1 million de personnes âgées peuvent maintenant avoir accès aux services offerts dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires
Communiqué de presse
Le 1er mai 2024 | Ottawa (Ontario) | Gouvernement du Canada
À partir d’aujourd’hui, le premier million de personnes âgées dont la demande d’adhésion au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a été acceptée et dont la trousse de bienvenue indique le 1er mai comme date de début de la couverture peuvent désormais recevoir les soins buccodentaires dont ils ont besoin.
Par ailleurs, à compter d’aujourd’hui, les personnes âgées de 65 ans et plus qui sont potentiellement admissibles peuvent présenter une demande pour le RCSD en ligne. Cette option conviviale est conçue pour aider les Canadiennes et les Canadiens à faire facilement présenter une demande.
Plus de 6500 fournisseurs de soins buccodentaires se sont inscrits et sont prêts à fournir des services aux patients du RCSD. Les personnes admissibles aux services qui n’ont pas encore de fournisseur de soins buccodentaires peuvent consulter l’outil de recherche de fournisseurs du RCSD de la Sun Life pour trouver un dentiste, un hygiéniste dentaire, un denturologiste ou un spécialiste dentaire dans leur communauté.
Avant le 8 juillet, au moment de la prise de rendez-vous, les patients du RCSD doivent demander à leur fournisseur de soins buccodentaires s’il est inscrit comme participant au RCSD. À compter du 8 juillet 2024, les patients du RCSD pourront consulter le fournisseur de soins buccodentaires de leur choix, à condition que celui-ci accepte de facturer directement à la Sun Life les services fournis dans le cadre du Régime. Tous les fournisseurs pourront facturer directement à la Sun Life les services rendus, demande par demande, sans avoir à s’inscrire officiellement au RCSD.
Avant le 8 juillet, les demandes de remboursement ne seront traitées que si elles proviennent d’un fournisseur participant. Si les clients du RCSD paient eux-mêmes l’intégralité des coûts, ils ne seront pas remboursés.
En fonction du revenu de leur ménage, les patients du RCSD peuvent avoir à payer une quote-part, ainsi que des frais supplémentaires en fonction des services reçus. Avant de recevoir des services, les patients du RCSD doivent confirmer le montant qui n’est pas couvert par le RCSD et qu’ils devront payer directement à leur fournisseur.
Le gouvernement du Canada continue d’accroître les possibilités d’accès aux services de santé buccodentaire. Ce mois-ci, Santé Canada lancera le Fonds d’accès à la santé buccodentaire (FASB), qui réduira davantage les obstacles empêchant les Canadiennes et les Canadiens de recevoir des soins buccodentaires, notamment dans les communautés rurales et éloignées. Le premier appel de propositions soutiendra des projets proposés par des établissements de formation en santé buccodentaire.
Le RCSD va contribuer à rendre les soins dentaires plus abordables pour près de neuf millions de Canadiennes et de Canadiens qui n’ont actuellement pas d’assurance. Les fournisseurs participants continuent de soutenir nos efforts collectifs visant à garantir que le plus grand nombre possible de Canadiennes et de Canadiens reçoivent les soins buccodentaires dont ils ont besoin pour rester en bonne santé.
Citations
« Aujourd’hui marque une étape importante pour toutes les personnes qui ont attendu avec impatience de recevoir des services dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires. Je suis ravi de savoir que les gens qui ont dû remettre à plus tard des soins buccodentaires parce qu’ils n’en avaient pas les moyens commenceront à recevoir des services de soins dentaires essentiels et pourront ainsi être en meilleure santé. Je remercie tous les fournisseurs de soins buccodentaires qui se préparent à fournir des services aux bénéficiaires du RCSD. Il s’agit d’un moment décisif dans l’histoire de notre pays. »
L’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
« Le Régime canadien de soins dentaires a connu une forte adhésion depuis son lancement en décembre, et nous passons maintenant aux demandes en ligne. Notre objectif reste de veiller à ce que les personnes âgées et, bientôt, d’autres groupes de la population, dont les personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans, aient accès aux services de santé buccodentaire dont ils ont besoin. Les critères d’admissibilité continueront d’être élargis au cours des prochaines semaines et Service Canada est parfaitement préparé à fournir un service à la clientèle de qualité et sans faille. »
L’honorable Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens
« Les premières personnes âgées qui se sont inscrites au Régime canadien de soins dentaires s'installent maintenant dans les fauteuils des dentistes. C'est très important. Parce qu'il ne s'agit pas seulement de traiter les maux de dents et de poser de nouvelles prothèses dentaires. Il s'agit de vieillir en bonne santé. Dans la dignité. »
L'honorable Seamus O'Regan
Ministre du Travail et des Aînés
« Le Régime canadien de soins dentaires constitue l’une des plus importantes avancées en matière de santé au Canada grâce à des soins dentaires accessibles et abordables. La collaboration entre le gouvernement canadien et les fournisseurs de soins buccodentaires de partout au pays permet à plus d’un million de personnes âgées de recevoir dès maintenant des soins dentaires. Aujourd’hui marque également la transition vers les demandes d’adhésion en ligne, ce qui facilitera les demandes des personnes admissibles. Ensemble, avec les fournisseurs de soins buccodentaires, nous aidons les Canadiennes et les Canadiens à obtenir des soins buccodentaires à un prix abordable. »
L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
« C’est un jour important pour le Régime canadien de soins dentaires et pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens que ce régime soutiendra. La Sun Life est fière de soutenir l’élargissement de l’accès aux soins buccodentaires pour un si grand nombre de personnes dans tout le pays. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le processus soit facile pour la population canadienne et les fournisseurs. »
Dave Jones
Président, Sun Life Santé
Faits en bref
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Les adultes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront s’inscrire en ligne dès juin. La Prestation dentaire canadienne continuera à soutenir les familles ayant des enfants de moins de 12 ans jusqu’au 30 juin 2024.
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Dans le cadre du Budget de 2023, un investissement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite, a été annoncé pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires.
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La participation au RCSD se fait sur une base volontaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires qui peuvent participer et facturer leurs services sont les suivants :
- Les dentistes
- Les denturologistes
- Les hygiénistes dentaires
- Les spécialistes dentaires
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Des informations sur la coordination des prestations entre le RCSD et les programmes dentaires provinciaux, territoriaux et fédéraux sont disponibles sur le site Canada.ca/dentaire.
Liens connexes
Personnes-ressources
Christopher Aoun
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
613-291-4176
Relations avec les médias
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Erik Nosaluk
Directeur des Communications et de la Gestion des enjeux
Cabinet du ministre des Services aux citoyens
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Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
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