Documents d'information du sous-ministre – septembre 2019

1. Aperçu du ministère
   1. Organigramme du portefeuille de la santé
      Organigramme de Santé Canada
   2. Directions générales
      1. Direction générale de la politique stratégique
      2. Direction générale des produits de santé et des aliments
      3. Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
      4. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
      5. Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
      6. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
      7. Direction générale des affaires publiques et des communications
      8. Direction générale des services de gestion
      9. Direction générale du dirigeant principal des finances
      10. Unité des services juridiques du Ministère
      11. Bureau de l'audit et de l'évaluation (relevant de l'Agence de la santé publique du Canada [ASPC])
      12. Bureau des affaires internationales (relevant de l'ASPC)
   3. Budget et situation financière du Ministère
2. Gouvernance et opérations
   1. Gouvernance ministériel
      1. Aperçu de la structure de gouvernance de Santé Canada et de la composition du comité exécutif
      2. Mandat - Comité exécutif

Organigramme du portefeuille de la santé - Équivalent du texte

La case supérieure de l'organigramme contient le ministre de la Santé, ensuite montre les cinq organisations qui composent le Portefeuille de la santé ainsi que les plus hauts fonctionnaires de chaque organisation: Santé Canada avec sous-ministre: Stephen Lucas; l'Agence de la santé publique du Canada avec présidente: Tina Namiesniowski et administratrice en chef de la santé publique du Canada: D^re Theresa Tam; l'Instituts de recherche en santé du Canada avec Président: D^r Michael Strong; le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés avec Président: D^r Mitchell Levine; l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec Présidente: D^re Siddika Mithani et Première vice-présidente: France Pégeot. L'organigramme aussi montre que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et aussi sous la direction du Ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire.

Organigramme de Santé Canada

Sous-ministre

Stephen Lucas
Sous-ministre de Santé Canada
(en vigeur le 3 septembre 2019)

Vacant
Sous-ministre délégué de Santé Canada

Sous-ministre adjoint

Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
SMA et SMA délégué
Abby Hoffman et Marcel Saulnier

Direction générale du dirigeant principal des finances (DGPF)
SMA et Dirigeant principal des finances
Randy Larkin

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
SMA et SMA déléguée
Pierre Sabourin et Kendal Weber

Direction générale des services de gestion (DGSG)
SMA
Debbie Beresford-Green

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
SMA
Robert Ianiro

Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP)
SMA
Jennifer Hollington

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
SMA et SMA délégué
Jacqueline Bogden et Eric Costen

Services juridiques
Directeur exécutif et Avocate générale principale
Samantha Maislin Dickson
(en vigeur le 3 septembre 2019)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLP)
Directeur exécutif
Richard Aucoin

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
SMA
Stefania Trombetti

Bureau des Affaires Internationales (BAI)
Directeur général ^{Note de bas de page 1}
Michael Pearson

Bureau de l'audit et des évaluations (BAE)
Directrice générale ^{Note de bas de page 1}
Shelley Borys

Aperçu de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS)

Septembre 2019

Structure organisationnelle de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) - Équivalent du texte

La Direction générale de la politique stratégique est dirigée par la sous ministre adjointe, Abby Hoffman, et le sous ministre adjoint associé, Marcel Saulnier. La direction générale compte neuf directions et divisions. Marcel Saulnier est également responsable de la Direction des stratégies en matière de soins de santé. Sharon Harper est la directrice générale intérimaire de la Direction des programmes et des politiques de soins de santé. Tasha Stefanis est la directrice exécutive de la Direction de la coordination et de la planification des politiques. Cindy Moriarty est la directrice générale de la Direction des programmes de santé et des initiatives stratégiques. Karen Reynolds est la directrice exécutive du Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques. Gigi Mandy est la directrice exécutive de la Division de la Loi canadienne sur la santé. Luke Carter est le directeur de la Division des relations fédérales, provinciales et territoriales. Joe Shebib est le directeur de la Division des activités de la Direction générale. Le poste de directeur exécutif de la Direction de la politique scientifique est vacant. La DGPS offre également du soutien à la conseillère scientifique ministérielle, D^re Cara Tannenbaum. On retrouve également des photos de chaque personne.

DGPS - Fonctions principales

La DGPS a trois fonctions principales :

1. Point de convergence fédéral pour la politique des soins de santé, avec des responsabilités de leadership et de surveillance des soins de santé à l'échelle pancanadienne.
2. Prestation d'une vaste gamme de programmes de subventions et de contributions, y compris des transferts aux provinces et aux territoires, à l'appui des objectifs de la politique fédérale en matière de soins de santé.
3. Coordination et exécution de fonctions ministérielles transversales pour Santé Canada (et, dans certains cas, pour le portefeuille de la Santé) et leadership dans des dossiers stratégiques horizontaux ciblés.

Bien que la DGPS offre des services semblables à ceux de groupes d'élaboration de politiques stratégiques d'autres ministères, elle ressemble davantage à une direction générale des programmes qu'à un groupe ministériel d'élaboration des politiques type.

• La DGPS abrite le Cabinet et les Affaires parlementaires, s'occupe des affaires du Portefeuille, supervise les présentations annuelles dans le cadre du processus budgétaire fédéral, appuie la gouvernance ministérielle, rend compte des résultats et de l'exécution, supervise l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes et des perspectives autochtones et s'occupe des dossiers « orphelins » au stade préliminaire.
• Toutefois, comme le Portefeuille et les directions générales de Santé Canada ont tendance à fonctionner de façon décentralisée, la DGPS n'élabore pas de politiques pour l'ensemble du Ministère ou du portefeuille de la Santé (c.-à-d. que la DGPS effectue un certain contrôle de la qualité et assure la liaison avec l'Agence et le cabinet de la ministre, mais n'exerce aucune fonction centralisée de mémoire au Cabinet ni aucune fonction d'examen critique pour les dossiers stratégiques qui ne sont pas de son ressort).
• Le niveau d'efforts et de ressources en personnel consacré aux politiques et aux programmes se rapproche davantage de ce qui se fait dans une direction générale de « secteur » d'autres ministères, la DGPS étant le principal responsable d'un large éventail de questions et de programmes en matière de politiques de soins de santé.
• La DGPS dispose du plus important budget de S et C du portefeuille de la Santé, qui sert à promouvoir les politiques et les partenariats pancanadiens en matière de soins de santé nécessaires pour garantir un système de soins de santé public solide.
• Le rôle législatif et réglementaire, autrefois minime, s'est accru à l'appui des principaux dossiers stratégiques.

1 - Point de convergence fédéral pour la politique des soins de santé

• La DGPS assure le leadership stratégique, l'analyse et la prestation de conseils concernant la stratégie fédérale à l'égard des questions liées au système de soins de santé et le rôle de gérance et de surveillance du gouvernement fédéral en matière de soins de santé.
• Elle interprète et applique la Loi canadienne sur la santé (LCS) et appuie la ministre à titre d'intendant du système de soins de santé public universel du Canada.
• Elle négocie et supervise les accords et ententes fédéraux-provinciaux-territoriaux (p. ex. l'énoncé de principes commun FPT 2017 sur les priorités partagées en santé, accompagné d'accords de financement bilatéraux avec les provinces et territoires).
• Elle est responsable de l'ensemble des activités (y compris les fonctions de recherche et d'analyse en santé) associées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives stratégiques en matière de soins de santé dans les secteurs prioritaires. Par exemple :
  • Politique en matière de technologie pharmaceutique et médicale (y compris l'assurance médicaments, la réglementation des prix, la propriété intellectuelle, le commerce)
  • Innovation dans les soins de santé
  • Information sur la santé et santé numérique
  • Santé mentale et toxicomanie
  • Soins à domicile, soins palliatifs et soins de fin de vie (y compris l'aide médicale à mourir)
  • Questions relatives au personnel de santé
  • Don et transplantation d'organes
• Fournit des services de secrétariat pour des comités et des groupes de travail fédéraux et conseille des groupes d'experts éminents (p. ex. Conseil consultatif sur la mise en œuvre du régime national d'assurance médicaments en 2018-2019, Groupe d'experts sur le plasma sanguin en 2018, Groupe d'experts sur le plasma sanguin en 2018, Groupe consultatif sur l'innovation dans les soins de santé en 2015, Comité sur l'aide médicale à mourir en 2015).

Politique des soins de santé - Priorités pour 2019-2020

• Améliorer l'accès aux produits pharmaceutiques en réduisant les prix des médicaments : moderniser la réglementation du CEPMB; tirer parti du pouvoir d'achat des régimes publics d'assurance médicaments existants; élaborer un plan stratégique fédéral pour l'assurance médicaments nationale en consultation avec le ministère des Finances Canada; collaborer avec les provinces et territoires et d'autres partenaires clés pour mettre en œuvre les engagements du budget 2019 pour une agence canadienne des médicaments, un régime national et une stratégie nationale pour les médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares.
• Faire progresser les travaux sur les priorités FPT en matière de santé établies dans l'énoncé de principes commun de 2017 (soins à domicile et en milieu communautaire, services de santé mentale et de toxicomanie, innovation en matière de soins de santé et produits pharmaceutiques), notamment en collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé sur la déclaration des indicateurs communs et avec les provinces et territoires pour renforcer les liens entre leurs plans de travail des ententes bilatérales et leurs programmes de financement.
• S'attaquer aux questions de conformité à la LCS par l'entremise de la surveillance dans des secteurs existants et nouveaux, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives stratégiques fédérales sur les services de remboursement, de déclaration et de diagnostic; superviser les plans d'action provinciaux et territoriaux en vertu de la politique de remboursement, au besoin; appuyer le processus judiciaire sur la contestation fondée sur la Charte de Cambie.
• Diriger les réformes de l'ensemble des organisations pancanadiennes de santé (OPS) visant à améliorer la cohérence de leur travail et leur contribution aux priorités fédérales et FPT du système de soins de santé.
• Entreprendre une série complète d'examens des politiques dans les domaines de responsabilité de la DGPS à l'appui du processus de planification à moyen terme de Santé Canada; élaborer un diagnostic de santé pour la DGPS et le portefeuille de la Santé.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer la prestation des services d'aide médicale à mourir; appuyer l'examen obligatoire de la législation sur l'aide médicale à mourir de 2016 (à compter de juin 2020).
• Renforcer les capacités en matière de sensibilisation et d'élaboration de politiques sur les questions de santé mentale et de toxicomanie; travailler à l'adoption d'une approche intégrée du portefeuille de la Santé.
• Superviser la mise en œuvre du cadre fédéral et du plan d'action pour les soins palliatifs.
• Faire progresser le Forum canadien d'information sur la santé (FCIS); appuyer les efforts visant à accélérer l'adoption de la santé numérique et des approches virtuelles à la prestation des soins de santé.

2 - Programmes de subventions et de contributions

• La DGPS gère une vaste gamme de programmes de subventions et de contributions à l'appui des objectifs en matière de soins de santé et agit à titre de centre d'expertise de Santé Canada (~1,5 milliard $ en 2019-2020; voir l'annexe A pour la ventilation complète).
• La plus grande partie du budget de la DGPS est maintenant consacrée aux transferts ciblés aux provinces et aux territoires, ce qui reflète l'abandon récent du Transfert canadien en matière de santé comme seul moyen d'appuyer les priorités communes en santé; le financement fédéral est complété par les travaux de la DGPS dans les domaines stratégiques connexes.
  • Ententes bilatérales avec les provinces et les territoires sur les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie (11 G$/10 ans jusqu'en 2026-2027)
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires (108 M$/4 ans se terminant en 2020-2021 pour l'innovation dans les territoires et les voyages médicaux)
• Des ressources considérables sont consacrées à la gestion du financement de l'ensemble des organisations pancanadiennes de santé créées par le gouvernement fédéral, connues sous le nom d'OPS (~285 millions $ en 2019-2020), et des relations avec ces organismes.
  • Institut canadien d'information sur la santé
  • Inforoute Santé du Canada
  • Partenariat canadien contre le cancer
  • Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
  • Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
  • Commission de la santé mentale du Canada
  • Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances
  • Institut canadien pour la sécurité des patients
• Également responsable des programmes conçus pour appuyer des intérêts fédéraux particuliers (~140 millions $ en 2019-2020) :
  • Programme pour les langues officielles en santé (pour les communautés de LO en situation minoritaire)
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - couvre un large éventail de priorités stratégiques en matière de soins de santé
  • Financement de la recherche à la Société canadienne du sang pour la recherche sur le sang et le développement d'un système de don et de transplantation d'organes et de tissus au Canada
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Subventions et contributions - Priorités pour 2019-2020

• Faire progresser les priorités en matière de modernisation des soins de santé par l'entremise des huit OPS financées par Santé Canada et terminer l'examen des organisations entrepris en 2017 (les améliorations des processus découlant de l'examen sont en cours, mais les décisions structurelles relatives à leur fonction et à leur composition futures ont été suspendues en attendant un examen approfondi des options après les élections).
• Mettre en œuvre les engagements financiers pris dans le budget de 2019 en ce qui concerne : le rôle accru du gouvernement fédéral dans l'initiative de données et de rendement pour le don et la transplantation d'organes; la Fondation Brain Canada; la Fondation Terry Fox; le soutien au cancer de l'ovaire. Comprend l'élaboration de politiques connexes, [CAVIARDÉE], ainsi que les ententes de financement nouvelles ou révisées avec les bénéficiaires.
• Envisager la possibilité de consacrer les 5 prochaines années du financement ciblé sur 10 ans aux provinces et aux territoires aux soins à domicile, aux soins communautaires, aux soins de santé mentale et aux toxicomanies avant l'expiration des ententes actuelles en 2021-2022, et examiner la possibilité de renouveler le Fonds d'investissement-santé pour les territoires avant l'échéance de 2020-2021 (actuellement en quatrième cycle continu de l'initiative).
• Superviser la mise en œuvre dunouveau Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide et gérer les litiges en cours concernant l'ancien programme.
• Poursuivre les efforts visant à réduire les délais d'exclusion des donneurs de sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HRSH) en collaborant avec la Société canadienne du sang.
• Rétablir les priorités du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé afin de les harmoniser avec le programme fédéral et FPT actuel et d'apporter des améliorations aux processus pour rationaliser et accélérer les processus de sollicitation, de prise de décisions et de suivi et de surveillance (y compris les modifications concernant la prestation aux organisations autochtones).

3 - Coordination des fonctions ministérielles transversales et leadership dans les dossiers stratégiques horizontaux

• La DGPS assure la surveillance stratégique et la coordination des fonctions ministérielles transversales :
  • Donne des conseils à la ministre et au sous-ministre concernant les activités du Cabinet et du Parlement.
  • Prépare les présentations annuelles de Santé Canada dans le cadre du processus budgétaire fédéral, appui la ministre concernant les processus de budget principal et de budget supplémentaire des dépenses (avec la DGDPF) et rend compte des résultats au BCP.
  • Coordonne les structures de gouvernance de Santé Canada (p. ex. comités exécutifs, comité des politiques des DG, exercices de planification à moyen terme et de transition).
  • Gère les fonctions ministérielles d'information (p. ex. l'Unité de l'information ministérielle).
  • Coordonne les nominations par le gouverneur en conseil.
• La DGPS assure également le leadership et joue un rôle d'intégration dans les fonctions et les dossiers horizontaux clés :
  • Point de convergence pour les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT) de Santé Canada (avec une certaine coordination à l'échelle du portefeuille de la Santé).
  • Point de convergence de Santé Canada pour l'engagement sur les questions de santé autochtone et le travail interministériel.
  • Élabore et administre un cadre de politiques pour la conduite des activités scientifiques à Santé Canada (éthique de la recherche, intégrité scientifique, science ouverte, publications scientifiques), coordonne les questions de politique scientifique au sein de Santé Canada et avec d'autres ministères, appuie la nouvelle conseillère scientifique ministérielle.
• La DGPS joue ces rôles pour l'ensemble du portefeuille de la Santé lorsqu'une approche intégrée est nécessaire pour la ministre (p. ex. travaux du Cabinet et du Parlement, présentations budgétaires fédérales, préparation des réunions ministérielles FPT).

Fonctions ministérielles transversales et dossiers stratégiques horizontaux - Priorités pour 2019-2020

• Concevoir et diriger les processus de planification et de transition à moyen terme de Santé Canada et coordonner le déploiement des activités de transition du portefeuille de la Santé; appuyer le Comité des SMA chargés de la réglementation et de la planification de la transition de Santé Canada du SM; assurer la liaison avec le BCP et appuyer les contributions de Santé Canada au processus pangouvernemental et de niveau sous-ministre (p. ex. les comités des sous-ministres axés sur la planification à moyen terme); être prêt pour le déploiement immédiatement après les élections.
• Coordonner les propositions du Budget de 2020 concernant le portefeuille de la Santé, reflétant les engagements de la plateforme, les priorités du prochain gouvernement et les engagements de la lettre de mandat.
• Appuyer les volets FPT des dossiers de la DGPS (en mettant l'accent sur l'appui à l'engagement à l'égard de l'assurance médicaments nationale et à la mise en œuvre de l'examen des OPS); diriger la préparation du portefeuille de la Santé pour la réunion des ministres FPT de la Santé au début du mandat du prochain gouvernement.
• Appuyer la nomination récente de la première conseillère scientifique ministérielle dans le cadre de la priorité visant à renforcer le rôle de Santé Canada dans la politique scientifique.
• À la suite du récent transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à SAC, élaborer un plan d'action de Santé Canada et du portefeuille de la Santé pour appuyer la politique de santé autochtone; faire progresser le processus FPT et des fournisseurs et des intervenants autochtones de SAC-SC sur la sécurité culturelle.

Fonction émergente : activités se rapportant à la réglementation, à la législation et aux litiges

• Fondamentalement, la DGPS n'est pas un organisme de réglementation ou de législation, mais l'approche adoptée pour répondre aux priorités récentes a considérablement accru le rôle de la DGPS dans les activités réglementaires, législatives et juridiques (et les ressources consacrées à celles-ci).
  • Rôle de premier plan dans l'élaboration de règlements à l'appui des objectifs généraux en matière de santé qui relèvent de la compétence de la DGPS (p. ex. élaboration et mise en œuvre du Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir, modernisation du régime de réglementation du prix des médicaments du CEPMB).
  • Participe directement aux modifications du Code criminel pour l'aide médicale à mourir et aux modifications à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (liées à la politique de remboursement en vertu de la Loi canadienne sur la santé).
  • Engagement croissant dans les litiges liés aux questions de soins de santé et aux dossiers de la DGPS (p. ex. indemnisation pour l'hépatite C, contestations judiciaires du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide, rôle fédéral dans la contestation fondée sur la Charte de Cambie [LCS]).
• Le rôle devrait être maintenu, avec des décisions juridiques sur l'aide médicale à mourir et la contestation fondée sur la Charte de Cambie attendues au cours de la prochaine année et de nouveaux litiges à l'horizon (p. ex. la contestation par les sociétés pharmaceutiques des modifications réglementaires du CEPMB).

Aperçu financier de la DGPS - 2019-2020

Les dépenses de la Direction générale de la politique stratégique, 2019-2020 - Équivalent du texte

Les dépenses de la Direction générale de la politique stratégique pour 2019 2020 sont les suivantes : 1,55 milliard de dollars pour les subventions et les contributions, 30 millions de dollars pour les salaires et 5,7 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

• Le budget total de la DGPS pour 2019-2020 est de 1,586 milliard $.
• Le budget salarial de 30 millions de dollars de la DGPS soutient un effectif moyen d'environ 270 employés.

Sommaire des subventions et des contributions de la Direction générale de la politique stratégique, 2019-2020

Subventions / Contributions	Montant pour 2019-2020 (en milliers de dollars)
Financement aux provinces et aux territoires	1,127,000
Financement des organisations pancanadiennes de santé	285,568
Financement ciblé pour plusieurs projets	106,853
Financement pour la recherche en santé	21,755
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide	13,419
Total	1,554,595

Le budget total de la DGPS pour 2019-2020 est de 1,586 milliard $.

Le budget salarial de 30 millions de dollars de la DGPS soutient un effectif moyen d'environ 270 employés

Annexe A : Subventions et contributions, par programme

Subventions et contributions	Autorisation de financement	Montant pour 2019-2020 (en milliers de dollars)
Provinces et territoires
Ententes bilatérales avec les provinces et territoires (sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie)	Engagement sur 10 ans (de 2017-2018 à 2026-2027)	1 100 000
Fonds d'investissement-santé pour les territoires	Engagement sur quatre ans (2017-2018 à 2020-2021)	27 000
Organisations pancanadiennes de santé
Institut canadien d'information sur la santé	En cours	87 659
Inforoute Santé du Canada	Engagement sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022)	75 000
Partenariat canadien contre le cancer	Engagement sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022)	51 000
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé	En cours	23 059
Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé	En cours	17 000
Commission de la santé mentale du Canada (CSMC)	Engagement sur quatre ans (2017-2021)	14 250
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS)	En cours	10 000
Institut canadien pour la sécurité des patients	En cours	7 600
Financement ciblé pour plusieurs projets
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (p. ex. Fondation des maladies du cœur, Choisir avec soin, Pallium Canada, Portail canadien en soins palliatifs, Institut pour la sécurité des médicaments aux patients, Centre de toxicomanie et de santé mentale)	En cours	26 874
Programme pour les langues officielles en santé	Engagement sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023)	37 380
Programme sur l'usage et les dépendances aux substances Fonds transférés à la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)	En cours	38 828
Financement du CCDUS lié au cannabis	Engagement sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023)	2 405
Financement de la CSMC lié au cannabis	Engagement sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023)	1 366
Recherche en santé
Société canadienne du sang Programme de recherche et de développement sur le sang	En cours	5 000
Dons et transplantation d'organes et de tissus	En cours	3 580
Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau (Fondation Brain Canada)	Expiration en 2019-2020; renouvellement à la suite de l'annonce du budget de 2019	13 175
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide	En cours	13 419
Total (Le total peut être différent en raison de l'arrondissement des chiffres)	-	1 554 595

• De plus, un engagement de financement sur trois ans (de 2019-2020 à 2021-2022) pour Solutions innovatrices Canada (1,4 million de dollars en 2019-2020) est en cours d'approbation.
• Remarque : Les fonds du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances transférés à la DGSCC peuvent également être inclus dans la diapositive de l'aperçu financier de la présentation de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC).

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

Présentation d'information

Septembre 2019

Mission

• Minimiser les facteurs de risque pour la santé des Canadiens et des Canadiennes tout en maximisant la protection offerte par le système réglementaire des produits de la santé et des aliments.
• Fournir de l'information aux Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions saines et éclairées au sujet de leur santé.

Structure Organisationnelle Actuelle de la Direction Générale - Équivalent du texte

Structure organisationnelle de la haute gestion de la Direction générale des produits de santé et des aliments:

• Sous-ministre adjoint: Pierre Sabourin; Sous-ministre adjointe déléguée: Kendal Weber
• Dirigeant principal de la réglementation: David K. Lee; Conseillère médicale principale: Docteur Supriya Sharma
• Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques: Docteur Celia Lourenco; Direction des produits thérapeutiques: Docteur John Patrick Stewart
• Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance: Docteur Manon Bombardier; Direction des aliments: Karen McIntyre
• Direction des produits de santé commercialisés: Marc Mes; Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition: Docteur Alfred Aziz
• Direction des médicaments vétérinaires: Docteur Mary Jane Ireland; Direction de la gestion des ressources et des opérations: Etienne Ouimette
• Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
  : Ed Morgan]

Rôles nationaux et internationaux

Domaines de Responsabilité

• Aliments (y compris le guide alimentaire)
• Médicaments sur ordonnance
• Médicaments sans ordonnance
• Produits de santé naturels
• Instruments médicaux
• Médicaments vétérinaires
• Sang
• Procréation humaine assistée

Collaboration internationale

• Établir et maintenir des relations de travail avec des partenaires clés : États-Unis, Union européenne, Royaume-Uni, Japon et Australie
• Augmenter l'engagement multilatéral dans les domaines ciblés des technologies de pointe et des instruments médicaux

Cadre législatif

• Loi sur les aliments et drogues et ses réglementations
• Loi sur la procréation assistée et ses réglementations

Principaux intervenants

• L'industrie alimentaire
• Lindustrie des produits de santé
• Société canadienne du sang/ Héma-Québec
• Partenaires provinciaux et territoriaux du secteur de la santé
• Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé/ Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
• Professionnels des soins de santé et organismes représentant les patients
• Milieu universitaire

Principaux Secteurs d'Activité

Aliments

• Élaborer des conseils alimentaires fondés sur des données probantes (p. ex., le Guide alimentaire canadien).
• Établir des règlementations pour tous les aliments vendus au Canada et fournir une évaluation et une autorisation préalables à la mise en marché pour les additifs alimentaires, les aliments nouveaux et les préparations pour nourrissons.
• Fournir des évaluations des risques pour la santé pour appuyer les enquêtes de l'ACIA sur la salubrité des aliments.

Produits de santé

• Essais cliniques
  • Réglementer, verifier la demande
• Réviser les soumissions de produits et les autorisation de mise en marché
  • Évaluer les soumissions de produits de santé en fonction des preuves scientifiques et des risques potentiels.
  • Autoriser la vente de produits si les avantages l'emportent sur les risques.
• Surveillance d'après commercialisation
  • Surveiller la sécurité des produits de santé et communiquer les risques émergents aux Canadiens.
  • Recueillir les rapports sur les événements indésirables, traiter les plaintes en matière de publicité et effectuer des vérifications de sécurité après la mise en marché.

Sang

• Réglementer la sécurité du sang et des composants sanguins recueillis aux fins de transfusion et pour la fabrication de produits thérapeutiques.
• Examiner et autoriser les soumissions déposées en vertu du Règlement sur le sang pour assurer la sécurité des procédures opérationnelles des établissements sanguins.

Procréation humaine assistée

• Établir des règlements pour protéger les Canadiens qui utilisent les techniques de procréation assistée de tierces parties.

Réalisations importantes au cours des quatre dernières années

Au cours des quatre dernières années, la DGPSA a mis en œuvre un nombre sans précédent d'initiatives de haute visibilité. Ce volume d'activité était unique, de même que le montant de financement reçu par la Direction. Nous avons publié 23 dossiers sur la réglementation et quelques réalisation marquante incluent:

Nouveau Guide alimentaire canadien

• Le nouveau Guide alimentaire canadien a été lancé en 2019.

Opioïdes

• Une nouvelle voie a permis au ministre d'ajouter et de modifier les conditions d'une autorisation, d'exiger un document d'information pour le patient et des autocollants d'avertissement, et de limiter le marketing des opioïdes.

Mise en application de la loi de Vanessa - Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses

• Mis en application des modifications à la Loi sur les aliments et drogues afin d'améliorer la capacité de recueillir des renseignements sur l'innocuité après la mise en marché, de prendre des mesures appropriées lorsqu'un risque grave pour la santé est identifié (p. ex., rappel) et promouvoir une plus grande confiance dans la surveillance en augmentant la transparence.

Améliorer la réglementation des médicaments et des instruments médicaux

• Examen parallèle avec l'ACMTS et l'INESSS, et investissements dans la capacité scientifique (c.-à-d. la santé numérique).

Renouvellement du recouvrement des coûts

• Augmentation des frais pour les activités de réglementation liées aux médicaments pour usage humain, aux médicaments vétérinaires et aux instruments médicaux afin de soutenir les programmes et de fournir à la Direction générale une source de financement pour combler les lacunes existantes et nouvelles. Les frais révisés entreront en vigueur le 1er avril 2020.

Renforcement de la Loi sur la procréation assistée

• Publication de règlements visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines et à préciser les dépenses qui peuvent être remboursées aux donneurs et aux mères porteuses. Les nouveaux règlements entreront en vigueur en 2020.

Sang

• Réduire à 3 mois la période d'exclusion pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes.

Priorités

Nouvelles initiatives en matière de saine alimentation pour réduire le fardeau des maladies chroniques

• Le Canada est confronté à un fardeau croissant de maladies chroniques. Deux adultes canadiens sur cinq vivent avec au moins une des dix maladies chroniques les plus courantes, y compris les maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, le diabète et le cancer.
• Le fardeau économique des maladies chroniques est estimé à 26,7 milliards de dollars par année. D'ici 2025, il en coûtera plus de 34 milliards de dollars par année au Canada pour traiter les maladies chroniques.
• La mauvaise alimentation est l'une des principales causes de maladies chroniques au Canada. Des initiatives visant à améliorer l'alimentation et l'information pour aider les Canadiens à faire de meilleurs choix pourraient aider le Canada à créer un système de santé plus durable [CAVIARDÉE].

Examens réglementaires (dirigés par le SCT)

• Santé et biosciences : thérapies avancées, recours à des examens étrangers, modernisation des règlements sur les essais cliniques et voies d'approbation fondées sur les risques.
• Produits agroalimentaires dirigés par l'ACIA : aliments supplémentaires, utilisation d'examens étrangers, fortifiants pour lait humain, coordination de l'étiquetage des aliments et voies d'approbation des produits biotechnologiques.

Déterminer s'il faut établir une voie pour les produits de santé du cannabis qui n'exigent pas la surveillance d'un médecin

• Examiner la possibilité d'établir une voie pour les produits à base de cannabis qui n'exigent pas la surveillance d'un professionnel de la santé (produits de santé naturels, médicaments en vente libre).
• L'analyse des résultats de la consultation de l'été 2019 est en cours et nous fournirons des conseils sur les prochaines étapes, y compris le lancement d'un comité consultatif scientifique externe.

Amélioration des autorisations après commercialisation des produits de santé naturels (PSN)

• À l'heure actuelle, Santé Canada ne dispose pas des mêmes outils après commercialisation pour les PSN que pour d'autres produits comme les médicaments, les instruments ou les produits de consommation. [CAVIARDÉE]
• [CAVIARDÉE]
• La vérification du Bureau du vérificateur général aura lieu en 2019-2020 afin d'examiner la surveillance et l'application des responsabilités de Santé Canada en ce qui a trait aux programmes de PSN et aux PSN.

Plan d'action sur les instruments médicaux

• Les récents problèmes de sécurité liés aux implants médicaux ont suscité une attention considérable de la part des médias nationaux et internationaux en ce qui concerne les données probantes requises pour approuver un instrument médical, la surveillance des instruments après commercialisation et la transparence de la réglementation sur les instruments médicaux. L'industrie, les cliniciens et les patients ont commencé à réclamer plus d'ouverture et de transparence concernant l'approbation, la surveillance et le rendement des instruments médicaux.
• En réaction, Santé Canada a présenté le Plan d'action sur les instruments médicaux, qui comprend des mesures concrètes pour améliorer de façon continue la sécurité, l'efficacité et la qualité des instruments médicaux au Canada. Des travaux sont en cours et doivent se poursuivre afin de respecter nos engagements envers les Canadiens.

Prévenir la résistance aux antimicrobiens (dirigée par l'ASPC)

• Les infections résistantes aux antimicrobiens (RAM) constituent une menace croissante pour la santé publique au Canada et partout dans le monde. Le mauvais usage et l'utilisation excessive d'antimicrobiens chez les humains et les animaux contribuent grandement à l'émergence et à la propagation de la RAM, ce qui menace notre capacité de traiter les infections.
• [CAVIARDÉE]

Aperçu de la consommation de substances au Canada et de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis

Document d'information

Septembre 2019

Objet

1. Donner un aperçu de la consommation de substances au Canada et de l'approche adoptée pour y remédier
2. Discuter des problèmes de consommation de substances à court et à long terme et des principales décisions à venir
3. Fournir un instantané de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) de Santé Canada

Consommation de substances au Canada

Taux de consommation de substances (2017)

• Alcool - 78 % (23,3 million ^{Note de bas de page 2})
• Tabac - 18 % (5,3 million ^{Note de bas de page 3})
• Cannabis - 15 % (4,4 million ^{Note de bas de page 4})
• D^rogues illicites ^{Note de bas de page 5} - 3 % (987 000 ^{Note de bas de page 6})
• Produits de vapotage - 3 % (863 000 ^{Note de bas de page 7})
• Consommation problématique de médicaments d'ordonnance - 1 % (336 000 ^{Note de bas de page 8})

Principales tendances de la consommation de substances

• En général, les taux globaux de consommation de substances ont tendance à être plus élevés chez les jeunes que plus tard dans la vie.
  • Les formes de consommation plus risquées ou plus nuisibles (p. ex., consommation excessive) ont aussi tendance à être plus répandues chez les jeunes que chez les adultes.
• Les hommes consomment plus de substances que les femmes.
• De nombreuses personnes consommeront de multiples substances en même temps (polytoxicomanie).
• Dans l'ensemble, seul un faible pourcentage de personnes qui consomment des substances développeront un trouble lié à la consommation de substances.
  • Les estimations varient de 4 % à plus de 10 % au cours d'une année donnée, selon la substance et l'âge de la personne.
  • Au cours de sa vie, on estime que plus d'un Canadien sur cinq (21,6 %) répondra aux critères d'un trouble lié à la consommation de substances.
  • Les facteurs sous-jacents comprennent souvent le fait d'avoir vécu un traumatisme, la pauvreté, les problèmes de santé mentale, la douleur physique et émotionnelle et d'autres facteurs socioéconomiques.
• La consommation problématique de substances cause d'importants méfaits pour la santé et entraîne des coûts connexes.
  • Crise des opioïdes - plus de 4 400 décès en 2019 (une vie perdue toutes les deux heures)
  • Le tabac et l'alcool tuent des dizaines de milliers de personnes chaque année (plus de 47 500 et 14 800 respectivement).
  • Chaque jour, plus de 400 Canadiens sont hospitalisés à cause de l'alcool ou des drogues.
  • En 2017, 4 % (820 000) des Canadiens de 15 ans et plus ont déclaré avoir subi au moins un méfait au cours de la dernière année en raison de leur consommation de drogues illicites.

Taux de consommation de cannabis ^{Note de bas de page 9} (2019, T2)

Habitudes de consommation des substances

• De façon générale, la consommation de substances est répartie sur un spectre.
• La compréhension des habitudes de consommation et des risques et méfaits associés aide à mieux concevoir les politiques et les programmes.
• Le gouvernement fédéral met l'accent sur la réduction de la consommation (chez les jeunes) ou des méfaits de la consommation (chez les adultes), la prévention des habitudes de consommation problématique avant qu'elles ne se développent et le soutien au traitement et au rétablissement.
  • Consommation problématique de substances : la consommation de toute drogue ou substance d'une manière, dans une situation, en une quantité ou selon une fréquence qui est néfaste pour la personne ou la société.
  • Pour les personnes atteintes de troubles liés à la consommation de substances, l'accent est mis sur la réduction des méfaits, le traitement et le rétablissement.

Continuum de consommation de substances - Équivalent du texte

Le continuum représente l'augmentation des risques, des méfaits et des coûts pour les individus, les familles et les communautés à mesure que les utilisateurs passent de la non-consommation/abstinence à un trouble lié à l'utilisation de substances.

1. Non-consommation/abstinence et
2. Consommation font référence aux possibilités de réduire le taux de consommation de substances, et notamment chez les jeunes.
3. Une flèche verte montrant un changement de direction sur le continuum indique le point optimal où il est possible d'empêcher la consommation problématique, notamment chez les populations à risques.
4. Consommation problématique et
5. Trouble lié à l'utilisation de substances sont des zones dans lesquelles on constate une augmentation des coûts, parce que la réduction des méfaits liés à la consommation de drogues ou les efforts déployés pour réduire les habitudes de consommation problématique nécessitent le recours à des options de traitement et de rétablissement fondées sur des données probantes.

Méfaits liés à la consommation de substances

• Un certain nombre de facteurs contribuent au degré global de méfaits liés à la consommation de substances :
  • la nature de la substance elle-même (substances à faible risque comme le cannabis, par rapport aux substances à risque plus élevé comme le tabac, la cocaïne, les opioïdes, etc.);
  • la méthode de consommation de la substance (p. ex., l'ingestion a tendance à être moins nocive que l'injection; le vapotage est moins nocif que l'inhalation de fumée, etc.);
  • la façon dont la substance est consommée (rarement ou fréquemment, en petites quantités par rapport à la consommation excessive, seule ou avec d'autres personnes qui peuvent fournir de l'aide en cas d'urgence, etc.);
  • le nombre total de personnes dans la société qui consomment une substance.
• Voir l'annexe A pour obtenir plus de détails sur les coûts et les méfaits de substances particulières au Canada.

Méfaits associés aux substances particulières au canada

Méfaits associés (données de 2014)	Alcool	TabacNote de bas de page 1	Cannabis	Opioïdes
Décès	14 826	47 562	850Note de bas de page 2	2 395 Note : 4460 décès en 2018.
Consultations du service des urgences	649 412	239 512	27 761	31 686
Hospitalisations	87 911	145 801	3 835	6 981
Blessures accidentelles	42 774	113	98	2 204
Perte de productivitéNote de bas de page 3	110 048	74 622	6 892	49 533
Nombre d'interventions policières	252 227	-	126 492	99 052
Note de bas de page 1 Tous les produits du tabac, y compris les cigarettes. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Il n'y a pas de décès connus directement attribuables à la consommation de cannabis; toutefois, il y a des préjudices connexes, à savoir 638 décès par cancer du poumon et 212 décès par accident d'automobile. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Unité en années. Retour à la référence de la note de bas de page 3

Sources : Coûts et méfaits de la consommation de substances au Canada, 2018 (données de 2014); Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues, 2017

Coûts de la consommation de substances au Canada

À part les décès, d'autres coûts augmentent au Canada. Le coût estimatif de la consommation de substances au Canada (pour 2014) est d'environ 38,4 milliards de dollars par année ^{Note de bas de page 10}.

Coûts globaux attribuables à la consommation de substances, Canada, 2007-2014 - Équivalent du texte

Coûts totaux imputables à la consommation de substances au Canada entre 2007 et 2014. Le graphique linéaire illustre l'augmentation des coûts entre 2007 et 2014. En 2007, les rapports faisaient état de coûts inférieurs à 34 milliards de dollars; ceux-ci ont considérablement augmenté au cours des sept années qui ont suivi, dépassant 38 milliards de dollars en 2014.

Coûts de la consommation de substances au Canada (2014) - Équivalent du texte

Coûts de la consommation de substances au Canada en 2014. Le graphique à barres présente les coûts de la consommation de substances en 2014, répartis par substance, puis classés en quatre secteurs spécifiques : soins de santé, justice pénale, perte de productivité et autres coûts directs.

• L'alcool représente 38,1 % des coûts totaux (environ 14,6 milliards de dollars)
• Le tabac représente 31,2 % des coûts totaux (environ 12 milliards de dollars)
• Le cannabis représente 7,3 % des coûts totaux (environ 2,8 milliards de dollars)
• Les opioïdes représentent 9,1 % des coûts totaux (environ 3,5 milliards de dollars)
• Les autres dépresseurs du SNC représentent 4,0 % des coûts totaux (environ 1,5 milliard de dollars)
• La cocaïne représente 5,8 % des coûts totaux (environ 2,2 milliards de dollars)
• Les autres stimulants du SNC représentent 3,0 % des coûts totaux (environ 1,1 milliard de dollars)
• Les autres substances représentent 1,5 % des coûts totaux (environ 0,57 milliard de dollars)

• La plupart des coûts sont associés à l'alcool et au tabac.
• Il y a des variations régionales considérables (les coûts totaux les plus élevés s'observent en Ontario et au Québec; les coûts par habitant les plus élevés, dans les Territoires).
• Ces chiffres datent de 2014 et ne reflètent donc pas les récentes augmentations des coûts liées à la crise actuelle des opioïdes.

Lutte contre la consommation de substances

La consommation de substances est un problème multidimensionnel et souvent complexe :

• Un nombre important de Canadiens consomment des substances.
• Les gens consomment des substances de différentes façons (expérimentale, occasionnelle, répétée/habituelle) et pour différentes raisons (pour le plaisir, par curiosité, pour « s'intégrer », pour réduire le stress, pour composer avec la douleur physique/émotionnelle, les événements de la vie ou un traumatisme).
  • Dans le cas des personnes qui ont un trouble lié à la consommation de substances, elles peuvent avoir une compulsion incontrôlable de consommer des substances ou le besoin de les consommer pour empêcher les effets douloureux du sevrage.
• Les habitudes de consommation de substances varient souvent d'une région à l'autre, ce qui exige une étroite collaboration avec les provinces et territoires et les organismes et intervenants locaux.
• Aucun ordre de gouvernement, aucune mesure ou intervention précise ne peut résoudre le problème.
• Des mesures doivent être prises à tous les niveaux : au niveau de la population, des interventions ciblées (p. ex., jeunes, populations à risque) et au niveau individuel.
• Il est possible de réduire les taux et les habitudes de consommation de substances nocives, mais il faut du temps et des efforts (p. ex., la réduction des taux de tabagisme a nécessité des décennies d'action à tous les niveaux).

Principales orientations fédérales en matière de lutte contre la consommation de substances

• Prévention : Réduire les taux de consommation et prévenir la consommation problématique, en particulier chez les jeunes et les populations à risque
• Traitement : Soutenir les services de traitement et de rétablissement fondés sur des données probantes
• Réduire les méfaits et améliorer les résultats pour la santé des personnes qui consomment actuellement des substances
• Mesures d'application de la loi et de réglementation qui visent le crime organisé lié aux drogues et appuient les utilisations autorisées de substances désignées (p. ex., la fabrication et la distribution de certains médicaments d'ordonnance)

Notre but - Équivalent du texte

Un graphique en U décrit un modèle théorique pour une approche stratégique axée sur la santé concernant le contrôle des substances. L'objectif global de ce modèle est de montrer qu'une approche stratégique globale axée sur la santé concernant les problèmes liés à la consommation de substances (qu'il s'agisse de drogues légales ou illégales) implique de diminuer le niveau des coûts et des méfaits pour les personnes et la société dans son ensemble. À titre indicatif uniquement, sur l'axe vertical se trouve une gamme de drogues légales et illégales afin de démontrer les méfaits et les coûts des différentes drogues (p. ex., à la fois les méfaits et les coûts ressentis au niveau individuel et ceux ressentis plus largement aux niveaux de la communauté et de la société). Les substances aux coûts les plus élevés se trouvent dans la partie supérieure de la courbe, à chacune de ses extrémités. Le classement de chaque substance est donné à titre indicatif et non sur la base d'une évaluation objective des méfaits associés à chaque substance pour la personne ou la société.

L'axe horizontal du graphique montre une approche globale axée sur la santé pour répondre à la consommation de substances qui peut entraîner une diminution générale des coûts et des méfaits. Le graphique indique qu'une gamme d'outils sont nécessaires pour parvenir à réduire les taux généraux de la consommation, à prévenir et traiter la consommation problématique de substances, à réduire les méfaits et à prendre les mesures d'application de la loi et réglementaires permettant de limiter l'accès non autorisé aux substances contrôlées et leur trafic.

Rôles et responsabilités

Des mesures fédérales ne peuvent remédier à elles seules à la consommation de substances La collaboration et la coordination avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont essentielles, tout comme la mobilisation d'un éventail d'intervenants non gouvernementaux clés…

Gouvernement fédéral

• Législation antidrogue (Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur le tabac et les produits de vapotage, Loi sur le cannabis, Loi sur les aliments et drogues) et application des règlements (par l'entremise de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi de Santé Canada)
• Leadership et collaboration à l'échelle nationale dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et de la Stratégie canadienne sur le tabac - voir l'annexe B
• Programmes de subventions et de contributions (p. ex., Programme sur l'usage et les dépendances aux substances)
• Collecte de données, surveillance et recherche
• Activités de sensibilisation sur les risques liés aux drogues et de promotion de la santé (p. ex., campagnes de sensibilisation du public)
• Services offerts aux populations sous responsabilité fédérale (Autochtones, membres des forces armées et anciens combattants, détenus sous responsabilité fédérale)
• Mobilisation internationale sur les questions de contrôle et de politiques en matière de tabac et de drogues

Gouvernements provinciaux et territoriaux

• Responsables de la prestation des services de santé aux Canadiens, notamment des services de traitement et de réduction des méfaits
• Entreprendre des campagnes de sensibilisation et de prévention ciblées
• Responsables des services locaux d'application de la loi
• Établir des règlements pour la vente de certaines substances et l'accès à celles-ci (p. ex., restrictions en matière d'âge pour l'alcool, le tabac et le cannabis)
• Collecte de données provinciales (p. ex., habitudes de consommation de drogues, données sur les hospitalisations, données sur les surdoses)

Principaux intervenants ^{Note de bas de page 11}

Personnes ayant une expérience passée ou présente

Les organisations de patients, les organisations représentant les personnes qui consomment ou qui ont consommé des drogues et les membres de leur famille

Collectivité médicale (médecins, infirmières, ordres des médecins)

Responsables de la pratique de la médecine, notamment de la prestation de programmes de traitement et de protocoles médicaux et opérationnels connexes

Autres intervenants clés

Organisations de défense des politiques en matière de drogues, associations de santé publique, dirigeants et collectivités autochtones, associations professionnelles, chercheurs/universitaires, etc.

Industrie

• Conformité aux lois et règlements sur les substances réglementées (alcool, tabac, produits de vapotage, cannabis, médicaments d'ordonnance)
• Mobilisation de certaines associations nationales de l'industrie (cannabis, alcool)

Prochaines étapes : domaines prioritaires et défis

Bien que Santé Canada et ses partenaires fédéraux s'attaquent actuellement à une vaste gamme de problèmes liés à la consommation de substances, il existe un certain nombre de problèmes prioritaires qui causent des préjudices et des coûts importants aux personnes et aux collectivités :

• La crise des surdoses d'opioïdes est l'une des crises de santé publique les plus graves et continue de faire des milliers de victimes au Canada chaque année.
  • Bien que les drogues illégales aient toujours posé un risque de surdose, le marché illégal est maintenant de plus en plus toxique en raison de l'introduction de substances plus puissantes ou létales et difficiles à détecter, comme le fentanyl. Il pourrait s'agir d'un changement permanent de la composition du marché des drogues illicites, ce qui entraînerait une augmentation du risque de décès par surdose pour des milliers de Canadiens chaque année.
• La consommation de méthamphétamine augmente à des taux alarmants dans certaines provinces, particulièrement dans les Prairies.
  • Cette drogue présente des risques uniques pour la santé des personnes qui la consomme et des défis en matière de sécurité publique pour les premiers intervenants et les collectivités. De plus, ses utilisateurs sont difficiles à traiter.
• L'alcool est la substance la plus coûteuse pour la société canadienne et cause près de 15 000 décès par année.
  • La consommation d'alcool est normalisée au Canada, y compris certaines formes de consommation problématique, comme la consommation excessive.
  • Notre approche à l'égard de l'alcool accuse un retard par rapport aux mesures prises à l'égard du tabac et des opioïdes, ainsi qu'un retard par rapport à d'autres pays aux vues similaires.
• Le tabagisme est la principale cause de maladies et de décès prématurés au Canada.
  • Le vapotage est prometteur comme solution de rechange moins nocive que la cigarette et pourrait contribuer à réduire davantage le nombre de Canadiens qui fument. Toutefois, le vapotage chez les jeunes a augmenté rapidement et pose des risques, notamment la dépendance à la nicotine qui pourrait mener à la consommation future de tabac.
• La légalisation et la réglementation du cannabis n'en sont qu'à leurs débuts; il faut continuer de surveiller les taux de consommation de cannabis, surtout chez les jeunes.

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis Structure organisationnelle - Équivalent du texte

L'organigramme affiche la sous-ministre adjointe, Jacqueline Bogden et le sous-ministre adjoint délégué, Eric Costen, à la tête de la Direction générale, et leurs huit subordonnés directs :

• John Clare, directeur général par intérim, Politique stratégique, Direction du cannabis
• Todd Cain, directeur général, Licences et accès à des fins médicales, Direction du cannabis
• David Pellmann, directeur général, Conformité, Direction du cannabis
• James Van Loon, directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme
• Michelle Boudreau, directrice générale, Direction des substances contrôlées
• Guy Morissette, directeur général, Direction des initiatives clés
• Jen Novak, directrice administrative, Équipe d'intervention en matière d'opioïdes
• Andrea Currie, directrice, Secrétariat du Groupe de travail sur la douleur

Direction du Cannabis

Mandat : Soutenir l'engagement du gouvernement à légaliser et à réglementer rigoureusement le cannabis

• Les principaux secteurs d'activité comprennent :
  • Établissement de l'orientation stratégique et de la réglementation en matière de cannabis, appuyé par une approche coordonnée de la recherche et de la collecte de données, en collaboration avec les intervenants
  • Octroi des licences et autres autorisations (culture, traitement, recherche, permis d'importation et d'exportation et certificats d'enregistrement de production personnelle)
  • Promotion, surveillance et vérification de la conformité aux règlements
• Les directions du cannabis offrent du soutien aux personnes suivantes :
  • Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé en tant que ministre responsable de la Loi sur le cannabis
  • Ministre de la Santé pour la sensibilisation du public aux effets du cannabis sur la santé et pour la recherche et la surveillance (la Direction générale des produits de santé et des aliments appuie l'examen et l'approbation des médicaments d'ordonnance contenant du cannabis)
• Le Programme collabore avec d'autres directions générales et ministères fédéraux à la conception du cadre juridique, à la mise en œuvre du programme et à la surveillance et à l'application de la conformité aux règlements
  • Par exemple, avec la DGORAL qui dirige les activités d'inspection du cannabis à l'appui de la conformité et de l'application de la loi
  • Par exemple, avec les ministères de la Justice et de la Sécurité publique pour la conception et la mise en œuvre du cadre de réglementation du cannabis

Direction de la lutte contre le tabagisme

Mandat : Diriger et mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac en collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, le milieu de la santé et d'autres intervenants

• Les principaux secteurs d'activité comprennent :
  • Établissement de l'orientation stratégique et de la réglementation en matière de tabac et de vapotage, appuyé par une approche coordonnée de la recherche et de la collecte de données, en collaboration avec les intervenants
  • Administration et surveillance de la conformité à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et à ses règlements (avec la DGORAL)
  • Offre de ressources, d'information et de programmes de sensibilisation du public sur la prévention et l'abandon du tabagisme, les effets sur la santé et le vapotage chez les jeunes
• La Direction assure la liaison avec plusieurs autres ministères fédéraux qui jouent un rôle crucial dans le domaine de la lutte contre le tabagisme, notamment :
  • Le portefeuille de la Sécurité publique et l'Agence du revenu du Canada, qui administrent des programmes liés au droit d'accise et à la lutte contre la contrebande de tabac
  • Services aux Autochtones Canada, qui collabore avec les organisations autochtones et leur accorde du financement dans le cadre des programmes de lutte contre le tabagisme
  • L'Agence de la santé publique du Canada, qui finance des projets ciblés pour les populations à forte prévalence de consommation de tabac

Direction des substances contrôlées

Mandat : Réglementer les substances contrôlées et promouvoir des initiatives qui réduisent ou préviennent les méfaits associés à la consommation de substances, y compris l'alcool

• Les principaux secteurs d'activité comprennent :
  • Établissement de l'orientation stratégique et de la réglementation en matière de drogues et de substances, appuyé par une approche coordonnée de la recherche et de la collecte de données, en collaboration avec les partenaires et les intervenants, par l'entremise de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
  • Offre de conseils et de leadership pour les activités de réduction des méfaits, comme les centres de consommation supervisée et les sites pour les besoins urgents en matière de santé publique, aussi appelés centres de prévention des surdoses, comme points d'entrée pour le traitement et pour sauver des vies en prévenant les surdoses et les décès par surdose liés à la consommation de substances
  • De concert avec la DGORAL, administration et surveillance de la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements (autorisation de permis, exemptions et programme de conformité)
  • Rôle d'autorité compétente en ce qui concerne les conventions des Nations Unies relatives au contrôle des drogues
• La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances définit l'approche fédérale globale de la politique sur la consommation de drogues et de substances et adopte une approche globale, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes qui s'appuie sur les piliers de la prévention, du traitement, de la réduction des méfaits et de l'application de la loi.

Direction des initiatives clés

Mandat : Offrir des programmes liés aux opioïdes et soutenir les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sur les questions liées aux drogues et à la consommation de substances

• Les principaux secteurs d'activité comprennent :
  • [CAVIARDÉE]
  • Promotion et maintien de la collaboration intergouvernementale sur les enjeux et les initiatives liés aux opioïdes, y compris le Fonds de traitement d'urgence, au moyen d'engagements bilatéraux et multilatéraux et par l'entremise du Comité FPT sur la consommation problématique de substances et ses méfaits
  • Administration et supervision du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), qui offre un financement sous forme de contribution à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires et à but non lucratif pour répondre aux problèmes de toxicomanie
• Le PUDS dispose d'un budget annuel d'environ 50 millions de dollars pour financer des projets qui appuient les priorités fédérales liées au cannabis, au tabac et aux drogues et substances contrôlées.

Équipe d'intervention en matière d'opioïdes

Mandat : Agir à titre de centre de coordination de l'intervention fédérale face à la crise des opioïdes

• Les principaux secteurs d'activité comprennent :
  • Élaboration de conseils et de recommandations stratégiques concernant les divers facteurs qui orientent l'intervention fédérale en matière d'opioïdes
  • Synthèse et intégration de la recherche sur la crise des opioïdes et la consommation problématique de substances, et de l'analyse connexe, afin de promouvoir une compréhension exacte de la crise des opioïdes
  • Offre d'un point de convergence pour la mobilisation des partenaires et des intervenants relativement à la crise des opioïdes au Canada, notamment d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement, des professionnels de la santé et des organisations, des experts en toxicomanie et des personnes ayant une expérience passée ou présente de la consommation de drogues
  • Correction des attitudes et des comportements qui peuvent nuire au rétablissement et à la prestation des services de toxicomanie

Groupe de travail sur la douleur

Mandat du groupe de travail : Collaboration avec les membres de la collectivité de la douleur chronique, les gouvernements FPT, les associations professionnelles et d'autres intervenants pour :

• évaluer la façon de traiter la question de la douleur chronique actuellement au Canada (mars à juillet 2019);
• déterminer les pratiques exemplaires et les éléments d'une approche améliorée pour prévenir et gérer la douleur chronique au Canada (juillet 2019 à juin 2020);
• diffuser de l'information sur les pratiques exemplaires afin de faciliter leur adoption à l'échelle du pays (juillet 2020 à décembre 2021)

La crise des opioïdes a attiré l'attention sur les défis de longue date auxquels se heurte un Canadien sur cinq souffrant de douleur chronique, et les intervenants réclament une stratégie nationale de lutte contre la douleur afin de mieux s'attaquer à la douleur au Canada.

Le Groupe de travail fournira des conseils et de l'information pour accroître l'accès des Canadiens à la gamme de traitements pharmacologiques, psychologiques et physiques nécessaires pour gérer efficacement la douleur.

Annexe A : Coûts et répercussions par substance

Coûts et répercussions par substance
Substance	% des Canadiens de 15 ans et plus qui en ont consommé au cours de la dernière année (ECTAD 2017)	Répercussions
		Coûts (CCDUS, 2018)	Décès annuelsNote de bas de page 1	Consultations des services d'urgence
Alcool	78%	14,6 G$ par année	14 827	649 412
Tabac (tous les produits du tabac)	18%	12,0 G$ par année	47 562	239 512
Cannabis	15%	2,8 M$ par année	Aucun décès connu (850 décès où le cannabis était un facteur connuNote de bas de page 2	3 835
Cocaïne	2%	2,2 M$ par année	Pas de données nationales	Pas de données nationales
Hallucinogènes (p. ex., LSD, champignons magiques)	1%	Inconnus	Pas de données nationales	Pas de données nationales
Opioïdes	>1%	3,5 G$ par année	4 460 (2018)	31 686 consultations liées aux opioïdes
Amphétamine	>1%Note de bas de page 3	1,1 M$ par année (comprend d'autres stimulants comme l'ecstasy)	Pas de données nationales (346 décès liés à la méthamphétamine en Colombie-Britannique en 2017)	Pas de données nationales
Note de bas de page 1 La date des taux de décès n'est pas représentative à l'échelle nationale. Comprend l'ensemble de l'Ontario, de l'Alberta et du Yukon; des données partielles sur l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique; mais aucune donnée pour Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 638 décès par cancer du poumon et 212 par accident de la route. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Les opioïdes ne sont pas déclarés comme une catégorie. Il n'est pas possible de déclarer l'héroïne en raison de la petite taille de l'échantillon, et environ 100 000 Canadiens ont déclaré une consommation problématique d'analgésiques opioïdes. Retour à la référence de la note de bas de page 3

Annexe B : Stratégies fédérales

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS)

• Approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes de la politique antidrogue
• Approche à quatre piliers (prévention, traitement, réduction des méfaits, application de la loi)
• Englobe une vaste gamme de substances légales et illégales et oriente l'approche fédérale à l'égard des opioïdes, du cannabis et d'autres drogues et substances

Statégie canadienne sur les drogues et autres substances

Une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour la politique en matiére de drogues - Équivalent du texte

Il y a quatre piliers de la stratégie :

Prévention: Prévenir la consommation problématique des drogues et autres substances.

Traitement : Soutenir les approches novatrices concernant le traitement et la réhabilitation.

Réduction des méfaits : Soutenir les mesures qui réduisent les conséquences négatives liées à l'utilisation des drogues et autres substances.

Application de la loi: Aborder la production, l'approvisionnement et la distribution de drogues illicites.

Appuyée sur un ensemble solide de données probants. Pour mieux déterminer les tendances, cibler les interventions, surveiller les répercussions et soutenir les décisions fondées sur des données probantes.

Stratégie canadienne sur le tabac (SCT)

• Décrit l'approche fédérale pour atteindre l'objectif de moins de 5 % de tabagisme au Canada d'ici 2035
• La stratégie vise ce qui suit :
• aider les Canadiens à cesser de fumer;
• protéger les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine;
• travailler avec les groupes autochtones pour créer des plans précis pour les peuples autochtones;
• renforcer notre science, notre surveillance et nos partenariats.

Annexe C : Principaux groupes d'intervenants

Organismes de recherche et de politique sur les drogues

• Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) est un organisme de recherche financé par Santé Canada, axé sur les dépendances et l'usage de substances, la santé et la sécurité publique, les gens et les collectivités, et les tendances des données.
• L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) se concentre sur les données et l'information sur la santé afin d'accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le continuum des soins. Il comprend l'Initiative canadienne de recherche en abus de substances (ICRAS), une initiative quinquennale qui met l'accent sur les interventions cliniques et communautaires pour les troubles liés à la consommation de substances, les données probantes concernant les services de prévention et de traitement et l'appui à l'amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie des Canadiens aux prises avec la consommation de substances.
• Le British Columbia Centre on Substance Use (BCCSU) assure un leadership provincial dans la recherche sur la consommation de substances et les dépendances, la sensibilisation et les soins cliniques connexes.
• Le Canadian Institute for Substance Use Research (CISUR) est un réseau de personnes et de groupes qui se consacrent à l'étude des dépendances et de la consommation de substances, et à l'appui des efforts communautaires visant à promouvoir la santé et à réduire les méfaits. Il est situé à Victoria, en Colombie-Britannique.
• Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) est le plus grand hôpital d'enseignement en santé mentale au Canada et l'un des plus importants centres de recherche au monde. Il offre des soins cliniques aux patients et participe à la recherche, à la formation et à l'élaboration de stratégies de promotion et de prévention liées à la santé mentale et aux dépendances.
• La Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) est un organisme de recherche et de défense qui travaille à l'avancement et à la mise en œuvre de politiques en matière de drogues fondées sur la compassion et guidées par la science, et à modifier le discours public sur la consommation de substances et les personnes qui consomment des drogues.

Personnes ayant une expérience passée ou présente de la consommation de substances

• L'Association canadienne des personnes qui utilisent des drogues (CAPUD) est un organisme national de défense des intérêts formé par les consommateurs de drogues et représentant leurs intérêts.
• Moms Stop the Harm (MSTH) est un réseau de mères et de familles dont les proches consomment des drogues ou sont décédés à cause de la consommation de substances. Le groupe demande de nouvelles approches axées sur la réduction des méfaits, pour que les personnes qui consomment des drogues soient traitées avec respect, compassion et soutien.
• L'Association communautaire d'entraide par les pairs contre les addictions (ACEPA) permet aux personnes touchées par la toxicomanie d'établir des liens avec leur collectivité locale grâce au bénévolat collectif et à la participation communautaire.

Professionnels de la santé et organismes de réglementation

• Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) dirige la médecine familiale afin d'améliorer la santé de tous les Canadiens en établissant des normes pour la sensibilisation, la certification et le soutien des médecins de famille, en se faisant le champion de la représentation et de la recherche, et en honorant la relation patient-médecin.
• L'Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) fait preuve de leadership pour améliorer les soins aux patients en réglementant la pratique de la pharmacie et l'exploitation des pharmacies dans les administrations membres au Canada.
• La Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) a pour mission de promouvoir la réglementation médicale au nom du public grâce à la collaboration, des normes communes et des pratiques exemplaires.
• Un large éventail d'associations médicales professionnelles (p. ex., Association médicale canadienne, Association des infirmières et infirmiers du Canada, Association des pharmaciens du Canada, etc.)

Autres groupes d'intervenants clés

Organisations autochtones - Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis, Association des femmes autochtones du Canada, Thunderbird Partnership Foundation.

Douleur - Organismes représentant les intérêts des patients souffrant de douleur (p. ex., Société canadienne de la douleur, Association de la douleur chronique du Canada).

Cannabis - Conseil du cannabis canadien, Alliance commerciale canadienne du chanvre, Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale.

Alcool - Les mères contre l'alcool au volant (MADD), Partenariat en éducation postsecondaire - Méfaits de l'alcool.

Bénéficiaires du financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - Équivalent du texte

1. La carte du Canada indique les emplacements de 13 sites de consommation supervisée, de 8 programmes sur l'usage et les dépendances aux substances et d'un (1) site de consommation non supervisée et de vérification des drogues répartis dans tout le pays
2. La carte de la Vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, indique les emplacements de 4 sites de consommation supervisée et de 10 programmes sur l'usage et les dépendances aux substances répartis dans toute la région
3. La carte d'Edmonton, en Alberta, indique les emplacements de 4 sites de consommation supervisée répartis dans l'ensemble de la ville
4. La carte de Toronto, en Ontario, indique les emplacements de 8 sites de consommation supervisée, de 5 programmes sur l'usage et les dépendances aux substances et d'un (1) site de consommation non supervisée et de vérification des drogues répartis dans toute la ville
5. La carte d'Ottawa, en Ontario, indique les emplacements de 3 sites de consommation supervisée et de 5 Programmes sur l'usage et les dépendances aux substances répartis dans toute la ville
6. La carte de Montréal, au Québec, indique les emplacements de 3 sites de consommation supervisée répartis dans l'ensemble de la ville

En août 2019, il y avait 211 titulaires de licence de cannabis (cultivateurs, transformateurs et vendeurs) au Canada - Équivalent du texte

Cinq cartes indiquent tous les emplacements des titulaires de licence de cannabis.

1. La carte du Canada indique les emplacements des 211 titulaires de licence de cannabis (cultivateurs, transformateurs et vendeurs) répartis dans l'ensemble du Canada
2. La carte de la Vallée du Bas-Fraser et de Vancouver, indique les emplacements d'environ 30 titulaires de licence de cannabis répartis dans ces régions
3. La carte d'Edmonton, en Alberta, indique les emplacements d'environ 10 titulaires de licence de cannabis répartis dans l'ensemble de la ville
4. La carte de Toronto, en Ontario, indique les emplacements d'environ 50 titulaires de licence de cannabis répartis dans l'ensemble de la ville
5. La carte d'Ottawa, en Ontario, et de Montréal, au Québec, indique les emplacements d'environ 15 titulaires de licence de cannabis répartis dans ces régions

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Présentation d'information

Septembre 2019

Mission de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)

• La DGSESC aide à maintenir et à améliorer la santé des Canadiens par les moyens suivants :
  • la promotion de milieux de vie, de travail et de loisirs sains;
  • la réduction des effets nuisibles causés par les contaminants environnementaux, les matières dangereuses utilisées au travail, et les produits cosmétiques et de consommation non sécuritaires.
• La DGSESC travaille avec les Canadiens et d'autres partenaires afin de prévenir l'apparition de problèmes; de cibler les domaines à plus haut risque afin de porter au maximum ses efforts; de réagir rapidement lorsque nécessaire pour protéger les Canadiens.

Organigramme de la DGSESC - Équivalent du texte

L'organigramme de la DGSESC commence avec le sous-ministre adjoint, Robert Ianiro, et sous sa direction, il y a 4 directeurs généraux qui supervisent différentes directions. Ces directions et les directeurs généraux associés sont : Brigitte Lucke, directrice générale de la Direction des politiques, de la planification et de l'intégration; David Morin, directeur général de la Direction de la sécurité des milieux; Tim Singer, directeur général de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection; et un directeur général ou une directrice générale de la Direction de la sécurité des matières dangereuses et des produits de consommation, dont le dévoilement était prévu au cours de la semaine du 4 septembre 2019.

Principaux secteurs d'activité de la DGSESC

Milieux sains

• Évaluation et gestion des risques éventuels pour la santé humaine causés par des substances chimiques nouvelles et existantes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
• Collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer des lignes directrices canadiennes sur la qualité de l'eau potable et des plans d'eaux récréatifs ainsi que des normes et des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur et extérieur.
• Offre de conseils d'expert sur les effets sur la santé liés à la qualité de l'air et de l'eau potable, au bruit, aux radiations et aux aliments traditionnels dans le cadre d'évaluations d'impact des grands projets d'exploitation des ressources (p. ex. oléoducs, mines) et relativement aux sites contaminés fédéraux.
• Réalisation d'activités dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur l'évaluation d'impact.
• Offre d'aide aux Canadiens et aux autorités sanitaires afin de les aider à comprendre l'incidence des changements climatiques sur la santé et à étayer des stratégies d'adaptation pour réduire au minimum les effets sur la santé.

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection

• Réalisation de recherches, d'activités de surveillance et de suivi sur les effets sur la santé des facteurs environnementaux et chimiques et des radiations.
• Direction du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, le plan canadien pour la coordination de l'intervention fédérale en réaction à une urgence radiologique ou nucléaire, et contribution au respect des exigences de la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par l'entremise de l'exploitation d'un laboratoire et de stations de surveillance des radiations.
• Maintien d'une préparation et d'une capacité d'intervention en tout temps pour réagir en cas d'urgence chimique ou nucléaire.
• Gestion des Services nationaux de dosimétrie afin de fournir des services de mesure de l'exposition aux radiations pour les travailleurs.
• Administration de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de ses règlements, lesquels portent sur la réglementation des appareils émetteurs de champs électromagnétique ou acoustique, incluant des produits industriels, commerciaux et de sécurité (p. ex. matériel de vérification de sécurité dans les aéroports, compteurs intelligents), des produits de consommation (p. ex. téléphones cellulaires, pointeurs lasers) et des instruments médicaux (p. ex. appareils à rayons X et échographes).
• Gestion des enjeux scientifiques et de politiques scientifiques horizontaux pour la Direction générale, incluant la science ouverte, la gouvernance en recherche et la promotion de la science.

Sécurité des matières dangereuses et des produits de consommation

• Protection des Canadiens contre les dangers associés aux produits de consommation, incluant les jouets, les électroménagers, les téléphones mobiles et les produits cosmétiques, à l'aide d'un système de surveillance fondé sur les risques après la mise en marché.
• Titulaire d'un pouvoir dévolu par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et la Loi sur les aliments et drogues (LAD), et différents règlements particuliers (p. ex. sur les produits cosmétiques, les jouets, les produits chimiques de consommation, le plomb).
• Vérification de la communication aux employés des risques, des précautions appropriées et des premiers soins à apporter en lien avec les produits chimiques dangereux utilisés au travail à l'aide des pouvoirs dévolus par la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD).

Politiques, planification et intégration

• Coordination des fonctions de planification, de reddition de comptes, de politiques horizontales et d'opération pour la DGSESC.
• Adoption d'une fonction de leadership afin de s'acquitter des responsabilités de Santé Canada découlant de la Loi fédérale sur le développement durable (p. ex. en participant à la Stratégie fédérale de développement durable, en élaborant une stratégie ministérielle, en contribuant à l'écologisation des activités ministérielles), et soutien de la conformité du Ministère aux exigences en matière d'évaluations environnementales stratégiques.

La science à la DGSESC

La science est à la base du travail politique, pragmatique, législatif et réglementaire de la DGSESC.

• Surveillance et suivi :
  • Biosurveillance par l'entremise de l'Étude longitudinale mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement et de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, par exemple, à titre d'évaluation des risques et des mesures de gestion des risques.
  • Collecte et distribution de données des centres antipoison par l'entremise du système pancanadien de surveillance antipoison afin d'obtenir des signaux de sécurité en temps quasi réel et des données de surveillance de grande qualité, et d'avoir un accès rapide à des experts médicaux en toxicologie.
• Recherche :
  • Enquêter sur des préoccupations émergentes liées aux produits chimiques, aux plastiques, au vapotage, à l'air, à l'eau et à la radiation (en collaboration avec des partenaires nationaux ou internationaux).
• Étayer la communication des risques :
  • Utiliser nos données scientifiques pour communiquer les risques, par exemple, en aidant les gens à réduire leur exposition aux polluants atmosphériques grâce à la Cote air santé, en conscientisant la population aux risques associés aux produits chimiques et aux autres agents polluants domestiques par l'entremise de la campagne pour une maison saine, et en fournissant des renseignements sur les risques liés à l'exposition au radon dans le cadre du mois de la sensibilisation au radon.
• Laboratoires :
  • Les laboratoires de la DGSESC appuient les travaux de conformité et d'application de la loi, l'élaboration de tests et de méthodes et la recherche sur les produits, les produits cosmétiques et la radiation.
  • Les laboratoires de la DGSESC font partie du regroupement TerraCanada de l'initiative des laboratoires canadiens.

Les priorités de la DGSEC

Progresser dans l'avancement des travaux du PGPC afin de réduire les risques liés aux produits chimiques, incluant :

• L'évaluation et la gestion des risques posés par des substances chimiques en vue d'atteindre l'objectif d'évaluer 4 300 substances prioritaires d'ici 2020, et l'évaluation des nouvelles substances faisant leur entrée au Canada.
• La mobilisation au plan international sur les questions mondiales liées aux produits chimiques et adoption d'un rôle de leadership pour la mise sur pied d'un cadre mondial sur les produits chimiques et les déchets pour l'après-2020; notamment l'inclusion dans l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. [CAVIARDÉ].

Protéger les Canadiens des effets sur la santé des changements climatiques par l'entremise des activités suivantes :

• [CAVIARDÉ]
• La coordination des efforts fédéraux en santé sous les auspices du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de s'assurer que l'adaptation aux questions de santé soit une composante essentielle de l'action fédérale contre les changements climatiques.
• L'édification des capacités de 10 autorités sanitaires pilotes (dans les gouvernements provinciaux et territoriaux et au palier local) de partout au pays afin de comprendre les risques pour la santé et pour le système de santé que représentent les changements climatiques et d'élaborer des mesures d'adaptation dans le cadre du programme de subventions et des contributions ADAPTATIONSanté (3 millions de $).

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Poursuivre les initiatives de révision réglementaire, incluant la modernisation de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et l'optimisation de l'offre d'instruments pour les produits de consommation.

Principaux dossiers

• [CAVIARDÉ]
• Protocole d'entente entre Santé Canada et l'Agence canadienne d'évaluation d'impact afin de soutenir la Loi sur l'évaluation d'impact.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)

Présentation d'information

septembre 2019

Mandat de la Direction générale

• La Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) est une équipe dédiée à la conformité et à l'application de la loi (CAL) au sein de Santé Canada.
• La DGORAL a été créée pour renforcer la surveillance des lois et des règlements du Ministère, moderniser les activités de CAL en vue de les axer davantage sur les risques, renforcer la capacité d'inspection et améliorer la capacité de réagir aux enjeux émergents.

Notre vision

Être un organisme de conformité et d'application de la loi de calibre mondial

Notre mission

Être un chef de file en matière de conformité et d'application de la loi pour informer les Canadiens et les protéger contre les risques pour la santé associés aux produits, aux substances et à l'environnement

Qui nous sommes

• La DGORAL a été créée en avril 2016 à titre de direction générale axée sur la CAL. Elle regroupe toutes les fonctions de CAL de Santé Canada sous la responsabilité d'un seul SMA.
• La DGORAL mène ses activités de base selon un modèle national de prestation de programmes.
• La DGORAL est l'une des plus grandes organisations fédérales en matière de CAL, avec plus de 1 300 employés dans 26 bureaux au Canada.

Employés de la DGORAL au Canada - Équivalent du texte

Carte montrant les employés de la DGORAL à travers le Canada. Étant l'une des plus importantes organisations fédérales en matière de conformité et d'application de la loi, la DGORAL compte des employés dans 26 endroits à travers le Canada, dont approximativement 140 en Colombie-Britannique, 70 en Alberta, 11 en Saskatchewan, 60 au Manitoba, 470 en Ontario, 280 dans la région de la capitale nationale, 250 au Québec et 55 dans la région de l'Atlantique.

Ce que nous faisons

• La DGORAL prend les mesures de CAL suivantes :
  • Promotion de la conformité - sensibiliser et favoriser le respect de la loi;
  • Surveillance de la conformité - surveiller et vérifier que les produits, les processus et les activités respectent la loi;
  • Application de la loi - amener les parties réglementées à se conformer à la loi et prévenir toute non-conformité éventuelle.
• La DGORAL fournit des conseils stratégiques et du soutien en matière de politiques pour le programme de réglementation du Ministère, en plus d'éclairer les modifications législatives et réglementaires.
• La DGORAL offre des programmes scientifiques complémentaires, comme des services de laboratoire et des conseils d'experts en santé environnementale, ainsi que le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale pour les dignitaires étrangers et les sommets internationaux.
• La DGORAL travaille en étroite collaboration avec les directions générales partenaires de Santé Canada pour exécuter son mandat (voir les rôles et responsabilités à l'annexe A).

Activités principales

• Conformité et application de la loi
  • Cannabis et substances contrôlées
  • Sécurité des produits de consommation et cosmétiques, produits antiparasitaires, tabac et vapotage
  • Produits de santé (médicaments d'ordonnance, médicaments en vente libre, produits de santé naturels, médicaments vétérinaires)
  • Matériels médicaux et produits biologiques (sang, dons de spermatozoïdes et d'ovules, cellules, tissus, organes), essais cliniques et opérations frontalières
• Laboratoires et analyse scientifique
  • Analyses microbiologiques, des drogues et des substances illicites, du cannabis, des produits de santé, des aliments et des pesticides
  • Qualité de l'air, évaluations chimiques et évaluations des risques des sites contaminés pour la santé humaine
• Promotion, protection et sensibilisation relatives à la santé
  • Santé environnementale
  • Personnes jouissant d'une protection internationale
  • Collaboration nationale et internationale
• Politiques et opérations
  • Intégrité et surveillance des frontières
  • Licences d'établissement
  • Élaboration de politiques réglementaires, opérations et services internes

Contexte opérationnel

• La DGORAL opère dans un environnement complexe qui évolue rapidement. Les facteurs suivants déterminent la façon dont elle mène ses activités.
• Mondialisation
  • L'évolution de la chaîne d'approvisionnement mondiale exige une harmonisation et une collaboration accrues.
• Innovation
  • Le rythme rapide de l'innovation exige l'élaboration de nouveaux cadres réglementaires et d'équipement de laboratoire de pointe.
• Progrès technologiques
  • Les produits innovateurs nécessitent l'établissement de nouvelles mesures de CAL.
• Crédibilité à titre d'organisme de réglementation
  • La protection des Canadiens exige une surveillance axée sur les risques et des renseignements sur les risques pour la santé et la sécurité.

Orientation stratégique

• Examen exhaustif (2017)
• Le Ministère a procédé à un examen exhaustif de ses programmes en 2017. Il a été déterminé que les activités de CAL pouvaient être améliorées.
  Par conséquent, la DGORAL met en œuvre un plan pour stabiliser, moderniser et transformer sa fonction de CAL. Cela comprend la hausse des inspections, le renforcement de la surveillance et la modernisation des outils et de la formation.
• Plan stratégique de 2019-2022 de la DGORAL
  • La Direction générale a publié son Plan stratégique en avril 2019. Le plan énonce ses trois priorités stratégiques :
    • Prestation de programmes modernisée - renforcer les partenariats, investir dans la technologie et assurer l'uniformité à l'échelle nationale
    • Transformation de la CAL - tirer parti des données, cibler les ressources et accroître la capacité de CAL au pays et à l'étranger et moderniser les cadres législatifs.
    • Excellence des personnes et du milieu de travail - créer un milieu de travail novateur, développer le talent, favoriser la mobilisation des employés et soutenir un milieu de travail sain et productif.
    • Le plan fera l'objet d'un suivi dans le cadre de l'exercice de planification opérationnelle de la Direction générale et de l'élaboration d'un cadre de rendement.

Principale priorités

Activités principales

Inspections
Mener plus de 14 000 inspections par année dans tous les secteurs de produits

Gestion de la non-conformité
Assurer une surveillance proactive et recueillir des renseignements sur les risques

Prestation de renseignements
Fournir de l'information sur les rappels, les saisies de produits, les arrêts de vente, les effets indésirables, les pénuries, etc.

Services scientifiques et techniques
Analyser des drogues illicites, des pesticides, des produits alimentaires et des produits de santé

Santé environnementale
Déterminer et évaluer les risques pour la santé découlant des facteurs environnementaux

Modernisation de la conformité et de l'application de la loi

Transformation des activités de CAL

Accroître la surveillance au pays et à l'étranger

Établir un programme de formation national pour les inspecteurs

Former une capacité d'enquête

Tirer parti des données pour être plus proactifs et axés sur les risques

Mettre en œuvre la politique révisée de CAL (POL--001)

Mettre en œuvre le cadre de transformation de la CAL

Cadres de réglementation et modernisation des règlements

Programme de réglementation
Faciliter la gestion du programme de réglementation du Ministère

Feuilles de route en matière de réglementation
Coordonner la mise en œuvre des feuilles de route réglementaires découlant de l'examen de la réglementation mené par le SCT

Approches en matière de CAL
Moderniser les cadres législatifs, réglementaires et stratégiques pour suivre l'évolution du contexte opérationnel

Questions clés - 30 premiers jours

Importation en vrac

• L'attention des intervenants et des médias a augmenté en raison de l'évolution récente aux États-Unis concernant l'importation en vrac de médicaments et les répercussions possibles sur les prix et l'offre de médicaments au Canada.

Nouvelles classes de cannabis

• De nouvelles mesures de CAL sont requises pour les modifications législatives et réglementaires visant à légaliser les produits comestibles et les boissons au cannabis, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique (p. ex. crèmes pour la peau).

Pénuries de médicaments

• Les intervenants font beaucoup de promotion, car les pénuries de médicaments sont fréquentes et peuvent nuire à la santé des Canadiens.

Mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la réglementation

• Les données de référence sur le fardeau administratif associé à la transparence en matière de réglementation découlant de la Directive du Cabinet sur la réglementation doivent être publiées d'ici le 30 septembre 2019. L'examen de l'inventaire des règlements de Santé Canada sera aussi publié en septembre.

Structure organisationnelle - Équivalent du texte

La structure organisationnelle de la DGORAL débute par la sous ministre adjointe, Stefania Trombetti. Sous son leadership se trouve les huit directeurs généraux énumérés ci-dessous et leur directions respectives: Kimby Barton, directrice générale intérimaire, Conformité des produits de santé; Denise MacGillivray, directrice générale, Santé environnementale et des pesticides; Ruth Rancy, directrice générale, Conformité des matériels médicaux et en milieux cliniques; Marie France Blain, directrice générale, Laboratoires; Krista Lock, directrice générale, Produits de consommation et substances contrôlées; Greg Loyst, directeur général, Politiques et stratégies réglementaires; Sara O'Connor, directrice générale, Cannabis; Debbie Holbrook, directrice générale, Opérations des programmes.

DGORAL - Aperçu financier

Mise à jour annuelle des niveaux de référence (en millions de dollars)

• Les salaires et traitements représentent 85 % du budget global de la DGORAL.
• Le fonctionnement représente 13 % du budget de la DGORAL.
• Une part de 23 % du budget est liée à la perception de recettes, ce qui ajoute au budget des salaires et du fonctionnement.
• La DGORAL dispose d'un petit budget d'immobilisations de 3 millions de dollars.

Aperçu financier (en millions de dollars)

Salaires - 113,4 $

F et E - 16,7 $

Immobilisations - 3,0 $

Total - 133,1 $

Nombre d'ETP - 1 285

Budget de DGORAL - Équivalent du texte

Budget de la DGORAL. Le budget global de la DGORAL est réparti comme suit : 85 % en salaires et traitements, 13 % en dépenses de fonctionnement et 2 % en immobilisations.

Annexe A : Variabilité dans la mise en œuvre de la fonction de CAL dans les secteurs de produits réglementés:

-	Produits Réglementés
-	Produits de santé					-	-	-	-	-	-	-
-	Médicaments thérapeutiques et en vente libre	Médicaments vétérinaires	Sang, sperme / ovule, cellules, tissus et organes	Produits de santé naturels	Essais cliniques	Instruments médicaux	CannabisNote de bas de page 1	Substances désignées	Le Tabac	Vaping	Produits de consommation et cosmétiques	Produits antiparasitaires
Obtention de la conformité
1.Élaboration des lois et des règlements - conformité et application de la loi	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page O	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page P	Note de bas de page O
2. Élaboration des lois et des règlements	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O
3. Politique, directive, plans et procédures de conformité et d'application de la loi et normes de services	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P
4. Gestion du rendement de la conformité et de l'application de la loi et normes de service	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P
Activités fondamentales liées à la conformité et à l'application de la loi
5. Promotion de la conformité et sensibilisation des parties réglementées	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page O	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P
6. Inspections et enquêtes	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page TBD	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R
7. Audits de l'industrie	N/A	Note de bas de page R	Note de bas de page R	N/A	N/A	Note de bas de page O	N/A	N/A	N/A	N/A	Note de bas de page R	N/A
8. Examen / vérification de la conformité	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	N/A	Note de bas de page P
9. Prise de mesures liées à la conformité et à l'application de la loi	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page R	Note de bas de page TBD	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P
Autonomisation concernant la conformité et l'application de la loi
10.Système de gestion de la qualité (SGQ)	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	N/A	Note de bas de page P	N/A	Note de bas de page O	Note de bas de page O	Note de bas de page O
11. Formation pour les inspecteurs	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P
12. TI pour appuyer la stratégie de conformité et d'application de la loi	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page O	Note de bas de page P	Note de bas de page O	Note de bas de page P
13. Essais en laboratoire	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page O	Note de bas de page P	Note de bas de page O	Note de bas de page O
14. Relations avec les partenaires	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P	Note de bas de page P
15. Santé et sécurité au travail (SST)	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R
16. Recrutement des inspecteurs	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R	Note de bas de page R
Reddition de compte = dirigeant / responsable « tient le crayon » / donne son approbation Note de bas de page 1 Selon la version la plus récente ébauche de la matrice RACI (matrice d'affectation des responsabilités). Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page TBD La reddition de compte est à déterminer Retour à la référence de la note de bas de page TBD Note de bas de page O Les directions générales des produits doivent rendre des comptes Retour à la référence de la note de bas de page O Note de bas de page P Cette tâche est partagée entre la DGORR et les directions générales des produits Retour à la référence de la note de bas de page P Note de bas de page R La DGORR doit rendre des comptes Retour à la référence de la note de bas de page R

Dossier de présentation contextuel sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

septembre 2019

Mandat de l'ARLA

En tant qu'organisme fédéral de réglementation des pesticides:

• L'objectif principal de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des pesticides pour la population canadienne et l'environnement. Elle y parvient en menant des activités réglementaires avant et après la commercialisation des produits et en fixant des normes de sécurité alimentaire, c'est-à-dire des limites maximales de résidus.
  • Le mandat législatif de l'ARLA découle de son rôle d'administratrice de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application.
  • La mission de l'ARLA consiste à protéger l'environnement et la santé de la population canadienne en réglementant les pesticides de manière ouverte et transparente, à l'aide de démarches modernes fondées sur des preuves scientifiques.

Les pesticides

• La plupart des pesticides constituent des produits chimiques dangereux, souvent délibérément rejetés dans l'environnement, et servent à supprimer des organismes nuisibles ciblés.
• Les produits antiparasitaires réglementés comprennent les produits chimiques agricoles comme les herbicides, les insecticides et le fongicides; les produits chimiques industriels comme les agents de préservation du bois et les peintures antisalissures pour les bateaux; et les produits de consommation comme les insectifuges personnels, les assainissants et les désinfectants pour les piscines.
• L'Agriculture représente plus de 60 % du volume des pesticides utilisés.

Structure organisationnelle de l'ARLA - Équivalent du texte

L'organigramme présente les membres de la haute direction de l'ARLA

• Le directeur exécutif est Richard Aucoin
• Il y a 5 gestionnaires principaux relevant du directeur exécutif
• Peter Brander, chef de l'homologation et directeur général de la Direction des homologations
• Scott Kirby, directeur général de la Direction de l'évaluation environnementale
• Connie Moase, directrice générale par intérim de la Direction de l'évaluation sanitaire
• Margherita Conti, directrice générale de la Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations
• Jason Flint, directeur général de la Direction des politiques, de la planification, de la réglementation et des opérations d'affaires

Principaux secteurs d'activités

Évaluation des nouveaux produits antiparasitaires (avant la commercialisation)

• Avant d'homologuer l'utilisation d'un produit, l'ARLA mène une évaluation scientifique pour garantir que les risques sanitaires et environnementaux découlant de l'emploi du produit en question sont acceptables pour la population canadienne et que le produit a de la valeur (par exemple, il répond à la nécessité de maîtriser un problème d'organismes nuisibles).
• L'ARLA réglemente les pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les pesticides doivent être homologués ou autrement autorisés avant d'être vendus ou utilisés au Canada.

Évaluation de produits homologués (après la commercialisation)

• Afin de garantir que les pesticides respectent les normes récentes établies pour protéger la santé et l'environnement, ils doivent tous être évalués selon un cycle de 15 ans.
• L'ARLA enclenche des examens spéciaux s'il existe des motifs raisonnables de penser que les risques que pose le produit pour la santé humaine et l'environnement ne sont plus acceptables. On compte dans ce secteur les activités de surveillance comme la déclaration d'incident et la collecte de données sur les ventes de pesticides.

Principaux secteurs d'activités (suite)

Science et innovation commerciale

• L'ARLA élabore de nouvelles politiques scientifiques et met en œuvre des solutions en gestion et en technologie de l'information afin d'aborder les défis des technologies émergentes, de suivre l'évolution des nouveautés scientifiques, d'améliorer la diffusion de l'information aux organismes de réglementation à l'échelle fédérale et internationale, d'améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires et d'appuyer l'harmonisation mondiale des politiques et des méthodes scientifiques en matière de réglementation.

Dossiers importants, priorités et enjeux de l'ARLA

1. Examen du programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation

• La charge de travail de l'ARLA quant à la réévaluation des pesticides compromet l'intégrité du programme
  • L'ARLA est tenue de réévaluer chaque pesticide selon un cycle de 15 ans, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
  • Le commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi que des organisations non gouvernementales de l'environnement ont critiqué la capacité de l'ARLA à rendre et à mettre en œuvre rapidement des décisions réglementaires pour protéger la santé de la population canadienne et l'environnement.
  • Si la charge de travail a doublé depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires en 2006, le financement du programme n'a pas suivi le rythme; l'ARLA est désormais aux prises avec un arriéré croissant.
• Les intervenants demandent une plus grande mobilisation et davantage de temps pour présenter des données et des renseignements
  • Les décisions réglementaires relatives aux pesticides peuvent avoir de lourdes conséquences économiques sur l'agriculture et d'autres secteurs utilisant des produits antiparasitaires.
  • Les intervenants de l'industrie s'attendent à d'importants efforts de mobilisation préalables à la publication de projets de décisions ou de décisions finales, à davantage de temps pour produire de nouvelles données afin d'éviter les décisions défavorables et, au besoin, de longues périodes d'abandon graduel en ce qui concerne les produits chimiques financièrement importants.
  • Tous les intervenants veulent des décisions fondées sur la science qui correspondent aux données et aux renseignements fondamentaux, comme ceux sur l'utilisation réelle et la surveillance environnementale, bien que ce type de renseignements n'est plus recueilli par les ministères fédéraux dont le mandat est pertinent.
• L'ARLA mène des consultations à grande échelle en vue de trouver des moyens de transformer son programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation, ce qui comprend :
  • L'étude de nouvelles démarches de réévaluation (y compris une comparaison à l'échelle internationale);
  • La modernisation des lois et des règlements dans le cadre de l'examen parlementaire de la Loi sur les produits antiparasitaires, dès l'automne 2020;
  • Des modifications aux comptes de crédits et au régime de recouvrement des coûts relatifs aux produits antiparasitaires;
  • De meilleures relations avec d'autres ministères.
• L'ARLA proposera un plan au début du nouveau mandat.

2. Les néonicotinoïdes (néonics)

• Les néonics sont des insecticides largement utilisés en agriculture.
• Ils retiennent l'attention du monde entier en raison des risques qu'ils pourraient présenter pour les abeilles.
• Au Canada, les trois néonics actuellement homologués font l'objet d'une réévaluation.
  • L'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine.
• En avril 2019, Santé Canada a publié les réévaluations finales des pesticides de la classe des néonicotinoïdes axées sur les insectes pollinisateurs. En vue de protéger ces derniers, certains usages ont été révoqués et d'autres ont fait l'objet de restrictions.
• Santé Canada a également évalué les concentrations de néonics dans certains milieux aquatiques qui présenteraient des risques pour certaines populations d'insectes.
• En 2016, l'ARLA a proposé l'abandon graduel en trois à cinq ans de tous les usages agricoles de l'imidaclopride afin de protéger les insectes aquatiques. Pour cette même raison, l'ARLA a également proposé la révocation de tous les usages à l'extérieur de la clothianidine et du thiaméthoxame à la suite de leur réévaluation en août 2018.
• Les décisions finales concernant les organismes aquatiques sont prévues en janvier 2020.

3. Le glyphosate

• Le grand public continue de manifester un intérêt dans le glyphosate en raison des décisions politiques rendues en Europe, des procès hautement médiatisés aux États-Unis et des récents recours collectifs au Canada qui associent l'exposition au glyphosate aux lymphomes non hodgkiniens.
• En avril 2017, l'ARLA a publié sa décision de réévaluation finale concernant le glyphosate et a jugé qu'il ne pose aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.
• Les conclusions de Santé Canada en ce qui concerne la cancérogénicité sont cohérentes avec celles d'autres pays; aucun autre organisme de réglementation des pesticides dans le monde ne juge que le glyphosate pose des risques de cancer chez l'humain.
• Santé Canada continue de surveiller s'il y a de nouveaux renseignements liés au glyphosate, y compris des décisions réglementaires d'autres gouvernements, et prendra les mesures qui s'imposent si des risques pour la santé humaine ou l'environnement sont relevés.

4. Coopération internationale en matière de réglementation

• L'ARLA collabore avec ses homologues internationaux (par exemple, l'Environmental Protection Agency des États-Unis) en vue d'harmoniser les méthodes scientifiques et les politiques, ce qui a permis au Canada de participer aux examens conjoints des pesticides à l'échelle internationale.
• Voici d'autres activités clés de coopération internationale en matière de réglementation :
  • Présider bon nombre de groupes d'orientation et d'experts de l'Organisation de coopération et de développement économiques et y participer.
  • Faire preuve de leadership dans le cadre du Codex, un organisme multilatéral qui met en œuvre des normes alimentaires internationales (par exemple, les limites maximales de résidus).
  • Participer à la négociation et à la mise en œuvre d'ententes commerciales et environnementales multilatérales (par exemple, les conventions de Stockholm et de Rotterdam, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne).
  • Continuer à collaborer dans le cadre de l'ACEUM en ce qui concerne les pesticides (continuation du Groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides).
  • Suivre le plan d'action du Conseil de coopération en matière de réglementation pour les produits de protection des cultures.
  • Aider les partenaires fédéraux en offrant un appui réglementaire scientifique quant aux dossiers commerciaux.

Aperçu des finances de l'ARLA - Équivalent du texte

Le présent diagramme à secteurs donne un aperçu des finances de l'ARLA selon trois secteurs

• Soutien à la direction générale, Science et Innovation 6 800 663 $; 14 % du budget
• Secteur d'activité 1 - Évaluation de nouveaux produits 24 217 811 $; 48 % du budget
• Secteur d'activité 2 - Évaluation de produits homologués 19 248 591 $; 38 % du budget

Budget total et nombre total d'employés à temps plein

Budget brut
(en millions de dollars)

Financement	Secteur d'activité 1 - Évaluation de nouveaux produits	Secteur d'activité 2- Évaluation de produits homologués	Soutien à la direction générale, Science et Innovation	Total
Budget de services votés	15,7 $	1,7 $	6,8 $	24,3 $
Financement temporaire - Plan de gestion des produits chimiques - se termine en mars 2021	S.O.	4,9 $	S.O.	4,9 $
Financement temporaire - Partenariat canadien pour l'agriculture - se termine en mars 2023	3,3 $	S.O.	S.O.	3,3 $
Contrainte de financement du ministère - Salaires et traitements (y compris le Régime d'avantages sociaux des employés) : 89 %; exploitation et maintenance : 11 % Recettes	S.O.	4,8 $	S.O.	4,8 $
Revenus disponibles	5,1 $	7,7 $	S.O.	12,9 $
Total	24,2 $	19,2 $	6,8 $	S.O.
BUDGET BRUT	-	-	-	50,3 $

Communications et Affaires publiques

Document d'information

Septembre 2019

Mission de la DGCAP

• La Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) appuie directement Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans la réalisation de leurs missions en leur offrant une gamme complète de services de communication dans le cadre du Partenariat de services partagés
• La DGCAP fournit un large éventail de services de communication, notamment les suivants : communications stratégiques et gestion des enjeux, communication des risques, marketing et publicité, communications numériques, recherche sur l'opinion publique et consultations, communications internes et correspondance de la haute direction
• La DGCAP est le principal agent de liaison avec les services des communications du Bureau du Conseil privé (BCP) et du Cabinet du ministre
• Notre travail contribue à faire en sorte que les Canadiens aient accès aux renseignements nécessaires pour veiller activement à leur santé

Structure organisationnelle de la DGCAP - Équivalent du texte

La description de l'organigramme de la Direction générale des communications et des affaires publiques.

• Jennifer Hollington, Sous-ministre adjointe. Direction générale des communications et des affaires publiques:
  • Direction des communications stratégiques
    • Sara Mackenzie, directrice générale. Domaines de responsabilité: communications stratégiques; communication des risques; communications régionales; et appui à l'administratrice en chef de la santé publique
  • Direction des communications ministérielles.
    • Jaimie Earley, directrice générale. Domaines de responsabilité : relations avec les médias; surveillance et analyse des médias; services ministériels; correspondance de la haute direction; communications internes; Groupe Blueprint; et planification et opérations de la Direction générale
  • Direction des affaires publiques.
    • Renée Couturier, directrice générale. Domaines de responsabilité : communications numériques (Web et médias sociaux); marketing, partenariats et services de création; participation du public, recherche et analyse; et Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues

Services de la DGCAP

Communications stratégiques et ministérielles

• Fournir au ministre de la Santé ^{Note de bas de page 12} et à Santé Canada des conseils et des services de planification et de gestion des enjeux en ce qui concerne les communications stratégiques, notamment :
  • les annonces ministérielles, y compris la rédaction de discours
  • les plans et les produits de communication
  • les relations avec les médias
  • la surveillance et l'analyse des médias
  • les communications régionales

Communication des risques

• Communiquer des renseignements importants sur la santé et la sécurité aux Canadiens, notamment par la diffusion d'avis concernant des produits de santé et de consommation

Marketing, publicité, partenariats et services de création

• Élaborer et réaliser des campagnes de marketing et de publicité et établir des partenariats afin d'atteindre les objectifs des programmes
• Fournir des services de conception, de publication, de vidéo, de droit d'auteur, d'impression et de distribution à toutes les directions générales et gérer le contrat de Service Canada concernant la ligne d'information générale de Santé Canada

Communications numériques

• Gérer la présence numérique de Santé Canada sur Canada.ca
• Gérer les comptes de médias sociaux de Santé Canada et le compte Twitter officiel du ministre de la Santé

Recherche sur l'opinion publique et consultations

• Fournir des services complets de recherche sur l'opinion publique en recourant à l'externalisation ou en utilisant un logiciel de sondage géré à l'interne
• Fournir un appui aux consultations externes et à l'établissement d'organismes consultatifs externes
• Gérer le Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants (SGICI) et fournir des services de renseignements sur les intervenants et de schématisation des intervenants

Communications internes

• Gérer les communications destinées aux employés de Santé Canada, notamment en donnant des conseils aux directions générales
• Appuyer le sous-ministre dans la mobilisation des employés

Objectif 2020 et Au-delà de 2020

• Appuyer Santé Canada dans ses efforts pour moderniser et transformer le milieu de travail au moyen de diverses initiatives
• Gérer le Fonds pour les solutions de Santé Canada, qui favorise l'expérimentation par les employés
• Élaborer le plan Au-delà de 2020 de Santé Canada et en coordonner l'exécution

Correspondance de la haute direction

• Gérer la correspondance du ministre et du sous-ministre

Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues (BLLAD)

• Fournir des services impartiaux et confidentiels de résolution des conflits afin d'améliorer les relations entre les intervenants externes et les représentants de Santé Canada et d'accroître l'ouverture et la transparence à l'égard du processus de réglementation

Profil Financier

• Pour l'exercice 2019-2020, la DGCAP dispose d'un niveau de référence initial de 44,5 M$ (RASE compris) ^{Note de bas de page 13}
• Son budget salarial total couvre 306 ETP, dont 72 sont financés au moyen de la contribution de l'ASPC au Partenariat de services partagés (PSS)
• Les fonds provenant de l'ASPC représentent 24 % du budget de référence de la DGCAP
• La DGCAP reçoit également des fonds en cours d'exercice par l'intermédiaire des présentations au CT, des campagnes de publicité et de ses accords de transfert. Le financement prévu pour l'exercice 2019-2020 est le suivant :
  • Santé Canada : salaires 2,0 M$ / F et E 7,0 M$
  • ASPC : salaires 0,3 M$ / F et E 1,2 M$

Niveau de référence initial pour 2019-2020
(Inclut le RASE)

Source de financement	Équivalents temps plein (ETPs)	Fonds
Salaire et fonctionnement (Vote 1)	-	30,6M
PFP	-	2,8M
EPTs	234	-
Partenariat de services partagés de l'ASPC	-	9,4M
PFP	-	1,7M
EPTs	72	-
Salaire total et fonctionnement	-	44,5M

Niveau de référence initial pour 2019-2020 - Équivalent du texte

Le graphique est un diagramme à secteurs montrant le niveau de référence initial pour les sources de financement de la Direction générale des communications et des affaires publiques. Il n'inclut pas le Régime d'avantages sociaux des employés.

• Budget salarial de Santé Canada : 18,4 millions de dollars
• Budget salarial de l'Agence de la santé publique du Canada : 6,2 millions de dollars
• Budget de fonctionnement et d'entretien de Santé Canada : 12,2 millions de dollars
• Budget de fonctionnement et d'entretien de l'Agence de la santé publique du Canada : 3,2 millions de dollars

Aperçu de la Direction générale des services de gestion (DGSG)

Note de breffage au sous-ministre

Septembre 2019

Mandat

• La Direction générale des services de gestion (DGSG) fournit un soutien et des services à Santé Canada (SC) dans les domaines suivants
  • Ressources humaines
  • Gestion de l'information/technologie de l'information
  • Biens immobiliers et sécurité
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Architecture et données d'entreprise
• Ces services sont aussi fournis à l'Agence de la santé publique du Canada en vertu d'une entente de partenariat de services partagés signée en 2012.
• Certains services continuent aussi d'être fournis à l'ancienne Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de SC qui a été transférée à Services aux Autochtones Canada par le biais d'un PE établi en 2017.
• La DGSG fournit aussi des services de santé spécialisés (santé au travail, aide aux employés) à diverses institutions du gouvernement du Canada par le biais d'ententes relatives aux recouvrements des coûts et d'autres ententes.

Structure organisationnelle de la DGSG - Équivalent du texte

Structure organisationnelle de la DGSG.
Haute gestion:

• Sous-ministre adjointe, Debbie Beresford-Green, Chef de la sécurité en plus d'autres fonctions

Directions générales:

• Direction des services en ressources humaines, Directeur général, Daryl Gauthier
• Direction des services de gestion de l'information, Dirigeante principale de l'information et directrice générale par intérim, Tracey Sampson
• Direction des services de santé spécialisés, Directrice générale, Nancy Porteous
• Direction des biens immobiliers et de la sécurité, Directeur général, Greg MacMillan
• Direction de la Planification, de l'intégration et des services de gestion, Directeur général, Jean-François Luc
• Direction du Renouvellement d'affaires et de l'architecture d'entreprise, Directeur général, Scott McKenna

Activités principales/Dossiers clés

Direction des services en ressources humaines

Portée : Offrir des services de ressources humaines, des conseils et une orientation stratégiques; appuyer un milieu de travail sain, respectueux, inclusif, sécuritaire et productif; engager Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à donner des conseils et un appui en matière de rémunération; gérer le recrutement des cadres, la dotation, la conception organisationnelle et la classification ainsi que la gestion du rendement et des talents.

Dossiers clés :

Paye

• Mettre en œuvre le modèle de service d'équipes mixtes de paye de SPAC pour mieux soutenir les employés et ajuster les outils et les processus afin de répondre aux nouvelles exigences de rapidité de RH-à-Paye du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Équipe de paye interne de 65 employés qui travaillent à régler les problèmes de paye en vertu d'un PE avec SPAC.

Centre de services du programme de mieux-être en milieu de travail

• Poursuivre les efforts pour mettre en œuvre un « accès à guichet unique » aux services liés à la gestion de l'invalidité, l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et la santé et la sécurité au travail (pratiques exemplaires conformément au Rapport annuel du greffier du gouvernement du Canada).
• Régime de conflit d'intérêt fondé sur le risque mis en œuvre pour le programme sur le cannabis.

Direction des services de gestion de l'information

Portée : Gérer, élaborer et fournir des stratégies, des politiques, des logiciels ou des solutions et des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI); engager Services partagés Canada (SPC) dans l'avancement des priorités de GI-TI; soutenir la mise en œuvre des initiatives d'entreprise dirigées par le SCT et SPC; protéger les renseignements et les systèmes contre les cyberattaques.

Dossiers clés en TI :

Initiatives d'entreprise

• Achever la mise en œuvre du Wi-Fi et de Windows 10 et la migration des applications/serveurs qui utilisent Windows 2008 et des fermetures prévues des centres de données; ces initiatives ont des échéances variées, la première aura lieu en décembre 2019 (Windows 2008).

Planification des TI

• Diriger le processus de planification annuel (débute à l'automne) et engager SPC dans le cadre des projets prioritaires en TI. Comprend les besoins en « TI des sciences » en constante évolution de SC, ainsi que le vieillissement des TI et les applications essentielles au mandat.

Dossiers clés en GI :

Mise en œuvre de GCDocs à travers SC et l'ASPC (remplacer le répertoire partagé actuel et les dépôts du SGDDI).

Direction des biens immobiliers et de la sécurité

Portée : Gestion des locaux à bureaux de SC/de l'ASPC à l'échelle nationale; partenariats avec l'ASPC pour offrir des services en matière d'installations et de biens immobiliers; direction des projets de modernisation de bureaux Milieu de travail GC; élaboration et maintien des politiques, des systèmes et des procédures pour gérer les immeubles; protection et sécurité du personnel, des biens et de l'information; gestion des plans pour assurer la préparation et la continuité des activités en cas d'urgences; facilitation des cotes de sécurité, de la sensibilisation à la sécurité, de la passation de marché et des instructions relatives aux voyages.

Dossiers clés :

Sécurité

• Élaboration d'un nouveau plan intégré de sécurité ministérielle stratégique triennal (y compris la sécurité et la cybersécurité) et mettre à jour les politiques et les pratiques, conformément à la nouvelle politique du SCT.

Renouvellement des laboratoires

• Élaboration d'une stratégie nationale de renouvellement de l'infrastructure des laboratoires pour les laboratoires de SC.

Initiative Laboratoires Canada

• Responsable pour SC qui fait partie de deux grappes (Terra Canada + Science et Sécurité réglementaires).

Direction de la planification, de l'intégration et des services de gestion

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Portée : Gestion de la conformité en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes du SCT. Le volume et la nature scientifique des demandes d'accès à l'information présentent des défis uniques par rapport à la plupart des autres institutions fédérales (en 2018-2019, SC a reçu 1 942 demandes d'accès à l'information, ce qui représente une augmentation de 7,5 % comparé à 2017-2018). Bien que les mesures prises au cours des dernières années pour améliorer le rendement (gestion de la demande, responsabilité du programme et investissements accrus) ont permis à SC de fermer 2 255 dossiers de demandes d'accès à l'information au cours du dernier EF (20 %+ que l'année précédente), il y a encore un important retard pour régler les demandes.

Dossiers clés :

Un investissement permanent a été accordé au début de 2016-2017 pour augmenter significativement la rapidité de gestion des nouveaux dossiers.

Réduction du retard : utiliser les investissements de l'année courante pour éliminer le retard (consultants) et continuer de travailler avec les programmes pour trouver des façons de réduire les niveaux de demandes reçues grâce à la divulgation proactive (p. ex., effets indésirables de médicaments).

Direction du renouvellement d'affaires et de l'architecture d'entreprise

Portée : Collaborer avec les directions générales pour apporter une vaste perspective pangouvernementale quant aux décisions d'investissement; diriger l'élaboration d'une stratégie de données collaboratives pour SC; favoriser l'innovation par l'intermédiaire d'un réseau d'espaces de travail virtuels et physiques conçus pour la collaboration.

Dossiers clés :

Architecture d'entreprise

• Représenter SC et l'ASPC au Conseil d'examen de l'architecture intégrée du GC

Stratégie de données

• Diriger l'élaboration de la stratégie de données de SC (un élément clé du plus vaste programme numérique du gouvernement du Canada).
• Élaborer une stratégie / feuille de route intégrée de données pour SC et collaborer avec l'ASPC dans le cadre de l'élaboration de sa stratégie de données.

Direction des services de santé spécialisés

Portée : Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) - délégué à SC par le Conseil du Trésor en 1984, ce programme aide les administrateurs généraux à respecter leurs obligations dans le cadre du Code canadien du travail en veillant à ce que les fonctionnaires, plus particulièrement ceux qui occupent des postes à risque élevé et essentiels pour la sécurité, soient aptes tant physiquement que psychologiquement à accomplir leurs tâches, et qu'ils ne présentent aucun danger pour leurs collègues ou les citoyens qu'ils servent. Le PSTFP offre aussi des conseils et un leadership en matière de santé au travail au pays et à l'étranger en réponse aux enjeux et aux dangers émergents, p. ex., plomb, amiante, Legionella, qualité de l'air, niveaux sonores et exposition à des toxines comme le fentanyl et le béryllium.

Programme d'aide aux employés, qui offre des services confidentiels bilingues, tous les jours, 24 heures sur 24/7jours sur 7, pour aider les employés et leurs familles à cerner et résoudre leurs problèmes personnels et professionnels. Les services sont fournis selon le modèle de recouvrement des coûts à plus de 85 institutions fédérales, y compris la GRC, l'Aviation canadienne et les Anciens combattants. Comprend aussi les Services organisationnels spécialisés, qui fournissent des services de consultation pour des situations de deuil et pertes, une formation en santé mentale, le bien-être en milieu de travail et du soutien en santé mentale, ainsi que des interventions psychosociales d'urgence.

Dossiers clés :

Pérennité du PSTFP

Poursuivre l'engagement du SCT afin d'assurer la mise en œuvre d'un modèle de financement durable qui suit le rythme de croissance et de renouvellement de la fonction publique, l'augmentation des coûts et les besoins de la clientèle qui évoluent et sont complexes.

Partenariat de services partagés (PSP) de SC-ASPC

• En juin 2012, une entente-cadre de Partenariat de services partagés (PSP) a été signée par les administrateurs généraux de SC et de l'ASPC pour consolider les ressources dans certains domaines; en vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité de différents services Internes et différentes fonctions ministérielles; cependant, chaque service/fonction relève des deux administrateurs généraux.

Responsabilité de SC

• Communications et Affaires publiques
• Services de gestion (Ressources humaines, GI/TI, Biens immobiliers et sécurité, AIPRP et architecture/données d'entreprise)
• Opérations financières/Approvisionnement
• Ombudsman, Valeurs et éthique, Gestion informelle de conflits

Responsabilité de l'ASPC

• Vérification et évaluation
• Préparation et intervention en cas d'urgence
• Affaires internationales

Le PSP est supervisé par le Comité exécutif du partenariat (CEP), formé de vous et du président de l'ASPC en tant que codirecteurs, du SM délégué (SC) et de l'administrateur en chef de la santé publique (ASPC) en tant que membres, de même que le SMA de la DGSG qui agit comme secrétaire.

• Le CEP n'a tenu aucune réunion officielle au cours des dernières années en raison de l'évolution et du perfectionnement du PSP et de la fiabilité des mécanismes de gouvernance existants de SC/ASPC

L'entente de PSP (Annexé ^{Note de bas de page 14}), dont la dernière révision remonte à août 2016, est mise à jour et fait l'objet d'une vérification interne.

Aperçu financier de la DGSG

Budget initial 2019-2020Note de bas de page 1
Salaires et fonctionnement (Crédit 1)	127.3
Revenus	30.9
Investissement (Crédit 5)	4.3
Sous-total	162.5
Financement du Partenariat de services partagés	33.0
Total	195.5
ETP 2019-20Note de bas de page 1	1,156
Note de bas de page 1 Source de données : Budget principal des dépenses. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Sources de revenus:

• Programme d'aide aux employés (recouvrement des coûts)
• PE avec Services aux Autochtones Canada
• Recettes des services internes reçus de la Direction générale des produits de santé et des aliments, de la Direction générale des activités de réglementation et d'application de la loi, de la Direction des services de santé spécialisés et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Niveaux de référence par fonction de la DGSG (195,5M$) - Équivalent du texte

Le graphique des niveaux de référence par fonction de la DGSG est une représentation visuelle multicolore de la répartition financière du budget initial (195,5 millions de dollars) pour les directions de la Direction générale des services de gestion. La répartition financière entre les directions se décompose comme suit:

10,8 M $ - Gestion et supervision (brun)

30,2 M $ - Ressources humaines (rouge)

11,1 M $ - Gestion de l'information (gris)

56,7 M $ - Technologie de l'information (mauve)

53,3 M $ - Biens immobiliers et sécurité (bleu)

33,4 M $ - Services de santé spécialisés (orange)

Exposé contextuel de la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF)

Septembre 2019

Objectif

• Donner un premier aperçu de la DGDPF, y compris son mandat et ses principales activités.
• Signaler un certain nombre de dossiers qui nécessiteront votre attention à court terme.

Mandat

La DGDPF est le centre de liaison du Ministère en matière de responsabilisation et vise à assurer une intendance rigoureuse des ressources et une gestion axée sur les résultats.

Principales Activitiés:

• Gestion des ressources: Conseils stratégiques, surveillance et supervision de la situation financière du Ministère et coordination des présentations au Conseil du Trésor (CT).
• Opérations financières: Services financiers de base, y compris les services de comptabilité, les systèmes financiers, les voyages et les politiques financières.
• Approvisionnement et gestion des actifs: Fournir des services d'approvisionnement et de gestion des actifs conformément aux politiques gouvernementales en matière de passation de marchés.
• Planification et rapports sur le rendement: Rapports ministériels sur les résultats, y compris le Cadre ministériel des résultats (CMR) et la publication du Plan ministériel (PM) et du Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Structure organisationnelle

Le dirigeant principal des finances (DPF) fournit au ministre, au sous-ministre et aux cadres supérieurs du Ministère des conseils stratégiques sur toutes les questions financières.

• Le DPF est aussi le cadre principal à l'égard des organismes centraux pour ce qui est de la gestion financière dans son ensemble et a un rapport hiérarchique fonctionnel avec le contrôleur général du Canada.
• La DGDPF dispose d'un budget de 27,2 M$ et compte 353 ETP.

Structure organisationnelle - Équivalent du texte

Organigramme du dirigeant principal des finances et des directeurs généraux. Randy Larkin, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, compte trois directeurs généraux rapporteurs. Edward de Sousa, directeur général de la planification et de la gestion des ressources. Todd Mitton, directeur général des opérations financières. Serena Francis, directrice générale du recouvrement des coûts et de la planification des investissements. Le dirigeant principal des finances est fonctionnellement responsable devant le contrôleur général au Canada.

Services partagés de la DGDPF

• Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) partagent un certain nombre de services et de fonctions internes :
  • La DGDPF fournit à l'ASPC des services de gestion des opérations financières, des systèmes, de l'approvisionnement, des actifs et du matériel.
  • Toutefois, l'ASPC conserve son propre DPF.
• La DGDPF regroupe également un certain nombre d'autres ministères dans son système financier :
• La DGDPF héberge également plusieurs autres départements dans son système financier :
  • Services aux Autochtones Canada (SAC);
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC);
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB);
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
  • Ces ministères sont regroupés dans le cadre d'une série de protocoles d'entente et d'ententes de rachat.

Fonctions et services communs de la DGDPF - Équivalent du texte

Diagramme visuel illustrant les diverses fonctions et services fournis par la Direction du dirigeant principal des finances à ses clients ministèriels. La Direction du dirigeant principal des finances fournit des services de comptabilité, de gestion des achats, des actifs et du matériel à l'Agence de la santé publique du Canada. La Direction du dirigeant principal des finances fournit également les systèmes financiers (SAP) à Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Dossiers nécessitant une attention à court terme

Pouvoirs de signer des documents financiers

• Signature par le ministre et le SM de la matrice de délégation financière à la suite de l'élection
  • Séance d'information distincte à l'intention des pouvoirs au niveau du SM

Approbations et dépôts à venir

• Un certain nombre de documents publics devront être signés et déposés:
• États financiers, RRM, Rapport sur les frais, Budget supplémentaire des dépenses

Présentations au conseil du trésor

• Plusieurs présentations visant l'approbation au début de l'automne ou de l'hiver :
  • [CAVIARDÉ]

Divulgation proactive

• Obligation de divulguer régulièrement les diverses dépenses :
  • Passations de marchés de plus de 10 000 $
  • S et C de plus de 25 000 $
  • Frais de voyage et d'accueil

Une présentation plus détaillée de la situation financière du Ministère vous sera fournie à votre arrivée.

Prochaines étapes

• Après votre arrivée à SC, nous vous fournirons les séances d'information internes nécessaires pour autoriser votre délégation financière.
  • Cependant, l'approbation ministérielle est nécessaire pour activer vos pouvoirs de signature au niveau du SM.
• Présentation sur la situation financière du Ministère.

Bureau de l'audit et de l'évaluation

Document d'information

Septembre 2019

Principaux secteurs d'activités du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE)

Le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) fournit des conseils indépendants et objectifs à la haute direction de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur ses pratiques de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance sont efficaces ainsi que sur la pertinence et le rendement des programmes et lui donne l'assurance qu'ils sont efficaces.

Vérification interne et examens spéciaux (VIES)

• Les vérifications actuellement prévues portent sur une combinaison d'activités de programmes de nature principalement réglementaire et de services ministériels. Les vérifications des services internes sous la Plateforme de services partagés de Santé Canada et de l'ASPC sont présentées aux comités ministériels de vérification de Santé Canada et de l'ASPC.
• La VIES mène aussi des examens spéciaux sur les pertes de fonds, sur les activités frauduleuses et sur d'autres actes illégaux perpétrés contre l'État. Ces examens sont menés de façon ponctuelle lorsque des allégations sont soulevées.

Évaluation

• Près de la moitié des évaluations prévues au cours des cinq prochaines années portent sur les responsabilités réglementaires de Santé Canada. Les autres évaluations portent sur les accords de subventions et de contributions et d'autres travaux fonctionnels du Ministère. Le Bureau participe aussi intensément aux évaluations horizontales, en particulier avec Environnement Canada en ce qui concerne son programme sur les changements climatiques.

Planification et intégration de la mesure du rendement

• L'équipe de la mesure du rendement continue de promouvoir une culture de mesure du rendement pour faire en sorte que des renseignements utiles sont recueillis pour guider la prise de décision et la production de rapports au sein des programmes et pour la haute direction. Elle continue aussi à soutenir la tenue d'évaluations solides en fournissant des conseils et des avis sur la mesure du rendement et à mener des examens de l'état de préparation à l'évaluation.

Gestion des pratiques

• L'équipe de la gestion des pratiques est responsable de l'assurance de la qualité, de la planification des vérifications et évaluations annuelles, de la gouvernance des comités de vérification et d'évaluation, de la liaison et de la coordination avec les certificateurs externes et des suivis sur les plans d'action pour répondre aux recommandations.

Plus de détails sur le BAE

• Le BAE fait partie de la Plateforme de services partagés, ce qui a permis aux équipes de vérification et d'évaluation de mieux intégrer et de mieux transférer les connaissances et les leçons apprises au sein des deux organismes.
• En date d'aujourd'hui, nous comptons 71 employés indéterminés au sein du BAE, ce qui exclut les employés occasionnels (3), les étudiants (8) et les agents contractuels (3). Notre état final cible est de 76 ETP.
• Le BAE consacre beaucoup d'importance au perfectionnement professionnel et appuie les membres de son équipe qui veulent obtenir des titres de compétence ou qui veulent suivre de la formation spécialisée pour se maintenir à jour. La capacité en matière de langues officielles a aussi été améliorée en favorisant une culture de reconnaissance et de soutien du perfectionnement linguistique.
• Les efforts concertés axés sur le mieux-être en milieu de travail ont eu des incidences positives au BAE, tel qu'on a pu le constater dans les résultats du SAFF de 2018.

Structure organisationnelle - Équivalent du texte

Structure organisationnelle du Bureau de l'audit et de l'évaluation par directeur au sein de la DG.

• Dirigeante principale de la vérification et chef de l'évaluation: Shelley Borys;
• Division de l'évaluation des programmes: Amanda Hayne-Farrell;
• Vérification interne et examens spéciaux : Darren Horne;
• Planification et intégration de la mesure du rendement: Chantal Langevin;
• Gestion des pratiques: Sabin Chassé

Principaux dossiers du BAE pour 2019-2020

Missions de vérification de santé canada

2019-2020	Type de mission de vérification	Directions générales et autres ministères
Produits de santé naturels (de septembre 2019 à novembre 2020)	Vérification externe par le Bureau du vérificateur général	Direction générale des produits de santé et des aliments Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Gestion des subventions et des contributions (Phase III) (d'avril 2018 à octobre 2019)	Audit	Direction générale de la politique stratégique
Substances contrôlées (d'octobre 2018 à décembre 2019)	Audit	Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Activités d'inspection (d'avril 2018 à mars 2020)	Audit	Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Mise en œuvre du programme de la Loi sur le cannabis (d'avril 2019 à mars 2020)	Mission de conseil	Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Instruments médicaux (de mars 2019 à mars 2020)	Audit et évaluation conjoints	Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi Direction générale des produits de santé et des aliments
Plan de gestion des produits chimiques (d'août 2018 à octobre 2019)	Évaluation	Environnement et Changement climatique Canada Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs Direction générale des produits de santé et des aliments Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi Direction générale des communications et des affaires publiques
Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide (de septembre 2019 à décembre 2019)	Évaluation (Date limite au titre de la LGFP : mars 2020)	Direction générale de la politique stratégique
Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) (de décembre 2018 à décembre 2019)	Évaluation (Date limite au titre de la LGFP : mars 2020)	Direction générale de la politique stratégique Direction générale des produits de santé et des aliments Instituts de recherche en santé du Canada
Produits dangereux utilisés au travail (d'avril 2019 à mars 2020)	Évaluation	Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Lutte contre le tabagisme (de janvier 2019 à octobre 2019)	Examen de l'état de préparation à l'évaluation	Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi Direction générale des communications et des affaires publiques Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Sécurité des produits de consommation (de février 2019 à décembre 2019)	Examen de l'état de préparation à l'évaluation	Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi

Missions de vérification du Partenariat de services partagés

2019-2020	Type de mission de vérification	Directions générales et autres ministères
Développement des systèmes de TI (d'août 2018 à novembre 2019)	Audit	Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)
Approvisionnement et contrats (de novembre 2018 à décembre 2019)	Audit	Direction générale du dirigeant principal des finances Bureau du dirigeant principal des finances (ASPC)
Entente du Partenariat de services partagés (de mai 2019 à décembre 2019)	Audit	Direction générale des communications et des affaires publiques (Santé Canada et ASPC) Direction générale du dirigeant principal des finances Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)
Gestion des biens de TI (de décembre 2018 à janvier 2020)	Audit	Direction générale du dirigeant principal des finances Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)
Gestion des pratiques en matière de protection de la vie privée (de janvier 2019 à février 2020)	Audit	Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)

Le BAE est également chargé de diriger dix projets centrés exclusivement sur les activités de l'ASPC au cours de l'exercice financier en cours (deux audits, une vérification et évaluation conjointe, quatre évaluations et trois examens de l'état de préparation à l'évaluation).

Comité ministériel de vérification

• Le Comité ministériel de vérification (CMV) compte quatre membres externes : Jim Mitchell (président), Vicki Harnish, John McWhinnie et Lorraine Maheu (nommée en mai 2019).
• Les membres du CMV ont une excellente relation avec la haute direction de Santé Canada. Cette relation positive permet la tenue de discussions franches desquelles découlent des conseils judicieux pour le Ministère.
• Le sous-ministre est un membre interne, alors que le dirigeant principal des finances et le dirigeant principal des vérifications sont des membres d'office.
• Le CMV se réunit trois fois par année. Une réunion a eu lieu le 9 juillet 2019. Les prochaines réunions sont prévues le 7 novembre 2019 et le 19 mars 2020.
• Une séance d'orientation ou d'appoint est prévue cet automne et comprendra la visite d'un laboratoire. Les directions générales présenteront un aperçu de leurs activités et de leurs priorités.

Comité de la mesure du rendement, de l'évaluation et des résultats (axé sur les évaluations)

• Le Comité de la mesure du rendement, de l'évaluation et des résultats (CMRER) est composé de membres du Comité exécutif (CE) et se réunit quatre fois par année pour discuter de sujets liés aux évaluations (le chef de la mesure du rendement organise d'autres réunions du CMRER axées sur la mesure du rendement).
• Chaque évaluation fait l'objet d'une discussion à trois étapes différentes : établissement de la portée, constatations préliminaires et préparation du rapport final et de la réponse et du plan d'action de la direction (RPAD). À l'ordre du jour pour les prochaines réunions de 2019-2020 :
  1. 21 octobre 2019 :
     • Rapport final et RPAD sur l'évaluation du Plan de gestion des produits chimiques de Santé Canada
     • Constatations préliminaires concernant le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM)
     • Examen de l'état de préparation à l'évaluation du Programme de la lutte contre le tabagisme.
  2. 16 décembre 2019 :
     • Rapport final et RPAD sur le RIEM
     • Constatations préliminaires pour la vérification et l'évaluation du Programme des instruments médicaux
     • Constatations préliminaires pour l'évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail
     • Discussion sur la portée de l'évaluation du Programme sur les pesticides
     • Consultation sur le calendrier préliminaire du Plan d'évaluation ministériel (PEM) quinquennal
     • Examen de l'état de préparation à l'évaluation du Programme de la sécurité des produits de consommation
  3. 9 mars 2020 :
     • Rapport final et RPAD sur la vérification et l'évaluation du Programme des instruments médicaux
     • Rapport final et RPAD sur l'évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail
     • Discussion sur la portée du volet de Santé Canada de l'évaluation sur le changement climatique
     • Consultation finale sur le plan d'évaluation ministériel (PEM)

Aperçu des finances du BAE - Équivalent du texte

Aperçu des finances du BAE - Budget 2019-20 par catégorie. Diagramme à secteurs illustrant le budget total par division pour 2019-2020.

Évaluation du programme = 3.26; Audit interne = 3.1; Gouvernance = 0.85; Pratiques professionnelles = 0.63; Bureau de la directrice générale = 0.51; Planification et intégration de la mesure du rendement = 0.5; Opérations d'affaires = 0.47; Examens spéciaux = 0.44; Liaison de l'audit externe= 0.19

Budget et Équivalents temps plein

Principales considérations d'ordre financier :

• Le BAE est financé conjointement par Santé Canada et l'ASPC. En 2019-2020, la contribution de Santé Canada représente 55 % du budget total.

Prochaines priorités

• La vérification du Programme des produits de santé naturels par le BVG débutera la première semaine de septembre 2019.
• Une téléconférence du CMV aura lieu le 12 septembre 2019 pour obtenir une recommandation d'approbation de votre part concernant la RPAD pour l'audit de l'approvisionnement et des marchés.
• Conformément aux directives du Conseil du Trésor, la collecte de données est en cours pour deux projets jusqu'à la mi-octobre. Le sous-ministre précédent était à l'aise avec cette approche et nous vous demanderons de confirmer si cette approche vous convient. Cela comprend :
• Une enquête menée par 80 inspecteurs des provinces et territoires (accrédités par Santé Canada pour mener des inspections en vertu de la Loi sur les produits dangereux) pour l'évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail.
• Des entretiens (n=25) avec des universitaires, des organismes communautaires, des membres du public et de l'industrie dans le cadre de la vérification et de l'évaluation du Programme des instruments médicaux.
• Une réunion du CMRER aura lieu le 21 octobre 2019.
• Une séance d'orientation du CMV est prévue pour début novembre 2019 afin d'accueillir les nouveaux membres; elle sera suivie d'une réunion normale.
• Un exercice d'examen visant à appuyer les prochaines vérifications du BVG a été initié par l'ancien sous-ministre. Celui-ci devrait prendre fin vers la fin de l'automne 2019. L'exercice portait sur l'examen de la nature réaliste ou ambitieuse des cibles de mesure du rendement. Cet exercice fera en sorte que les cibles ambitieuses seront justifiées de façon claire.

Priorités clés internationales et possibilités d'engagement

Bureau des affaires internationales du portefeuille de la santé

septembre 2019

But

• Donner un aperçu de la situation actuelle mondial de la santé, ainsi que des raisons et de la façon dont nous nous engageons à l'échelle internationale en matière de santé.
• Mettre en évidence les principaux enjeux mondiaux en matière de santé et les possibilités d'engagement international au cours des 12 prochains mois.
• Examiner la meilleure façon de tirer parti de ces possibilités pour promouvoir les intérêts canadiens.

Contexte : La situation actuelle de la santé mondiale

• Les questions de santé sont de plus en plus complexes (par exemple, de multiples secteurs et acteurs; prolifération de nouveaux forums)
• Les tensions et l'instabilité géopolitiques menacent les progrès récentes; incidence sur la capacité de la communauté mondiale de répondre aux principales questions
• Obligation de respecter les engagements mondiaux
  • Obligatoire : Règlement sanitaire international, contrôle du tabac
  • Approbation politique : Objectifs de développement durable; Déclarations du G7/G20 (par exemple, accès universel aux soins de santé)
• Possibilité d'améliorer ou d'influencer le programme international de santé
  • Domaines dans lesquels une mesure mondiale est nécessaire -
    10 menaces envers la santé mondiale selon l'OMS
  • Combler l'encadrement en matière de leadership mondial

Contexte : Pourquoi le Canada devrait-il s'engager dans la santé mondiale?

L'engagement stratégique offre des possibilités :

• De protéger la santé et la sécurité des Canadiens
• D'établir et de partager des connaissances et des expériences réussies
• Promouvoir les intérêts du Canada au moyen d'encadrement mondial sur des questions où nous pouvons faire une différence positive
• Utiliser la santé comme « outil de diplomatie douce » pour faire progresser les objectifs généraux de la politique étrangère du Canada :
  • Politique d'aide internationale féministe (PAIF)
  • Campagne d'adhésion au Conseil de sécurité des Nations Unies
  • Négociations commerciales et intérêts économiques
  • Réputation internationale du Canada

Rôle du BAI ^{Note de bas de page 15} dans le portefeuille de la santé ou le gouvernement du Canada

• Diriger l'engagement du Canada dans la gouvernance mondiale de la santé (avec AMC)
• Point de contact pour la coordination des questions de santé mondiale dans l'ensemble du portefeuille de la Santé et du GC (service partagé)
• Guichet unique pour la mobilisation du PM, des ministres et des hauts fonctionnaires
  • Coordonner les positions stratégiques du Canada
  • Fournir un appui logistique pour les protocoles, les événements internationaux et les visites officielles
• Collaborer avec des partenaires nationaux pour :
  • Tirer parti de l'expertise et des expériences canadiennes
  • Placer les priorités du Canada en matière d'engagement sur la scène mondiale
• Gérer le Programme de subventions internationales à la santé (base : 1 million de dollars par année)

Aperçu : Rôles du portefeuille de la santé ou du GC en santé mondiale - Équivalent du texte

Aperçu des rôles du portefeuille de la Santé ou du gouvernement du Canada en santé mondiale

Le portefeuille de la santé et plusieurs ministères gouvernementales contribues collectivement aux rôles du gouvernement du Canada en santé mondiale.

Le portefeuille de la Santé est composé de l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

L'Agence de la santé publique du Canada est composée de trois bureaux qui contribue à la santé mondiale-la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire, et la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses. Un exemple de santé mondiale traité par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, est le vieillissement en santé et démence, ceci inclus la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d'action de l'OMS sur le vieillissement et la santé. La Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire adresse le problème de la sécurité en matière de santé, incluent l'élaboration d'une stratégie internationale de sécurité sanitaire et la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses traite le problème de VIH, incluent les rapports sur les cibles de VIH 90/90/90.

Quelques exemples des Directions générales de Santé Canada qui contribue à la santé mondiale inclue la Politique stratégique, les Produits de santé et aliments, et les Substances contrôlées et cannabis. Les exemples d'autres agences qui contribue à la santé mondiale inclue la Sécurité publique et l'Environnement et Changement climatique Canada. Les Affaires mondiales du Canada ont aussi un rôle important dans la santé mondiale qui incluent les politiques étrangers, le développement, et les négociations commerciales.

Tous les programmes des directions générales et des bureaux énumérés ci-dessus menant à des activités techniques internationales basé sur les expertises internationales internes. Entre autres, le Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la santé consulte le portefeuille de la santé ou le gouvernement du Canada sur les questions relevant de son mandat national afin d'élaborer des positions stratégiques cohérentes et de mettre en évidence les réalisations. Aditionellement, le Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la santé agit en tant que centre de liaison du portefeuille de la santé-Affaires mondiales Canada, fournissant un point de vue ou commentaire du portefeuille de la Santé sur les questions de santé envoyées aux Affaires mondiales du Canada pour éclairer les positions de politique étrangère plus larges, les négociations commerciales et en fournissant les objectifs de politique étrangère d'Affaires mondiales du Canada pour le soutien par l'engagement du portefeuille de la santé en matière de santé mondiale.

Enjeux clés de la situation actuelle de la santé mondiale (2019-2020)

Question	Pressions internes	Priorités nationales
	10 menaces envers la santé mondiale en 2019 selon l'OMS	Lettre de mandat de la ministre de la Santé	[CAVIARDÉ]
Immunisation (p. ex., accès; confiance en la vaccination)	oui	oui	[CAVIARDÉ]
Maladies non transmissibles (MNT) Santé mentaleNote de bas de page 1 Vieillissement et démenceNote de bas de page 1 Saine alimentation et obésité	oui	oui	[CAVIARDÉ]
(Mondial) Sécurité de la santé (p. ex., pandémie de grippe et autres urgences)	oui	oui	[CAVIARDÉ]
Résistance aux antimicrobiens (RAM)	oui	non	[CAVIARDÉ]
Consommation problématique de substances (p. ex., opioïdes)	non	oui	[CAVIARDÉ]
Infections transmises sexuellement et par le sang (p. ex., VIH/sida)	oui	non	[CAVIARDÉ]
Accès universel aux soins de santé Accès aux médicaments	ouiNote de bas de page 2	oui	[CAVIARDÉ]
Les effets des changements climatiques sur la santé	oui	non	[CAVIARDÉ]
Note de bas de page 1 Pas de MNT particulièrement prises en compte dans la liste. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Soins de santé primaires dans la liste. Retour à la référence de la note de bas de page 2

Principaux acteurs - Forums internationaux

Principaux forums

Forums multilatéraux : Mettre l'accent sur le système des Nations Unies

• Assemblée générale des Nations Unies (UNGA)
• Procédures spéciales des Nations Unies (visites de rapporteurs spéciaux des Nations Unies)
• Organisation mondiale de la Santé (OMS)
  • Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)
  • Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)
• Pan American Health Organisation (PAHO) (en anglais seulement)

Forums politiques et économiques :

• G7 / G20
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Banque mondiale

Engagement:

• Représenter le Canada aux réunions et aux événements
• Assurer la surveillance de la gouvernance et de l'administration (p. ex., examen du budget)
• Négocier les déclarations politiques, les points de vue canadiens
• Financer les projets prioritaires et l'adhésion du Canada à la CCLAT
• Appuyer les travaux des groupes de travail ou des comités sur la santé

Principaux acteurs - Partenaires bilatéraux et régionaux

• L'engagement bilatéral stratégique se fait directement avec les principaux pays ou en marge des événements internationaux, de la participation à des organismes régionaux (p. ex., l'APEC) et à des forums internationaux (p. ex., le G7, l'OCDE)
• Engagement bilatéral appuyé par des mécanismes officiels (p. ex., des protocoles d'accord et des dialogues politiques) et coopération technique informelle

[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]

Principaux acteurs - intervenants

Intervenants/partenaires

International

• Fondation Gates, GAVI
• Wellcome Trust
• Alliances/coalitions de partenaires volontaires
• Société civile internationale
• Forum économique mondial

National

• ONG (Société canadienne de santé internationale, CSPP, CSMC)
• Associations professionnelles (AMC, ACSP)
• Universitaire (écoles de santé mondiale - McGill, Dalla Lana)
• Jeunes et personnes ayant une expérience de vie
• Provinces et territoires (PT)
• Industrie (sans lien de dépendance)

Engagement

Un engagement stratégique et important pour formuler des points de vue stratégiques est essentiel.

• Les intervenants constituent une partie importante des Délégations canadiennes (p. ex., les jeunes, les PT pour l'Assemblée mondiale de la santé annuelle)
• Financement d'ONG et de partenaires internationaux pour des projets prioritaires dans le cadre du PSIS
• Collecte de renseignements et partage de l'information avec les ONG et les écoles de santé mondiale

Le Canada en santé mondiale : Préparation des 12 prochains mois

• Poursuivre l'exécution du mandat de base; engagement continu tout au long de la transition (en gardant à l'esprit l'incidence potentielle du rôle de concierge).
• Poursuivre les progrès accomplis dans l'exécution des obligations et engagements, y compris la réalisation des objectifs de développement durable.
• Préparer des recommandations stratégiques sur les secteurs où le Canada peut continuer de faire une différence, en mettant l'accent sur :
  • Faire progresser les problèmes et les initiatives hérités de l'expérience et en démontrer l'incidence
  • Renforcer et exploiter les relations clés
  • Fournir des conseils stratégiques et assurer la cohérence des politiques sur les principales questions de santé mondiale

Annexe A: Bureau des affaires internationales du Portefeuille de la Santé - fonctions clés

Analyse, conseils et appui des politiques en matière de santé mondiale

• Développement de politiques mondiales en matière de santé
• Questions et tendances en matière de santé mondiale et négociations
• Liens avec la politique étrangère et les enjeux commerciaux

Relations et mobilisation internationales

• Relations bilatérales inter-gouvernementales
• Diriger les relations multilatérales au sien des conseils d'administrations (ex. l'ONU, l'OMS, l'OPS)
• Protocole, événements internationaux et visites officielles
• Liaison avec les autres ministères sur les affaires internationales
• Mobilisation des intervenants sur les questions de santé mondiale

Établissement de priorités et planification stratégique

• Coordination et contribution à l'établissement de priorités internationales
• Planification, suivi et préparations de rapports sur les activités
• Gestion du Programme international de subventions à la santé
• Secrétariat du portefeuille pour les groupes de travail internationaux

Santé Canada Budget et situation financière du Ministère Budget du Ministère

• Selon le Budget principal des dépenses 2019-2020, Santé Canada (SC) dispose d'un budget d'environ 2,5 milliards de dollars. Le budget est réparti par direction générale comme suit :

Budget 2019-2020

-	Budget par crédit pour l'exercise 2019-2020
-	ETP	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Direction générale de la politique stratégique	307	52.6		1,515.8	1,568.4
Direction générale des produits de santé et des aliments	2,038	234.0	0.5		234.5
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs	1,020	114.1	1.5	1.7	117.3
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis	732	80.2	0.2	38.8	119.2
Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi	1,285	140.5	1.5		142.0
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	394	41.4	0.2		41.6
Direction générale du dirigeant principal des finances	353	27.1	0.0		27.2
Direction générale des services de gestion	1,156	158.2	4.3		162.5
Services à la haute direction	158	43.3			43.3
Direction générale des communications et des affaires publiques	234	33.1			33.1
Réserve ministérielle	0	18.4	12.2	0.1	30.7
TOTAL	7,677	942.9	20.4	1,556.4	2,519.8

Situation financière

• À la P3, le Ministère prévoit un excédent de 23,8 millions de dollars pour l'ensemble des crédits.

Excédent / Déficit prévu

Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
13.5	1.7	8.5	23.8

Principales considérations financières

• Un certain nombre d'initiatives du Ministère devraient prendre fin au cours des quatre prochaines années. Les programmes collaborent avec les intervenants et les ministères partenaires pour déterminer la voie à suivre dans la sollicitation du renouvellement du financement.
• [CAVIARDÉ]

Initiatives à élimination progressive

Année de l'élimination progressive	Description du programme	Total
		(en millions de dollars)
2019-2020	Fondation Brain CanadaNote de bas de page 1	13.2
	Intégrité du programmeNote de bas de page 1	35.0
Total pour 2019-2020		48.2
2020-2021	Plan de gestion des produits chimiques	66.0
	Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada	1.2
	Commission de la santé mentale du Canada	14.3
	Fonds d'investissement-santé pour les territoires	27.0
Total pour 2020-2021		108.4
2021-2022	Légalisation du cannabis	109.7
	Inforoute Santé du Canada	80.0
	Examen réglementaire des médicaments et des instrumentsNote de bas de page 1	17.3
Total pour 2021-2022		207.0
2022-2023	Partenariat canadien pour l'agriculture	4.0
	Évaluation des répercussions	6.8
Total pour 2022-2023		10.8
2023-2024	Intégrer l'innovation à la réglementationNote de bas de page 1	13.9
	Encéphalopathie spongiforme bovine	1.2
Total pour 2023-2024		15.1
Note de bas de page 1 [CAVIARDÉ] Retour à la référence de la note de bas de page 1

Structure du comité exécutif de santé canada - Équivalent du texte

Le tableau de la structure du Comité Exécutif de Santé Canada montre le Sous-ministre, Sous-ministre délégué au sommet du tableau et plusieurs comités faisant rapport au sous-ministre et au sous-ministre délégué.

• Comité exécutif et Comité exécutif - Coup d'œil sur l'avenir se réunissent chaque semaine. Leur président est le sous-ministre et les membres comprennent : Sous-ministre délégué, Sous-ministre adjoints, dirigeant principal des finances, directeur exécutif, agence de lutte antiparasitaire et de réglementation, avocat général principal (services juridiques), directeur exécutif, Secrétariat ministériel. Il y a trois sous-comités qui relèvent du Comité exécutif : Comité exécutif sur les stratégies réglementaires; le Comité exécutif des finances, de la planification des investissements et de la transformation et le Comité exécutif de la gestion des personnes.
• Comité de mesure du rendement, d'évaluation et des résultats. Le président est le sous-ministre.
• Comité des politiques du sous-ministre (pas actif). Le président est le sous-ministre.
• Conseils et planification de la transition (temps limité). Le président est le sous-ministre.

Un autre comité est le Comité ministériel de vérification. Le président est Jim Mitchell et le sous-ministre est membre de ce comité.

Composition comité exécutif

Composition	Comité Exécutif (CE)	Comité exécutif - Coup d'œil sur l'avenir (CE-COA)	Mesure du rendement, évaluation et résultats (MRER)	Comité exécutif sur les stratégies réglementaires (CE-SR)	Comité exécutif sur les finances, planification des investissements et transformation (CE-FPIT)	Comité exécutif sur la gestion des personnes (CE-GP)	Conseils et planification de la transition (CPT) (temps limité)
BRANCHE RESPONSABLE	DGPS/GSCE	DGPSI/GSCE	CES/BAE	DGSESC	DGDPF	DGCAP	DGPS/GSCE
Sous ministre	Personne Responsible	Personne Responsible	Personne Responsible	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Personne Responsible
Sous-ministre délégué	Personne suppléante	Personne suppléante	Personne suppléante	Personne suppléante	Personne suppléante	Pas un membre	Personne suppléante
Abby Hoffman | SMD, DGPS	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Marcel Saulnier | AsSMD, DGPS	Membre	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Pierre Sabourin | SMD, DGPSA	Membre	Membre	Membre	Membre	Membre	Membre	Membre
Kendal Weber | AsSMD, DGPSA	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Stefania Trombetti | SMD, DGORAL	Membre	Membre	Membre	Personne Responsible	Membre	Membre	Membre
Debbie Beresford-Green | SMD, DGSG	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Membre	Membre	Membre
Robert Ianiro | SMD, DGSESC	Membre	Membre	Membre	Membre	Membre	Membre	Membre
Eric Costen | AaSMD, DGSCC	Membre	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Jacqueline Bogden | SMD, DGSCC	Membre	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Jennifer Hollington | SMD, DGCAP	Membre	Membre	Membre	Membre	Membre	Personne Responsible	Membre
Randy Larkin | SMD, DGDPF	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Personne Responsible (+ DG, Direction de la gestion des resources + Dirigeante principale de l'information)	-	Membre
Peter Brander | SMD, ARLA	Membre	Membre	Membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Samantha Maislin Dickson | Avocate générale principale	Membre	Membre	Membre	Statut d'observateur	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Shelley Borys | BAE	Membre	Pas un membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre
Daryl Gauthier | DG RH	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre
Sally Thornton | ASPC | Vice-Présidente	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre
Dr Supriya Sharma | Conseillère médicale principale	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre
Karen Shepherd | Ombudsman	Statut d'observateur	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Pas un membre	Membre	Pas un membre

Comité exécutif de Santé Canada Mandat

1. Pouvoir

Le Comité exécutif (CE) relève du sous-ministre (SM) et du sous-ministre délégué (SMD) pour l'établissement de l'orientation stratégique du Ministère, la prise de décisions clés en matière de politiques et de gestion et la coordination d'activités à l'échelle du Ministère.

2. Rôle et mandat

Le CE est l'organe le plus élevé de Santé Canada pour la prise de décisions, l'orientation et la surveillance.

Il se réunit pour deux séances hebdomadaires : le CE et la réunion prévisionnelle du CE.

Aux réunions du CE, les membres se concentrent généralement sur les politiques, les lois et les règlements, ainsi que sur les questions et les tendances émergentes qui ont des répercussions pour le ministère, le portefeuille et le gouvernement. Les membres assurent également la surveillance appropriée de la gestion et rendent compte des progrès, des activités et du rendement du ministère en matière de gestion financière, de prestation de programmes et de services, ainsi que de gestion des ressources humaines.

Aux réunions prévisionnelles du CE, les membres se concentrent généralement sur la planification opérationnelle ministérielle à court terme, par exemple les prochaines affaires du Cabinet, activités parlementaires, présentations au Conseil du Trésor et communications, de même que les questions et les activités courantes demandant l'attention de la haute direction.

Le Comité exécutif fait aussi office de comité d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère. À ce titre, il joue le rôle d'organe consultatif auprès de l'administrateur général en ce qui concerne le plan d'évaluation, l'affectation des ressources et les rapports d'évaluation définitifs du Ministère; il peut aussi jouer le rôle d'organe décisionnel pour d'autres activités d'évaluation ou connexes. (Voir annexe D: Rôles et responsabilités du Comité ministériel d'évaluation)

3. Principes directeurs

La structure de gouvernance de Santé Canada est fondée sur les principes suivants :

• Leadership : Obtenir, à l'échelle du Ministère, l'engagement d'assurer une bonne gouvernance grâce au leadership
• Responsabilité : Pouvoir répondre de toutes les décisions et mettre en place des mécanismes valables pour s'assurer que le Ministère respecte toutes les normes applicables
• Intégrité : Agir de manière impartiale, éthique, et conforme aux intérêts du Ministère
• Intendance : Profiter de chaque occasion de rehausser la valeur des biens publics et des établissements dont la garde est confiée au Ministère
• Efficience : Assurer la meilleure utilisation possible des ressources pour contribuer à l'atteinte des buts du Ministère, en s'engageant à privilégier des stratégies fondées sur des données probantes pour permettre des améliorations
• Transparence, ouverture et prédictibilité : Établir clairement les rôles et les responsabilités et appliquer des procédures claires pour la prise de décision
• Engagement : Profiter de toutes les occasions de créer une organisation apprenante et de favoriser l'engagement du personnel
• Agilité : Assurer une organisation souple, apte à réagir et capable de s'adapter

Le CE et ses sous-comités s'engagent au respect des éléments suivants :

• les valeurs de la fonction publique énoncées dans le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ^{Note de bas de page 16}(démocratiques, professionnelles, liées à l'éthique et liées aux personnes) et le Code de conduite de Santé Canada;
• le Cadre de gestion intégrée du risque ^{Note de bas de page 17} du Secrétariat du Conseil du Trésor et le Cadre décisionnel de Santé Canada ^{Note de bas de page 18};
• la responsabilité de la haute direction de favoriser l'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail, conformément à la Politique sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor et à la Politique sur la langue de travail de Santé Canada;
• la collaboration horizontale au sein du Ministère et du portefeuille de la Santé;
• les lois et règlements;
• les priorités ministérielles et gouvernementales.

4. Place au sein de la structure de gouvernance ^{Note de bas de page 19}

Le CE est appuyé par les sous-comités suivants :

• CE - Finances, planification des investissements et transformation (CE-FPIT)
• CE - Gestion des personnes (CE-GP)
• Comité exécutif sur les stratégies réglementaires (CE-SR)
• Comité des résultats, de l'évaluation et de la mesure du rendement (CREMR)

Un autre sous-comité formé de sous-ministres adjoints, le Comité ministériel de vérification des sous-ministres adjoints (CMV-SMA), se réunit chaque trimestre pour examiner les vérifications, les rapports d'étape concernant les réponses et plans d'action de la direction (RPAD) et les plans de vérification présentés au Comité ministériel de vérification (CMV).

Il convient de noter que la structure du CE et de ses sous-comités ne doit pas empêcher la direction du Ministère de créer et de dissoudre des comités selon les besoins opérationnels. Cependant, le CE doit demeurer l'organe central de Santé Canada pour la prise de décisions horizontale.

5. Établissement des ordres du jour

Les activités du CE sont inscrites à l'ordre du jour des prochaines réunions du CE ainsi qu'à l'ordre du jour fixe des réunions prévisionnelles du CE.

Les points inscrits à l'ordre du jour des prochaines réunions du CE sont :

• proposés par les présidents des sous-comités et approuvés par le SM et le SMD;
• proposés par des directions générales et approuvés par le SM et le SMD;
• demandés par le SM et le SMD.

Directive pour la présentation de points à l'ordre du jour du CE

• La portée de la question fait en sorte qu'il serait utile, voire nécessaire, d'obtenir le point de vue de plusieurs directions générales, ou la décision qui suivra devra être appliquée par plusieurs directions générales (p. ex. politiques générales, changements à la prestation de services internes ou externes).
• La question a une incidence directe sur les pouvoirs ou les responsabilités de plusieurs SMA, du SM, du ministre, du Cabinet ou du Conseil du Trésor (p. ex. mémoires au Cabinet, modifications réglementaires, conformité aux politiques d'organismes centraux).
• La question met en jeu ou est susceptible de mettre en jeu d'importantes activités financières (p. ex. opérations financières, affectation de ressources, planification d'immobilisations).
• La question a une incidence sur les politiques, ce qui est susceptible d'avoir des répercussions importantes sur le Ministère ou sur la santé des Canadiens.

Il est demandé aux directions générales de respecter les mêmes critères lorsqu'elles présentent des points à l'examen du CE et de communiquer avec les Services des comités exécutifs (SCE) pour obtenir des précisions, au besoin.

6. Composition

Président :

Sous-ministre/Sous-ministre délégué

Président substitut :

SMA si désigné par le SM ou le SMD

Membres :

Tous les sous-ministres adjoints (SMA) et les sous-ministres adjoints délégués (SMAD)
Directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Avocat général principal (Services juridiques)

Observateurs :

Directeur général, Évaluation et dirigeant principal de la vérification ^{Note de bas de page 20}
Chef de cabinet du sous-ministre
Conseillers du sous-ministre délégué
Directeur général, Direction de la coordination et de la planification des politiques
Directeur général, Politique stratégique, planification et affaires du portefeuille

Les membres ont le devoir d'assister à toutes les réunions. Lorsque cela est impossible, ils peuvent désigner un remplaçant du niveau de DG (sous réserve de l'approbation du président).

Des observateurs ou des présentateurs invités peuvent accompagner un membre aux fins de la présentation d'un point à l'ordre du jour, sous réserve de l'approbation du président.

Il incombe aux membres du CE de rédiger et de présenter les documents à temps aux Services des comités exécutifs (SCE).

7. Fréquence des réunions

Les réunions du CE ont lieu toutes les semaines, ou sur convocation du président.

Les réunions prévisionnelles du CE ont lieu toutes les semaines, ou sur convocation du président.

Des réunions extraordinaires du CE peuvent être organisées à la demande du président.

8. Secrétariat et administration

Le directeur général, Direction de la coordination et de la planification des politiques, avec le soutien de Politique stratégique, planification et affaires du portefeuille et des SCE, est chargé des activités générales de secrétariat des réunions du CE, ce qui comprend :

• tenir un ordre du jour des prochaines réunions;
• fournir, au besoin, des conseils sur la rédaction des documents que les membres doivent présenter au CE;
• fournir des avis stratégiques au sous-ministre et au sous-ministre délégué sur les points à l'ordre du jour des réunions du CE;
• après les réunions, à la demande du président, effectuer le suivi auprès des directions générales pour assurer la poursuite du travail présenté;
• prendre des notes et rédiger les comptes rendus de décisions des réunions du CE;
• coordonner la logistique générale et la distribution de documents;
• gérer les dossiers.