Régime canadien de soins dentaires (RCSD): Services du portail des membres
Description
Cette EFVP évalue les répercussions sur la vie privée des services du portail des membres du RCSD. Santé Canada est responsable de la mise en œuvre du RCSD et a confié l'administration du programme à Sun Life. Le 1er avril 2025, Sun Life a lancé un nouveau service à l'intention des membres du RCSD, qui comprend la mise en place d'un portail des membres. Ce service offre aux membres un moyen pratique d'accéder à leurs prestations, à leurs demandes de règlement et à leurs documents, et pour leurs personnes à charge mineures.
Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée
La section C.2.2.9 de la Directive sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) exige que Santé Canada réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant d'entreprendre un nouveau programme ou une nouvelle activité qui pourrait entraîner la création, l'utilisation, la communication, la conservation ou l'élimination de renseignements personnels.
Information supplémentaire
Santé Canada a relevé cinq (5) risques dans le présent EFVP. L'atténuation de ces risques consiste à fournir un avis de confidentialité conforme à la Directive sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels du SCT, à mettre à jour le fichier de renseignements personnels (FRP) du RCSD afin de décrire de manière exhaustive l'activité, à effectuer un examen annuel dès la mise à jour du fichier de renseignements personnels (FRP) du RCSD afin de décrire en détail l'activité, la réalisation d'un examen annuel des renseignements personnels relatifs aux personnes à charge d'un utilisateur du portail afin de s'assurer que l'accès reste nécessaire, le rappel aux membres qui atteignent l'âge de 18 ans de demander leur propre couverture au titre du RCSD et la communication par Sun Life à Santé Canada de renseignements supplémentaires sur les renseignements personnels relatifs à l'un des systèmes utilisés dans le cadre de cette activité. Santé Canada a élaboré un plan d'action pour atténuer ces risques, dont la date d'achèvement est prévue d'ici la fin de l'exercice 2025-2026.
De plus, deux mesures d'atténuation identifiées dans l'EVFP de la phase 3 du RCSD sont toujours en cours et renforceront davantage la protection de la vie privée dans le cadre de cette activité. Il s'agit notamment de finaliser les plans de conservation et d'élimination et de veiller à ce que les employés suivent la formation sur la protection de la vie privée.
Fichiers de renseignements personnels connexes
La FRP pertinente pour cette activité est la FRP du RSCD – SC PPU 440.
Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), veuillez contacter DentalEnquiries-DemandesDentaires@hc-sc.gc.ca.