Document d’information : Accord bilatéral Canada-Nouveau-Brunswick afin d’améliorer les services de santé

Décembre 2017

Aujourd’hui, les gouvernements du Canada et du Nouveau Brunswick ont signé un accord bilatéral qui expose la façon dont le Nouveau Brunswick prévoit d’investir 104 millions de dollars en financement fédéral ciblé en vue d’améliorer l’accès aux soins à domicile et dans la collectivité, ainsi qu’aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Cet accord couvre les cinq premières années de l’engagement de financement fédéral de 10 ans. Cet accord sera renouvelé en 2011 2022 pour les cinq années restantes de l’engagement de 10 ans.

Ce financement soutiendra les priorités de la province indiquées dans le Plan pour les familles du Nouveau Brunswick. Il est aussi harmonisé aux objectifs et aux priorités pancanadiennes indiqués dans l’énoncé des principes communs sur les priorités partagées en santé. 

• Lancer un système intégré de soutien des soins à domicile et dans la collectivité à l’échelle de la province.
• Appuyer l’investissement dans les soins palliatifs afin d’éduquer les fournisseurs et les résidents du Nouveau Brunswick, de créer des places dans des centres de soins palliatifs résidentiels et d’établir un nouveau modèle de médecin pour des services de soins palliatifs communautaires intégrés. 
• Accroître l’intégration des soins de santé primaires au Nouveau Brunswick, en regroupant les systèmes du Programme extra mural, d’Ambulance Nouveau Brunswick et de Télé soins 811 sous une seule structure de gestion en vue d’améliorer l’accès aux services de santé primaires.
• Investir dans un plan d’action sur la toxicomanie et la santé mentale.
• Soutenir l’élargissement de notre réseau d’excellence en santé mentale des enfants et des jeunes ayant des besoins complexes.

Collaboration fédérale provinciale territoriale en vue de renforcer les soins de santé

Le budget de 2017 a confirmé la somme de 11 milliards de dollars sur 10 ans en nouveaux investissements fédéraux en vue d’améliorer l’accès aux services en santé mentale et de lutte contre la toxicomanie ainsi que les soins à domicile et dans la collectivité à l’échelle du Canada. Les provinces et les territoires ont déjà reçu la première année de ce financement par l’intermédiaire d’un transfert prévu par la loi après avoir adopté l’énoncé des principes communs sur les priorités partagées en santé. Le financement pour les années restantes sera versé aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire d’une série d’accords bilatéraux.

L’énoncé de principes communs présente les objectifs et les priorités pancanadiennes liés aux investissements fédéraux dans les soins à domicile et la santé mentale. L’accord présente en détail la façon dont le financement fédéral établi sera dépensé; il s’agit du fruit de l’adoption, par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires*, de l’énoncé de principes communs. Il engage les gouvernements à pallier des lacunes précises dans le système de santé et de concentrer leurs efforts dans les domaines qui auront la plus grande incidence. Les accords bilatéraux présenteront en détail la façon dont le financement sera utilisé conformément à l’énoncé de principes communs. Au mois d’août 2017, les provinces et les territoires avaient accepté leur part du financement fédéral de 11 milliards de dollars destiné à la santé. 

Les provinces et les territoires se sont aussi engagés à collaborer collectivement et avec l’Institut canadien d’information sur la santé en vue de formuler un ensemble d’indicateurs communs ciblés pour mesurer les progrès et les communiquer aux Canadiens. 

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont aussi engagés à consulter les dirigeants autochtones régionaux et nationaux afin de connaître leurs priorités pour améliorer les résultats pour la santé des peuples autochtones.

* Le gouvernement fédéral a convenu d’un arrangement asymétrique avec le Québec, distinct de l’énoncé de principes communs.