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1.4 Politiques sur la PI des musées

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1.4.1 Utilité

Pourquoi les musées ont-ils besoin d'une politique traitant spécifiquement de la PI? La réponse la plus simple est que les actifs muséaux comportent désormais un élément économique qui en font un objet précieux sur le plan financier, de même qu'esthétique, historique ou scientifique. Une étude récente commandée par le RCIPNote en bas de page 14 identifiait les principaux marchés commerciaux éventuels pour les biens de la PI des musées dans les industries de la radiodiffusion, de l'édition, de la publicité et de la mise au point d'outils multimédia. Il y a également un potentiel commercial croissant dans la délivrance de licences de produits, ainsi que dans les milieux éducatifs, où la PI muséale pourrait être un moteur des investissements en recherche et développement touchant les applications de téléapprentissage et d'éducation permanente. À une époque de « resserrement du contrôle » et de diminution de l'aide aux secteurs traditionnels, les musées peuvent souhaiter tout naturellement explorer ces domaines comme nouvelles sources de revenus.

Pour ce faire, toutefois, il faut une gestion prudente et une compréhension de ces actifs, ainsi qu'une étude des buts et valeurs d'une institution. Les universités saisissent bien - et depuis longtemps - que le potentiel économique et le niveau élevé d'investissements privés dans leurs éléments d'actif les incitent fortement à administrer ces actifs et ces investissements avec soin. Même si la diversité et la nature lucrative des biens de la PI des universités relèvent largement du domaine des brevets, les actifs des droits d'auteur et des marques de commerce s'avèrent de plus en plus importants aussi. L'avènement des technologies de l'information a augmenté la complexité des liens traditionnels entre les universités, les enseignants, les gestionnaires et les étudiants, provoquant une vague de fond de démarches d'élaboration de politiques sur la PI chez cette collectivité.Note en bas de page 15

Même si le scénario des musées diffère en plusieurs points de celui des universités, la nature changeante de la PI et la façon dont elle est perçue poussent les musées à comprendre et gérer de manière responsable ces actifs. Les politiques sur la PI sont la première étape pour s'acquitter de cette obligation. Elles fixeront la norme à laquelle se mesurera le musée au moment de traiter les biens de la PI, en plus d'établir les critères suivant lesquels ces mesures seront évaluées.

Dans une discussion qui portait expressément sur la question du motif pour lequel les musées avaient besoin d'une politique sur la PINote en bas de page 16, Mme Rina Pantalony, avocate-conseil pour le RCIP et Justice Canada, identifiait plusieurs points que devaient envisager les musées :

  • La PI est un bien muséal, équivalant aux autres éléments d'actif des musées tels que les édifices et les terrains, les collections, le personnel, etc. Les conseils d'administration et les administrateurs des musées ont des obligations juridiques et fiduciaires touchant la gestion prudente de ces biens.
  • Les musées interagissent de plus en plus avec des auditoires globaux. Cette communication sous-entend l'utilisation des biens de la PI à l'échelle internationale, ce qui soulève toute une panoplie de nouveaux enjeux tels que les champs de compétences, le commerce, etc. En effet, la facilité des échanges planétaires a fait grimper les exigences et fardeaux de gestion des musées à un nouveau sommet en matière de complexité.
  • La PI offre un potentiel commercial; et ce potentiel nécessite une gestion financière.
  • Le potentiel éducatif de la PI exige une réflexion prospective, une stratégie équilibrée entre les utilisateurs, le volet érudition des musées (p. ex., les conservateurs) et les institutions. Pareille stratégie doit également tenir compte des exceptions éducationnelles telles que « fair use » / « utilisation équitable », afin de s'assurer que ces exceptions ne soient pas négligées en raison de l'environnement protecteur actuel.
  • Les pressions administratives conflictuelles au sein d'une institution font ressortir un besoin de clarté au sujet de la PI et de sa gestion. Le personnel des divers services des musées éprouvent des besoins différents, dont certains peuvent entrer en conflit avec d'autres. Sans une politique qui énonce clairement la perspective institutionnelle, un musée peut accroître ses risques de responsabilité professionnelle et favoriser par mégarde des activités internes contradictoires quant au traitement et à l'utilisation de la PI.
  • Les politiques fournissent une occasion pour les musées d'ajouter leurs voix aux grands débats sur la PI. Ces débats (p. ex., l'utilisation équitable dans un environnement numérique, la prolongation de la durée, l'attrition du domaine public, etc.) gagnent en importance, étant donné que les droits jadis présumés sont maintenant fréquemment contestés. Puisque les politiques sont synonymes de reddition de comptes, elles confèrent de la crédibilité à ceux qui les élaborent. Les musées qui disposent de leurs propres politiques sur la PI sont hautement informés des questions soulevées par suite du processus d'élaboration de politiques : ils peuvent participer aux débats en faisant montre de savoir et d'autorité, et être perçus comme des partenaires sérieux dans l'arène élargie de la politique gouvernementale.

Certains musées sont d'avis que les politiques sur la PI peuvent nuire à leurs institutions, en accroissant leur risque de poursuites. Puisque les politiques ne peuvent tout prévoir, ces institutions préfèrent omettre de s'en doter. À la place, elles traitent les défis de la PI de manière moins officielle, surtout si elles ne disposent pas d'assez de soutien administratif pour surveiller ou bien gérer une politique.

Une telle perspective se méprend sur la vraie nature d'une politique. Il ne s'agit pas d'un instrument de fixation de règles : comme un énoncé des « meilleures pratiques », c'est plutôt un effort institutionnel visant à établir les normes professionnelles les plus élevées qui soient compte tenu des besoins et des contraintes de l'institution. Une croyance selon laquelle une politique peut signifier une responsabilité civile sous-entend un point de vue très passif, voire inerte, d'une politique en tant qu'outil de solution aux poursuites judiciaires. Une bonne politique sur la PI traite, à son meilleur, « du respect de l'innovation », une déclaration progressiste et prospective qui permet et gère des rapports visant à améliorer la mission du musée.Note en bas de page 17 Les institutions qui omettent de rédiger une politique sur la PI passent outre à une occasion de créer des mécanismes devant mettre à profit les biens de la PI pour parfaire leurs mandats institutionnels.

Aucune politique ne peut tout prévoir, ni ne le devrait, sinon elle serait trop rigide ou trop lourde à gérer. Les musées seront toujours confrontés à des situations qui mettront au défi une politique ou qui dicteront des exceptions à une politique. En pareilles circonstances, un musée doit appliquer le principe de la diligence raisonnable et documenter le motif pour lequel il a adopté un plan d'action particulier, de manière à pouvoir démontrer qu'il a agi de manière responsable et réfléchie dans toute situation extraordinaire survenue.

1.4.2 Nature d'une politique sur la PI muséale

Une politique sur la PI d'un musée est un énoncé de principes, de valeurs et d'intentions au sujet des biens de la propriété intellectuelle que possède et utilise un musée. La propriété et l'utilisation sont des composantes cruciales de ces politiques, et elles sont envisagées selon deux perspectives : celle des biens de la PI créés par les musées, et celle des biens de la PI créés par des tiers.

1.4.2.1 Double fonction des politiques sur la PI des musées

Le double rôle des musées en tant que propriétaire et utilisateur de la propriété intellectuelle est source de tensions dans la gestion des biens de la PI muséale, étant donné que les musées cherchent à optimaliser le potentiel économique de leurs propres éléments d'actif tout en réduisant au minimum les répercussions (habituellement financières) à l'utilisation de biens de tiers. L'un des secteurs les plus fréquents où cette tension fait surface est celui des collections que possède physiquement un musée, mais dont les droits sur la PI appartiennent à d'autres. Les musées ne peuvent exploiter économiquement les droits sur le matériel d'une manière qui les aiderait à recouvrer les coûts de maintien et d'interprétation de ce matériel. Étant donné qu'une grande part des collections muséales relèvent de cette catégorie, les politiques des musées sont principalement des efforts visant à aménager un équilibre entre les besoins des musées, les droits d'autrui et les valeurs que le musée souhaite transmettre.

1.4.2.2 Bien-fondé d'une politique ou de plusieurs

Certaines institutions abordent la PI dans des polices multiples et séparées auxquelles elles renvoient comme « la politique sur la PI ». Étant donné que les questions de propriété intellectuelle entrent en jeu dans un certain nombre de situations distinctes et que certaines de ces circonstances ont plus d'importance pour certaines institutions que pour d'autres, les musées peuvent choisir de créer des politiques selon différents domaines du droit (p. ex., une politique sur les droits d'auteur, une politique sur les brevets, une politique sur les marques de commerce) ou différentes activités auxquelles s'applique la législation (une politique sur l'accès aux images et leur utilisation, une politique sur les sites Web, une politique sur les publications, etc.).

Le choix d'une politique globale ou de nombreuses politiques distinctes fait l'objet d'un certain débat. Cependant, plus il y a de politiques sur la PI en vigueur, plus élevées sont les chances qu'un musée s'écarte par mégarde d'une perspective et d'une philosophie pan-institutionnelles au sujet des questions de PI. Une politique sur la PI vaste et « parapluie » (c.-à-d. générale) est cruciale pour s'assurer que les points de vue et valeurs de l'institution au sujet de la création et de l'utilisation de la PI soient clairement énoncés et bien compris à l'échelle du musée.

1.4.2.3 Différences entre les politiques sur la PI des musées et celles des universités

Pourquoi s'attarder aux politiques sur la PI des universités?

Au moment d'élaborer les politiques sur la PI, les musées se tournent souvent vers les universités pour s'en inspirer. Les universités ont plus d'expérience dans la création et la mise en œuvre des politiques sur la propriété intellectuelle. Leurs missions d'enseignement et de recherche sont similaires aux énoncés de mission et d'objectifs de la plupart des musées, et ils ont souvent sur leurs campus des musées et des collections qui sont régis par leurs politiques. Un examen des politiques sur la PI des universités peut fournir de précieuses impressions sur les grands défis de propriété intellectuelle que doivent relever d'autres entités culturelles et éducatives à but non lucratif.

Quelles restrictions des politiques sur la PI des universités sont applicables aux musées?

  • Les universités et les musées ont des activités et des perspectives différentes quant à la propriété et à l'utilisation de la PI, et il est important de noter ces restrictions. Dans les universités, les enseignants ont traditionnellement obtenu des droits à la propriété sur les œuvres qu'ils créent au cours de leur emploi auprès de l'institution. Dernièrement, cette tradition a été mise en doute par suite de l'avènement de cours en ligne et du potentiel économique que cette tâche entraîne pour les universités. Souvent, les membres du corps professoral souhaitent apporter leurs cours avec eux s'ils transfèrent vers une autre institution, ou conclure des accords de concertation avec des entités commerciales pour l'utilisation du matériel de cours à l'extérieur des murs de l'université où ce matériel a été fixé.
  • Les universités ont davantage de cas de propriété mixte que les musées en matière de droit d'auteur, étant donné que les enseignants conçoivent souvent des œuvres de pair avec l'industrie, une administration gouvernementale ou un partenaire inter/intra-universitaire.
  • Les universités ont un volume élevé d'œuvres brevetables (résultant des concertations scientifiques et industrielles à grande échelle) qui font l'objet d'une politique sur la PI.
  • Les universités rédigeront souvent leurs politiques pour s'adapter aux valeurs imbriquées dans l'éthique universitaire, notamment le droit à la libre expression et le droit à la protection des renseignements personnels, qui font de plus en plus surface dans le contexte des défis de la PI.

En fin de compte, les musées sont invités à consulter les politiques sur la PI des universités pour éclairer leur propre processus d'élaboration de politiques. Il peut y avoir certains chevauchements en matière de besoins de politiques entre les deux types d'institutions, notamment en ce qui a trait à la propriété du personnel (surtout dans les musées universitaires, où les conservateurs sont souvent des membres du corps professoral). Cependant, les grandes questions relatives à la PI dans les musées sont axées sur les collections qu'ils possèdent et qu'ils utilisent, et les dérivés ou les reproductions (notamment des images) qu'ils font de ces collections.

1.4.2.4 Caractère local de toute politique

Le défunt député au congrès américain Thomas Phillip [Tip] O'Neill Jr. est réputé pour avoir dit, avec raillerie, que « "toute politique est locale" » [Traduction libre]. Cette même dose de sagesse s'applique à l'élaboration de politiques. Une politique prend racine dans la mission d'une institution, dans son histoire, dans sa culture organisationnelle, dans ses activités et dans ses valeurs. La taille et l'échelle d'une institution (en termes d'effectifs, de ressources et de collections) auront également des effets sur une politique. Les institutions de format réduit, qui disposent de moins de biens de la PI et de plus faibles volumes d'utilisation de la PI, ont souvent besoin d'une politique moins élaborée que les grandes organisations ayant des biens de la PI diversifiés et des volumes d'utilisation plus imposants. Le domaine de spécialité d'un musée affecte également ses politiques : les musées d'archéologie, par exemple, n'ont pas besoin de traiter des questions de droits des artistes pour leurs collections, tandis que les musées d'art contemporain voudraient fort probablement le faire. Même les organigrammes et les responsabilités des employés auront une incidence sur les résultats et les perspectives des politiques : un musée aura tendance à élaborer un énoncé de politique différent si sa PI est gérée de manière centrale plutôt que d'être dispersée parmi ses divers départements et effectifs.

D'autres facteurs qui jouent un rôle dans la rédaction de politiques sur la PI comprennent les valeurs institutionnelles et les préoccupations pragmatiques. Ces deux facteurs étaient à la base de l'énoncé du musée Tech (Tech Museum of Innovation) au sujet de ses expositions et des outils multimédia connexes.Note en bas de page 18 Le musée Tech accorde aux centres de sciences à but non lucratif, aux musées et à toute autre institution similaire le droit de copier et d'utiliser sans frais les montages et programmes multimédia connexes de ce musée. Cette généreuse contribution en PI à la collectivité résulte en partie de la croyance du musée selon laquelle « "il a bénéficié de beaucoup d'aide et de conseils tout à fait gratuitement de la part d'autres centres de sciences, et il est heureux à son tour d'avoir son propre apport au domaine" » [Traduction libre]. Cependant, le musée note également que l'objectif de « redonner » à la collectivité n'était qu'un des facteurs ayant mené à cette politique. D'autres considérations comprennent les contraintes d'effectifs et les réalités des marchés. Le musée reconnaît que ses « "effectifs n'ont aucun temps de disponible pour composer avec les ventes de conceptions de montages, les logiciels, les programmes audiovisuels ou toute autre propriété intellectuelle, et en particulier pour fournir le service de relève que requièrent les garanties explicites ou implicites sous-entendues dans pareilles ventes" » [Traduction libre]. À partir de discussions avec les effectifs de plusieurs autres centres de sciences, le musée Tech concluait que « "l'effort à déployer pour concrétiser ces ventes est mal compensé par les prix obtenus" » [Traduction libre]. Par conséquent, l'énoncé de politique sur la PI du musée Tech au sujet de ses montages est ressorti après l'étude de nombreux facteurs complexes : les valeurs institutionnelles (« redonner »), l'évaluation des capacités (temps restreint du personnel), la réalité des marchés (retour financier limité), et le type et la nature de la PI même (montages et matériel audiovisuel connexe à forte densité de main-d'œuvre).

Les musées qui relèvent d'une plus grande organisation (notamment une administration étatique ou fédérale, une université, une société dûment constituée ou une association) ont un facteur additionnel à envisager dans leurs politiques sur la PI : l'autorité élargie qui les régit. Un musée universitaire, par exemple, est assujetti à la politique de son université mère, mais il peut pousser plus loin la politique dominante en élaborant des « sous-politiques » dans des secteurs qui sont spécifiques au musée, pour autant que ces sous-politiques n'entrent pas en conflit avec la politique mère plus vaste.

En bout de ligne, le processus d'élaboration d'une politique sur la PI doit se dérouler à l'intérieur de chaque musée : examiner d'autres politiques constitue une saine pratique, mais il est peu sage de les adopter en partie ou en totalité pour son utilisation en propre, puisque les facteurs et circonstances au niveau local sont d'une importance cruciale dans le façonnage d'un énoncé de politique sur la PI. Les raccourcis ne contraindront pas une institution à confronter les choix de politiques, ni ne feront porter l'attention sur le bien de l'institution au détriment des intérêts des individus ou des départements. En suivant les étapes du processus d'élaboration d'une politique sur la PI, une institution met au jour de l'information au sujet de sa propre PI et de son utilisation des biens de la PI, engage ses effectifs et son administration dans un effort visant à traiter de la PI à l'échelle de l'institution et de manière positive et proactive, et assure une acceptation accrue de la politique de la part des personnes qu'elle est censée régir et guider.

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