Document d'information : Processus de don dirigé pour les donneurs de sperme et d'ovules

Document d'information

Octobre 2018

Santé Canada reconnaît que les personnes ont le droit de prendre une décision éclairée au moment d’accepter certains des risques liés à l’utilisation des spermatozoïdes ou des ovules de donneurs et a proposé un projet de règlement en vertu de la Loi sur la procréation assistée qui offrira à la population canadienne, y compris les célibataires et les membres de la communauté LGBTQ2, une plus grande souplesse pour fonder une famille.

Le règlement proposé offrira deux options aux donneurs de sperme et d’ovules, soit le don anonyme et le nouveau processus de don dirigé.

Les donneurs anonymes de sperme et d’ovules devront faire l’objet d’une évaluation préliminaire, de tests de dépistage et d’un examen physique pour permettre de déterminer s’ils sont aptes à faire un don. Dans sa version actuelle, le règlement proposé réduira la période d’exclusion à vie des donneurs anonymes de sexe masculin qui ont eu des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH) à six mois.

Dans le cadre du nouveau Processus concernant les dons dirigés, le donneur devra tout de même faire l’objet d’une évaluation préliminaire, de tests dépistage et d’un examen physique, comme ce serait le cas dans le cadre du processus régulier. Toutefois, un donneur ne sera pas forcément jugé inadmissible même si ses résultats d’évaluation préliminaire auraient dû l’empêcher de faire un don dans le cadre du processus régulier. Cela permet d’utiliser les dons de personnes qui obtiennent un résultat positif pour des facteurs de risque important, comme les HARSAH. Ce processus donne au bénéficiaire plus de souplesse pour choisir son donneur, tout en accordant la priorité à la sécurité du don.

Dans de tels cas, le professionnel de la santé devra prouver qu’il a informé le receveur des risques que pourrait poser l’utilisation du sperme ou des ovules donnés et qu’il a obtenu le consentement éclairé du receveur.

Santé Canada continue de suivre de près les progrès de diverses initiatives de recherche sur le dépistage des donneurs au Canada et à l’étranger. Les résultats fondés sur des données probantes de ces initiatives serviront à éclairer toute révision future des exigences relatives à la sélection des donneurs, y compris les exigences relatives au processus de don dirigé.


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