Accord bilatéral entre le Canada et la Saskatchewan pour améliorer les services de soins de santé

Document d'information

Mai 2018

Aujourd’hui, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont conclu un accord bilatéral exposant les grandes lignes de la façon dont la province entend investir des fonds ciblés d’environ 158 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre d’un engagement financier fédéral de près de 350 millions de dollars sur dix ans afin d’améliorer l’accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, de même qu’aux services de santé mentale et de traitement des dépendances. Cet accord sera revu et renouvelé après cinq ans.

Le plan d’action de la Saskatchewan correspond aux priorités pancanadiennes et aux objectifs énoncés dans l’Énoncé de principes communs et sera mis en œuvre au moyen d’une approche à multiples volets.

Soins à domicile et soins communautaires

Dans le contexte de sa stratégie de soins interreliés, la Saskatchewan se servira des fonds fédéraux pour améliorer l’accès aux services et aux mesures de soutien pour ce qui est des soins à domicile et des soins communautaires. Voici certaines des priorités pour l’utilisation des fonds :

  • amélioration de la prestation en équipe de soins à domicile et de soins de santé primaires adaptés aux besoins des collectivités au moyen de l’établissement de centres de soins communautaires ou d’équipes de santé communautaire;
  • amélioration de l’accès aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie afin que les bons fournisseurs de soins offrent des soins au bon endroit et au bon moment.


Services de santé mentale et de traitement des dépendances

Le financement fédéral pour les services de santé mentale et de traitement des dépendances servira pour des investissements dans des approches de prestation de soins novatrices, rentables et fondées sur des éléments probants. Voici certaines des priorités pour l’utilisation des fonds :

  • amélioration de l’accès à des mesures de soutien communautaires en santé mentale grâce à l’établissement d’équipes de rétablissement communautaires et à l’expansion des services de traitement médical des dépendances ainsi que des équipes de police et d’intervention;
  • amélioration de la prestation de services fondés sur des éléments probants grâce à l’expansion de la prestation de thérapie cognitivo-comportementale par Internet;
  • amélioration des services de santé mentale et de traitement des dépendances pour les jeunes et les jeunes adultes au moyen de multiples initiatives, dont la création d’un programme de formation ciblé visant à renforcer les compétences et les connaissances des médecins et des fournisseurs de soins primaires concernant les troubles de santé mentale chez les enfants et les adolescents, de même que l’amélioration des mesures de soutien en santé mentale dans les écoles.

Collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer les soins de santé

Le budget 2017 prévoit de nouveaux investissements fédéraux de l’ordre de 11 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances, de même qu’aux soins à domicile et aux soins communautaires partout au Canada. Les provinces* et les territoires ont déjà reçu les fonds pour la première année, qui leur ont été versés au moyen d’un transfert prévu par la loi après l’approbation de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. Les fonds pour les années restantes leur seront attribués au moyen d’une série d’accords bilatéraux.

L’Énoncé de principes communs expose les objectifs et les priorités pancanadiennes des investissements fédéraux dans les soins à domicile et la santé mentale. Il indique que les gouvernements s’engagent à combler des lacunes particulières dans le système de santé et à concentrer leurs efforts sur les domaines qui auront la plus grande incidence. Les accords bilatéraux préciseront la façon dont le financement fédéral sera utilisé conformément à l’Énoncé. En août 2017, les provinces et les territoires avaient accepté leur part du financement fédéral de 11 milliards de dollars destiné à la santé.

Par ailleurs, les provinces et les territoires se sont engagés à travailler ensemble et avec l’Institut canadien d’information sur la santé pour élaborer un ensemble bien délimité d’indicateurs communs qui serviront à mesurer les progrès et à en rendre compte à la population canadienne.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont aussi engagés à nouer le dialogue avec des chefs autochtones régionaux et nationaux concernant leurs priorités sur le plan de l’amélioration des résultats en matière de santé des peuples autochtones.

* Le gouvernement fédéral a convenu avec le Québec une entente asymétrique, distincte de l’Énoncé de principes communs.


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