Aujourd'hui, la chef Georgina Livingstone et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Première Nation Ts'uubaa-asatx et le gouvernement du Canada ont conclu un accord pour régler la revendication particulière de la Première Nation Ts'uubaa-asatx concernant le retranchement illégal de 22,5 acres de la RI no 1.

« L'annonce d'aujourd'hui est une étape importante dans la relation du Canada avec la Nation Ts'uubaa-asatx. Ce règlement négocié a été rendu possible grâce aux efforts des dirigeants de la communauté et à leur engagement à travailler avec le Canada pour remédier à son incapacité à administrer leurs terres. Nous nous réjouissons de la poursuite de notre partenariat et de l'avenir de notre relation de nation à nation. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le règlement de cette revendication contribue à réparer la relation entre le Canada et les Ts'uubaa-asatx. Au fil des décennies, nos Aînés ont insisté sur la divergence et, après trois ans de négociations, nous avons pu parvenir à un règlement équitable et adéquat pour permettre aux Ts'uubaa-asatx de commencer à transformer leur communauté en vue de sa croissance future. »

Conseillère Melanie Livingstone
Nation Ts'uubaa-asatx

• La Nation Ts'uubaa-asatx (anciennement Première Nation de Lake Cowichan) est située sur la rive nord du lac Cowichan, à environ 80 kilomètres au nord-ouest de Victoria, en Colombie-Britannique.

• La Nation Ts'uubaa-asatx a déposé sa revendication particulière le 23 février 2015, alléguant le retranchement illégal par le Canada de 22,5 acres de la réserve indienne no 1. 

• L'accord de règlement a été ratifié par la Nation Ts'uubaa-asatx le 8 décembre 2021. 

• Depuis le début du Programme des revendications particulières en 1973 jusqu'au 30 novembre 2021, un total de 588 revendications particulières totalisant 8,8 milliards de dollars en indemnités ont été réglées par voie de négociation.  

• Du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2021, 183 revendications ont été réglées pour une indemnité de plus de 5 milliards de dollars. De ce nombre, 178 ont été réglées par voie de négociation pour plus de 4,8 milliards de dollars d'indemnités, et 5 ont été réglées au Tribunal pour 169 millions de dollars d'indemnités. 

• Du 1er avril 2021 au 30 novembre 2021, 7 réclamations ont été résolues pour une indemnisation de 101 millions de dollars. 

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Justine Leblanc
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
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Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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