Transfert des responsabilités au Nunavut

Document d'information

La gouvernance dans le Nord et le transfert ou la décentralisation des responsabilités et pouvoirs aux territoires sont des objectifs stratégiques de longue date du gouvernement du Canada. Le transfert des responsabilités au Nunavut est une étape essentielle du développement politique et économique du territoire.

Depuis les années 1960, le gouvernement fédéral a transféré progressivement aux gouvernements territoriaux les responsabilités relatives notamment à la santé, à l'éducation, aux services sociaux, au logement et aux aéroports. Depuis la création du Nunavut, il a souvent été question du transfert ou de décentralisation des responsabilités et pouvoirs pour la gestion des terres et des ressources au gouvernement du territoire.

Ces responsabilités sont actuellement assumées au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. En transférant ces responsabilités au territoire, les parties souhaitent donner aux Nunavummiut une gestion accrue des décisions touchant leurs terres et ressources, ce qui renforcera la gouvernance et la reddition de comptes dans la région, tout en ouvrant la voie à de nouvelles sources de revenus et à de nouvelles occasions de développement économique.

On a réalisé des progrès marqués en ce qui a trait au transfert de responsabilités, notamment avec le transfert des responsabilités relatives à la gestion des terres et des ressources au Yukon depuis 2003 et, en 2014, avec l'entrée en vigueur du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

Signature de l'entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut

Les parties au processus de transfert des responsabilités au Nunavut sont le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI).

Le 15 août 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Carolyn Bennet, le premier ministre du Nunavut, Joe Savikataaq, et la présidente de NTI, Aluki Kotierk, ont signé l'entente de principe, laquelle guidera les négociations entourant la conclusion d'une entente définitive de transfert des responsabilités au Nunavut.
    
Le Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources au Nunavut (PDF),  qui a été signé en 2008 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et NTI, a marqué le premier grand pas en vue du transfert des responsabilités au Nunavut. Les négociations de l'entente de principe ont officiellement commencé en octobre 2014.

Les négociateurs en chef du gouvernement du Canada, du gouvernement du Nunavut et de NTI ont paraphé une entente de principe préliminaire en mai 2019 et en ont recommandé la signature à leurs mandants. Peu après que l'entente de principe a été paraphée, la Couronne a commencé à mener les consultations prescrites à l'article 35 auprès de groupes autochtones détenant des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis au Nunavut.

Prochaines étapes pour l'entente de principe

L'entente de principe est une entente non contraignante conclue entre les parties concernant les principales questions visées par les négociations. Il s'agit d'une étape importante montrant que les parties se sont entendues sur un vaste éventail de sujets. Bien qu'elle n'ait pas force exécutoire, l'entente de principe comporte les principaux éléments de l'entente définitive de transfert des responsabilités.

Plus précisément, l'entente de principe du Nunavut porte sur le transfert officiel des responsabilités en matière de terres publiques (Couronne), d'eau et de ressources du Nunavut du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut. Il est essentiel de s'assurer qu'un temps nécessaire est alloué à chacune des étapes, entre aujourd'hui et la date définitive de transfert . Un échéancier d'environ cinq ans a été établi allant de la date de signature de l'entente de principe jusqu'à la date du transfert officiel de toutes les responsabilités au gouvernement du Nunavut.   

Cette période de temps permet de négocier une entente définitive de transfert des responsabilités, d'offrir de la formation aux Inuits et aux Nunavummiut pour des postes au sein du gouvernement du Nunavut, de négocier un calendrier de mise en œuvre et de rédiger le projet de loi qui créera le cadre juridique qui permettra au gouvernement du Nunavut d'assumer ces responsabilités.


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