Santé Canada annonce un nouveau cadre réglementaire pour les aliments supplémentés

Santé Canada annonce aujourd’hui un nouveau cadre réglementaire pour les aliments supplémentés. La nouvelle réglementation continuera de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, tout en fournissant aux Canadiennes et aux Canadiens l’information qu’il leur faut pour faire des choix éclairés concernant ces aliments. Les nouvelles règles permettront aussi à l’industrie d’offrir de nouveaux produits novateurs aux consommateurs.

20 juillet 2022 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Santé Canada annonce aujourd’hui un nouveau cadre réglementaire pour les aliments supplémentés. La nouvelle réglementation continuera de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, tout en fournissant aux Canadiennes et aux Canadiens l’information qu’il leur faut pour faire des choix éclairés concernant ces aliments. Les nouvelles règles permettront aussi à l’industrie d’offrir de nouveaux produits novateurs aux consommateurs.

Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés qui contiennent un ou plusieurs ingrédients supplémentaires tels que des vitamines, des minéraux, des acides aminés, de la caféine ou des extraits végétaux. Les boissons avec des minéraux ajoutés, les boissons énergisantes caféinées et les barres-collations avec vitamines ajoutées sont des exemples d’aliments supplémentés.

Des études scientifiques ont montré que les ingrédients ajoutés aux aliments qui en font des aliments supplémentés peuvent être nocifs s’ils sont consommés par des membres de populations vulnérables, comme les enfants et les personnes enceintes, ou en cas de surconsommation par des membres de la population générale.

Au titre de la nouvelle réglementation, un tableau normalisé des renseignements sur l’aliment supplémenté sera affiché sur tous les aliments supplémentés. Ce tableau inclut de l’information sur la quantité de chaque ingrédient supplémentaire ajouté à l’aliment. Il est semblable au tableau de la valeur nutritive qui aide actuellement à orienter les choix alimentaires de la population canadienne.

Les aliments supplémentés qui contiennent des ingrédients particuliers devront aussi être dotés d’étiquettes pour fournir aux consommateurs de l’information sur les mises en garde et le mode d’emploi de ces aliments pour qu’ils puissent déterminer s’ils leur conviennent.

Pour réduire les risques possibles pour la santé, la nouvelle réglementation imposera aussi des règles strictes relatives à la composition des aliments et à leur mode d’emploi, en plus de limiter les types d’aliments pouvant être supplémentés. À titre d’exemple, un aliment comme le pain, qui est déjà enrichi pour des motifs de santé publique, ne serait pas considéré comme une bonne catégorie d’aliments à supplémenter.

La réglementation maintient aussi l’interdiction d’utiliser des aliments supplémentés comme ingrédients ou composants d’ingrédients pour la production de produits de cannabis comestibles.

Avant l’adoption de ce cadre réglementaire, les fabricants et les distributeurs devaient obtenir une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) de Santé Canada pour vendre un aliment supplémenté.

Les aliments supplémentés déjà mis en marché grâce à une AMT ou pour lesquels une entreprise a transmis avant le 21 juillet 2022 une demande d’AMT subséquemment autorisée devront se conformer à la nouvelle réglementation d’ici le 1^er janvier 2026. Les nouveaux aliments supplémentés devront s’y conformer immédiatement.

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