Examen des produits réglementés par la DGPSA : Politique sur la participation du public

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) a élaboré une politique qui favorise une approche plus ouverte et transparente en matière de réglementation de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé et des aliments. Elle reconnaît que les renseignements fournis par le public et par les parties intéressées constituent une source importante d'éléments probants à prendre en considération dans ses décisions réglementaires sur les avantages et les risques.

L'Examen des produits réglementés par la DGPSA : Politique sur la participation du public énonce des normes à suivre lorsque la Direction générale sollicite et prend en compte l'opinion du public. La politique offre également des lignes directrices à la Direction générale sur la façon de gérer l'information sur un produit réglementé, y compris les renseignements commerciaux confidentiels, de sorte à assurer une participation éclairée du public à son processus de prise de décision.

Après avoir reçu une rétroaction positive de la part des parties intéressées des secteurs public et privé ainsi que d'organismes sans but lucratif, nous avons publié la politique et les documents d'orientation définitifs.

La Direction générale des produits de santé et des aliments publie également un document d'orientation portant expressément sur ses organismes consultatifs. Le Document d'orientation sur les organismes consultatifs de la DGSPA énonce les pratiques exemplaires et les normes, et renseigne les intervenants sur ce à quoi ils peuvent s'attendre lorsque la Direction générale demande des conseils à un organisme consultatif externe.

La Politique sur la participation du public et le Document d'orientation sur les organismes consultatifs sont des initiatives du Plan de renouveau, un cadre stratégique à long terme pour la modernisation des règlements sur les produits de santé et les aliments au Canada visant à s'assurer que l'on réponde aux besoins en constante évolution des Canadiens.

Prochaines étapes

Par le biais de ce site Web, la DGPSA continuera de rendre compte de la mise en oeuvre de la politique afin de permettre aux parties intéressées et au public de se tenir au courant des occasions de participation.

Renseignements

Vous pouvez adresser vos questions à ocapi-bpcp@hc-sc.gc.ca.