Introduction

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Notre musée a-t-il besoin d'une politique sur les contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique?

Est-il possible de publier du contenu sur Flickr, YouTube ou Facebook?

À quelles préoccupations particulières les musées canadiens sont-ils confrontés en matière d'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique à l'échelle mondiale?

Quels droits notre musée devrait-il percevoir en contrepartie de l'utilisation de son contenu sur le site Web d'une organisation?

Qui devrait faire partie de notre équipe de négociation au moment de l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique?

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses questions que se posent les musées au moment d'octroyer des licences pour l'utilisation de contenu numérique. Certaines de ces questions se rapportent à des enjeux auxquels les musées sont depuis longtemps confrontés, alors que d'autres ne se posent que depuis l'arrivée de l'ère numérique et même du tout récent Web 2.0 (par exemple, les sites de réseautage social et de partage de vidéos, les sites Wiki et les blogues). Les musées utilisent, publient, archivent et diffusent plus que jamais du contenu numérique. La plupart d'entre eux sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, soit par l'entremise de leurs expositions virtuelles (ce qui est le cas, par exemple, du Musée virtuel du Canada), du canal YouTube (comme le Vancouver Aquarium et le Musée des beaux arts de l'Ontario), de Flickr (comme le Musée canadien de la nature), de blogues (comme le Port Moody Station Museum), de Facebook, de MySpace, etc.

La première édition de ce guide a été publiée en 2004 et mettait l'accent sur des questions se rapportant, entre autres, au contenu (notamment aux bases de données et aux périodiques électroniques) visé par la licence d'utilisation octroyée aux bibliothèques des musées et au contenu (comme les photographies et les articles) faisant l'objet de licences de la part des musées en vue de leur propre utilisation, notamment aux fins de diffusion sur leur site Web. La présence accrue des musées canadiens au sein de l'environnement numérique mondial force ces derniers à actualiser leurs accords légaux, de même que leurs activités et leurs stratégies liées à l'octroi de licences. Afin de tenir compte de la façon dont les musées et le public utilisent, consultent et diffusent actuellement le contenu numérique, les musées ont besoin d'un ouvrage de référence leur offrant rapidement des réponses claires et concrètes.

Le présent document a été rédigé au départ afin de fournir des renseignements, selon la perspective particulière des musées canadiens, sur la manière d'élaborer une stratégie de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique. Cette deuxième édition poursuit sur cette lancée et vise à fournir une perspective canadienne unique alors que les musées se lancent dans l'octroi de licences pour l'utilisation de leur contenu à l'échelle nationale et internationale. J'espère vous éclairer au sujet des droits et obligations juridiques afférents aux contrats de licence, de l'élaboration de votre stratégie de contrats à cet égard, de la négociation de la licence optimale permettant de combler vos besoins, de la limitation de votre responsabilité légale au moment d'octroyer une licence et de partager du contenu, et de toute la gamme des modalités d'octroi de licences pouvant être mises à profit. Le chapitre 7 du présent ouvrage rend compte de questions qu'ont posées les musées au cours de séminaires en personne ou en ligne, par voie de courriel ou à la section des questions et réponses sur le droit d'auteur du blogue publié à l'adresse www.copyrightlaws.com. Il fournit des réponses pratiques visant à vous aider tout au long du processus d'octroi de licences.

La position unique des musées

En ce qui a trait à l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique, les musées se trouvent dans une position unique. En effet, les musées sont à la fois les donneurs et les détenteurs de licences relativement au contenu numérique. En d'autres termes, les musées disposent parfois d'un contenu que d'autres souhaiteraient utiliser, et ils ont parfois besoin des droits pour utiliser le contenu détenu par d'autres. Les éditeurs, par exemple, ne se trouvent pas dans cette situation unique. Ils sont principalement les donneurs de licences et souhaitent octroyer des licences sur le contenu qu'ils possèdent. De plus, les bibliothèques sont plus susceptibles de permettre et d'utiliser le contenu d'autrui que d'octroyer par voie de licence l'utilisation de leurs propres éléments de contenu (quoique cette situation puisse changer à l'avenir à mesure qu'ils constateront que – tout comme les musées – les bibliothèques détiennent un contenu inestimable que d'autres pourraient souhaiter assujettir à des licences). Le but du présent ouvrage est de contribuer à démystifier le processus d'octroi de licences et de faire comprendre clairement le processus, tant à titre de donneur de licences que de détenteur de licences touchant le contenu numérique.

Utilisation du présent guide

Ce guide constitue la toute première publication canadienne à traiter de l'élaboration d'une stratégie de contrats de licence à l'intention des musées, tout en tenant compte des besoins particuliers des musées canadiens. À ce titre, le présent ouvrage contient des renseignements sur les enjeux propres à Patrimoine canadien, les taxes à prendre en compte, telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP), les sociétés canadiennes de gestion collective des droits d'auteur, et Creative Commons Canada. Cette deuxième édition comprend davantage de renseignements sur les questions relatives à l'octroi de licences à l'échelle internationale étant donné que la majorité des activités réalisées à cet égard par les musées se font maintenant en ligne, ce qui soulève certaines questions liées au droit d'auteur et à l'octroi de licences internationales. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sont fournis concernant la pertinence des règles du droit d'auteur étrangères et des conventions internationales dans le contexte des modalités d'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique mises de l'avant par les musées canadiens. Des directives ont également été ajoutées à la deuxième édition de cette publication à l'intention des musées qui sont confrontés aux diverses questions de droit d'auteur dans le réseautage social.

Plus nous avançons dans le XXIe siècle, plus les musées examinent leurs politiques sur la propriété intellectuelle (PI) en général. Votre stratégie d'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique fait partie intégrante de votre politique sur la propriété intellectuelle. Par exemple, votre politique sur la propriété intellectuelle vous aidera à déterminer vos biens de propriété intellectuelle, tandis que votre politique sur les contrats de licence contribuera à mettre en valeur ces biens et à en tirer le meilleur avantage économique. Autre exemple : votre politique sur la propriété intellectuelle traite de la manière dont votre propriété intellectuelle accroît votre auditoire mondial; votre politique sur les contrats de licence garantit que votre propriété intellectuelle est protégée partout sur le globe et utilisée selon les modalités dont vous avez convenu.

Le présent ouvrage se veut un guide pratique; il n'entreprend nullement un examen complet de ce domaine du droit, qui peut comprendre le droit contractuel, les règles du droit d'auteur et d'autres domaines connexes. Ce guide ne devrait pas non plus servir à fournir des avis juridiques. Une consultation juridique en bonne et due forme devrait être obtenue, au besoin.

À titre d'outil de consultation pratique, ce guide contient des listes de vérification et de la jurisprudence et/ou y renvoie. Utilisez-les en les adaptant à vos besoins particuliers et à des circonstances particulières. Déterminez si les clauses énoncées dans la liste de vérification sont pertinentes à votre situation. Conservez à l'esprit qu'un contrat de licence qui fonctionne dans le cas d'un musée peut ne pas convenir aux besoins d'un autre musée. Il pourrait même ne pas servir à combler les besoins du même musée où se trouvent deux situations d'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique différent.

Au cours de la lecture du présent ouvrage, gardez à l'esprit que la technologie numérique se transforme rapidement et que cette évolution peut influencer la manière dont nous octroyons les licences touchant les œuvres qui circulent dans l'environnement numérique. En tant que telle, toute discussion sur les modalités pertinentes d'octroi de licences devrait être soigneusement revue à la lumière des plus récents avènements technologiques et juridiques, et à la lumière de votre propre situation. Par exemple, un musée qui permet par voie de licence l'utilisation d'une base de données électronique dans son centre de ressources aurait des préoccupations bien différentes de celles d'un musée qui attribue une licence touchant l'affichage d'images de sa collection sur le site Web d'une organisation ou d'un musée qui publie des images sur Flickr.

Dernière remarque

Mon dernier commentaire se veut en fait une invitation à profiter du processus. L'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique fait de plus en plus partie des activités d'un musée. Ce processus exige souvent une pensée innovatrice et créative. Lorsque vous établirez un contrat de licence satisfaisant pour les deux parties en cause, vous constaterez que ce domaine autrefois complexe devient alors une expérience enrichissante.
Lesley Ellen Harris

Coordonnées pour cette page Web

Ce document est publié par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP). Pour fournir des commentaires ou des questions à ce sujet, veuillez communiquer directement avec le RCIP. Pour trouver d’autres ressources en ligne destinées aux professionnels de musées, visitez la page d'accueil du RCIP ou la page Muséologie et conservation sur Canada.ca.

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