Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

le 7 février 2023

Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont réunis afin de discuter des actions nécessaires pour améliorer le système de soins de santé tout en s'adaptant aux besoins changeants des Canadiennes et des Canadiens.

Le gouvernement du Canada souhaite collaborer avec les provinces et les territoires sur quatre priorités partagées en santé afin d'améliorer les soins de santé intégrés proposés à la population canadienne :

• élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
• soutenir nos travailleurs de la santé et réduire les arriérés de chirurgies;
• accroître l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances;
• moderniser les systèmes de soins de santé au moyen de données sanitaires normalisées et d'outils numériques.

Permettre aux Canadiennes et Canadiens de vieillir dans la dignité et près de chez eux, en ayant accès à des soins à domicile ou dans un établissement de soins de longue durée sûr sera aussi une priorité.

Les Canadiennes et les Canadiens ainsi que leur famille méritent d'avoir accès en temps opportun à des services de santé dont ils ont besoin, où et quand ils en ont besoin. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, dans le plus grand intérêt des Canadiens, de leur famille et des travailleurs de la santé, afin d'obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et d'améliorer le système de soins de santé.

Le respect de la Loi canadienne sur la santé (la Loi) demeure essentiel pour protéger le système public de soins de santé du Canada. Le gouvernement du Canada continuera de s'assurer que les provinces et les territoires respectent les principes de la Loi en veillant à ce que toutes les personnes au Canada aient un accès équitable aux soins nécessaires en fonction de leurs besoins médicaux et non de leur capacité de payer.

Obtenir des résultats concrets pour la population canadienne

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui l'octroi de 196,1 milliards de dollars sur 10 ans, y compris 46,2 milliards de dollars en nouveau financement aux provinces et territoires pour améliorer les services de soins de santé pour les personnes au Canada. Ce financement sera distribué en partie dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et en partie au moyen d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, qui pourront être adaptés selon les besoins des systèmes de soins de santé des administrations. En outre, le gouvernement investira 2,5 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer les priorités de santé des autochtones à titre de soutien fédéral complémentaire, totalisant 198,6 milliards de dollars sur 10 ans.

Ces investissements, qui s'ajoutent à un financement déjà considérable, aideront également à offrir aux Canadiennes et Canadiens des soins de santé qui comprennent :

• l'accès à des services de santé familiale de haute qualité quand ils en ont besoin, notamment dans les régions rurales et éloignées et dans les communautés mal desservies;
• un personnel de santé résilient et soutenu qui leur fournit des services de santé de haute qualité, efficaces et sûrs lorsqu'ils en ont besoin;
• l'accès à des services de santé mentale, à des services liés à la consommation de substances et de dépendance qui sont opportun, équitables et de qualité, pour favoriser leur bien-être;
• l'accès à leurs propres renseignements sur la santé par voie électronique, qui sont échangés entre les professionnels de la santé qu'ils consultent.

Un travail de collaboration est déjà en cours avec les provinces et les territoires pour aider à soutenir l'accès aux soins à domicile et aux soins de longue durée, dont des investissements existants de 6 milliards de dollars pour améliorer les soins à domicile et les soins communautaires et 4 milliards de dollars pour améliorer la qualité et la sécurité des soins de longue durée. L'investissement annoncé aujourd'hui comprend 1,7 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les augmentations salariales des préposés aux bénéficiaires et des professions connexes.

Transfert canadien en matière de santé

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est le plus grand transfert fédéral aux provinces et aux territoires (49,4 milliards en 2023-2024). Depuis 2004-2005, au moyen de transferts de fonds et de transferts de points d'impôt, le gouvernement fédéral a financé, en moyenne, 32 % des dépenses de santé des provinces et des territoires.

Le gouvernement propose un soutien supplémentaire par le biais du TCS, comme suit :

• Un complément immédiat inconditionnel de 2 milliards de dollars au TCS pour répondre aux pressions immédiates sur les systèmes de soins de santé, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques, les salles d'urgence et les longs délais d'attente pour les chirurgies; et
• Une garantie d'une augmentation annuelle de 5 % du TCS pour les cinq prochaines années (dont la valeur est estimée à 17,3 milliards sur 10 ans) qui serait payé au moyen de versements complémentaires annuels, le cas échéant. Le dernier paiement complémentaire sera versé dans la base du TCS à la fin des cinq années pour assurer une augmentation permanente du financement, ce qui apportera certitude et pérennité aux provinces et aux provinces et aux territoires.

Pour accéder à leur part du financement fédéral, y compris la croissance garantie de 5 % en versements complémentaires du TCS au cours des cinq prochaines années, les gouvernements provinciaux et territoriaux devront s'engager à améliorer la façon dont les renseignements sur la santé sont recueillis, partagé, utilisés et communiqués à la population canadienne, de manière à promouvoir une plus grande transparence par rapport aux résultats et à aider à gérer les urgences en matière de santé publique. Cela comprendra un accord pour définir et utiliser des indicateurs comparables par l'intermédiaire de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et de ses partenaires de données, en commençant par les indicateurs décrits ci-dessous. Une série plus large d'indicateurs, y compris pour la santé des Autochtones, sera élaborée en collaboration avec les provinces et les territoires, les experts, l'ICIS et les peuples autochtones.

Pour exploiter le travail en matière de données sur la santé et de stratégies numériques qu'ont effectué les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux au cours des dernières années, on demandera également aux provinces et aux territoires d'adopter des normes et des politiques communes en matière de données. Les Canadiennes et les Canadiens devraient être en mesure d'accéder à leurs propres renseignements sur la santé et de bénéficier de l'échange de ceux-ci entre les travailleurs de la santé dans tous les établissements de santé et dans toutes les administrations.

Accords bilatéraux

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 25 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour appuyer les priorités partagées en matière de santé, au moyen d'accords bilatéraux adaptés.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les provinces et les territoires ont leurs circonstances particulières. C'est pourquoi les accords bilatéraux se veulent souples et seront adaptés pour que les provinces et territoires puissent répondre aux besoins particuliers de leur population et de leur région.

Dans le cadre de ces accords, les gouvernements provinciaux et territoriaux devront élaborer des plans d'action décrivant la façon dont les fonds seront dépensés (en plus des dépenses existantes) et de quelle façon les progrès seront mesurés. Comme il n'y a pas de santé sans la santé mentale, une approche intégrée et inclusive des investissements dans les équipes de services de santé, le personnel de santé et les données et outils numériques permettront de répondre aux besoins de la population canadienne en santé et en santé mentale.

Les investissements doivent porter sur les quatre priorités partagées en santé, toutefois, les administrations disposeront d'une certaine souplesse pour concevoir leurs plans d'action, y compris des résultats ciblés avec des indicateurs définis qui sont adaptés à leurs besoins et circonstances particulières. Les plans d'action avec les résultats attendus et les indicateurs seront mis à la disposition du public par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les provinces et les territoires feront rapport à leurs propres résidents des résultats.

De plus, les provinces et les territoires seront appelés à simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger, et à faire progresser la mobilité de la main-d'œuvre, en commençant par la reconnaissance plurigouvernementale des titres de compétences de professionnels clés de la santé.

Les accords bilatéraux respecteront mutuellement la compétence de chaque gouvernement et seront appuyés par des principes fondamentaux, dont :

• une responsabilité commune de faire respecter la Loi canadienne sur la santé, qui protège l'accès des Canadiennes et des Canadiens aux soins de santé en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer;
• les principes convenus dans l'énoncé de principes communs de 2017 sur les priorités partagées en santé;
• la réconciliation avec les peuples autochtones, reconnaissant leur droit à un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et adaptés à leur réalité culturelle, exempts de racisme et de discrimination partout au Canada, y compris par une prestation continue des services dans l'ensemble des administrations ainsi qu'une mobilisation et des travaux considérables avec les organisations et les gouvernements autochtones;
• l'égalité d'accès pour les personnes et les groupes en quête d'équité, y compris ceux issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les provinces et les territoires seront également appelés à s'engager dans la négociation et la mise en œuvre des plans d'action pour les quatre années restantes du financement des services de soins à domicile et de soins communautaires et des services en santé mentale et de dépendance (11 milliards de dollars sur 10 ans); ainsi que pour l'investissement de 3 milliards de dollars annoncé dans le budget de 2021 pour améliorer la sécurité dans les soins de longue durée.

Soutien aux priorités de santé des autochtones

Pour assurer un soutien supplémentaire aux priorités en matière de santé des autochtones :

• 2 milliards de dollars sur dix ans pour relever les défis uniques auxquels sont confrontés les personnes autochtones en matière d'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Le flux de financement spécifique aux autochtones sera distribué sur une base distincte par le biais d'un fonds d'équité en matière de santé.

Engagement envers un soutien fédéral complémentaire

Le gouvernement du Canada s'engagera également à prendre des mesures ciblées en vue de faire progresser et d'intégrer nos priorités communes en santé et appuyer la collaboration dans des domaines comme la santé des Autochtones, l'immigration, la reconnaissance des titres de compétence, les communautés linguistiques en situation minoritaire ainsi que l'infrastructure et les normes de données. Cela comprend le financement supplémentaire suivant:

• 505 millions de dollars sur cinq ans à l'ICIS, à Inforoute Santé du Canada et aux partenaires fédéraux en matière de données pour travailler avec les provinces et les territoires à l'élaboration de nouveaux indicateurs de données sur la santé, à la création d'un centre d'excellence sur les données relatives aux travailleurs de la santé, à faire progresser les outils de santé numériques et la feuille de route sur l'interopérabilité, et à sous-tendre les efforts relatifs à l'utilisation des données pour améliorer la sécurité et la qualité des soins.
• 175 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds d'investissement-santé pour les territoires, en reconnaissance des déplacements pour raisons médicales et du coût de la prestation des soins de santé dans les territoires.

Indicateurs de santé et résultats communs

Ce qui est mesuré est important. En recueillant et échangeant les renseignements sur la santé de la même façon, la population canadienne constate les progrès réalisés par chaque administration afin d'obtenir des résultats envers les priorités partagées en santé pour leur population.

Le gouvernement du Canada est prêt à mesurer et à rendre compte des progrès annuels sur les indicateurs communs suivants avec des données ventilées et demande aux gouvernements provinciaux et territoriaux de faire de même dans le cadre de leur engagement envers les données :

• le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui déclarent avoir accès à une équipe de santé familiale régulière, à un médecin de famille ou à un membre du personnel infirmier praticien;
• l'ampleur des arriérés de chirurgies causés par la pandémie de COVID-19;
• le nombre net de nouveaux médecins de famille et de nouveaux membres du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien;
• le pourcentage de jeunes de 12 à 25 ans ayant accès à des services intégrés liés à la santé mentale et à l'abus de substances;
• le temps d'attente médian pour les services communautaires liés à la santé mentale et liés à l'abus de substances;
• le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens aux prises avec des troubles mentaux dont les besoins en santé mentale ne sont pas comblés;
• le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui peuvent accéder à leur propre dossier de santé par voie électronique;
• le pourcentage de fournisseurs de services de santé familiale et d'autres professionnels de la santé (p. ex., pharmaciens, spécialistes, etc.) qui peuvent échanger des renseignements sur la santé des patients par voie électronique.

L'ICIS dirigera un processus avec les provinces, les territoires et des experts afin d'examiner et d'affiner les indicateurs communs existants et d'élaborer une liste plus large, y compris de nouveaux indicateurs. Les administrations et l'ICIS pourront ainsi rendre compte à la population canadienne, à partir d'indicateurs et de données comparables, sur la manière dont les soins de santé sont dispensés au Canada, ainsi que leur performance et de leur comparaison avec ceux des autres pays. Les accords bilatéraux comprendront des indicateurs adaptés aux besoins des provinces et des territoires.

Tableaux d'allocation des fonds provinciaux et territoriaux