ARCHIVÉE - Initiative sur l'impact environnemental

En 2001, l'Initiative sur l'impact environnemental (IIE) a été établi au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) et de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) comme réaction du Ministère à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. La LCPE (1999) exige que toutes les nouvelles substances au Canada soient évaluées afin de déterminer leur effet à la fois direct et indirect sur l'environnement et la santé humaine.

Ces substances sont présentes dans une vaste gamme de produits visés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Il s'agit notamment de :

• médicaments
• produits biologiques
• médicaments à usage vétérinaire
• produits de santé naturels
• instruments médicaux
• cosmétiques
• additifs alimentaires et aliments nouveaux

L'équipe de l'Initiative sur l'impact environnemental travaille de concert avec le personnel des directions générales ci-dessus à l'élaboration d'une politique et d'une stratégie pour un régime d'évaluation de ces substances nouvelles.

L'équipe collabore également avec d'autres collègues, au Canada et à l'étranger, pour établir les données scientifiques relatives aux effets directs et indirects sur l'environnement et la santé humaine des substances dans les produits visés par la LAD et pour déterminer les pratiques exemplaires qui permettent de les gérer.

Tout en poursuivant le processus d'élaboration du nouveau régime d'évaluation de ces substances nouvelles, Santé Canada se livre à des évaluations des risques environnementaux que présentent ces substances conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Voir aussi :

• Initiative sur l'impact environnemental