Mandat: Groupe de travail technique sur le cadre de surveillance de l'eau pour les pesticides de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Dernière mise à jour : 21 avril 2022

1.0 Introduction

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont résolus à respecter les engagements annoncés le 4 août 2021 en prenant les mesures suivantes :

• Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires afin d'accroître la transparence et de mieux équilibrer la façon dont les processus d'examen des pesticides sont enclenchés.
• Plus grande transparence du système de réglementation des pesticides afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes de bien comprendre le processus de réglementation et les facteurs sous-jacents de décisions en lien avec les pesticides, et d'avoir un meilleur accès aux données confidentielles.
• Création du Comité consultatif scientifique (groupe de spécialistes) dans le but de fournir à l'ARLA des conseils scientifiques indépendants qui permettront d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à l'amélioration des processus opérationnels, notamment la mise en œuvre d'une démarche basée sur le risque et la surveillance continue tout au long du cycle de vie du pesticide.
• Élaboration et établissement d'un cadre de surveillance des eaux pour mesurer les concentrations de pesticides dans les lacs, les rivières, les milieux humides et les eaux souterraines du Canada.
• Développement de la collecte et de l'analyse des données sur l'utilisation des pesticides afin que les données sur les pesticides soient plus précises pour rendre les décisions réglementaires.
• Accélération de la recherche et promotion de nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire.

Le Groupe de travail technique sur le cadre de surveillance de l'eau pour les pesticides (GTT-CSEP) constituera un mécanisme de consultation clé pour solliciter les commentaires des experts sur des domaines spécifiques liés à la surveillance de l'eau.

2.0 Mandat

Le GTT-CSEP fournira des commentaires sur les questions techniques liées à l'élaboration d'un cadre national de surveillance de l'eau pour les pesticides, en s'appuyant sur les questions identifiées dans deux documents de travail :

• Renforcer davantage la protection de la santé et de l'environnement : examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)
• Vers un programme national de surveillance de l'eau pour les pesticides.

Le GTT-CSEP discutera également des questions techniques identifiées par le Comité directeur sur la transformation et en rendra compte.

3.0 Composition

La composition du GTT-CSEP vise à représenter de façon équilibrée les principaux partenaires et groupes d'intervenants. Les membres ont été invités à participer sur une base bénévole en fonction de leur expérience et de leurs connaissances en matière de programmes de surveillance de l'eau et d'analyse des pesticides dans l'eau. Le groupe de travail compte représenter les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les titulaires, les associations d'industrie, les producteurs et d'autres groupes d'utilisateurs, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire.

D'autres représentants de partenaires fédéraux clés, notamment AAC, ECCC et la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada sont aussi invités.

3.1 Facteurs pris en compte

Pour donner une voix à des perspectives vastes et diverses au cours des consultations, les facteurs ci-dessous ont été pris en compte pour guider la composition du GTT-CSEP :

• La représentation régionale
• Expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants :
  • Programmes de surveillance de la chimie de l'eau douce, y compris les pesticides et les produits chimiques dans l'eau (conception du programme de surveillance et/ou échantillonnage sur le terrain)
  • Analyse en laboratoire des pesticides (analyse des échantillons et procédures et/ou pesticides prioritaires)
  • Gestion des données et rapports (stockage/analyse/accessibilité des données)

4.0 Transparence et communications

Les membres sont invités à utiliser l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

L'ARLA mise sur l'ouverture et la transparence comme principes de fonctionnement. Ainsi, le présent mandat sera rendu public et les réunions du GTT-CSEP seront inscrites au calendrier des événements. Les documents relatifs aux réunions et ceux transmis par Santé Canada ou par les membres seront accessibles sur demande.

Les membres ont la permission de s'adresser aux médias (et de s'exprimer sur les médias sociaux) au sujet du GTT-CSEP, mais devraient préalablement en informer l'ARLA.

Les renseignements, les avis et les opinions qui sont fournis à l'ARLA ne seront pas traités de façon confidentielle par l'ARLA. Celle-ci n'acceptera aucune correspondance ni aucun document de nature confidentielle dans ce contexte. Les notes ou documents de réunions remis à l'ARLA peuvent être divulgués, notamment par demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les renseignements personnels fournis à l'ARLA sont recueillis en application de l'article 4 de la Loi sur le ministre de la Santé et de la Loi sur les produits antiparasitaires, et régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'Avis d'information et de confidentialité propre au programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur Canada.ca.

5.0 Durée

Le GTT-CSEP existera pendant toute la durée de la mobilisation sur le programme de transformation de l'ARLA.

Des réunions de sous-groupes distinctes seront organisées pour les représentants des groupes suivants :

• Gouvernements fédéraux/provinciaux/territoriaux
• Industrie
• Groupes de producteurs
• Organisations non gouvernementales
• Université

L'ARLA prévoit une série de réunions qui consisteront en deux ou trois réunions d'une durée de 3 heures chacune d'avril à juin 2022. Des réunions supplémentaires seront prévues si nécessaire.

Les domaines qui seront couverts comprennent :

• Objectifs d'un programme national de surveillance de l'eau et de la surveillance des pesticides dans l'eau.
• Outils et approches pour la gestion des données et de rapports.
• Surveillance de la conception du programme et des pesticides prioritaires.
• Échantillonnage sur le terrain et analyses en laboratoire, y compris les pesticides prioritaires, les produits de transformation et l'analyse et les méthodes d'échantillonnage.

Les informations recueillies lors de ces séances seront utilisées pour développer un cadre de surveillance. Le GTT-CSEP sera également chargé d'examiner l'ébauche du cadre.

En plus de participer aux réunions, les membres du GTT-CSEP doivent aussi dédier environ une à deux heures par semaine à diverses activités, y compris, mais sans s'y limiter, à l'examen des documents d'information fournis par l'ARLA avant les réunions, à la collecte d'information et à fournir des commentaires.