3.1 Éléments standard

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Presque toutes les politiques contiennent des énoncés généraux au sujet de la mission et des activités principales du musée, de sa philosophie, de ses valeurs et de ses principes touchant la PI, et du motif pour lequel la politique est jugée nécessaire pour le musée. Bien que ces éléments soient discutés de manière distincte ci-après, ils sont souvent combinés dans une ou deux sections d'une politique. La partie « Énoncés des principes généraux » ci-après, par exemple, est fréquemment articulée dans un mot d'introduction ou un préambule placé au début d'une politique.

3.1.1 Énoncés des principes généraux

Les énoncés des principes généraux fournissent le contexte institutionnel qui établit le lien entre la politique et son objectif élargi. Les musées peuvent déduire de l'information de ces énoncés comme suit :

3.1.1.1 Mission et activités de base du musée

Puisqu'une bonne politique repose sur la mission d'une institution, une politique sur la PI muséale devrait commencer par un rappel ou une réaffirmation de la mission et des activités principales du musée. De brefs énoncés de mission sont souvent inclus dans les politiques en totalité ou en partie (les plus longs étant fréquemment remaniés pour n'inclure que les points saillants). Parfois, la mission est formulée dans un énoncé distinct; d'autres fois, elle est imbriquée dans un énoncé élargi de l'objet de la politique (comme c'est le cas dans l'exemple ci-après, portant sur la politique de l'université de Princeton).

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la propriété intellectuelle (Policy on Intellectual Property) du musée d'art de l'Indianapolis (Indianapolis Museum of Art)Note en bas de page 42 :

La mission du musée est de permettre à un auditoire vaste et diversifié de voir, de comprendre et de savourer les meilleurs produits en arts visuels au monde; à cette fin, le musée rassemble, préserve, expose et interprète des œuvres d'art originales.

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la propriété intellectuelle (Intellectual Property Policy) de l'université de Princeton (Princeton University)Note en bas de page 43 :

Les politiques sur la propriété intellectuelle de l'université ont pour but de faire évoluer sa mission centrale - c.-à-d. la production, la conservation et la diffusion soutenues du savoir - tout en faisant montre de diligence raisonnable à propos de la responsabilité de fiduciaire touchant les ressources qu'elle administre.

3.1.1.2 Philosophie, valeurs et principes du musée

La philosophie, les valeurs et les principes qui orientent un musée pour sa prise de décisions au quotidien dans les dossiers relatifs à la PI offrent un aperçu de l'esprit et des aspirations sous-jacents à la politique. Les concepts fréquemment véhiculés dans pareils énoncés de philosophie sont les suivants :

  • l'importance de la PI pour l'institution (tant à titre d'utilisateur qu'à titre de propriétaire de la PI);
  • les vastes obligations et responsabilités de l'institution à l'égard de la PI;
  • l'importance de la créativité et de la mise en commun pour le développement d'une société riche sur le plan culturel;
  • le respect des règles du droit;
  • le réinvestissement des recettes de la PI dans l'éducation et la mission du musée;
  • les comportements favorisés (p. ex., le respect des droits d'autrui) ou interdits (p. ex., les violations).

Exemples :

Traduction libre d'un extrait du manuel de l'employé(e) (Employee Handbook) de la fiducie J.-Paul-Getty (The J. Paul Getty Trust)Note en bas de page 44 :

Le respect du travail intellectuel et de la créativité est déterminant pour le discours et l'entreprise universitaires. Ce principe s'applique aux œuvres de tous les auteurs et éditeurs, et ce, peu importe le support utilisé. Il englobe le respect du droit à la reconnaissance, du droit à la protection des renseignements personnels et du droit à déterminer la forme, la manière et les modalités de publication et de distribution.

Étant donné que l'information électronique est volatile et facilement reproduite, le respect de l'œuvre et de l'expression personnelle d'autrui est particulièrement crucial dans les environnements informatisés. Les manquements quant à l'intégrité de l'auteur, y compris le plagiat, l'invasion de la vie privée, l'accès illicite et la violation des secrets commerciaux et des règles du droit d'auteur, peuvent être des motifs de sanctions contre les membres de la collectivité de Getty, notamment les chercheurs invités et les stagiaires, de même que le personnel à temps complet et à temps partiel de Getty.

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le droit d'auteur (Copyright Policy) de l'université Cornell (Cornell University)Note en bas de page 45 :

L'université Cornell s'est engagée à fournir un environnement qui appuie les activités de recherche et d'enseignement de son corps professoral, de ses étudiants et de son personnel. En principe et en pratique, l'université encourage tous les membres de la collectivité de Cornell à publier sans restriction ses articles, ouvrages et autres formes de communication afin de partager librement et pleinement ses résultats et ses connaissances avec les collègues et le public.

3.1.1.3 Justification muséale à l'élaboration d'une politique

Il est crucial pour toute personne qui est assujettie à la politique (ou même, de façon plus générale, qui ne fait que « lire » la politique) de comprendre l'importance de la politique et les points qu'elle aborde. Ces énoncés touchant les « Buts et intentions de la politique » peuvent être déduits de la simple question suivante : « Pourquoi le musée a-t-il besoin de cette politique? » . Certaines des raisons les plus courantes à l'élaboration d'une politique sur la PI sont les suivantes :

  • des mandats juridiques, réglementaires ou fiduciaires (p. ex., une organisation mère exige de l'institution qu'elle crée la politique, ou un article de loi stipule qu'un établissement doit avoir la politique en vigueur afin de satisfaire à certaines dispositions juridiques);
  • des conflits ou problèmes que la politique peut aider à résoudre;
  • la reconnaissance des intérêts légitimes de toutes les parties;
  • les avantages globaux à se doter d'une politique : pour fournir des conseils au personnel, promouvoir une uniformité dans les politiques à l'échelle des départements, favoriser l'innovation et les activités touchant à la mission, etc.;
  • l'appui de l'institution dans l'atteinte de ses buts et objectifs ultérieurs.

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la propriété intellectuelle (Policy on Intellectual Property) du musée d'art de l'Indianapolis (Indianapolis Museum of Art)Note en bas de page 46 :

Objet de la politique : Fournir au musée des conseils destinés à améliorer la compréhension et l'utilisation de la propriété intellectuelle d'autrui, y compris la question de « fair use » / « utilisation équitable » , afin d'appuyer l'intégrité de l'énoncé de mission du musée […]

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le droit d'auteur (Copyright Policy) de l'université Cornell (Cornell University)Note en bas de page 47 :

La politique sur le droit d'auteur vise à promouvoir et à encourager l'excellence et l'innovation dans la recherche et l'enseignement universitaires en identifiant et en protégeant les droits de l'université, de son corps professoral, de son personnel et de ses étudiants et étudiantes.

Traduction libre d'un extrait des règles et règlements du régent, partie 2, chapitre XII sur la propriété intellectuelle (Regent's Rules and Regulations, Part Two, Chapter XII Intellectual Property) de l'université du Texas (University of Texas)Note en bas de page 48 :

Section 1 - Philosophie et objectifs
Le conseil d'administration a pour but de fournir une politique sur la propriété intellectuelle qui encourage le développement d'inventions et d'autres créations intellectuelles dans le meilleur intérêt du public, du créateur et du promoteur de la recherche, le cas échéant, ce qui favorisera la protection et la divulgation opportunes de pareille propriété intellectuelle, que ce soit par voie de développement et de commercialisation […], de publication, ou les deux à la fois. La politique vise également à protéger les intérêts respectifs de toutes les parties concernées en s'assurant que les avantages de pareille propriété reviennent au public, à l'inventeur, au système et aux promoteurs de la recherche spécifiques, selon divers degrés de protection, de retour financier et de reconnaissance, si les circonstances le justifient ou l'exigent […].

3.1.2 Énoncés administratifs

Les politiques contiennent également des énoncés administratifs qui identifient les personnes auxquelles la politique s'applique, qui est responsable de son administration et de sa surveillance, et comment la politique est approuvée et amendée. Ces détails administratifs sont importants, puisqu'ils font en sorte que la politique devienne un document de gouvernance « efficace » et pas simplement un exercice d'érudition.

3.1.2.1 Identification de l'auditoire cible de la politique

À des fins de précision et de mise en application, la politique doit stipuler les individus ou les groupes qu'elle gouverne, et les auditoires qu'elle affecte. À tout le moins, la politique s'applique aux employés d'un musée, mais la portée de la politique peut être beaucoup plus large. Bon nombre d'individus qui ne sont pas des employés salariés travaillent dans les musées ou de concert avec eux, et utilisent les biens muséaux à des fins d'érudition (chercheurs et étudiants), ou contribuent aux efforts des musées (guides-interprètes et autres bénévoles). La politique peut devoir régir et guider les comportements de ces individus, ainsi que ceux des employés rémunérés du musée.

Au moment de décider des personnes assujetties à votre politique sur la PI, envisagez les groupes suivants et la mesure dans laquelle ils utilisent les propres biens de la PI du musée ou les éléments d'actif de tiers au nom du musée :

  • les employés salariés;
  • les consultants et ressources contractuelles (conservateurs invités, auteurs à la pige, artistes commissionnés, concepteurs de logiciels visés par un marché de services, etc.);
  • les bénévoles (p. ex., guides-interprètes, conférenciers invités);
  • les stagiaires;
  • les chercheurs / boursiers / enseignants;
  • les étudiants;
  • les individus participant à des échanges d'effectifs ou affectés au musée pour la réalisation de projets spéciaux.

Exemple :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la propriété intellectuelle (Policy on Intellectual Property) du musée d'art de l'Indianapolis (Indianapolis Museum of Art)Note en bas de page 49 :

La présente politique s'applique à l'ensemble des employés et des bénévoles, à temps partiel ou à temps complet, temporaires ou permanents. Cette politique s'applique également aux entrepreneurs ou aux travailleurs-pigistes, et elle devrait être incluse dans tout accord d'œuvre à louer.

En plus d'identifier à qui elle s'adresse, une politique comprend souvent un « énoncé de conformité » qui informe les employés de leur responsabilité à en respecter le contenu, et déclare nettement que toute omission à le faire entraînera des répercussions. Des énoncés similaires à ceux figurant dans les exemples suivants précisent le rôle qui incombe à chaque individu et les conséquences à ne pas assumer ce rôle.

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le droit d'auteur (Copyright Policy) de l'université de la Caroline du Nord, à Chapel Hill (University of North Carolina, at Chapel Hill)Note en bas de page 50 :

La présente politique s'applique aux membres du corps professoral, aux employés et aux étudiants de l'université. Le respect des modalités de cette politique est une condition d'emploi pour les professeurs et les employés de l'université, et un préalable à l'inscription des étudiants […].

Traduction libre d'un extrait d'un modèle de politique tiré de la politique sur le droit d'auteur adoptable (Adoptable Copyright Policy, Sample Policy)Note en bas de page 51 :

Les employés qui, intentionnellement, outrepassent la politique sur le droit d'auteur émise par le conseil d'administration de l'institution, ou les clauses spécifiques du manuel sur le droit d'auteur à l'intention des membres du corps professoral (Faculty Copyright Manual), le font à leurs propres risques et choisissent d'en assumer l'entière responsabilité, y compris la possibilité de renvoi pour cause de manquements constants aux règles du droit d'auteur.

3.1.2.2 Administration et surveillance de la politique

Établir la surveillance administrative de la politique et ébaucher les modalités d'exécution de cette surveillance sont des facteurs déterminants pour s'assurer que la politique soit mise en œuvre et que toutes les parties qui y sont assujetties connaissent la personne avec laquelle communiquer lorsque des questions liées à la politique surgissent.

3.1.2.2.1 Désignation d'un administrateur de politique

Une politique doit identifier un individu ou un comité en tant qu'administrateur ou surveillant de la politique. Les institutions assignent de plus en plus cette fonction à un individu qui est officiellement qualifié d' « agent de la PI » (d'autres variantes de ce titre comprennent « gestionnaire de la PI » ou « agent du droit d'auteur ») ou à un groupe désigné comme « comité de la PI ». Idéalement, l'agent / comité de la PI n'est « pas un agent de la force policière, mais un fournisseur d'information et un coordonnateur des transactions (liées à la PI). » [Traduction libre]Note en bas de page 52 Le personnel devrait être encouragé à communiquer avec cet individu ou ce comité pour toute question au sujet de la politique, depuis l'interprétation jusqu'à la mise en œuvre.

La surveillance de la politique peut parfois s'avérer fastidieuse. Les petits ou moyens musées comptant des quantités et des utilisations gérables des biens de la PI peuvent sans doute assigner cette responsabilité à un membre du personnel existant ou à un comité composé d'effectifs en place. Si votre musée décide d'emprunter cette voie, les gens que vous nommerez comme surveillants devraient être bien au fait des questions et pratiques de la PI muséale, ainsi que des règles du droit touchant la PI. Le personnel des droits et reproductions, les bibliothécaires, les rédacteurs et les employés de production média sont souvent des candidats à ce poste.

Les grands musées, ou les musées présentant un volume élevé d'utilisation de la PI, peuvent avoir besoin de créer un poste doté spécial d' « agent de la PI ». Cette nouvelle profession en émergence gagne ses titres de noblesse parmi les grandes organisations telles que les universités, où la centralisation et la coordination des activités relatives à la PI exigent un poste spécialisé. Les musées ont pris plus de temps à accepter ce concept, quoique certains musées imposants, notamment le musée d'art moderne de San Francisco (San Francisco Museum of Modern Art), le projet expérience musique (Experience Music Project) de Seattle, le Musée canadien de la nature et la galerie Tate (Tate Gallery) de Londres ont tous créé ce poste au sein de leurs institutions respectives.

Trancher entre un comité ou un individu pour occuper le poste d'administrateur de la politique est largement une question de circonstances / préférences institutionnelles. Bien qu'un agent de la PI puisse traiter les dossiers plus rapidement qu'un comité d'individus devant coordonner des horaires, les comités offrent un avantage distinctif en ce sens qu'ils peuvent répartir les fonctions administratives parmi leurs divers membres.

3.1.2.2.2 Identification des fonctions de l'administrateur de politiques

Le champ de responsabilité et la portée des pouvoirs de l'administrateur de politiques sont habituellement définis dans la politique. Afin d'identifier les fonctions de votre administrateur de politiques, réfléchissez à ce qu'il faudrait pour mettre en œuvre et surveiller la politique dans votre musée. De façon générale, les grands établissements exigent plus de leur administrateur de politiques que les petits établissements étant donné qu'ils comptent davantage de départements, d'effectifs et d'utilisations auxquels la politique s'applique. Les plus petites institutions peuvent avoir besoin que leur administrateur de politiques ne serve que de « point de contact » quant à la politique.

Certaines des fonctions habituellement dévolues à un administrateur de politiques comprennent ce qui suit :

  • mettre en œuvre la politique;
  • préparer et distribuer du matériel (notamment des annonces, des manuels et des procédures) qui appuient la politique;
  • mener des séances de formation et d'information pour s'assurer que les employés soient au fait et en maîtrise de la politique;
  • répondre aux questions au sujet de la politique et des secteurs pertinents du droit de la PI qu'aborde la politique;
  • surveiller la politique pour s'assurer qu'elle soit respectée;
  • tenir à jour les registres d'autorisations, d'ententes et de licences touchant les biens de la PI du musée et les biens de la PI des tiers;
  • assurer la conformité à la politique de la part du personnel et de quiconque relève de la portée de la politique;
  • s'assurer que la politique soit examinée aux intervalles établis.

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le droit d'auteur et les brevets (Copyright and Patent Policy) du musée d'histoire naturelle de la Virginie (Virginia Museum of Natural History)Note en bas de page 53 :

Un comité sur les droits d'auteur et les brevets du musée (ci-après nommé le comité) sera nommé par le directeur, qui sera réputé détenir les pouvoirs nécessaires pour l'administration adéquate de cette politique. Le comité doit être composé des directeurs de divisions, de deux conservateurs et de deux autres membres du personnel.

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la gestion de l'information et la bibliothèque (Information Management and Library Policy) du musée royal de l'OntarioNote en bas de page 54 :

Le comité de régie interne surveillera la gestion de la politique et le respect de cette politique par les employés. L'agent des droits d'auteur du musée devra surveiller la mise en œuvre, la gestion et le respect des principes énoncés dans cette politique et faire état chaque année au directeur quant aux activités de surveillance entreprises.

Traduction libre d'un extrait de la partie 2 du manuel de mise en œuvre du droit d'auteur (Copyright Policy - Copyright Implementation Manual: Part 2) de l'école publique de Groton (Groton Public School)Note en bas de page 55 :

Pour faciliter la conformité, le directeur des services de technologies médias sera chargé de ce qui suit :

  • faire appliquer la présente politique sur le droit d'auteur;
  • distribuer et revoir périodiquement le manuel sur la mise en œuvre des règles du droit d'auteur (Copyright Implementation Manual);
  • mener des séances de formation afin de s'assurer que les employés saisissent bien les concepts de droit d'auteur et de « fair use » / « utilisation équitable » ;
  • répondre à toute question au sujet de la législation relative au droit d'auteur;
  • tenir à jour les registres appropriés d'autorisations, d'ententes, de licences et d'enregistrements;
  • apposer des avis appropriés en vertu du droit d'auteur sur le matériel de photocopie ou à proximité de celui-ci;
  • accomplir toute autre fonction connexe, selon les besoins.

Traduction libre d'un extrait de la politique sur l'utilisation et la propriété du droit d'auteur (Copyright Use and Ownership Policy) de l'université de la Caroline du Nord (University of North Carolina)Note en bas de page 56 :

Le dirigeant principal de chaque institution doit désigner un bureau administratif, un agent ou une unité responsable de mettre en œuvre la présente politique. L'entité administrative institutionnelle désignée doit traiter les divers enjeux régis par cette politique, y compris élaborer des politiques et des procédures conçues pour suppléer et interpréter les aspects propriétaux de la politique, fournir des avis au sujet de la propriété d'œuvres spécifiques, affranchir les droits institutionnels, et accepter une cession de droits à l'institution de la part d'un auteur ou du créateur d'une œuvre.

3.1.2.3 Examen de la politique

Les politiques sur la PI doivent être examinées à intervalles périodiques afin d'emboîter le pas de l'évolution du droit, des technologies et de l'énoncé de mission du musée. Dans le but de s'assurer que pareils examens aient lieu, des déclarations à cet effet sont insérées dans la politique. Ces déclarations mandatent et autorisent l'examen, et précisent les intervalles auxquels il doit avoir lieu. Il incombe à l'administrateur de la politique de se tenir au fait de la date butoir d'un examen, et d'amorcer le processus connexe.

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le développement, la coordination et l'approbation (Development, Coordination and Approval Policy) de l'université d'État de la Californie, dans la baie de Monterey (California State University, Monterey Bay)Note en bas de page 57 :

7.100 Renouvellement continu

La présente politique doit faire l'objet d'une évaluation dans les trois années suivant sa date d'entrée en vigueur, afin de déterminer son efficacité et son adéquation. Cette politique doit être évaluée avant cette date pour tenir compte de toute modification de fond résultant de l'élaboration de l'infrastructure de l'université d'État de la Californie, dans la baie de Monterey.

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la propriété intellectuelle (Intellectual Property Policy) de l'université McMaster (McMaster University)Note en bas de page 58 :

15.1 La présente politique doit être examinée par le conseil sur la PI dans les cinq années suivant son entrée en vigueur. Le conseil sur la PI doit, dans le cadre de pareil examen, fournir des recommandations en vue de l'amélioration de cette politique.

3.1.2.4 Attestation de la politique / Historique d'approbation

Les politiques comprennent souvent des énoncés au sujet de l'historique et de la chronologie du document de politique. Des éléments d'information tels que la date d'approbation et de modification de la politique et les signataires qui ont accordé leur approbation finale aident à renforcer la crédibilité et la nature officielle de la politique. En outre, mentionner la contribution des groupes qui ont collaboré à l'élaboration de la politique - les organes de représentation et les principaux décideurs - souligne l'intérêt des dépositaires d'enjeux et les voix qui ont été déterminantes pour la création de la politique.

Des énoncés qui résument l'historique d'élaboration et l'état d'approbation de la politique peuvent prendre plusieurs formes, des narrations qui n'en finissent plus aux annotations succinctes dans les « en-tête » ou « bas de page » du document.

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la propriété intellectuelle (Intellectual Property Policy) de l'université McMaster (McMaster University)Note en bas de page 59 :

  • Titre complet de la politique : PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX D'ÉTUDIANTS
  • Numéro de politique (le cas échéant) : s.o.
  • Approuvé par : Conseil des diplômés
  • Date de la dernière approbation : Le
  • Date(s) de révision : Le , Le

Traduction libre d'un extrait de la politique sur la propriété intellectuelle (Policy on Intellectual Property) du musée d'art de l'Indianapolis (Indianapolis Museum of Art)Note en bas de page 60 :

Préparé par le département des services de photographie de l'IMA - droits et reproductions, 2001, grâce à un apport du comité sur le droit d'auteur de l'IMA 1997-1998 et du comité sur la propriété intellectuelle et les politiques d'imagerie de l'IMA 2001, et aux conseils émanant du directeur de l'aide aux collections.

Traduction libre d'un extrait d'un document traitant de l'état de la politique sur les droits de propriété en matière de produits intellectuels résultant des activités du corps professoral (State of Policy On Proprietary Rights In The Intellectual Products Of Faculty Activity) de l'université Columbia (Columbia University)Note en bas de page 61 :

Cet énoncé de politique, qui a été adopté par les fiduciaires le , revoit et annule l'énoncé de politique en date du et tout autre énoncé de politique sur le sujet. L'énoncé de politique du a été préparé par le comité des affaires professorales du sénat universitaire à propos des membres du corps professoral nommés à titre d'agents de l'instruction, et a été adopté par le sénat universitaire le et approuvé par les fiduciaires de l'université le 5 novembre de la même année à l'égard des agents de l'instruction et de tout autre agent et membre du personnel de l'université. Le , le sénat universitaire adoptait une résolution pour rendre cet énoncé de politique applicable à tous les étudiants qui n'étaient pas encore assujettis à l'énoncé en raison de leurs nominations à titre de représentants étudiants. Le suivant, les fiduciaires de l'université approuvaient pareille résolution, rendant ainsi l'énoncé de politique applicable à tous les étudiants de l'université à compter de cette même date.

3.1.2.5 Règlement des différends

Au cours de la durée de vie de toute politique, il y aura fort probablement des cas où un employé ou tout autre individu assujetti à la politique ait maille à partir avec l'institution au sujet d'une question de politique. Dans pareils cas, il est important d'avoir en place un processus quelconque de règlement des différends. Idéalement, ce processus devrait être énoncé noir sur blanc dans la politique au profit de tous et de toutes : cette démarche assure l'uniformité et l'équité des modalités de résolution de tous conflits.

Les musées traitent habituellement de la question des différends dans leurs politiques sur le personnel et peuvent renvoyer à ces procédures dans leur politique sur la PI comme méthode de choix pour la résolution des conflits au sujet de la PI. Cependant, si vos procédures de règlement des différends en matière de PI diffèrent de vos méthodes habituelles de résolution des conflits, vous devriez préciser dans la politique sur la PI le processus de résolution spécifique que vous prévoyez appliquer.

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Policy on Copyright and Intellectual Property) du réseau H-Net (H-Net)Note en bas de page 62 :

[…] Règlement des différends au sujet de l'affichage de matériel protégé en vertu des règles du droit d'auteur

  1. Le premier, et habituellement le dernier, foyer de décision est le rédacteur et le conseil consultatif du réseau. Cette décision doit être prise en consultation avec les collègues rédacteurs et le conseil consultatif et, s'il y a lieu, les procureurs en propriété intellectuel de l'université d'État du Michigan (Michigan State University ou MSU).
  2. Le comité des affaires rédactionnelles étudiera pareils cas qui lui sont renvoyés par les rédacteurs et le conseil consultatif, ou par un détenteur de droits d'auteur qui en appelle de la dernière instance décisionnelle de la liste. S'il est renvoyé au comité des affaires rédactionnelles, le comité étudiera le cas, appliquera les critères énumérés précédemment, consultera des experts de l'extérieur et le comité sur le droit d'auteur du réseau H-Net, s'il y a lieu, puis émettra une opinion.
  3. Si l'opinion du comité des affaires rédactionnelles est contestée, la question sera alors renvoyée au comité directeur, dont la décision sera exécutoire, à moins qu'elle ne soit renversée par des autorités législatives.
  4. À titre de rédacteur en chef du réseau H-Net, le directeur associé agira à titre de facilitateur du processus d'appels.

Traduction libre d'un extrait des lignes directrices sur la propriété intellectuelle, des redevances et des formules de répartition des avoirs (Intellectual Property Guidelines, Royalty And Equity Distribution Formulas) de la faculté de médecine de Johns Hopkins (Johns Hopkins Medicine)Note en bas de page 63 :

Griefs
Dans l'éventualité où un inventeur aurait un grief à déposer au sujet du traitement de sa propriété intellectuelle par l'université, il peut en appeler auprès de l'instance divisionnelle appropriée. Un enquêteur peut porter une demande de grief à l'attention du bureau du recteur dans l'un ou l'autre des cas suivants : sa division ne dispose d'aucun mécanisme d'appels; ou il souhaite en appeler d'une décision divisionnelle.

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le droit d'auteur (Copyright Policy) de l'université George-Washington (George Washington University)Note en bas de page 64 :

Les conflits sur les questions relatives au droit d'auteur, y compris l'interprétation de la présente politique, doivent être renvoyés au comité d'examen des brevets et travaux scientifiques pour fins d'examen et de recommandation. Le vice-président associé à la recherche et aux études supérieures (volet non médical) ou le vice-président associé à la recherche du centre médical doit rendre un jugement au sujet du conflit. Tout appel d'un jugement par l'un ou l'autre de ces officiels sera entendu par le vice-président aux affaires universitaires, qui rendra ensuite la décision finale.

3.1.3 Définitions

Bien que les politiques doivent être exemptes de tout jargon, même les politiques les mieux écrites ne peuvent éviter d'utiliser des termes ou des expressions qui sont sujets à des interprétations multiples. Afin d'éviter toute erreur de compréhension, les personnes chargées de rédiger les politiques incluent souvent dans leurs politiques une section « Définitions » où il est possible de clarifier l'usage à donner à des termes spécifiques. Ces définitions peuvent aider à réduire les « zones grises » de votre politique qui font souvent surface au moment d'utiliser des phrases génériques telles que « utilisation substantielle » (Que constitue une « utilisation substantielle » des ressources muséales?) ou « revendiquer un intérêt » (Quel type d'intérêt? Financier? Propriétal? Reconnaissance?).

Dans les politiques sur la PI des musées, parmi les termes ou expressions plus génériques qui sont souvent précisés dans la section « Définitions » se trouvent les suivants : employé, bénévole, œuvre, créateur, propriété intellectuelle (et les divers régimes juridiques touchant les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets), « fair use » / « utilisation équitable » , droits moraux, utilisation commerciale, et utilisation à des fins de recherche. Les termes ou expressions spécifiques à une institution particulière peuvent également y être précisés : par exemple, les diverses politiques sur la PI du musée royal de l'Ontario comprennent des définitions des « ressources du ROM » et des « fonds du ROM » (voir ci-après). Les termes souvent définis dans les politiques sur la PI des universités et d'autres organisations à but non lucratif, notamment « œuvre à louer » ou « utilisation substantielle des ressources institutionnelles », peuvent également être pertinents à certains contextes muséaux.

Les définitions incluses dans les politiques sur la PI peuvent être énumérées en ordre alphabétique dans une section distincte de la politique (p. ex., « Section 3.2 - Définitions ») ou imbriquées dans une section particulière de la politique où le terme ou l'expression est utilisé pour la toute première fois (p. ex., « Le musée possède également les droits sur la propriété intellectuelle. Par « droits sur la propriété intellectuelle », on entend ce qui suit : […] »).

Exemples :

Traduction libre d'un extrait de la politique sur le droit d'auteur (Copyright Policy) du musée royal de l'OntarioNote en bas de page 65 :

Explication de termes

Employé : Toute personne qui occupe un poste approuvé par le président et chef de l'exploitation, et qui reçoit une compensation financière. Les employés du ROM comprennent la haute gestion, le personnel de supervision et le personnel exempté, les employés syndiqués et les personnes embauchées par le ROM pour une durée limitée […].

Fonds du ROM : Tous fonds, peu importe leur provenance, qui sont administrés sous le contrôle ou l'autorité du ROM.

Ressources du ROM : Toutes installations, tous fonds, toutes ressources humaines et tous biens intangibles du ROM, y compris les marques de commerce, les registres de renseignements et les données de recherche.

Bénévole : Quiconque offre de son temps et de ses services à une activité qui appuie les objectifs du ROM et qui est autorisé et parrainé par le ROM, sans être rémunéré par le ROM. Les bénévoles comprennent, sans s'y restreindre, les membres du département des bénévoles du musée et l'association de reproductions (Reproductions Association) du ROM, les fiduciaires, les associés de recherche, les associés de département, les associés terrain, les conservateurs émérites, les étudiants postsecondaires ou diplômés qui travaillent dans un service de conservation ou sur le terrain, et les étudiants d'écoles secondaires qui participent à un programme d'alternance travail-étude sur les lieux du musée ou qui consacrent bénévolement de leur temps aux galeries de découvertes pratiques […].

Traduction libre d'un extrait de la note 23A sur les politiques et procédures relatives à la propriété intellectuelle (Policies and Procedures Memorandum Nº. 23A, Intellectual Property) du Henry-Ford (The Henry Ford)Note en bas de page 66 :

[…] Le musée possède pareille œuvre produite, qu'un employé reçoive un émolument ou un salaire. Par « œuvre produite », on entend tout matériel littéraire, toute photographie, tout matériel reproduit mécaniquement, tout matériel audiovisuel, toute œuvre architecturale, tout modèle réduit, toute œuvre dramatique, toute œuvre musicale et tout autre produit créatif.

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