Le gouvernement du Canada met en œuvre un nouveau règlement pour contribuer à mettre fin aux décès par strangulation liés aux couvre-fenêtres à cordes

Communiqué de presse

Le Règlement va plus loin que la réglementation de tous les autres pays pour contrer le risque d’étranglement des enfants

1er mai 2019 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des produits de consommation qui sont sûrs et à protéger les enfants contre les dangers. Au cours des trois dernières décennies, Santé Canada, chef de file mondial dans le domaine de la sécurité des produits de consommation, a travaillé pour réduire les risques posés par les couvre-fenêtres à cordes. Malgré ces efforts, le nombre de décès d’enfants causés par ce risque évitable est malheureusement encore trop élevé : en moyenne un enfant par année meurt étranglé par une corde de couvre‑fenêtres au Canada

Pour contribuer à éliminer ce risque, Santé Canada a publié aujourd’hui le nouveau Règlement sur les couvre‑fenêtres à cordes, qui restreint la longueur des cordes et la taille des boucles pouvant faire partie des couvre-fenêtres vendus au Canada afin d’éviter la possibilité qu’ils s’enroulent autour du cou d’un enfant. Le nouveau Règlement va plus loin que la réglementation de tous les autres pays pour protéger les enfants contre ce risque. Les exigences pour les couvre-fenêtres s’appliqueront à tous les produits vendus au Canada, tant les produits faits sur mesure que les produits de série.

Le nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er mai 2021 afin de donner le temps aux fabricants, aux importateurs et aux détaillants de s’adapter aux nouvelles exigences. Entretemps, on encourage fortement les parents et les gardiens à remplacer les couvre-fenêtres à cordes par des produits sans cordes maintenant offerts sur le marché, en commençant par les chambres d’enfants et les pièces où jouent des enfants. Si vous ne pouvez pas remplacer les couvre-fenêtres tout de suite, gardez les cordes en hauteur et hors de la portée des enfants, puis suivez les conseils de sécurité des couvre-fenêtres de Santé Canada. Les couvre-fenêtres les plus sûrs sont ceux qui n’ont pas de cordes apparents et accessibles.

Citations

« Une chose est certaine, les cordes tuent des enfants. Grâce aux changements annoncés aujourd’hui, les Canadiens, en particulier les enfants, seront mieux protégés contre les blessures et les décès associés aux couvre-fenêtres à cordes. Voilà qui montre encore que le gouvernement du Canada accorde la priorité à la santé et à la sécurité de la population canadienne pendant qu’il continue de prévenir les dangers associés aux produits de consommation au pays et de veiller à ce que tous les produits de consommation vendus au Canada satisfassent à des exigences de sécurité rigoureuses. »

Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

« Les blessures et les décès par strangulation surviennent rapidement, même quand les enfants sont surveillés. Chaque décès évitable d’enfant est une tragédie, et la Société canadienne de pédiatrie salue les efforts déployés par Santé Canada au moyen de ce nouveau règlement, dans le but de protéger les enfants. »

Dre Catherine Farrell, Société canadienne de pédiatrie

« Santé Canada a établi des règlements en 2009 dans le but d’améliorer la sécurité des couvre-fenêtres à cordes. Malheureusement, un enfant par année en moyenne est mort par strangulation, causée par ces cordes au cours des 10 dernières années », explique Pamela Fuselli, directrice intérimaire de Parachute, organisme de bienfaisance national, dédié à la prévention de blessures. « Ces nouveaux règlements sur les couvre-fenêtres contribueront à l’élimination de ce danger, à la prévention de blessures et à garder les enfants en sécurité dans leur propre domicile. »

Pamela Fuselli, Parachute Canada

« Nous félicitons Santé Canada d’avoir pris ferme position sur la sûreté afin de s’assurer que les enfants de notre pays sont protégés. La réglementation stricte permet toujours aux produits de passer notre programme d’examen sur la sécurité pour que les fabricants puissent recevoir le sceau d’approbation Lab Tested, Mom Approved (Testé en labo, approuvé par les mamans). »

Parents For Window Blind Safety

Faits en bref

  • Un enfant peut s’étrangler avec une corde d’un peu plus de 22 centimètres seulement. Un enfant étranglé perd conscience en 15 secondes, et des dommages au cerveau apparaissent après environ quatre minutes. La mort peut survenir en moins de six minutes.

  • Santé Canada a connaissance de 39 décès au Canada liés au risque d’étranglement par une corde de couvre-fenêtres depuis

  • De 1998 à mars 2019, il y a eu au Canada 39 rappels pour cause de risques d’étranglement liés aux couvre-fenêtres à cordes

  • Le Ministère a pris diverses mesures pour contrer ce risque au cours des 30 dernières années. Il a entre autres demandé l’apposition d’étiquettes d’avertissement sur les produits, lancé diverses campagnes de sensibilisation des consommateurs et stratégies d’information du public, publié des rappels, des avis et des alertes, collaboré avec d’autres organismes réglementaires à des initiatives de promotion de la sécurité, communiqué avec les intervenants de l’industrie et réalisé des études de marché.

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de l'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709


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