Banalisation des emballages des produits du tabac

Document d'information

Mai 2018

La nouvelle vision du gouvernement du Canada au chapitre de la lutte contre le tabagisme consiste à moderniser l’approche du Canada visant à réduire l'usage du tabac, à adopter une nouvelle approche pour règlementer les produits de vapotage et à mettre en place des exigences visant la banalisation des emballages des produits du tabac et les produits qu’ils contiennent. 

Les emballages de tabac, et les produits qu’ils contiennent, sont demeurés de puissants véhicules promotionnels pour l’industrie du tabac qui s’en sert pour communiquer des images de marque positives et attirer de nouveaux utilisateurs. Le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter des exigences relatives à un emballage neutre, similaires à celles qui existent actuellement en Australie et au Royaume-Uni. 

Le projet de loi S-5 apporte des modifications à la Loi sur le tabac afin de permettre au gouvernement de mettre en œuvre un règlement sur l’emballage neutre et uniformisé. Le règlement proposé comprend des dispositions visant à restreindre les éléments distinctifs sur les emballages de tabac tels que les couleurs de la marque, les logos et les graphiques. 

Les recherches ont révélé que les emballages neutres et uniformisés réduisent l’attrait des produits du tabac, en particulier pour les jeunes. Ce résultat découle de recherches menées auprès de non-fumeurs et de fumeurs dans de nombreux pays, y compris le Canada. 

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral de mettre en place des exigences relatives à l’emballage neutre et uniformisé des produits du tabac, une consultation publique de 90 jours a eu lieu en 2016. Durant cette consultation, Santé Canada a reçu plus de 58 000 commentaires, la grande majorité appuyant la proposition. 

Au cours des prochains mois, Santé Canada procèdera à la publication préalable des règlements proposés pour exiger la banalisation des emballages des produits du tabac dans la partie I de la Gazette du Canada aux fins de consultation. L’information recueillie au cours du processus de consultation initial est actuellement utilisée dans l’élaboration du règlement provisoire visant ces produits. 


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