Lettre d'intention conjointe concernant la coopération entre le ministère de la Santé du Canada et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine

Le ministère de la Santé du Canada et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine, désignés ci-après « les participants »,

Reconnaissant la possibilité de discuter de leur coopération continue dans le domaine de la sécurité des produits de consommation lors de la visite de la ministre de la Santé du Canada en République populaire de Chine, en septembre 2010;

Souhaitant réaffirmer leur engagement à coopérer dans le domaine de la sécurité des produits de consommation et mettre l'accent sur ce secteur dans le cadre du Protocole d'entente entre le ministère de la Santé du gouvernement du Canada et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine, signé à Beijing, le 27 novembre 2007;

Conscients du fait que des relations durables entre leurs pays respectifs, ainsi que les avantages qui en découlent pour chacun, exigeront une coopération basée sur des mécanismes d'échanges réguliers et continus entre eux;

Se sont entendus sur ce qui suit:

Sujets de coopérations

  • 1) Les participants ont établi un certain nombre de sujets de coopération future qui contribueront aux objectifs communs énoncés dans le protocole d'entente et qui pourraient servir de base à un Plan d'action, notamment :

    1. l'intensification des échanges portant sur les cadres législatifs et réglementaires et les autres obligations afférentes;
    2. l'amélioration des échanges portant sur l'expertise, les normes et les avis scientifiques et techniques;
    3. la mise en place d'un mécanisme officiel d'échange consacré aux questions de sécurité et de non-conformité;
    4. l'amélioration de la coordination et l'adhésion des participants aux efforts élargis de coopération internationale déjà en place dans le secteur de la sécurité des produits de consommation.

Plan d'action

  • 2) Les participants collaboreront à l'élaboration et à la mise en œvre, dans des délais appropriés, d'un plan d'action qui :

    1. confirmera les domaines précis au sujet desquels des échanges et une coopération mutuellement acceptables seront poursuivis;
    2. définira la manière dont ces échanges et cette coopération se dérouleront durant la période visée par la présente lettre d'intention.

Signée en deux exemplaires à Pékin ce 10e jour de septembre 2010 en langues anglaise, française et chinoise, chaque version étant également valide.

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