Déclaration ministérielle conjointe sur la décision rendue le 26 mai par le Tribunal canadien des droits de la personne

23 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Ottawa (Ontario) – Le gouvernement s’est engagé à une relation renouvelée avec les Autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Nous nous sommes également engagées à mettre fin aux pratiques discriminatoires et aux iniquités qui existent depuis trop longtemps. Nous avons investi d’importantes sommes dans la santé, l’éducation, l’habitation, l’eau potable, les langues et la culture afin de promouvoir la réconciliation. Nous sommes également déterminées à faire en sorte que les enfants reçoivent les soins dont ils ont besoin, conformément à ce que nous convenons d’appeler le principe de Jordan.

En janvier 2016, le gouvernement a entrepris de donner suite à une série de décisions du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Tribunal a continué de rendre de nouvelles ordonnances, précisant la définition du principe de Jordan et la façon dont il devrait être appliqué. Chaque fois, nos ministères se sont empressés de mettre en œuvre ces directives, en s’appuyant sur de récentes améliorations apportées grâce à la collaboration avec les Premières Nations aux niveaux régional et local. Les efforts se poursuivent, et nous continuerons de mettre de l’avant des mesures visant à assurer l’accès des enfants et des familles des Premières Nations aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.

L’initiative L’enfant d’abord, lancée en juillet 2016, n’est qu’un exemple des mesures adoptées pour répondre aux besoins des enfants en matière de soins et de services. Depuis, nous avons approuvé environ 8 800 demandes de services de santé, sociaux et d’éducation. Ces demandes concernaient de nombreux types de services, notamment des services de santé mentale, d’orthophonie, de traitement des dépendances et de soutien à l’enseignement. À ce jour, plus de 99 % des demandes reçues ont été approuvées.

Il y a quelques semaines, le Tribunal a rendu de nouvelles ordonnances. Nous avons encore agi rapidement pour les exécuter et pour communiquer les conclusions du Tribunal à toutes les communautés et à tous les groupes concernés.

Bien que nous acceptons la décision du 26 mai, nous demandons toutefois à la Cour fédérale de clarifier deux aspects particuliers qui pourraient nous empêcher d’offrir les meilleurs soins qui soient aux enfants. Les éclaircissements que nous demandons sont fondés sur notre expérience et expertise en tant que médecins. Selon la décision, les demandes de services doivent être traitées dans un délai de 12 à 48 heures, sans conférence de cas. Dans certains cas, il est nécessaire et entièrement possible de le faire et nous mettons déjà en place de nouveaux engagements qui accéléreront les examens et les réponses à bon nombre de ces cas dans ce délai. Dans d’autres situations plus complexes, la consultation de professionnels de la santé est essentielle afin que les enfants reçoivent les meilleurs soins disponibles. Offrir les meilleurs soins de santé et services sociaux nécessite un travail d’équipe avec les patients et les membres de leur famille pour l’évaluation des besoins, l’élaboration d’un plan de traitement et la conclusion d’ententes de service appropriées.

Le gouvernement est résolu à répondre aux besoins longtemps négligés des enfants des Premières Nations, avec l’aide de ses partenaires des Premières Nations. Continuer d’améliorer les soins donnés aux enfants des Premières Nations est et sera toujours notre priorité.

L’honorable Jane Philpott
Ministre de la Santé

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

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