Déclaration de Santé Canada au sujet de l’approbation de la FDA du plan de la Floride sur l’importation de médicaments en vrac

Le 5 janvier, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a approuvé le projet de l'État de Floride d'importer en vrac certains médicaments canadiens délivrés sur ordonnance. Le gouvernement du Canada prend toutes les mesures nécessaires pour protéger l'approvisionnement en médicaments et garantir aux Canadiens l'accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. Sa position est claire : l'importation en vrac ne constituera pas une solution efficace au problème des prix élevés des médicaments aux États-Unis.

Le 8 janvier 2024 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Le 5 janvier, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a approuvé le projet de l'État de Floride d'importer en vrac certains médicaments canadiens délivrés sur ordonnance. Le gouvernement du Canada prend toutes les mesures nécessaires pour protéger l'approvisionnement en médicaments et garantir aux Canadiens l'accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. Sa position est claire : l'importation en vrac ne constituera pas une solution efficace au problème des prix élevés des médicaments aux États-Unis.

Des règlements ont été mis en œuvre en vertu de la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire la vente de certains médicaments destinés au marché canadien en vue de leur consommation à l'étranger si cette vente risque de provoquer ou d'aggraver une pénurie de médicaments au Canada. Cela inclut tous les médicaments éligibles à l'importation en vrac aux États-Unis, y compris ceux identifiés dans le plan d'importation en vrac de la Floride ou dans tout autre programme d'importation futur d'un État américain.

Santé Canada surveille activement l'approvisionnement en médicaments au Canada et continue de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin. Le ministère a informé les parties réglementées des obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation canadienne, notamment l'obligation de ne pas distribuer un médicament à une autre personne en vue de sa consommation ou de son utilisation à l'étranger, sauf si la personne titulaire de la licence a des motifs raisonnables de croire que la distribution ne causera pas ou n'aggravera pas une pénurie du médicament au Canada et qu'elle a conservé des dossiers détaillés des informations sur lesquelles elle s'est appuyée pour prendre cette décision. Le ministère n'hésitera pas à prendre des mesures immédiates pour remédier au non-respect des règles, qu'il s'agisse de demander un plan de mesures correctives, d'émettre un avis public ou d'autres formes de communication, ou encore de prendre des mesures à l'égard des licences des parties réglementées qui contreviennent à l'interdiction d'exporter, si cela est justifié.

Santé Canada a écouté les Canadiens et a consulté les acteurs de l'industrie, les pharmaciens, les provinces et territoires, les groupes de patients et les associations médicales. Tous s'accordent à dire que le gouvernement canadien doit continuer à se concentrer sur la garantie d'un approvisionnement stable et adéquat en médicaments de prescription pour les Canadiens. Santé Canada est prêt à prendre immédiatement des mesures supplémentaires, si nécessaire, pour aider à protéger l'approvisionnement en médicaments au Canada.

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