Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi

La conformité et l’application de la loi sont les fonctions premières de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada.

À propos de la Direction générale

La Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) a été créée le 4 avril 2016. Le 30 janvier 2019, le nom de la DGORR a été changé pour la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL); ce nom correspond mieux au mandat principal de la Direction en matière de conformité et d’application de la loi. Ce changement coïncide avec le lancement du plan stratégique de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi pour 2019-2022, qui explique, de façon claire, notre vision, mission et nos priorités stratégiques pour les trois prochaines années. ‎

Notre mission est de vous informer et de vous protéger en ce qui concerne les risques pour la santé relative:

  • aux produits
  • aux substances
  • à l’environnement

Pour ce faire, nous assurons la prestation de services et effectuons des activités de conformité et d’application de la loi, ainsi que de programmes scientifiques complémentaires.

La DGORAL recherche toujours l’excellence dans toutes ses activités de conformité et d’application de la loi. Parmi ces activités, on trouve notamment:

  • des inspections sur le terrain
  • la collecte d’échantillons
  • des activités de vérification de la conformité
  • la prise de mesures d’application de la loi
  • des enquêtes

La DGORAL est aussi le centre d’expertise en matière de politiques et de réglementation concernant la conformité et l’application de la loi. Ces activités consistent notamment à:

  • assurer une transparence des activités ministérielles
  • veiller à ce que l’industrie soit informée de ses responsabilités en matière de réglementation
  • fournir des conseils stratégiques en matière de politiques à l’appui de la conformité et de l’application de la loi

Notre tâche consiste également à :

  • collaborer avec les partenaires, les intervenants et les professionnels de la santé afin de communiquer les risques potentiels pour votre santé
  • vous informer des questions de santé environnementale
  • coordonner les services médicaux et de surveillance alimentaire d’urgence pour les personnes jouissant d’une protection internationale en visite au Canada
  • appuyer l’élaboration de la réglementation et des politiques, de même que l’évaluation des risques et les mesures d’application de la loi, en fournissant des:
    • conseils
    • données scientifiques
    • analyses en laboratoire

Directions de la Direction générale et leurs rôles

La DGORAL est sous la direction d’un Sous-ministre adjoint et compte plus de 1 000 employés. Elle est composée de 8 directions qui mènent des activités de conformité et d’application de la loi dans leurs secteurs respectifs:

  • Direction du cannabis
  • Direction des laboratoires
  • Direction de la planification et des opérations
  • Direction de la conformité des produits de santé
  • Direction des politiques et des stratégies réglementaires
  • Direction de la conformité des matériels médicaux et en milieux cliniques
  • Direction des substances contrôlées et de la santé environnementale
  • Direction de la sécurité des produits de consommation, du tabac et des pesticides

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