Chapitre 1 - Qu'est-ce qu'une stratégie de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique?

Qu'est-ce qu'une stratégie de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique?

Une stratégie de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique est un avant-projet ou un plan visant à orienter votre musée tout au long du labyrinthe que constitue l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique. En tenant compte de la position unique des musées, la stratégie doit examiner l'octroi de licences tant du point de vue des propriétaires que des consommateurs du contenu numérique. Selon la perspective des propriétaires, votre stratégie ne doit pas répéter, mais devrait refléter la politique sur la propriété intellectuelle de votre musée. Tandis que votre politique sur la propriété intellectuelle vous aidera à vérifier et à déterminer vos biens assujettis au droit d'auteur, votre stratégie de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique vous fera passer à la prochaine étape de l'attribution de droits contre l'utilisation de ces biens intangibles par d'autres, et vous avantagera par le fait même sur le plan financier ou autre.

La stratégie procurera à tout l'effectif du musée une approche unique et cohérente à l'octroi d'autorisations d'utiliser votre contenu numérique, ou d'obtenir la permission d'utiliser le contenu d'autrui. Idéalement, une stratégie d'octroi de licences devrait englober tous les aspects de l'octroi de licences, depuis la détermination et la définition du contenu pertinent jusqu'à la compréhension des utilisations qui seront faites de ce contenu, en passant par l'attribution d'une valeur pécuniaire à ce contenu, la négociation de droits fonctionnels pour vous, l'établissement de lignes directrices au sujet de la sensibilisation de votre personnel et des visiteurs quant aux usages licites de ce contenu, la surveillance de pareils usages, l'inclusion des outils de mise à jour continuelle de cette stratégie pour faire en sorte qu'elle réponde à vos besoins technologiques et juridiques. Des stratégies détaillées peuvent comprendre des droits de licences, des clauses types, des clauses privilégiées et du matériel éducatif portant sur le droit d'auteur et l'octroi de licences.

Les stratégies de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique se présentent sous toutes sortes de formes. Bien que le présent ouvrage tente de fournir des renseignements sur la création d'une stratégie complète, chaque musée aura des besoins différents. En lisant cet ouvrage, pensez aux éléments que votre stratégie devrait contenir. Rappelez-vous, cependant, qu'une stratégie n'est pas un document statique. Tout comme votre présence en ligne, elle peut devoir être constamment mise à jour et révisée pour demeurer efficace et utile.

À quel moment octroyer une licence?

L'octroi de licences est nécessaire lorsque vous souhaitez utiliser du contenu électronique ou numérique, tel qu'une base de données ou un périodique en ligne, afficher des images sur un site de réseautage social ou publier un livre électronique, ou encore lorsque quelqu'un souhaite utiliser le contenu que possède votre musée. Le processus peut s'amorcer de lui-même ou par un appel téléphonique, un courriel, un courrier postal, un formulaire de commande, ou une proposition de contrat de licence par écrit à votre intention.

À quel moment êtes-vous un propriétaire de contenu ou un donneur de licence?

À titre de propriétaire de contenu, vous exigez un contrat de licence chaque fois que quelqu'un d'autre « utilise » votre contenu. Le contenu que peut posséder un musée comprend les œuvres d'art, les brochures, les affiches, le matériel promotionnel, les catalogues d'exposition, les exposés, les sites Web, les compilations, les photographies, les images, les banques d'images, les diapositives, les rapports, les lettres, les documents d'affaires, les livres, les manuscrits, les fichiers balados, les enregistrements audio et les œuvres audiovisuelles. Ce contenu peut être sur support analogique (c'est-à-dire traditionnel) ou numérique. En vertu de la législation canadienne sur le droit d'auteur, tout le contenu créé par les employés d'un musée dans le cadre de leurs fonctions est la propriété du musée.

Votre musée peut également détenir du contenu qui est acquis par une cession de droit d'auteur. Si les pleins droits sur certains éléments de contenu vous ont été cédés, vous avez alors le droit d'attribuer ce contenu par voie de licence à d'autres parties, de le publier sur un site Web ou un site de réseautage social ou de créer une exposition virtuelle.

Il est probable que votre musée détienne beaucoup plus de propriété intellectuelle qu'il n'y paraît, et le moment peut être tout indiqué pour entreprendre ou mettre à jour l'inventaire de la propriété intellectuelle de votre musée afin de déterminer vos biens en la matière.^{Note en bas de page 1} Plus vous possédez de biens de propriété intellectuelle, plus vous pouvez en attribuer par voie de licence à autrui et, espérons-le, retirer de cet octroi de licences des avantages économiques et autres.

À titre de propriétaire de contenu, vous pouvez être touché par l'un ou plusieurs des scénarios suivants :

• Octroi de licences pour quelques œuvres devant être utilisées de pair avec des œuvres d'autres créateurs. Par exemple : octroi par licence de trois photographies contenues dans la collection de votre musée aux fins d'utilisation sur un site Web avec d'autres photographies, éléments textuels, objets d'animation, etc.;
• Octroi de licences pour l'utilisation de contenu détenu par votre musée qui constituerait la totalité des œuvres à paraître dans un nouveau produit « tiers ». Par exemple : un musée pourrait attribuer par voie de licence des droits numériques à sa collection canadienne d'œuvres anciennes, aux fins d'utilisation par un concepteur de DVD qui créerait ensuite un DVD portant exclusivement sur cette collection. De la même façon, vous pouvez octroyer une licence à un éditeur de livres sur papier ou en format électronique pour l'utilisation de certains éléments du contenu du musée;
• Octroi de licences pour des œuvres précises à des fins de « ré-octroi de licences ». Par exemple : vous pouvez attribuer par voie de licence les droits de numériser le bulletin de votre musée à une entreprise qui réattribuerait en vertu d'une licence ces droits à des producteurs de DVD, à des propriétaires de sites Web, à des établissements d'enseignement, à des sociétés dûment constituées, etc.;
• Publication de certains éléments du contenu sur des sites de réseautage social (p. ex. des blogues, MySpace, Flickr, YouTube ou Facebook);
• Conservation des expositions virtuelles.

À quel moment êtes-vous un consommateur ou un détenteur de licence?

À titre de consommateur de contenu, vous avez besoin d'un contrat de licence chaque fois que vous « utilisez » le contenu d'autrui. Par exemple : vous souhaitez vous prévaloir de la photographie ou du vidéoclip de quelqu'un d'autre sur votre site Web, ou vous désirez accéder à une base de données ou à un périodique en ligne. Dans ce contexte, l'utilisation comprend de nombreux concepts ou droits différents qui sont prévus dans les lois et traités portant sur le droit d'auteur. Parmi ces droits se trouvent les droits de reproduire ou de publier sur support numérique ou imprimé, de transmettre sur Internet, de communiquer par télécommunication et d'exécuter l'œuvre en public. Le terme « utilisation » renvoie également au contenu qui est protégé par les règles du droit d'auteur et ne relève pas du domaine public. Enfin, ce terme réfère aux usages pour lesquels une permission est requise en vertu de la législation sur le droit d'auteur lorsque l'œuvre est utilisée, mais qu'aucune exception ou notion d'utilisation équitable ne s'applique à cet usage en particulier.

À titre de musée ou de consommateur de matériel assujetti au droit d'auteur, vous pouvez être confrontés à un certain nombre de situations pour lesquelles vous devez obtenir une licence touchant le contenu. En effet, vous pouvez avoir besoin d'une licence pour ce qui suit :

• Un abonnement en ligne à une revue ou à une base de données;
• Des éléments de contenu compilés par un agrégateur tel que Lexis-Nexis;
• Une encyclopédie ou toute autre collection d'éléments de contenu;
• Des renseignements financiers, des sources de valeurs mobilières et des fils de nouvelles;
• Des programmes d'ordinateur, des cédéroms, des DVD et autres supports de stockage;
• Du contenu non numérique que vous numériserez vous même (notamment du texte, des images fixes et animées, et des vidéos);
• Le contenu de sites Web;
• Le contenu d'intranets.

Les musées à la fois comme donneurs et comme détenteurs de licences

Les musées sont à la fois des donneurs et des détenteurs de licences et ils doivent envisager chaque contrat de licence d'un point de vue particulier. Cependant, compte tenu de la position unique des musées et de leur sensibilité à l'égard des deux parties à cet exercice d'octroi de licences, ils devraient être des négociateurs par excellence. Comprendre la perspective de l'autre partie à un contrat de licence est une étape primordiale à la négociation d'une licence qui satisfasse les besoins des deux parties.

Les musées agissent parfois à titre de détenteurs de licence lorsqu'ils obtiennent, par voie de licence, le droit d'utiliser le contenu de tiers, puis endossent le rôle de donneurs de licence lorsqu'ils octroient à leur tour une licence pour le contenu qu'ils ont été autorisés à utiliser. Par exemple, un musée peut obtenir une licence pour utiliser des photographies, puis réattribuer ces droits en vertu d'une licence pour que d'autres puissent s'en servir directement ou par l'entremise d'un site tel que Flickr. Les chapitres qui suivent ont pour but de guider les musées tout au long du processus d'octroi de licences en tant que donneur ou détenteur de licence, ou les deux à la fois pour le même contenu.

Les autres ententes

Il y a d'autres ententes qui pourraient devoir être négociées dans l'univers numérique, y compris ce qui suit :

• Les modalités d'utilisation d'un site Web;
• La politique sur la protection des renseignements personnels;
• La convention de conception du site Web, du blogue, etc.;
• Une entente concernant l'utilisation des gestionnaires de liste de diffusion, des blogues, des sites Wiki ou des plateformes de microblogues par les employés et les autres personnes qui publient des messages et des commentaires;
• Un contrat d'achat au clic ou une convention d'achat en ligne;
• Une entente de liaison;
• Une entente sur la cession des noms de domaine;
• L'octroi de licences pour d'autres biens de propriété intellectuelle, tels que les marques de commerce et les brevets.

Y a-t-il des normes industrielles régissant les licences?

Il n'existe aucune norme de l'industrie relative à l'octroi de licences sur le contenu des musées. Les contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique, en général, étaient à l'origine un amalgame d'accords sur les logiciels d'ordinateur, l'édition de livres et la production cinématographique. Cependant, ils sont devenus « une catégorie en soi », et nous commençons à y déceler des questions et tendances communes, dont bon nombre sont abordées tout au long du présent guide.

Même s'il existe certains éléments récurrents entre les contrats de licence, la plupart sont uniques et distincts l'un de l'autre, de même que d'un contenu autorisé à un autre. Chaque licence doit être examinée et évaluée en vase clos en fonction des conditions particulières qui s'y rattachent. Il peut y avoir des similitudes dans la structure, les définitions ainsi que les modalités des diverses licences. À mesure que les licences deviendront chose courante, il est possible que certaines normes surgissent, mais il est impossible de prédire à quel moment ce phénomène se produira et dans quelle mesure il pourrait y avoir des normes industrielles touchant les contrats de licence des musées, que ce soit du point de vue du musée en tant que donneur ou en tant que détenteur de licence.

Un motif qui pourrait expliquer l'absence de normes industrielles dans ce domaine est que l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique est relativement nouveau et que la technologie elle-même ne cesse de changer, tout comme la façon dont nous utilisons le contenu numérique. Différents propriétaires de contenu expérimentent des modèles de gestion qui permettent de mieux protéger le contenu numérique et d'en tirer le maximum d'avantages. Nous avons vu l'industrie de la musique chercher une solution à ce problème pendant des années et avons été témoins de l'évolution de la situation, allant du partage poste à poste non autorisé de la musique, aux poursuites intentées par la Recording Industry Association of America (RIAA) contre les utilisations illicites, puis à la création de modèles de gestion plus récents et plus efficaces pour régir l'utilisation de la musique en format numérique. L'industrie de la musique continue de se démener pour trouver une solution à la question de l'établissement des prix et des usages permis – compte tenu du nombre et de la variété de dispositifs maintenant à la disposition des utilisateurs qui souhaitent écouter leur collection de musique personnelle. Nous avons vu des journaux en ligne faire payer les utilisateurs pour consulter leur contenu ou encore leur permettre d'accéder gratuitement à leurs données actuelles et archivées. En 2011, nous serons témoins d'un retour en arrière : certains éléments de contenu pourront être partagés en vue d'une utilisation déterminée, et ce, dans des circonstances particulières. Les normes de l'industrie doivent être consolidées à bien des égards. Les musées peuvent tirer profit de l'expérience acquise dans d'autres secteurs, mais doivent tester leurs propres contrats de licence avant que des normes ne soient établies.

Les normes de l'industrie doivent tenir compte du fait que les différents musées, même deux musées similaires, puissent en réalité avoir des besoins différents et donc exiger des contrats de licence distincts. En outre, chaque contenu visé par une licence peut nécessiter un contrat de licence présentant des modalités différentes. Cette situation est entièrement attribuable aux besoins des conservateurs, des chercheurs et des sous-détenteurs de licence, aux diverses technologies disponibles, ainsi qu'aux motifs commerciaux et légaux (c. à d. que différents juristes pourraient avoir des opinions divergentes, et que différents musées pourraient avoir des politiques distinctes sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle et la protection des renseignements personnels).

Les sociétés de gestion collective et l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique

Dans le jargon du droit d'auteur, une société de gestion collective est un regroupement de titulaires de droits d'auteur qui se rassemblent pour fournir aux utilisateurs du matériel protégé un guichet unique pour l'obtention des droits requis. Les droits conférés peuvent permettre diverses utilisations, dont la reproduction d'un article d'un périodique ou la copie de 10 p. cent ou moins du contenu d'un livre. Ces collectifs existent partout dans le monde et représentent les titulaires de droits d'auteur sur des œuvres musicales, des œuvres imprimées, des œuvres artistiques et tout autre objet du droit d'auteur. La plupart des sociétés de gestion collective à l'échelle internationale octroient déjà des licences relativement à certains droits numériques sur les œuvres contenues dans leurs répertoires. La Commission du droit d'auteur du Canada dispose d'une liste des sociétés de gestion canadiennes et des coordonnées de leurs personnes-ressources. Consultez l'adresse suivante : Commission du droit d'auteur du Canada.

Cependant, compte tenu de la croissance du commerce électronique et de la technologie de gestion des droits numériques, les particuliers et les organismes ont davantage d'options à leur disposition leur permettant d'octroyer facilement et directement une licence touchant leurs œuvres. Les musées veulent faire de même et peut-être même mettre à l'essai certaines de ces options en matière d'octroi de licences.

Idées fausses au sujet de l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique

En raison de la nouveauté des licences pour une utilisation numérique et des nouvelles possibilités en ce qui concerne l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu (notamment sur des sites de réseautage social), un certain nombre d'idées fausses circulent déjà. Le fait de discuter de ces conceptions erronées et de les dissiper aidera à dégager la voie menant à un meilleur parcours de négociation, de même qu'à de meilleures licences écrites. Ces idées fausses constituent d'importants aspects de l'octroi de licences qui sont abordés plus en détail dans d'autres parties du présent guide.

Idée fausse n° 1 : Toutes les licences ne sont pas négociables. Presque toutes les licences sont négociables, mais souvent vous devez demander à l'autre partie si elle est désireuse de négocier, afin que vous obteniez une licence qui réponde à vos besoins. N'acceptez une licence et une convention que si elles sont adaptées à votre situation particulière.

Idée fausse n° 2 : Les licences doivent être formulées dans un jargon juridique. Il est conseillé d'utiliser un français standard dans vos licences et d'éviter tout libellé technique ou juridique. Exprimez ce que vous voulez dire et mettez-le par écrit. Si le langage utilisé est flou, demandez à l'autre partie de préciser les concepts. Définissez tout terme imprécis contenu dans la licence.

Idée fausse n° 3 : J'ai besoin d'un avocat. Souvent, les propriétaires et les utilisateurs du contenu en savent plus que les avocats au sujet de l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique. Ne soyez pas intimidés du fait de ne pas avoir un accès continu à un juriste-conseil. Attelez-vous à la tâche et posez des questions jusqu'à ce que vous soyez à l'aise avec les modalités auxquelles vous souscrivez.

Idée fausse n° 4 : Les licences doivent être renégociées tous les ans. Rien n'est obligatoire! La négociation requiert beaucoup de temps et est coûteuse. De plus, la technologie évolue rapidement, et il en est de même de la manière dont nous utilisons tous le contenu numérique. Les périodes prolongées peuvent ne pas convenir aux contrats de licence. Considérez donc une clause de renouvellement automatique, à condition que les deux parties soient satisfaites de la façon dont la licence s'adapte à leurs attentes respectives et que chacune d'entre elles ait la possibilité d'accepter avec assurance le renouvellement.

Idée fausse n° 5 : Vous pouvez contrôler vos utilisateurs. Le contrat de licence que vous signez est exécutoire entre vous et un propriétaire ou utilisateur de contenu. Votre licence ne constitue une obligation contractuelle qu'entre vous et ce propriétaire ou cet utilisateur. En tant que tel, vous ne pouvez accepter, ou vous attendre que l'autre partie accepte, de régir les utilisateurs ultérieurs de ce contenu. Toutefois, vous pouvez choisir de sensibiliser le personnel et les équipes de recherche quant à l'utilisation licite du contenu visé par la licence, et contraindre tout utilisateur qui octroie des licences touchant votre contenu à faire de même.

Idée fausse n° 6 : Vous pouvez restreindre les notions d'utilisation équitable. Les parties contractantes peuvent convenir de limiter les notions d'utilisation équitable entre les parties assujetties au contrat. Cependant, toute autre personne n'est pas liée par cet accord. Ces personnes peuvent appliquer les règles du droit d'auteur pertinentes pour leur usage respectif, ce qui signifie que le principe d'utilisation équitable (ou Fair Use si l'œuvre est utilisée aux États Unis) ou celui d'utilisation équitable (si l'œuvre est utilisée au Canada) s'appliquerait à ce contenu visé par la licence.

Idée fausse n° 7 : Les licences normalisées constituent la solution. Chaque situation est unique. Même si les licences types ou normalisées peuvent sembler être la solution pour éviter des négociations coûteuses et requérant beaucoup de temps, vous devez toujours étudier votre situation particulière et élaborer un contrat adapté à vos besoins.

Idée fausse n° 8 : Une des parties est perdante dans toute négociation. Dans un monde idéal, les négociations devraient être de type « gagnant-gagnant ». En d'autres termes, les deux parties devraient être satisfaites du résultat final. Bien entendu, cela n'est pas toujours possible. En étant préparé avant d'amorcer toute négociation et en comprenant vos besoins de même que ceux de l'autre partie, vous adopterez une démarche judicieuse menant à un accord satisfaisant pour les deux parties.

Prochaine étape

Vous devriez maintenant comprendre le concept de licence pour une utilisation numérique, comment il cadre dans votre politique globale sur la propriété intellectuelle et la gestion générale des questions du droit d'auteur dans votre musée, et pourquoi il est important d'élaborer par écrit une stratégie de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique adaptés aux besoins particuliers de votre musée. La prochaine étape consiste à amorcer l'élaboration de votre stratégie écrite.