Le gouvernement du Canada présente un nouveau projet de règlement sur les parcs pour enfant

De : Santé Canada

Communiqué de presse

Le projet de règlement vise à renforcer les exigences relatives aux parcs pour enfant afin de mieux protéger les nourrissons et les jeunes enfants contre le risque de blessures et de décès

21 avril 2017               Ottawa (Ontario)                     Santé Canada

Les parcs pour enfant sont conçus pour offrir un milieu de jeu sécuritaire aux nourrissons et aux jeunes enfants. Leur conception a toutefois évolué au fil des ans, et des risques pour la sécurité sont associés à certains types de parcs et notamment à l’ajout d’accessoires, comme des tables à langer ou des accessoires de couchage.

Bien que ces modifications puissent sembler pratiques pour les parents, des risques leur sont associés, comme un risque d’étranglement si les traverses latérales s’affaissent, un risque de coincement si l’enfant reste pris entre les accessoires et le parc ou dans les espaces des côtés du parc et un risque de suffocation lié à l’inclinaison des matelas d’accessoires de couchage.

Après avoir consulté les gouvernements des provinces et des territoires, Santé Canada propose de remplacer les exigences actuelles concernant les parcs pour enfant qui découlent de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation par le nouveau Règlement sur les parcs pour enfant . Le projet de règlement vise à résoudre les problèmes de sécurité relevés et à harmoniser la plupart des exigences canadiennes avec celles des États-Unis.

Ce projet de règlement sur les parcs pour enfant cadre mieux avec le Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses, entré en vigueur le 29 décembre 2016. Celui-ci contient des exigences de sécurité améliorées qui s’appliquent aux produits vendus ou conçus pour le couchage des enfants, comme les lits d’enfant, les berceaux et les moïses, ainsi qu’aux accessoires de couchage qui s’y attachent.

Le gouvernement du Canada invite les Canadiens à prendre connaissance du nouveau projet de règlement et à présenter leurs commentaires à Santé Canada d’ici le 6 juillet 2017.

Pour un nourrisson ou un jeune enfant, le meilleur endroit où dormir est dans un lit d’enfant, un berceau ou un moïse. Santé Canada rappelle aux parents et aux gardiens qu’il ne faut pas laisser un enfant dormir dans un parc sans surveillance. Le Ministère recommande également aux parents et aux gardiens de toujours suivre les directives d’assemblage et d’utilisation fournies par le fabricant.

Citations

« Quand les parents achètent un parc pour enfant, ils devraient avoir la certitude que le produit offrira un milieu sécuritaire pour leur enfant. Les modifications proposées visent à renforcer encore les exigences de sécurité concernant ces produits afin de mieux protéger les nourrissons et les jeunes enfants. »

Jane Philpott
Ministre de la Santé

« En tant qu’organisme ayant pour mission de prévenir les blessures et de sauver des vies, Parachute donne son appui aux nouvelles exigences proposées. Les normes plus strictes que Santé Canada a présentées aujourd’hui permettront aux parents et aux gardiens d’avoir l’esprit tranquille lorsqu’ils utilisent des produits avec lesquels les enfants jouent et interagissent tous les jours. »

Pamela Fuselli
PDG par intérim Parachute

Faits en bref

  • Le projet de règlement prévoit :

    • des exigences et des méthodes d’essai supplémentaires visant à éliminer le risque de pliage ou d’affaissement accidentel des traverses supérieures des parcs pour enfant;
    • de nouvelles exigences et méthodes d’essai concernant les accessoires de parcs, notamment les accessoires conçus pour y laisser dormir un nourrisson sans surveillance.
       

  • De 1990 à septembre 2016, le Ministère a reçu 156 rapports d’incidents associés à des parcs pour enfant et à leurs accessoires. Ces rapports portaient sur 10 cas de décès, un cas de blessures graves, 31 cas de blessures légères et 114 incidents n’ayant entraîné aucune blessure.

  • De 1995 à octobre 2016, Santé Canada a négocié avec l’industrie pour qu’elle procède à 19 rappels volontaires de parcs pour enfant. Du nombre, huit étaient liés à un risque d’étranglement, six à un risque d’affaissement des traverses latérales et cinq à des problèmes concernant les accessoires.

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Personnes-ressources

Andrew MacKendrick
Cabinet de Jane Philpott
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
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Renseignements au public
613-957-2991
1-866 225-0709

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