Déclaration au sujet des accords sur la compétence en matière d’éducation en Colombie-Britannique

Ottawa (Ontario), le 10 août 2023 — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd’hui, Tyrone McNeil, président du First Nations Education Steering Committee (FNESC); Stephanie Atleo, présidente de la First Nations Education Authority (FNEA); l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones; et l’honorable Rachna Singh, ministre de l’Éducation et des Services à la petite enfance de la Colombie-Britannique, ont publié la déclaration suivante :

« Nous avons l’honneur d’annoncer la signature de trois nouveaux accords sur la compétence en matière d’éducation en Colombie-Britannique par la Canim Lake Band, la Ditidaht First Nation, et Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw (Squamish Nation). Ces nations sont précédées par ʔaq’am, la Cowichan Tribes, la Lil’wat Nation et Seabird Island, les quatre premières nations à terminer une année scolaire à la suite de la signature de leur propre accord sur la compétence en matière d’éducation. Grâce à la conclusion de ces ententes sur l’autonomie gouvernementale, les Premières Nations Participantes ont maintenant le pouvoir reconnu de légiférer en ce qui concerne l’éducation de la maternelle à la 12e année sur leurs terres. 

Les Premières Nations Participantes sont en mesure de diriger leur propre système d’éducation de façon à mieux répondre aux besoins de leurs élèves et de leur communauté. Ces accords sur la compétence en matière d’éducation reconnaissent les droits inhérents des Premières Nations à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. 

Ils permettent aux Premières Nations Participantes d’exercer un contrôle en matière de l’éducation offerte sur leurs terres au lieu de devoir composer avec les modifications apportées aux politiques fédérales. Par ailleurs, les articles 114 à 122 de la Loi sur les Indiens ne s’appliqueront plus aux Premières Nations Participantes après qu’elles auront adopté leur loi sur l’éducation.

Le 1er juillet 2023 a marqué le premier anniversaire de la mise sur pied de la First Nations Education Authority (FNEA), qui aide les Premières Nations Participantes à développer leur capacité à offrir des services d’éducation sur leurs terres, et exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par ces Premières Nations. L’organisation participe également aux processus de certification des écoles gérées par les Premières Nations et de certains enseignants de ces écoles.

La FNEA et le gouvernement provincial ont également signé un accord de coordination qui décrit la façon dont la province aidera la FNEA à mettre en œuvre le processus de certification et de réglementation des enseignants relevant de la compétence des Premières Nations en contribuant aux enquêtes et en fournissant une aide consultative à la demande de la FNEA. La province a travaillé en étroite collaboration avec le First Nations Education Steering Committee et la FNEA à l’élaboration de modifications législatives aux fins de l’accord de coordination et de la mise en œuvre de la compétence en matière d’éducation.

Cette année, nous avons collectivement remplacé l’Accord-cadre sur la compétence en matière d’éducation en vue de mieux tenir compte du contexte changeant en Colombie-Britannique dans la foulée de la mise en œuvre des accords par les Premières Nations Participantes et de la présence de la FNEA. Les discussions sur la compétence en matière d’éducation en Colombie-Britannique sont en cours depuis plus de 20 ans. Le premier jalon franchi a été la signature d’un protocole d’entente en 2003, lequel a préparé le terrain pour les négociations qui ont suivi. Tout au long de ces négociations, les Premières Nations en Colombie-Britannique ont travaillé avec le First Nations Education Steering Committee, qui, en tant qu’organisme d’orientation et de défense des intérêts, représente les Premières Nations en Colombie-Britannique et travaille au nom de celles-ci afin de faire progresser leur vision de l’autodétermination dans le domaine de l’éducation.

Cette réalisation constitue une étape importante vers la concrétisation du droit des Premières Nations d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires, comme l’affirme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et comme le reconnaît l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »

Liens connexes

• First Nations Education Steering Committee (non disponible en français)
• First Nations Schools Association (non disponible en français)
• First Nations Education Authority (non disponible en français)
• Gouvernement du Canada
• Quatre Premières Nations de la C.-B. obtiennent l’autonomie gouvernementale en matière d’éducation
• Education Jurisdiction Terms of Reference (non disponible en français)
• FNESC Jurisdiction Info page (non disponible en français)
• First Nations Education Act (Provincial Legislation) (non disponible en français)
• Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (loi fédérale)