Le Canada et les plaignants de l'affaire Gottfriedson parviennent à un accord pour résoudre à l'amiable le litige collectif de la bande

Communiqué de presse

Le 21 septembre 2022 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones constituent une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada, dont les répercussions se font encore sentir aujourd'hui. Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser la réconciliation et la guérison des communautés touchées par les pensionnats indiens.

Hier, le Canada et les plaignants du recours collectif de la bande de Gottfriedson ont informé la Cour fédérale que les parties avaient conclu un accord pour résoudre le litige. La Cour fédérale a ajourné le procès pour permettre aux parties de terminer les négociations en vue de finaliser l'accord de règlement. De plus amples informations seront fournies au fur et à mesure que l'accord sera finalisé.

L'accord de règlement final devra être approuvé par la Cour fédérale, qui déterminera si les termes de l'accord de règlement final sont équitables, raisonnables et dans le meilleur intérêt de tous les membres du recours collectif.

Ce règlement s'appuie sur le règlement Gottfriedson pour les anciens élèves externes des pensionnats indiens de 2021. Le règlement relatif aux anciens élèves externes prévoit une indemnisation individuelle pour les élèves externes qui ont fréquenté un pensionnat indien mais n'ont pas résidé dans l'établissement. Le règlement a également permis de créer la Day Scholars Revitalization Society pour financer des activités de guérison, de bien-être, d'éducation, de patrimoine, de langue, de culture et de commémoration pour les anciens élèves externes et leurs descendants. En 2021, afin de s'assurer qu'une classe vieillissante de survivants puisse recevoir une compensation de leur vivant, le Canada et les plaignants ont convenu de séparer les membres du recours collectif et de se concentrer sur les groupes de survivants et de descendants. Le procès du recours collectif de la bande devait se poursuivre ce mois-ci avant d'être ajourné par la Cour pour permettre aux parties de négocier le règlement final.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec les membres du recours collectif pour finaliser l'accord de règlement et obtenir l'approbation de la Cour fédérale.

Le Canada est profondément déterminé à réparer les torts du passé, à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones du Canada.

Citations

« Le Canada s'est engagé à conclure un règlement juste et raisonnable qui est dans le meilleur intérêt des membres de la bande touchés par les pensionnats. Cet accord constitue une étape importante dans ce processus. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Ligne d'écoute téléphonique nationale de Résolution des questions des pensionnats indiens offre des services de soutien affectif et d’orientation en cas de crise aux survivants des pensionnats et à leurs familles. Appelez sans frais la ligne de crise au 1 866-925-4419. Ce service est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

  • La Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être offre également un soutien à tous les Autochtones. Les conseillers sont disponibles par téléphone ou par clavardage en ligne. Ce service est disponible en anglais et en français et, sur demande, en cri, en ojibwé et en inuktitut. Appelez sans frais la ligne au 1-855-242-3310 ou clavardez à l'adresse https://www.espoirpourlemieuxetre.ca

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Renelle Arsenault
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
renelle.arsenault@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

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