Présenter une demande
Quand faire une demande
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera offert progressivement. Veuillez vérifier que vous répondez aux 4 conditions d’admissibilité avant de soumettre votre demande. Consultez le calendrier présenté ci-dessous pour savoir quand vous pouvez présenter une demande.
Groupe | Quand vous pouvez faire une demande |
---|---|
Personnes âgées de 65 ans et plus | Maintenant |
Adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | Maintenant (depuis le 27 juin 2024) |
Enfants de moins de 18 ans | Maintenant (depuis le 27 juin 2024) |
Tous les autres résidents admissibles (qui ne font pas partie des groupes mentionnés ci-dessus) | En 2025 |
Présenter une demande en ligne
Ce dont vous avez besoin
Vous avez besoin des informations ci-dessus pour présenter une demande de RCSD.
Soumettez une seule demande pour toutes les personnes admissibles afin d'éviter les retards.
-
Évitez les problèmes techniques
- Utilisez l'un des navigateurs Web suivants :
- Google Chrome
- Safari
- Microsoft Edge
- Mozilla Firefox
- Pour les utilisateurs d'Apple, utilisez l'un des systèmes d'exploitation suivants :
- iOS (version 13 ou plus récente)
- MacOS (version 10.15 ou plus récente)
- Activez les témoins et JavaScript dans votre navigateur
- Utilisez l'un des navigateurs Web suivants :
-
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne
Nous vous encourageons à présenter une demande en ligne. Si vous ne pouvez la présenter en ligne, vous pouvez le faire par téléphone : 1-833-537-4342. Pour le service ATS : 1-833-677-6262. Vous pouvez également appeler ces numéros pour demander d’autres formats tels que les gros caractères, le braille, le texte électronique, l’audio/vidéo et DAISY.
Si quelqu’un vous aide à présenter une demande
Vous pouvez demander à une personne de confiance ou un délégué de vous aider à faire une demande d’adhésion au RCSD.
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Présenter une demande avec l’aide d’une personne de confiance
Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider à présenter la demande par téléphone. Cette personne peut être :
- un ami ou une amie
- un proche
- celui ou celle qui vous fournit des soins
- un traducteur ou une traductrice
- un ou une interprète
Vous devez être en mesure de donner clairement votre consentement que vous acceptez l’aide de cette personne.
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Présenter la demande par l’intermédiaire d’un délégué
Un délégué a l’autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom.
Il peut vous représenter s’il figure sur la liste de vos délégués dans un document tel que :
- une procuration
- un mandat
- une tutelle
Avant de faire une demande, votre délégué doit prouver qu’il a l’autorité légale de vous représenter. Les documents énumérés ci-dessus sont considérés comme une preuve. Envoyez-nous par la poste les documents originaux ou des copies certifiées ou soumettez-les en personne à n’importe quel bureau de Service Canada (voir adresses postales par province ou région).
Une fois que nous aurons traité les documents, nous contacterons votre délégué pour confirmer que nous avons accepté les documents et les avons ajoutés à votre dossier. Votre délégué peut ensuite présenter une demande au RCSD en votre nom.
Façons de soumettre vos documents de preuve de délégation
Par la poste
Si vous ou votre délégué nous envoyez les documents par la poste, veuillez inclure une page couverture comprenant :
- votre nom complet
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- une déclaration indiquant que les documents sont présentés pour le RCSD
- le numéro de téléphone de votre délégué
- et une adresse de retour afin que nous puissions vous retourner les documents
Adresses postales par province ou région Province ou région Adresse postale Canada atlantique Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 250, Succursale A
Fredericton, NB E3B 4Z6Québec Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 60
Boucherville, QC J4B 5E6Ontario Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 5100, Succursale D
Scarborough, ON M1R 5C8Ouest du Canada et Territoires Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 2710, Succursale Main
Edmonton, AB T5J 2G4En personne
Si vous ou votre délégué soumettez les documents en personne à un bureau de Service Canada, veuillez fournir :
- votre nom complet
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
Vérifier l'état de votre demande
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande au titre du RCSD et l’état de celle de votre enfant en utilisant l’outil de vérification prévu à cette fin.
Vous devrez fournir les renseignements suivants pour chaque demande dont vous vérifiez l’état :
- le code de demande ou le numéro de client :
- le numéro que vous avez reçu après avoir présenté votre demande, ou le numéro qui figure dans le coin droit de la lettre que vous avez reçue de Service Canada concernant le RCSD
- le numéro d’assurance sociale (NAS) :
- pour les enfants qui font l’objet d’une demande, mais qui n’ont pas de NAS, vous devez indiquer leur nom complet et leur date de naissance.
Pour vérifier l’état de la demande, vous pouvez utiliser notre outil en ligne.
Vérifier le statut de votre demande
Vous pouvez également nous appeler
Vous pouvez utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier votre demande. Ce service est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Composez le 1-833-537-4342 et sélectionnez l’option 2.
Des agents sont également disponibles de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale), du lundi au vendredi, pour répondre à vos questions. Ils ne répondent pas aux appels les jours fériés.
Remarque : Si votre enfant n’a pas de NAS, vous ne pouvez pas utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de sa demande. Vous devrez vous adresser à un agent ou utiliser l’outil en ligne.
Si vous êtes malentendant, utilisez notre service ATS (téléscripteur).
1-833-677-6262
Les heures d’ouverture sont de 7 h à 19 h 30 (heure de l’Est) du lundi au vendredi.
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