Présenter une demande
Possible retards dans les services de livraison de Postes Canada
La livraison du courrier pour certains programmes et services peut être retardée. Consultez les mesures en œuvre pendant la possible interruption des services de Postes Canada.
Sur cette page
- Quand faire une demande
- Présenter une demande en ligne Si vous n'êtes pas couvert par le RCSD
- Si quelqu’un vous aide à présenter une demande
- Vérifier l’état de votre demande
Quand faire une demande
Les demandes sont acceptées
Les Canadiens admissibles de tous âges peuvent maintenant présenter une demande pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
Vous devez répondre aux 4 critères d'admissibilité avant de soumettre votre demande.
Présenter une demande en ligne
Ce dont vous avez besoin pour faire une demande
Vous devrez fournir les renseignements suivants, et ce, pour chaque demandeur et votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait (s’il y a lieu) :
- Numéro d'assurance sociale (NAS) (si disponible pour les enfants)
- date de naissance
- nom complet
- adresse du domicile et adresse postale
- liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s'il y a lieu)
- vous et votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait (s'il y a lieu) devez avoir rempli votre déclaration de revenus pour l'année précédente au Canada et avoir reçu votre avis de cotisation
Si vous n’êtes pas couvert par le RCSD
Évitez les problèmes techniques
- Utilisez l'un des navigateurs Web suivants :
- Google Chrome (version 126 ou plus récente)
- Safari (version 15 ou plus récente)
- Microsoft Edge (version 126 ou plus récente)
- Mozilla Firefox (version 128 ou plus récente)
- Pour les utilisateurs d'Apple, utilisez l'un des systèmes d'exploitation suivants :
- iOS (version 13 ou plus récente)
- MacOS (version 10.15 ou plus récente)
- Activez les témoins et JavaScript dans votre navigateur
Accéder à vos informations du RCSD dans Mon dossier Service Canada (MDSC)
Vous pouvez présenter une demande au RCSD et accéder aux lettres concernant le RCSD dans votre compte MDSC.
Inscrivez-vous à Mon dossier Service Canada si vous n'avez pas encore de compte. Une fois inscrit ou connecté, accédez à la section « Régime canadien de soins dentaires » sur votre tableau de bord MDSC pour :
- faire une demande d'adhésion au RCSD :
- sélectionnez « Présenter une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires ».
- consulter vos lettres relatives au RCSD :
- sélectionnez « Consulter mes lettres ».
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne ou de votre compte dans MDSC
Contactez Service Canada au 1-833-537-4342 pour faire votre demande par téléphone. Pour les ATS, appelez le 1-833-677-6262. Vous pouvez également utiliser ces numéros pour demander des formats alternatifs tels que les gros caractères, le braille, le texte électronique, l'audio/vidéo et DAISY.
Si quelqu'un vous aide à présenter une demande
Vous pouvez demander à une personne de confiance ou un délégué de vous aider à faire une demande d'admissibilité au RCSD.
-
Présenter une demande avec l'aide d'une personne de confiance
Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider à présenter votre demande par téléphone. Cette personne peut être :
- un ami ou une amie
- un proche
- celui ou celle qui vous fournit des soins
- un traducteur ou une traductrice
- un ou une interprète
Vous devez être capable de donner clairement votre consentement que vous acceptez l'aide de cette personne.
-
Présenter une demande par l'intermédiaire d'un délégué
Un délégué a l'autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom.
Il peut vous représenter s'il figure sur la liste de vos délégués dans un document tel que :
- une procuration
- un mandat
- une tutelle
Avant de présenter une demande, votre délégué doit prouver qu'il a l'autorité légale de vous représenter. Les documents énumérés ci-dessus sont considérés comme une preuve. Envoyez-nous les documents originaux ou des copies certifiées par la poste ou soumettez-les en personne à n'importe quel bureau de Service Canada (voir adresses postales par province ou région).
Une fois que nous aurons traité les documents, nous contacterons votre délégué pour confirmer que nous avons accepté et avons ajoutés les documents à votre dossier. Votre délégué pourra ensuite présenter une demande au RCSD en votre nom.
Façons de soumettre vos documents de preuve de délégation
Par la poste
Si vous ou votre délégué nous envoyez les documents par la poste, veuillez inclure une page couverture comprenant :
- votre nom complet
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- une déclaration indiquant que les documents sont présentés pour le RCSD
- le numéro de téléphone de votre délégué
- et une adresse de retour afin que nous puissions vous retourner les documents une fois que nous les avons traités
Adresses postales par province ou région Province ou région Adresse postale Canada atlantique Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 250, Succursale A
Fredericton, NB E3B 4Z6Québec Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 60
Boucherville, QC J4B 5E6Ontario Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 5100, Succursale D
Scarborough, ON M1R 5C8Ouest du Canada et Territoires Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 2710, Succursale Main
Edmonton, AB T5J 2G4En personne
Si vous ou votre délégué soumettez les documents en personne à un bureau de Service Canada, veuillez fournir :
- votre nom complet
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
Vérifier l'état de votre demande d'application
Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en vertu du RCSD et l'état de celle de votre/vos personne(s) à charge (nouvelle demande ou renouvellement) en utilisant l'outil de vérification.
Vous devrez fournir les renseignements suivants pour chaque personne dont vous vérifiez l'état :
- le code de demande ou le numéro de client :
- le numéro que vous avez reçu après avoir présenté votre demande, ou le numéro qui figure dans le coin droit de la lettre (décision ou renouvellement) que vous avez reçue de Service Canada concernant le RCSD
- le numéro d'assurance sociale (NAS) :
- pour les enfants qui font l'objet d'une demande, mais qui n'ont pas de NAS, vous devez indiquer leur nom complet et leur date de naissance
Pour vérifier le statut de votre demande ou votre renouvellement, vous pouvez utiliser notre outil en ligne.
Vérifier le statut de votre demande
Vous pouvez également nous appeler
Vous pouvez utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier votre demande d'application. Ce service est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Composez le 1-833-537-4342, sélectionnez votre langue préférée, puis appuyez sur 3.
Des agents sont également disponibles de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale), du lundi au vendredi, pour répondre à vos questions. Ils ne répondent pas aux appels les jours fériés.
Remarque : Si votre enfant n'a pas de NAS, vous ne pouvez pas utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier l'état de sa demande. Vous devrez vous adresser à un agent ou utiliser l'outil en ligne.
Si vous êtes malentendant, utilisez notre service ATS (téléscripteur). 1-833-677-6262
Les heures d'ouverture sont de 7 h à 19 h 30 (heure de l'Est) du lundi au vendredi.
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