Ententes sur la présentation d’excuses et l’indemnisation conclues avec la Première Nation des Dénés Yellowknives concernant la mine Giant 

Document d'information

Les trois ententes suivantes ont été signées par le Canada et la Première Nation des Dénés Yellowknives :

Entente de protocole de processus de collaboration

Cette entente guide la façon dont le Canada et la Première Nation des Dénés Yellowknives collaboreront pour répondre à la demande d’excuses et d’indemnisation concernant l’exploitation passée du site de la mine Giant.

Elle décrit l’approche de collaboration pour partager l’information et développer une compréhension commune dont les parties ont besoin avant de pouvoir commencer à négocier une résolution. Elle établit également les échéanciers pour franchir les différentes étapes du processus. 

Les négociations ont pour but de parvenir à un règlement de la revendication et comprendront une consultation des membres de la Première Nation des Dénés Yellowknives afin de recueillir leur avis quant à la forme que devraient prendre les excuses et l’indemnisation.

Entente de coopération

Cette entente décrit la façon dont Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la Première Nation des Dénés Yellowknives travailleront ensemble, et avec d’autres partenaires fédéraux, pour répondre aux priorités environnementales, économiques et sociales découlant des répercussions de l’exploitation minière.

La Première Nation des Dénés Yellowknives souhaite faire avancer plusieurs projets socioéconomiques clés dans les domaines suivants : le soutien et les ressources en matière de gouvernance, le logement, la santé mentale et le traitement des dépendances, l’éducation, la formation, le développement des compétences et l’infrastructure.

L’entente de coopération ainsi que l’entente de protocole de processus de collaboration reflètent l’engagement du Canada à aller de l’avant avec la Première Nation des Dénés Yellowknives pour remédier au legs de l’exploitation minière sur son territoire traditionnel.

Entente sur les avantages communautaires

L’équipe du projet d’assainissement de la mine Giant, cogérée par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, a collaboré avec la Première Nation des Dénés Yellowknives pour élaborer une entente sur les avantages communautaires.

L’entente sur les avantages communautaires décrit la façon dont l’équipe du projet et les Dénés Yellowknives travaillent ensemble pour aider la Première Nation à tirer des avantages socioéconomiques du projet d’assainissement. L’objectif de l’entente consiste à réduire l’incertitude pour la Première Nation en ce qui concerne les engagements à long terme du projet.

L’entente prévoit un financement allant jusqu’à 20 millions de dollars sur dix ans pendant la phase d’assainissement actif et de gestion adaptative du projet d’assainissement de la mine Giant afin de renforcer les capacités de la Première Nation pour lui permettre de prendre part à ce projet et de favoriser une participation accrue aux possibilités de développement économique dans l’ensemble du Nord.

Les fonds visent notamment à créer une direction des affaires économiques, à donner des bourses et des formations, à assurer une surveillance communautaire du site, à créer un poste d’agent de développement économique communautaire et un poste d’agent responsable des aspects techniques et de la communication avec la communauté, et à organiser une cérémonie de « guérison de la terre ».

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