Projet de règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

Pourquoi Santé Canada propose-t-il un nouveau règlement sur les couvre-fenêtres à cordon?

Bien qu’ils soient conformes au règlement en vigueur, bon nombre de couvre‑fenêtres à cordon actuellement offerts sur le marché présentent un risque de blessure ou de décès pour les jeunes enfants, qui peuvent s’étrangler avec les cordons accessibles.

C’est pourquoi Santé Canada se propose de remplacer le règlement en vigueur par le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon, qui :

• limiterait la longueur des cordons accessibles et la taille des boucles pouvant se former afin d’aider à éliminer le risque d’étranglement;
• exigerait l’apposition d’une mise en garde sur le produit indiquant que celui-ci devrait être jeté si jamais un long cordon ou une grande boucle devenait accessible.

Le règlement proposé ferait du Canada un chef de file mondial de la prise de mesures globales et décisives à l’égard d’un risque grave et évitable pour les jeunes enfants. 

Les couvre-fenêtres à cordon que j’ai à la maison sont-ils dangereux?

Les couvre-fenêtres les plus sécuritaires sont ceux dont les cordons ne sont ni apparents, ni accessibles. Les parents et les fournisseurs de services de garde sont fortement encouragés à remplacer les couvre-fenêtres à cordon par des modèles sans cordon, en commençant par ceux des chambres des enfants et des pièces où ils jouent. Si vous ne pouvez les remplacer tout de suite, gardez toujours les cordons en hauteur et hors de la portée des enfants et suivez les conseils de sécurité de Santé Canada concernant les couvre‑fenêtres.

• Toujours garder les cordons hors de portée.
• Suivre les instructions du fabricant et lire les mises en garde.
• Ne jamais placer de berceau, de lit, ni de parc pour enfants près d'une fenêtre où un enfant pourrait atteindre un cordon.
• Ne jamais placer un meuble sur lequel les enfants peuvent grimper près d'une fenêtre.
• Solidement fixer au mur les dispositifs de tension fournis avec les couvre-fenêtres afin d'empêcher les enfants d'enrouler le cordon autour de leur cou.
• Installer au mur un crochet ou un dispositif de fixation en hauteur afin de garder les cordons hors de portée.
• Ne jamais faire de nœuds dans un cordon. Défaire immédiatement tout nœud qui s'est créé accidentellement.
• Enlever tout dispositif qui crée une boucle pendante au bas, au milieu ou en haut du cordon.

Quelles sont les mesures prises à ce jour par Santé Canada pour essayer de réduire au minimum les risques liés aux couvre-fenêtres à cordon?

Au cours des 30 dernières années, Santé Canada a déployé de nombreux efforts pour tenter de réduire les risques que présentent les couvre-fenêtres à cordon. Malgré ces efforts, le taux de mortalité a peu diminué.

Par le passé, Santé Canada a :  

• demandé l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits;
• mené de fréquentes campagnes de sensibilisation des consommateurs et diverses stratégies d’information du public;
• publié 36 avis de rappel de produits et des avis à l’intention des consommateurs;
• collaboré avec d’autres organismes de réglementation à des initiatives de promotion de la sécurité;
• communiqué avec les intervenants de l’industrie;
• réalisé des études de marché;
• insisté sur l’élimination du danger;
• financé un comité de l’Association canadienne de normalisation chargé de la rédaction d’une norme nationale et participé aux travaux;
• pris le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon pour incorporer par renvoi les exigences de la norme nationale.