigeants. L'agent de liaison communautaire demeurera en poste et les activités de formation et de renforcement des capacités continueront de se dérouler en partenariat avec la division des terres du gouvernement Got'ine de Délı̨nę.

Le contrat d'assainissement devrait faire l'objet d'un appel d'offres à l'été 2021, et les travaux d'assainissement devraient commencer à l'été 2022 et durer cinq ans.

Mine de la rivière Ketza

La mine de la rivière Ketza est une mine d'or et d'argent abandonnée située dans le centre-sud du Yukon, à 50 kilomètres au sud-est de la communauté de Ross River, sur le territoire traditionnel du Conseil des Dénés de Ross River, de la Première Nation de Liard et du Conseil des Tlingits de Teslin. Le Conseil des Dénés de Ross River, la Première Nation de Liard, le Conseil des Dénés kaska et le Conseil des Tlingits de Teslin sont désignés dans l'entente sur le transfert des responsabilités comme étant les Premières Nations touchées par le projet de la mine de la rivière Ketza.

Le gouvernement du Yukon mène actuellement des activités d'entretien et de maintenance avec le soutien financier du gouvernement du Canada, tandis que la planification des travaux d'assainissement est en cours.

Le plan d'assainissement devrait être achevé en 2022, et le calendrier des paiements doit être négocié avec le gouvernement du Yukon d'ici 2023. Avec le calendrier des travaux d'assainissement, l'équipe du projet pourra demander les autorisations réglementaires requises pour le projet et entreprendre les activités d'assainissement. Lorsque les travaux d'assainissement seront terminés, on passera à la gestion adaptative afin de surveiller l'efficacité des travaux d'assainissement, puis on procèdera à un suivi à long terme.

Mine du mont Nansen

La mine du mont Nansen est une mine d'or et d'argent abandonnée située dans le centre-sud du Yukon, à 60 kilomètres à l'ouest de la communauté de Carmacks, sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks. Cette dernière est désignée dans l'entente sur le transfert des responsabilités en tant que Première Nation touchée par le projet.

Le gouvernement du Yukon mène actuellement des activités d'entretien et de maintenance avec le soutien financier du gouvernement du Canada, tandis que la planification des travaux d'assainissement est en cours.

La mine a été vendue au Mount Nansen Remediation Limited Partnership en 2019 dans le cadre d'un processus de vente commerciale. La compagnie devrait obtenir un permis d'utilisation des eaux en 2022, après quoi elle devra mener des activités d'entretien et de maintenance et préparer le plan d'assainissement. Les activités d'assainissement devraient commencer en 2023 et se poursuivre jusqu'en 2025. On passera ensuite à la gestion adaptative afin de surveiller l'efficacité des travaux d'assainissement, puis on procèdera à un suivi à long terme.

Mines United Keno Hill

United Keno Hill est un regroupement de plus de 50 mines d'argent situées dans le centre du Yukon, à environ 55 kilomètres au nord-est de la communauté de Mayo et dans la communauté de Keno City, sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun. La Première Nation des Nacho Nyak Dun est désignée dans l'entente sur le transfert des responsabilités en tant que Première Nation touchée par le projet.

Les mines United Keno Hill ont été vendues en 2006 à l'entreprise Alexco Resource Corporation et à sa filiale Elsa Reclamation Development Corporation dans le cadre d'un processus de vente commerciale. L'entreprise mène des activités continues d'entretien et de maintenance avec le financement du gouvernement du Canada, et elle a soumis un plan de remise en état à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Toutes les autorisations réglementaires, dont l'évaluation environnementale et les permis d'utilisation des eaux et des terres, devraient être en vigueur en 2020. Les activités d'assainissement devraient commencer en 2021 et se poursuivre jusqu'en 2025. On passera ensuite à la gestion adaptative afin de surveiller l'efficacité des travaux d'assainissement, puis on procèdera à un suivi à long terme.


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