Résumé des constatations

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

La section qui suit fournit d'abord un sommaire général des constats de recherche aux fins du présent document, puis des résultats spécifiques. Ce document tente de maintenir un équilibre entre les différentes perspectives sur le droit d'auteur, tout en cherchant à faire valoir avec exactitude les réponses spécifiques de la collectivité culturelle au droit d'auteur et à l'art numérique telles que tirées de provenances publiées, d'origines inédites et d'entrevues directes. À la lumière de ces sources, on peut déclarer avec fermeté qu'une grande part de la collectivité culturelle convient que les règles du droit d'auteur actuellement appliquées au Canada et aux États-Unis sont peu conviviales à l'endroit des artistes et de la collectivité culturelle. Ces législations contribuent plutôt à gêner la créativité, à bloquer les activités culturelles raisonnables et souhaitables, ainsi qu'à placer les artistes et les organismes à risque. Cette constatation est mise en lumière parce que la plupart des parties estimaient également que l'intention initiale derrière le droit d'auteur était de favoriser la créativité et de protéger les créateurs. Bruce Grenville a fourni un exemple de la manière dont le droit d'auteur peut freiner la créativité plutôt que de la relancer. Il allègue que les grandes sociétés médiatiques minent les récits du domaine public ou à « accès libre » des frères Grimm et d'autres sources folkloriques par exemple. Mais une fois qu'elles ont mis leur empreinte sur une histoire qui devrait continuer de desservir le public, elles rendent très ardue pour les autres créateurs la tâche, disons, de faire un film animé de La Belle et la Bête. Le contenu devrait circuler du domaine privé au domaine public et non l'inverse. Comme le souligne Michael Katchen, Benjamin Franklin et d'autres ont écrit que le droit d'auteur sous sa forme originale avait pour but de protéger la capacité de l'auteur de générer un profit de sa créativité durant sa vie, et que la société devrait en bénéficier par la suite. Cependant, compte tenu des nombreux prolongements à la législation américaine sur le droit d'auteur au cours des dernières décennies (onze au cours des quarante dernières années aux États-UnisNote en bas de page 45), bon nombre d'artistes et de professionnels de la culture américains estiment désormais que les tiers tels que la MPAANote en bas de page 46, la RIAANote en bas de page 47, la VAGA, l'ARS, BMINote en bas de page 48 ou des successions d'artistes en retirent souvent le plus de profits tout en retardant les retombées publiques. Bien que la loi sur le droit d'auteur soit perçue comme suffisamment restrictive, on mentionnait que la tendance des industries technologiques/ludiques consiste de plus en plus à mettre en vigueur des licences ou des contrats qui sont encore plus contraignantes que ce que la loi permet. Par exemple lorsqu'on achète de la musique numérique sous contrat avec le magasin iTunes d'Apple, on obtient l'autorisation d'effectuer sept copies de la chanson numérisée à des fins de jouissance personnelle et privée. Apple a produit ce contrat malgré le fait qu'en vertu de l'Audio Home Recording Act de 1992Note en bas de page 49, les consommateurs sont autorisés à faire un usage privé illimité de la musique légalement acquise et d'autre contenu médiatique emmagasiné sur CD.

La majeure partie des personnes interrogées se sont entendues pour dire que le droit d'auteur est une conversation sociale suivant laquelle on doit trouver un équilibre entre plusieurs points de vue. La plupart ont toutefois exprimé de la frustration du fait que ce sont pas toutes les perspectives qui sont adéquatement représentées aux plus hauts paliers du gouvernement et de la société. Un professionnel de la culture sondé aux fins du présent document a qualifié cette discussion, du moins aux États-Unis, de triade comprenant les parties privées qui revendiquent plus de protections, les parties comme l'American Library Association qui défendent l'intérêt public et demandent un relâchement des mesures en vigueur et les gouvernements nationaux qui adoptent le rôle de médiateur neutre. Cette personne interrogée se demandait si le gouvernement, en tant qu'organisme public, devait envisager de représenter plus activement les intérêts de la population. Jon Ippolito a assisté à l'American Assembly on Art, Technology, and Intellectual Property.Note en bas de page 50 Il a souligné que, malgré l'intitulé de ce colloque de haut calibre visant à éclairer les politiques gouvernementales, n'y ont pris part qu'un artiste, un programmeur et cinquante-huit experts juridiques. Lorsque Ippolito a demandé plus de précisions sur ce déséquilibre, on lui a dit que la rencontre incluait des groupes comme ARS et l'ASCAPNote en bas de page 51 qui représenteraient les besoins et les préoccupations des artistes. Quelques participants ont fait remarquer que les organismes culturels réduits comme la Franklin Furnace ou New Langton Arts avaient été créés pour fonctionner en marge du monde artistique grand public. Leur rapport éloigné et leur petite taille leur ont permis de « passer sous le radar » des mesures de fixation des biens culturels du marché de l'art et de bon nombre de préoccupations touchant la propriété intellectuelle. Bien que cette distance ait permis des pratiques hautement expérimentales et des commentaires non censurés, on est en droit de se demander si elle a également involontairement contribué à la balkanisation ou à la dilution des arguments de la collectivité artistique en faveur de la propriété intellectuelle.

Voici une liste aléatoire d'autres constats spécifiques issus des entrevues et des recherches ayant mené au présent document.

  • La majeure partie des personnes sondées étaient d'avis qu'il était urgent d'en apprendre davantage sur la propriété intellectuelle puisque ces préoccupations ressortaient de la pratique quotidienne de plus en plus souvent au cours des dix à vingt dernières années. La plupart sentaient également qu'il y avait trop peu d'occasions professionnelles d'apprentissage dans ce domaine.
  • Il semblerait que la connaissance des questions de propriété intellectuelle et la participation active à ces dossiers étaient beaucoup plus élevées chez les professionnels qui traitent quasi exclusivement d'art numérique et les plus marquées chez ceux qui s'occupent d'art diffusé sur Internet en particulier.
  • Les opinions étaient partagées, à savoir si les artistes ou la collectivité artistique pouvaient faire valoir la question de la législation portant sur la propriété intellectuelle. Bon nombre estimaient que les artistes devraient assumer ce risque, mais certains pensaient aussi que les organismes culturels comme les musées ne le devraient pas.
  • La population canadienne interrogée proposait en général en matière de propriété intellectuelle des solutions qui incluaient un rôle gouvernemental actif. Les Américains approchés proposaient soit des solutions privées ou chapeautées par la collectivité culturelle. Certaines tranches de la population américaine et sources sondées alléguaient que le gouvernement pourrait aider le plus en se tenant à l'écart; en réglementant, légiférant et restreignant moins.
  • Les Canadiens interrogés étaient généralement conscients des droits moraux et témoignaient de la compréhension à cet égard. De plus, bon nombre étaient d'avis que ces droits plaçaient un poids supplémentaire sur le dos des organismes culturels, mais qu'il s'agissait d'un fardeau nécessaire et que les droits moraux desservaient le bien supérieur.
  • La plupart étaient au fait des modèles économiques du monde artistique traditionnel, et savaient que l'art sur supports numériques est maintenant échangé et financé au moyen de ces anciens modèles même lorsque cela semble inopportun. La majeure partie des personnes interrogées et sources consultées ignoraient que de nouveaux modèles économiques étaient mis à l'essai ou qu'ils étaient fructueux pour les artistes de l'électronique, en particulier ceux qui s'en remettaient aux médias numériques.

Coordonnées pour cette page Web

Ce document est publié par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP). Pour fournir des commentaires ou des questions à ce sujet, veuillez communiquer directement avec le RCIP. Pour trouver d’autres ressources en ligne destinées aux professionnels de musées, visitez la page d'accueil du RCIP ou la page Muséologie et conservation sur Canada.ca.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :