Accords internationaux

Cette section comprend les accords internationaux bilatéraux entre le Canada et d'autres pays guidant les activités de coopération liées à la santé. Cette liste inclut uniquement les accords signés depuis 2000 qui sont toujours en vigueur. Ces accords peuvent être des protocoles d'entente, des plans d'action ou encore des lettres ou des déclarations d'intention.

À propos des accords internationaux

Afrique du Sud

Accord général de coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine
- Entrée en vigueur : 23 novembre 2006
- Fin prévue : Indéfinie

Allemagne

Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le Paul-Ehrlich-Institut d'Allemagne sur l'échange de renseignements confidentiels
- Entrée en vigueur : 25 mai 2011
- Fin prévue : Indéfinie
Lettre de Santé Canada à l'Allemagne

Australie

Déclaration d'intention conjointe concernant la coopération en matière d'évaluation et de gestion des risques des produits chimiques industriels existants
- Entrée en vigueur : 24 août 2007
- Fin prévue : Indéfinie
Lettre d'intention conjointe concernant la coopération dans le secteur de la santé pour la période de 2007 à 2011
- Entrée en vigueur : 6 juin 2007
- Fin prévue : 31 décembre 2011
Protocole d'entente concernant la certification des systèmes de gestion de la qualité des instruments médicaux
- Entrée en vigueur : 1^er juin 2007
- Fin prévue : Dès l'entrée en vigueur de la Therapeutic Product Act 2007 (Australie - Nouvelle-Zélande)
Arrangement de coopération concernant le partage de l'information sur les nouveaux produits chimiques commerciaux
- Entrée en vigueur : 15 mai 2007
- Fin prévue : 15 mai 2012
Protocole d'entente concernant les produits thérapeutiques
- Entrée en vigueur : 14 avril 2004
- Fin prévue : Indéfinie

Brésil

Protocole d'entente entre le ministère de la Santé du Canada et le ministère de la Santé de la République fédérative de Brésil sur une collaboration dans le secteur de la santé
^* Accord en portugais disponible sur demande

Chine

Plan d'action relatif à la coopération entre le ministère de la Sante du Canada, l'agence de la Santé publique du Canada et le ministère de la Sante de la République populaire de Chine dans le domaine de la santé pour la période 2011-2014 *
- Entrée en vigueur : octobre 2011
- Fin prévue : 31 déc. 2014
Plan d'action sur la coopération entre le ministère de la Sante du Canada, l'Administration générale surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la République populaire de Chine pour la période 2011-2015 sur la sécurité des produits de consommation *
- Entrée en vigueur : octobre 2011
- Fin prévue : 31 déc. 2015
Lettre d'intention conjointe concernant la coopération entre le ministère de la Sante du Canada et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine *
- Entrée en vigueur : 10 sept 2010
- Fin prévue : 31 déc. 2015
Protocole d'entente entre le ministère de la Santé du gouvernement du Canada et l'Administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine *
- Entrée en vigueur : 27 nov. 2007
- Fin prévue : Indéfinie
Accord de coopération scientifique et technologique
- Entrée en vigueur : 16 janv. 2007
- Fin prévue : Indéfinie

* Accord en chinois disponible sur demande

Conseil de l'Europe

Protocole d'entente concernant la conformité des substances ayant des fins pharmaceutiques
- Entrée en vigueur : 20 mars 2007
- Fin prévue : Indéfinie

États-Unis

Protocole d'entente sur la santé des autochtones pour la période de 2007 à 2012
- Entrée en vigueur : 1^er nov. 2007
- Fin prévue : 1^er nov. 2012
Protocole d'entente concernant la coopération à l'égard de la sécurité des produits de consommation
- Entrée en vigueur : 22 juin 2005
- Fin prévue : 22 juin 2015
Protocole d'entente au sujet de la diffusion et de l'échange de renseignements sur les produits thérapeutiques
- Entrée en vigueur : 18 nov. 2003
- Fin prévue : 18 nov. 2013

France

Arrangement entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'eenvironnement et du travail Agence nationale du médicament vétérinaire (France) concernant l'échange de renseignements confidentiels
Déclaration commune d'intention visant une coopération dans le domaine de la santé pour la période de 2006 à 2010
- Entrée en vigueur : 15 août 2006
- Fin prévue : 31 déc. 2010

Inde

Accord de coopération scientifique et technologique
- Entrée en vigueur : 18 nov. 2005
- Fin prévue : Indéfinie

Irlande

Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l'Irish Medicines Board au sujet du partage de renseignements confidentiels
- Entrée en vigueur : 14-Oct-2010
- Fin prévue : Indéfinie
Lettre de Santé Canada à l'Irish Medicines Board
Lettre de l'Irish Medicines Board à Santé Canada (disponible en anglais seulement)

Japon

Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada, et le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales et la Pharmaceuticals and Medical Devices Agency du Japon.
- Entrée en vigueur : 09-Oct-2009
- Fin prévue : Indefinite
Lettre adressée par Santé Canada au Japon
Lettre du Japon à Santé Canada (disponible en anglais seulement)

Mexique

Lettre d'intention sur la collaboration dans le secteur de la santé *
- Entrée en vigueur : 25 oct. 2004
- Fin prévue : Indéfinie

*Accord en espagnol disponible sur demande

Nouvelle-Zélande

Entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la 'New Zealand Food Safety Authority' sur la salubrité des aliments, l'innocuité des produits de santé, et l'alimentation

Royaume-Uni

Arrangement entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et la Direction des médicaments vétérinaires du ministère britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales concernant l'échange de renseignements confidentiels
- Entrée en vigueur : 7 juin 2010
- Fin prévue : Indéfinie

Singapour

Protocole d'entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du ministère de la Santé du Canada et l'Administration des sciences de la santé de Singapour
- Entrée en vigueur : 20 sept. 2006
- Fin prévue : 20-sept-16

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2023-03-15

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