Initiative sur l'impact environnemental
La Division de l'Initiative sur l'impact environnemental (IIE) a été créée en 2001 à la suite de la publication d'un avis d'intention dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Cet avis informe le public que Santé Canada a l'intention d'élaborer un règlement d'évaluation environnementale (REE) pour les substances nouvelles présentes dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
L'IIE a été établie au sein de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales qui fait partie de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada. Son mandat est de réduire l'impact sur l'environnement et, indirectement, sur la santé des substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Pour ce faire, l'IIE est en train d'élaborer un REE pour les substances présentes dans ces produits et étudie la nécessité d'améliorer ou d'élaborer des pratiques exemplaires de gestion (PEG) pour les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Initiative sur l'impact environnemental, consultez la section À propos de Santé Canada.
Dans cette section :
L'élaboration d'un REE et de PEG appropriés devient de plus en plus nécessaire puisque, selon des données probantes scientifiques, les substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sont présentes dans l'environnement au Canada.
Élaboration de l'Initiative sur l'impact environnemental
- Avis d'intention - septembre 2001
L'avis informe le public que Santé Canada a l'intention d'élaborer un règlement d'évaluation environnementale pour les substances nouvelles présentes dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues. - Document sur la détermination des enjeux - janvier 2003
Le document est à la base des discussions avec les intervenants visant à déterminer les enjeux examinés par le gouvernement du Canada et sert à fixer les buts et les objectifs pour les options d'un règlement d'évaluation environnementale. - Document sur l'analyse des options - Régime d'évaluation environnementale des substances nouvelles présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues- juin 2005
Le document a été publié afin de recueillir des commentaires pour déterminer l'autorité législative responsable du règlement d'évaluation environnementale. - Rapport d'analyse de la rétroaction au Document sur l'analyse des options - février 2006
Le rapport contient une analyse des commentaires des intervenants au sujet du Document sur l'analyse des options. - Document de discussion pour la consultation des intervenants les 29 et 30 mars 2006 - mars 2006
Le document vise à fournir aux participants des renseignements concernant l'élaboration du règlement d'évaluation environnementale, et ce, afin de pouvoir en discuter lors de la consultation des 29 et 30 mars 2006.
Plan de gestion des produits chimiques
Ressources connexes
Ressources de Santé Canada
Ressources du gouvernement du Canada
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Liste intérieure des substances
- Loi sur les aliments et drogues
- Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et polymères
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
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