La feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé

Qu'est-ce que la Feuille de route?

La Feuille de route de la réglementation des aliments et des produits adoptée par Santé Canada est un programme pluriannuel visant à instaurer une réglementation plus simple, efficace et transparente des aliments et des produits de santé et de meilleurs résultats en matière de santé et d'innocuité pour les Canadiens.

Chaque année, des centaines de nouveaux produits de santé et d'aliments sont conçus partout dans le monde et les progrès médicaux et scientifiques vont sans doute intensifier la cadence rapide des innovations. Le ministère cherche donc à moderniser les règles et les pratiques qui régissent la mise en marché de ces produits dans les commerces au Canada et leur utilisation par les Canadiens.

La Feuille de route a comme objectif d'adopter un système simplifié, plus efficace et transparent qui allège le fardeau réglementaire, protège les consommateurs, favorise l'innovation et la reddition de comptes et contribue à offrir rapidement une plus gamme plus diversifiée aux familles canadiennes le plus grand choix possible en matière de santé et de bienfaits.

Pourquoi agir maintenant?

À l'heure actuelle, Santé Canada administre un complexe ensemble de règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, dont certains datent de plus de 50 ans et ne répondent plus aux besoins. Le moment est venu de moderniser cette réglementation.

Comment se fera cette modernisation?

La Feuille de route de la réglementation de Santé Canada repose sur un examen approfondi, un grand nombre de consultations et un engagement en faveur d'une approche progressive.

Santé Canada prévoit d'abord aborder les questions au sujet desquelles il existe déjà un consensus général concernant les problèmes et les solutions et pour lesquelles les avantages pour les Canadiens sont les plus significatifs.

On prévoit que la Feuille de route sera mise en œuvre graduellement au cours des prochaines années selon un processus inclusif et transparent, afin d'atteindre son objectif final, c'est-à-dire un système moderne et efficace qui améliore la santé et la sécurité des Canadiens.

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