Documents d'information du sous-ministre – septembre 2019

  1. Aperçu du ministère
    1. Organigramme du portefeuille de la santé
      Organigramme de Santé Canada
    2. Directions générales
      1. Direction générale de la politique stratégique
      2. Direction générale des produits de santé et des aliments
      3. Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
      4. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
      5. Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
      6. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
      7. Direction générale des affaires publiques et des communications
      8. Direction générale des services de gestion
      9. Direction générale du dirigeant principal des finances
      10. Unité des services juridiques du Ministère
      11. Bureau de l'audit et de l'évaluation (relevant de l'Agence de la santé publique du Canada [ASPC])
      12. Bureau des affaires internationales (relevant de l'ASPC)
    3. Budget et situation financière du Ministère
  2. Gouvernance et opérations
    1. Gouvernance ministériel
      1. Aperçu de la structure de gouvernance de Santé Canada et de la composition du comité exécutif
      2. Mandat - Comité exécutif
Organigramme du portefeuille de la santé
Organigramme du portefeuille de la santé
Organigramme du portefeuille de la santé - Équivalent du texte

La case supérieure de l'organigramme contient le ministre de la Santé, ensuite montre les cinq organisations qui composent le Portefeuille de la santé ainsi que les plus hauts fonctionnaires de chaque organisation: Santé Canada avec sous-ministre: Stephen Lucas; l'Agence de la santé publique du Canada avec présidente: Tina Namiesniowski et administratrice en chef de la santé publique du Canada: Dre Theresa Tam; l'Instituts de recherche en santé du Canada avec Président: Dr Michael Strong; le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés avec Président: Dr Mitchell Levine; l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec Présidente: Dre Siddika Mithani et Première vice-présidente: France Pégeot. L'organigramme aussi montre que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et aussi sous la direction du Ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire.

Organigramme de Santé Canada

Sous-ministre

Stephen Lucas
Sous-ministre de Santé Canada
(en vigeur le 3 septembre 2019)

Vacant
Sous-ministre délégué de Santé Canada

Sous-ministre adjoint

Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
SMA
et SMA délégué
Abby Hoffman et Marcel Saulnier

Direction générale du dirigeant principal des finances (DGPF)
SMA et Dirigeant principal des finances

Randy Larkin

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
SMA
et SMA déléguée
Pierre Sabourin et Kendal Weber

Direction générale des services de gestion (DGSG)
SMA

Debbie Beresford-Green

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
SMA

Robert Ianiro

Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP)
SMA
Jennifer Hollington

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
SMA et SMA délégué
Jacqueline Bogden et Eric Costen

Services juridiques
Directeur exécutif et Avocate générale principale
Samantha Maislin Dickson
(en vigeur le 3 septembre 2019)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLP)
Directeur exécutif
Richard Aucoin

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
SMA
Stefania Trombetti

Bureau des Affaires Internationales (BAI)
Directeur général Note de bas de page 1
Michael Pearson

Bureau de l'audit et des évaluations (BAE)
Directrice générale Note de bas de page 1
Shelley Borys

Aperçu de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS)

Septembre 2019

Structure organisationnelle de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
La figure présente la structure organisationnelle de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS).
Structure organisationnelle de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) - Équivalent du texte

La Direction générale de la politique stratégique est dirigée par la sous ministre adjointe, Abby Hoffman, et le sous ministre adjoint associé, Marcel Saulnier. La direction générale compte neuf directions et divisions. Marcel Saulnier est également responsable de la Direction des stratégies en matière de soins de santé. Sharon Harper est la directrice générale intérimaire de la Direction des programmes et des politiques de soins de santé. Tasha Stefanis est la directrice exécutive de la Direction de la coordination et de la planification des politiques. Cindy Moriarty est la directrice générale de la Direction des programmes de santé et des initiatives stratégiques. Karen Reynolds est la directrice exécutive du Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques. Gigi Mandy est la directrice exécutive de la Division de la Loi canadienne sur la santé. Luke Carter est le directeur de la Division des relations fédérales, provinciales et territoriales. Joe Shebib est le directeur de la Division des activités de la Direction générale. Le poste de directeur exécutif de la Direction de la politique scientifique est vacant. La DGPS offre également du soutien à la conseillère scientifique ministérielle, Dre Cara Tannenbaum. On retrouve également des photos de chaque personne.

DGPS - Fonctions principales

La DGPS a trois fonctions principales :

  1. Point de convergence fédéral pour la politique des soins de santé, avec des responsabilités de leadership et de surveillance des soins de santé à l'échelle pancanadienne.
  2. Prestation d'une vaste gamme de programmes de subventions et de contributions, y compris des transferts aux provinces et aux territoires, à l'appui des objectifs de la politique fédérale en matière de soins de santé.
  3. Coordination et exécution de fonctions ministérielles transversales pour Santé Canada (et, dans certains cas, pour le portefeuille de la Santé) et leadership dans des dossiers stratégiques horizontaux ciblés.

Bien que la DGPS offre des services semblables à ceux de groupes d'élaboration de politiques stratégiques d'autres ministères, elle ressemble davantage à une direction générale des programmes qu'à un groupe ministériel d'élaboration des politiques type.

1 - Point de convergence fédéral pour la politique des soins de santé

Politique des soins de santé - Priorités pour 2019-2020

2 - Programmes de subventions et de contributions

Subventions et contributions - Priorités pour 2019-2020

3 - Coordination des fonctions ministérielles transversales et leadership dans les dossiers stratégiques horizontaux

Fonctions ministérielles transversales et dossiers stratégiques horizontaux - Priorités pour 2019-2020

Fonction émergente : activités se rapportant à la réglementation, à la législation et aux litiges

Aperçu financier de la DGPS - 2019-2020

Les dépenses de la Direction générale de la politique stratégique, 2019-2020
Le diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses de la Direction générale de la politique stratégique pour 2019 2020.
Les dépenses de la Direction générale de la politique stratégique, 2019-2020 - Équivalent du texte

Les dépenses de la Direction générale de la politique stratégique pour 2019 2020 sont les suivantes : 1,55 milliard de dollars pour les subventions et les contributions, 30 millions de dollars pour les salaires et 5,7 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.

Sommaire des subventions et des contributions de la Direction générale de la politique stratégique, 2019-2020
Subventions / Contributions Montant pour 2019-2020 (en milliers de dollars)
Financement aux provinces et aux territoires 1,127,000
Financement des organisations pancanadiennes de santé 285,568
Financement ciblé pour plusieurs projets 106,853
Financement pour la recherche en santé 21,755
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide 13,419
Total 1,554,595

Le budget total de la DGPS pour 2019-2020 est de 1,586 milliard $.

Le budget salarial de 30 millions de dollars de la DGPS soutient un effectif moyen d'environ 270 employés

Annexe A : Subventions et contributions, par programme
Subventions et contributions Autorisation de financement Montant pour 2019-2020 (en milliers de dollars)
Provinces et territoires
Ententes bilatérales avec les provinces et territoires (sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie) Engagement sur 10 ans (de 2017-2018 à 2026-2027) 1 100 000
Fonds d'investissement-santé pour les territoires Engagement sur quatre ans (2017-2018 à 2020-2021) 27 000
Organisations pancanadiennes de santé
Institut canadien d'information sur la santé En cours 87 659
Inforoute Santé du Canada Engagement sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022) 75 000
Partenariat canadien contre le cancer
Engagement sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022) 51 000
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé En cours 23 059
Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé En cours 17 000
Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) Engagement sur quatre ans (2017-2021) 14 250
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) En cours 10 000
Institut canadien pour la sécurité des patients En cours 7 600
Financement ciblé pour plusieurs projets
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (p. ex. Fondation des maladies du cœur, Choisir avec soin, Pallium Canada, Portail canadien en soins palliatifs, Institut pour la sécurité des médicaments aux patients, Centre de toxicomanie et de santé mentale)
En cours 26 874
Programme pour les langues officielles en santé Engagement sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) 37 380
Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Fonds transférés à la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
En cours 38 828
  • Financement du CCDUS lié au cannabis
Engagement sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) 2 405
  • Financement de la CSMC lié au cannabis
Engagement sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) 1 366
Recherche en santé
Société canadienne du sang
  • Programme de recherche et de développement sur le sang
En cours 5 000
  • Dons et transplantation d'organes et de tissus
En cours 3 580
Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau (Fondation Brain Canada) Expiration en 2019-2020; renouvellement à la suite de l'annonce du budget de 2019 13 175
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide En cours 13 419
Total (Le total peut être différent en raison de l'arrondissement des chiffres) - 1 554 595

Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

Présentation d'information

Septembre 2019

Mission

Structure Organisationnelle Actuelle de la Direction Générale
Structure organisationnelle de la haute gestion de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Structure Organisationnelle Actuelle de la Direction Générale - Équivalent du texte

Structure organisationnelle de la haute gestion de la Direction générale des produits de santé et des aliments:

  • Sous-ministre adjoint: Pierre Sabourin; Sous-ministre adjointe déléguée: Kendal Weber
  • Dirigeant principal de la réglementation: David K. Lee; Conseillère médicale principale: Docteur Supriya Sharma
  • Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques: Docteur Celia Lourenco; Direction des produits thérapeutiques: Docteur John Patrick Stewart
  • Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance: Docteur Manon Bombardier; Direction des aliments: Karen McIntyre
  • Direction des produits de santé commercialisés: Marc Mes; Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition: Docteur Alfred Aziz
  • Direction des médicaments vétérinaires: Docteur Mary Jane Ireland; Direction de la gestion des ressources et des opérations: Etienne Ouimette
  • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
    : Ed Morgan]

Rôles nationaux et internationaux

Domaines de Responsabilité

Collaboration internationale

Cadre législatif

Principaux intervenants

Principaux Secteurs d'Activité

Aliments

Produits de santé

Sang

Procréation humaine assistée

Réalisations importantes au cours des quatre dernières années

Au cours des quatre dernières années, la DGPSA a mis en œuvre un nombre sans précédent d'initiatives de haute visibilité. Ce volume d'activité était unique, de même que le montant de financement reçu par la Direction. Nous avons publié 23 dossiers sur la réglementation et quelques réalisation marquante incluent:

Nouveau Guide alimentaire canadien

Opioïdes

Mise en application de la loi de Vanessa - Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses

Améliorer la réglementation des médicaments et des instruments médicaux

Renouvellement du recouvrement des coûts

Renforcement de la Loi sur la procréation assistée

Sang

Priorités

Nouvelles initiatives en matière de saine alimentation pour réduire le fardeau des maladies chroniques

Examens réglementaires (dirigés par le SCT)

Déterminer s'il faut établir une voie pour les produits de santé du cannabis qui n'exigent pas la surveillance d'un médecin

Amélioration des autorisations après commercialisation des produits de santé naturels (PSN)

Plan d'action sur les instruments médicaux

Prévenir la résistance aux antimicrobiens (dirigée par l'ASPC)

Aperçu de la consommation de substances au Canada et de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis

Document d'information

Septembre 2019

Objet

  1. Donner un aperçu de la consommation de substances au Canada et de l'approche adoptée pour y remédier
  2. Discuter des problèmes de consommation de substances à court et à long terme et des principales décisions à venir
  3. Fournir un instantané de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) de Santé Canada

Consommation de substances au Canada

Taux de consommation de substances (2017)

Principales tendances de la consommation de substances

Taux de consommation de cannabis Note de bas de page 9 (2019, T2)

Hommes
21 %
Femmes
12 %
De 15 à 24 ans
27,4 %
De 25 à 44 ans
24,2 %
De 45 à 64 ans
12,2 %

Habitudes de consommation des substances

Continuum de consommation de substances
Continuum de l'augmentation des risques, des méfaits et des coûts pour les individus, les familles et les communautés en lien avec la consommation de drogues
Continuum de consommation de substances - Équivalent du texte

Le continuum représente l'augmentation des risques, des méfaits et des coûts pour les individus, les familles et les communautés à mesure que les utilisateurs passent de la non-consommation/abstinence à un trouble lié à l'utilisation de substances.

  1. Non-consommation/abstinence et
  2. Consommation font référence aux possibilités de réduire le taux de consommation de substances, et notamment chez les jeunes.
  3. Une flèche verte montrant un changement de direction sur le continuum indique le point optimal où il est possible d'empêcher la consommation problématique, notamment chez les populations à risques.
  4. Consommation problématique et
  5. Trouble lié à l'utilisation de substances sont des zones dans lesquelles on constate une augmentation des coûts, parce que la réduction des méfaits liés à la consommation de drogues ou les efforts déployés pour réduire les habitudes de consommation problématique nécessitent le recours à des options de traitement et de rétablissement fondées sur des données probantes.

Méfaits liés à la consommation de substances

Méfaits associés aux substances particulières au canada
Méfaits associés
(données de 2014)
Alcool TabacNote de bas de page 1 Cannabis Opioïdes
Décès 14 826 47 562 850Note de bas de page 2 2 395
Note : 4460 décès en 2018.
Consultations du service des urgences 649 412 239 512 27 761 31 686
Hospitalisations 87 911 145 801 3 835 6 981
Blessures accidentelles 42 774 113 98 2 204
Perte de productivitéNote de bas de page 3 110 048 74 622 6 892 49 533
Nombre d'interventions policières 252 227 - 126 492 99 052
Note de bas de page 1

Tous les produits du tabac, y compris les cigarettes.

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Note de bas de page 2

Il n'y a pas de décès connus directement attribuables à la consommation de cannabis; toutefois, il y a des préjudices connexes, à savoir 638 décès par cancer du poumon et 212 décès par accident d'automobile.

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Note de bas de page 3

Unité en années.

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Sources : Coûts et méfaits de la consommation de substances au Canada, 2018 (données de 2014); Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues, 2017

Coûts de la consommation de substances au Canada

À part les décès, d'autres coûts augmentent au Canada. Le coût estimatif de la consommation de substances au Canada (pour 2014) est d'environ 38,4 milliards de dollars par année Note de bas de page 10.

Coûts globaux attribuables à la consommation de substances, Canada, 2007-2014
Coûts totaux imputables à la consommation de substances au Canada entre 2007 et 2014
Coûts globaux attribuables à la consommation de substances, Canada, 2007-2014 - Équivalent du texte

Coûts totaux imputables à la consommation de substances au Canada entre 2007 et 2014. Le graphique linéaire illustre l'augmentation des coûts entre 2007 et 2014. En 2007, les rapports faisaient état de coûts inférieurs à 34 milliards de dollars; ceux-ci ont considérablement augmenté au cours des sept années qui ont suivi, dépassant 38 milliards de dollars en 2014.

Coûts de la consommation de substances au Canada (2014)
Coûts de la consommation de substances au Canada en 2014
Coûts de la consommation de substances au Canada (2014) - Équivalent du texte

Coûts de la consommation de substances au Canada en 2014. Le graphique à barres présente les coûts de la consommation de substances en 2014, répartis par substance, puis classés en quatre secteurs spécifiques : soins de santé, justice pénale, perte de productivité et autres coûts directs.

  • L'alcool représente 38,1 % des coûts totaux (environ 14,6 milliards de dollars)
  • Le tabac représente 31,2 % des coûts totaux (environ 12 milliards de dollars)
  • Le cannabis représente 7,3 % des coûts totaux (environ 2,8 milliards de dollars)
  • Les opioïdes représentent 9,1 % des coûts totaux (environ 3,5 milliards de dollars)
  • Les autres dépresseurs du SNC représentent 4,0 % des coûts totaux (environ 1,5 milliard de dollars)
  • La cocaïne représente 5,8 % des coûts totaux (environ 2,2 milliards de dollars)
  • Les autres stimulants du SNC représentent 3,0 % des coûts totaux (environ 1,1 milliard de dollars)
  • Les autres substances représentent 1,5 % des coûts totaux (environ 0,57 milliard de dollars)

Lutte contre la consommation de substances

La consommation de substances est un problème multidimensionnel et souvent complexe :

Principales orientations fédérales en matière de lutte contre la consommation de substances

Notre but
Une image d'une courbe en U montre comment une approche axée sur la santé concernant le contrôle des substances (légales et illégales) peut réduire les méfaits et les coûts pour les personnes, les familles et les communautés.
Notre but - Équivalent du texte

Un graphique en U décrit un modèle théorique pour une approche stratégique axée sur la santé concernant le contrôle des substances. L'objectif global de ce modèle est de montrer qu'une approche stratégique globale axée sur la santé concernant les problèmes liés à la consommation de substances (qu'il s'agisse de drogues légales ou illégales) implique de diminuer le niveau des coûts et des méfaits pour les personnes et la société dans son ensemble. À titre indicatif uniquement, sur l'axe vertical se trouve une gamme de drogues légales et illégales afin de démontrer les méfaits et les coûts des différentes drogues (p. ex., à la fois les méfaits et les coûts ressentis au niveau individuel et ceux ressentis plus largement aux niveaux de la communauté et de la société). Les substances aux coûts les plus élevés se trouvent dans la partie supérieure de la courbe, à chacune de ses extrémités. Le classement de chaque substance est donné à titre indicatif et non sur la base d'une évaluation objective des méfaits associés à chaque substance pour la personne ou la société.

L'axe horizontal du graphique montre une approche globale axée sur la santé pour répondre à la consommation de substances qui peut entraîner une diminution générale des coûts et des méfaits. Le graphique indique qu'une gamme d'outils sont nécessaires pour parvenir à réduire les taux généraux de la consommation, à prévenir et traiter la consommation problématique de substances, à réduire les méfaits et à prendre les mesures d'application de la loi et réglementaires permettant de limiter l'accès non autorisé aux substances contrôlées et leur trafic.

Rôles et responsabilités

Des mesures fédérales ne peuvent remédier à elles seules à la consommation de substances La collaboration et la coordination avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont essentielles, tout comme la mobilisation d'un éventail d'intervenants non gouvernementaux clés…

Gouvernement fédéral

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Principaux intervenants Note de bas de page 11

Personnes ayant une expérience passée ou présente

Les organisations de patients, les organisations représentant les personnes qui consomment ou qui ont consommé des drogues et les membres de leur famille

Collectivité médicale (médecins, infirmières, ordres des médecins)

Responsables de la pratique de la médecine, notamment de la prestation de programmes de traitement et de protocoles médicaux et opérationnels connexes

Autres intervenants clés

Organisations de défense des politiques en matière de drogues, associations de santé publique, dirigeants et collectivités autochtones, associations professionnelles, chercheurs/universitaires, etc.

Industrie

Prochaines étapes : domaines prioritaires et défis

Bien que Santé Canada et ses partenaires fédéraux s'attaquent actuellement à une vaste gamme de problèmes liés à la consommation de substances, il existe un certain nombre de problèmes prioritaires qui causent des préjudices et des coûts importants aux personnes et aux collectivités :

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis Structure organisationnelle
Organigramme de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis Structure organisationnelle - Équivalent du texte

L'organigramme affiche la sous-ministre adjointe, Jacqueline Bogden et le sous-ministre adjoint délégué, Eric Costen, à la tête de la Direction générale, et leurs huit subordonnés directs :

  • John Clare, directeur général par intérim, Politique stratégique, Direction du cannabis
  • Todd Cain, directeur général, Licences et accès à des fins médicales, Direction du cannabis
  • David Pellmann, directeur général, Conformité, Direction du cannabis
  • James Van Loon, directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme
  • Michelle Boudreau, directrice générale, Direction des substances contrôlées
  • Guy Morissette, directeur général, Direction des initiatives clés
  • Jen Novak, directrice administrative, Équipe d'intervention en matière d'opioïdes
  • Andrea Currie, directrice, Secrétariat du Groupe de travail sur la douleur

Direction du Cannabis

Mandat : Soutenir l'engagement du gouvernement à légaliser et à réglementer rigoureusement le cannabis

Direction de la lutte contre le tabagisme

Mandat : Diriger et mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac en collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, le milieu de la santé et d'autres intervenants

Direction des substances contrôlées

Mandat : Réglementer les substances contrôlées et promouvoir des initiatives qui réduisent ou préviennent les méfaits associés à la consommation de substances, y compris l'alcool

Direction des initiatives clés

Mandat : Offrir des programmes liés aux opioïdes et soutenir les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sur les questions liées aux drogues et à la consommation de substances

Équipe d'intervention en matière d'opioïdes

Mandat : Agir à titre de centre de coordination de l'intervention fédérale face à la crise des opioïdes

Groupe de travail sur la douleur

Mandat du groupe de travail : Collaboration avec les membres de la collectivité de la douleur chronique, les gouvernements FPT, les associations professionnelles et d'autres intervenants pour :

La crise des opioïdes a attiré l'attention sur les défis de longue date auxquels se heurte un Canadien sur cinq souffrant de douleur chronique, et les intervenants réclament une stratégie nationale de lutte contre la douleur afin de mieux s'attaquer à la douleur au Canada.

Le Groupe de travail fournira des conseils et de l'information pour accroître l'accès des Canadiens à la gamme de traitements pharmacologiques, psychologiques et physiques nécessaires pour gérer efficacement la douleur.

Annexe A : Coûts et répercussions par substance
Coûts et répercussions par substance
Substance % des Canadiens de 15 ans et plus qui en ont consommé au cours de la dernière année
(ECTAD 2017)
Répercussions
Coûts
(CCDUS, 2018)
Décès annuelsNote de bas de page 1 Consultations des services d'urgence
Alcool 78% 14,6 G$ par année 14 827 649 412
Tabac
(tous les produits du tabac)
18% 12,0 G$ par année 47 562 239 512
Cannabis 15% 2,8 M$ par année Aucun décès connu (850 décès où le cannabis était un facteur connuNote de bas de page 2 3 835
Cocaïne 2% 2,2 M$ par année Pas de données nationales Pas de données nationales
Hallucinogènes (p. ex., LSD, champignons magiques) 1% Inconnus Pas de données nationales Pas de données nationales
Opioïdes >1% 3,5 G$ par année 4 460 (2018) 31 686 consultations liées aux opioïdes
Amphétamine >1%Note de bas de page 3 1,1 M$ par année (comprend d'autres stimulants comme l'ecstasy) Pas de données nationales (346 décès liés à la méthamphétamine en Colombie-Britannique en 2017) Pas de données nationales
Note de bas de page 1

La date des taux de décès n'est pas représentative à l'échelle nationale. Comprend l'ensemble de l'Ontario, de l'Alberta et du Yukon; des données partielles sur l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique; mais aucune donnée pour Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut.

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Note de bas de page 2

638 décès par cancer du poumon et 212 par accident de la route.

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Note de bas de page 3

Les opioïdes ne sont pas déclarés comme une catégorie. Il n'est pas possible de déclarer l'héroïne en raison de la petite taille de l'échantillon, et environ 100 000 Canadiens ont déclaré une consommation problématique d'analgésiques opioïdes.

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Annexe B : Stratégies fédérales

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS)

Statégie canadienne sur les drogues et autres substances

Une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour la politique en matiére de drogues
Image de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances illustrant les quatre piliers de la Stratégie (prévention, traitement, réduction des méfaits et application de la loi) et la base sur laquelle elle repose (un ensemble solide de données probantes).
Une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour la politique en matiére de drogues - Équivalent du texte

Il y a quatre piliers de la stratégie :

Prévention: Prévenir la consommation problématique des drogues et autres substances.

Traitement : Soutenir les approches novatrices concernant le traitement et la réhabilitation.

Réduction des méfaits : Soutenir les mesures qui réduisent les conséquences négatives liées à l'utilisation des drogues et autres substances.

Application de la loi: Aborder la production, l'approvisionnement et la distribution de drogues illicites.

Appuyée sur un ensemble solide de données probants. Pour mieux déterminer les tendances, cibler les interventions, surveiller les répercussions et soutenir les décisions fondées sur des données probantes.

Stratégie canadienne sur le tabac (SCT)

Annexe C : Principaux groupes d'intervenants

Organismes de recherche et de politique sur les drogues

Personnes ayant une expérience passée ou présente de la consommation de substances

Professionnels de la santé et organismes de réglementation

Autres groupes d'intervenants clés

Organisations autochtones - Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis, Association des femmes autochtones du Canada, Thunderbird Partnership Foundation.

Douleur - Organismes représentant les intérêts des patients souffrant de douleur (p. ex., Société canadienne de la douleur, Association de la douleur chronique du Canada).

Cannabis - Conseil du cannabis canadien, Alliance commerciale canadienne du chanvre, Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale.

Alcool - Les mères contre l'alcool au volant (MADD), Partenariat en éducation postsecondaire - Méfaits de l'alcool.

Annexe D : Emplacement des centres de consommation supervisée, des services de vérification des drogues et des bénéficiaires du financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
Emplacement des sites de consommation supervisée, des sites de vérification des drogues et des bénéficiaires d'un financement du programme sur l'usage et les dépendances aux substances au Canada et dans les grandes villes.
Bénéficiaires du financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - Équivalent du texte
  1. La carte du Canada indique les emplacements de 13 sites de consommation supervisée, de 8 programmes sur l'usage et les dépendances aux substances et d'un (1) site de consommation non supervisée et de vérification des drogues répartis dans tout le pays
  2. La carte de la Vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, indique les emplacements de 4 sites de consommation supervisée et de 10 programmes sur l'usage et les dépendances aux substances répartis dans toute la région
  3. La carte d'Edmonton, en Alberta, indique les emplacements de 4 sites de consommation supervisée répartis dans l'ensemble de la ville
  4. La carte de Toronto, en Ontario, indique les emplacements de 8 sites de consommation supervisée, de 5 programmes sur l'usage et les dépendances aux substances et d'un (1) site de consommation non supervisée et de vérification des drogues répartis dans toute la ville
  5. La carte d'Ottawa, en Ontario, indique les emplacements de 3 sites de consommation supervisée et de 5 Programmes sur l'usage et les dépendances aux substances répartis dans toute la ville
  6. La carte de Montréal, au Québec, indique les emplacements de 3 sites de consommation supervisée répartis dans l'ensemble de la ville

Annexe E : Emplacement des titulaires de licence de cannabis

En août 2019, il y avait 211 titulaires de licence de cannabis (cultivateurs, transformateurs et vendeurs) au Canada

Cinq cartes indiquent tous les emplacements des titulaires de licence de cannabis.
En août 2019, il y avait 211 titulaires de licence de cannabis (cultivateurs, transformateurs et vendeurs) au Canada - Équivalent du texte

Cinq cartes indiquent tous les emplacements des titulaires de licence de cannabis.

  1. La carte du Canada indique les emplacements des 211 titulaires de licence de cannabis (cultivateurs, transformateurs et vendeurs) répartis dans l'ensemble du Canada
  2. La carte de la Vallée du Bas-Fraser et de Vancouver, indique les emplacements d'environ 30 titulaires de licence de cannabis répartis dans ces régions
  3. La carte d'Edmonton, en Alberta, indique les emplacements d'environ 10 titulaires de licence de cannabis répartis dans l'ensemble de la ville
  4. La carte de Toronto, en Ontario, indique les emplacements d'environ 50 titulaires de licence de cannabis répartis dans l'ensemble de la ville
  5. La carte d'Ottawa, en Ontario, et de Montréal, au Québec, indique les emplacements d'environ 15 titulaires de licence de cannabis répartis dans ces régions

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Présentation d'information

Septembre 2019

Mission de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)

Organigramme de la DGSESC
Organigramme de la DGSESC
Organigramme de la DGSESC - Équivalent du texte

L'organigramme de la DGSESC commence avec le sous-ministre adjoint, Robert Ianiro, et sous sa direction, il y a 4 directeurs généraux qui supervisent différentes directions. Ces directions et les directeurs généraux associés sont : Brigitte Lucke, directrice générale de la Direction des politiques, de la planification et de l'intégration; David Morin, directeur général de la Direction de la sécurité des milieux; Tim Singer, directeur général de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection; et un directeur général ou une directrice générale de la Direction de la sécurité des matières dangereuses et des produits de consommation, dont le dévoilement était prévu au cours de la semaine du 4 septembre 2019.

Principaux secteurs d'activité de la DGSESC

Milieux sains

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection

Sécurité des matières dangereuses et des produits de consommation

Politiques, planification et intégration

La science à la DGSESC

La science est à la base du travail politique, pragmatique, législatif et réglementaire de la DGSESC.

Les priorités de la DGSEC

Progresser dans l'avancement des travaux du PGPC afin de réduire les risques liés aux produits chimiques, incluant :

Protéger les Canadiens des effets sur la santé des changements climatiques par l'entremise des activités suivantes :

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Poursuivre les initiatives de révision réglementaire, incluant la modernisation de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et l'optimisation de l'offre d'instruments pour les produits de consommation.

Principaux dossiers

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)

Présentation d'information

septembre 2019

Mandat de la Direction générale

Notre vision

Être un organisme de conformité et d'application de la loi de calibre mondial

Notre mission

Être un chef de file en matière de conformité et d'application de la loi pour informer les Canadiens et les protéger contre les risques pour la santé associés aux produits, aux substances et à l'environnement

Qui nous sommes

Employés de la DGORAL au Canada
Carte montrant les employés de la DGORAL à travers le Canada. La DGORAL compte des employés dans 26 endroits à travers le Canada.
Employés de la DGORAL au Canada - Équivalent du texte

Carte montrant les employés de la DGORAL à travers le Canada. Étant l'une des plus importantes organisations fédérales en matière de conformité et d'application de la loi, la DGORAL compte des employés dans 26 endroits à travers le Canada, dont approximativement 140 en Colombie-Britannique, 70 en Alberta, 11 en Saskatchewan, 60 au Manitoba, 470 en Ontario, 280 dans la région de la capitale nationale, 250 au Québec et 55 dans la région de l'Atlantique.

Ce que nous faisons

Activités principales

Contexte opérationnel

Orientation stratégique

Principale priorités

Activités principales

Inspections
Mener plus de 14 000 inspections par année dans tous les secteurs de produits

Gestion de la non-conformité
Assurer une surveillance proactive et recueillir des renseignements sur les risques

Prestation de renseignements
Fournir de l'information sur les rappels, les saisies de produits, les arrêts de vente, les effets indésirables, les pénuries, etc.

Services scientifiques et techniques
Analyser des drogues illicites, des pesticides, des produits alimentaires et des produits de santé

Santé environnementale
Déterminer et évaluer les risques pour la santé découlant des facteurs environnementaux

Modernisation de la conformité et de l'application de la loi

Transformation des activités de CAL

Accroître la surveillance au pays et à l'étranger

Établir un programme de formation national pour les inspecteurs

Former une capacité d'enquête

Tirer parti des données pour être plus proactifs et axés sur les risques

Mettre en œuvre la politique révisée de CAL (POL--001)

Mettre en œuvre le cadre de transformation de la CAL

Cadres de réglementation et modernisation des règlements

Programme de réglementation
Faciliter la gestion du programme de réglementation du Ministère

Feuilles de route en matière de réglementation
Coordonner la mise en œuvre des feuilles de route réglementaires découlant de l'examen de la réglementation mené par le SCT

Approches en matière de CAL
Moderniser les cadres législatifs, réglementaires et stratégiques pour suivre l'évolution du contexte opérationnel

Questions clés - 30 premiers jours

Importation en vrac

Nouvelles classes de cannabis

Pénuries de médicaments

Mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Structure organisationnelle
Structure organisationnelle de la DGORAL
Structure organisationnelle - Équivalent du texte

La structure organisationnelle de la DGORAL débute par la sous ministre adjointe, Stefania Trombetti. Sous son leadership se trouve les huit directeurs généraux énumérés ci-dessous et leur directions respectives: Kimby Barton, directrice générale intérimaire, Conformité des produits de santé; Denise MacGillivray, directrice générale, Santé environnementale et des pesticides; Ruth Rancy, directrice générale, Conformité des matériels médicaux et en milieux cliniques; Marie France Blain, directrice générale, Laboratoires; Krista Lock, directrice générale, Produits de consommation et substances contrôlées; Greg Loyst, directeur général, Politiques et stratégies réglementaires; Sara O'Connor, directrice générale, Cannabis; Debbie Holbrook, directrice générale, Opérations des programmes.

DGORAL - Aperçu financier

Mise à jour annuelle des niveaux de référence (en millions de dollars)

Aperçu financier (en millions de dollars)

Salaires - 113,4 $

F et E - 16,7 $

Immobilisations - 3,0 $

Total - 133,1 $

Nombre d'ETP - 1 285

Budget de DGORAL
Budget de la DGORAL
Budget de DGORAL - Équivalent du texte

Budget de la DGORAL. Le budget global de la DGORAL est réparti comme suit : 85 % en salaires et traitements, 13 % en dépenses de fonctionnement et 2 % en immobilisations.

Annexe A : Variabilité dans la mise en œuvre de la fonction de CAL dans les secteurs de produits réglementés:
- Produits Réglementés
- Produits de santé - - - - - - -
- Médicaments thérapeutiques et en vente libre Médicaments vétérinaires Sang, sperme / ovule, cellules, tissus et organes Produits de santé naturels Essais cliniques Instruments médicaux CannabisNote de bas de page 1 Substances désignées Le Tabac Vaping Produits de consommation et cosmétiques Produits antiparasitaires
Obtention de la conformité
1.Élaboration des lois et des règlements - conformité et application de la loi Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page O Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page P Note de bas de page O
2. Élaboration des lois et des règlements Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O
3. Politique, directive, plans et procédures de conformité et d'application de la loi et normes de services Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P
4. Gestion du rendement de la conformité et de l'application de la loi et normes de service Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P
Activités fondamentales liées à la conformité et à l'application de la loi
5. Promotion de la conformité et sensibilisation des parties réglementées Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page O Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P
6. Inspections et enquêtes Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page TBD Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R
7. Audits de l'industrie N/A Note de bas de page R Note de bas de page R N/A N/A Note de bas de page O N/A N/A N/A N/A Note de bas de page R N/A
8. Examen / vérification de la conformité Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R N/A Note de bas de page P
9. Prise de mesures liées à la conformité et à l'application de la loi Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page R Note de bas de page TBD Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P
Autonomisation concernant la conformité et l'application de la loi
10.Système de gestion de la qualité (SGQ) Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R N/A Note de bas de page P N/A Note de bas de page O Note de bas de page O Note de bas de page O
11. Formation pour les inspecteurs Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P
12. TI pour appuyer la stratégie de conformité et d'application de la loi Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page O Note de bas de page P Note de bas de page O Note de bas de page P
13. Essais en laboratoire Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page O Note de bas de page P Note de bas de page O Note de bas de page O
14. Relations avec les partenaires Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P Note de bas de page P
15. Santé et sécurité au travail (SST) Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R
16. Recrutement des inspecteurs Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R Note de bas de page R

Reddition de compte = dirigeant / responsable « tient le crayon » / donne son approbation

Note de bas de page 1

Selon la version la plus récente ébauche de la matrice RACI (matrice d'affectation des responsabilités).

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page TBD

La reddition de compte est à déterminer

Retour à la référence de la note de bas de page TBD

Note de bas de page O

Les directions générales des produits doivent rendre des comptes

Retour à la référence de la note de bas de page O

Note de bas de page P

Cette tâche est partagée entre la DGORR et les directions générales des produits

Retour à la référence de la note de bas de page P

Note de bas de page R

La DGORR doit rendre des comptes

Retour à la référence de la note de bas de page R

Dossier de présentation contextuel sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

septembre 2019

Mandat de l'ARLA

En tant qu'organisme fédéral de réglementation des pesticides:

Les pesticides

Structure organisationnelle de l'ARLA
Structure organisationnelle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Structure organisationnelle de l'ARLA - Équivalent du texte

L'organigramme présente les membres de la haute direction de l'ARLA

  • Le directeur exécutif est Richard Aucoin
  • Il y a 5 gestionnaires principaux relevant du directeur exécutif
  • Peter Brander, chef de l'homologation et directeur général de la Direction des homologations
  • Scott Kirby, directeur général de la Direction de l'évaluation environnementale
  • Connie Moase, directrice générale par intérim de la Direction de l'évaluation sanitaire
  • Margherita Conti, directrice générale de la Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations
  • Jason Flint, directeur général de la Direction des politiques, de la planification, de la réglementation et des opérations d'affaires

Principaux secteurs d'activités

Évaluation des nouveaux produits antiparasitaires (avant la commercialisation)

Évaluation de produits homologués (après la commercialisation)

Principaux secteurs d'activités (suite)

Science et innovation commerciale

Dossiers importants, priorités et enjeux de l'ARLA

1. Examen du programme de réévaluation des pesticides après la commercialisation

2. Les néonicotinoïdes (néonics)

3. Le glyphosate

4. Coopération internationale en matière de réglementation

Aperçu des finances de l'ARLA
Aperçu des finances de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Aperçu des finances de l'ARLA - Équivalent du texte

Le présent diagramme à secteurs donne un aperçu des finances de l'ARLA selon trois secteurs

  • Soutien à la direction générale, Science et Innovation 6 800 663 $; 14 % du budget
  • Secteur d'activité 1 - Évaluation de nouveaux produits 24 217 811 $; 48 % du budget
  • Secteur d'activité 2 - Évaluation de produits homologués 19 248 591 $; 38 % du budget

Budget total et nombre total d'employés à temps plein

Budget total (budget principal des dépenses pour 2019-2020)
37 390 000 $
Nombre total d'employés à temps plein
396
Budget brut
(en millions de dollars)
Financement Secteur d'activité
1 - Évaluation de nouveaux produits
Secteur d'activité
2- Évaluation de produits homologués
Soutien à la direction générale, Science et Innovation Total
Budget de services votés 15,7 $ 1,7 $ 6,8 $ 24,3 $
Financement temporaire - Plan de gestion des produits chimiques - se termine en mars 2021 S.O. 4,9 $ S.O. 4,9 $
Financement temporaire - Partenariat canadien pour l'agriculture - se termine en mars 2023 3,3 $ S.O. S.O. 3,3 $
Contrainte de financement du ministère -
Salaires et traitements (y compris le Régime d'avantages sociaux des employés) : 89 %; exploitation et maintenance : 11 %
Recettes
S.O. 4,8 $ S.O. 4,8 $
Revenus disponibles 5,1 $ 7,7 $ S.O. 12,9 $
Total 24,2 $ 19,2 $ 6,8 $ S.O.
BUDGET BRUT - - - 50,3 $

Communications et Affaires publiques

Document d'information

Septembre 2019

Mission de la DGCAP

Structure organisationnelle de la DGCAP
La structure organisationnelle de la Direction générale des communications et des affaires publiques
Structure organisationnelle de la DGCAP - Équivalent du texte

La description de l'organigramme de la Direction générale des communications et des affaires publiques.

  • Jennifer Hollington, Sous-ministre adjointe. Direction générale des communications et des affaires publiques:
    • Direction des communications stratégiques
      • Sara Mackenzie, directrice générale. Domaines de responsabilité: communications stratégiques; communication des risques; communications régionales; et appui à l'administratrice en chef de la santé publique
    • Direction des communications ministérielles.
      • Jaimie Earley, directrice générale. Domaines de responsabilité : relations avec les médias; surveillance et analyse des médias; services ministériels; correspondance de la haute direction; communications internes; Groupe Blueprint; et planification et opérations de la Direction générale
    • Direction des affaires publiques.
      • Renée Couturier, directrice générale. Domaines de responsabilité : communications numériques (Web et médias sociaux); marketing, partenariats et services de création; participation du public, recherche et analyse; et Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues

Services de la DGCAP

Communications stratégiques et ministérielles

Communication des risques

Marketing, publicité, partenariats et services de création

Communications numériques

Recherche sur l'opinion publique et consultations

Communications internes

Objectif 2020 et Au-delà de 2020

Correspondance de la haute direction

Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues (BLLAD)

Profil Financier

Niveau de référence initial pour 2019-2020
(Inclut le RASE)
Source de financement Équivalents temps plein (ETPs) Fonds
Salaire et fonctionnement (Vote 1) - 30,6M
PFP - 2,8M
EPTs 234 -
Partenariat de services partagés de l'ASPC - 9,4M
PFP - 1,7M
EPTs 72 -
Salaire total et fonctionnement - 44,5M
Niveau de référence initial pour 2019-2020
(N'inclut pas le RASE)
Le niveau de référence initial de la Direction générale des communications et des affaires publiques pour l'exercice 2019-2020. (Le graphique n'inclut pas le Régime d'avantages sociaux des employés)
Niveau de référence initial pour 2019-2020 - Équivalent du texte

Le graphique est un diagramme à secteurs montrant le niveau de référence initial pour les sources de financement de la Direction générale des communications et des affaires publiques. Il n'inclut pas le Régime d'avantages sociaux des employés.

  • Budget salarial de Santé Canada : 18,4 millions de dollars
  • Budget salarial de l'Agence de la santé publique du Canada : 6,2 millions de dollars
  • Budget de fonctionnement et d'entretien de Santé Canada : 12,2 millions de dollars
  • Budget de fonctionnement et d'entretien de l'Agence de la santé publique du Canada : 3,2 millions de dollars

Aperçu de la Direction générale des services de gestion (DGSG)

Note de breffage au sous-ministre

Septembre 2019

Mandat

Structure organisationnelle de la DGSG
Structure organisationnelle de la DGSG
Structure organisationnelle de la DGSG - Équivalent du texte

Structure organisationnelle de la DGSG.
Haute gestion:

  • Sous-ministre adjointe, Debbie Beresford-Green, Chef de la sécurité en plus d'autres fonctions

Directions générales:

  • Direction des services en ressources humaines, Directeur général, Daryl Gauthier
  • Direction des services de gestion de l'information, Dirigeante principale de l'information et directrice générale par intérim, Tracey Sampson
  • Direction des services de santé spécialisés, Directrice générale, Nancy Porteous
  • Direction des biens immobiliers et de la sécurité, Directeur général, Greg MacMillan
  • Direction de la Planification, de l'intégration et des services de gestion, Directeur général, Jean-François Luc
  • Direction du Renouvellement d'affaires et de l'architecture d'entreprise, Directeur général, Scott McKenna

Activités principales/Dossiers clés

Direction des services en ressources humaines

Portée : Offrir des services de ressources humaines, des conseils et une orientation stratégiques; appuyer un milieu de travail sain, respectueux, inclusif, sécuritaire et productif; engager Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à donner des conseils et un appui en matière de rémunération; gérer le recrutement des cadres, la dotation, la conception organisationnelle et la classification ainsi que la gestion du rendement et des talents.

Dossiers clés :

Paye

Centre de services du programme de mieux-être en milieu de travail

Direction des services de gestion de l'information

Portée : Gérer, élaborer et fournir des stratégies, des politiques, des logiciels ou des solutions et des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI); engager Services partagés Canada (SPC) dans l'avancement des priorités de GI-TI; soutenir la mise en œuvre des initiatives d'entreprise dirigées par le SCT et SPC; protéger les renseignements et les systèmes contre les cyberattaques.

Dossiers clés en TI :

Initiatives d'entreprise

Planification des TI

Dossiers clés en GI :

Mise en œuvre de GCDocs à travers SC et l'ASPC (remplacer le répertoire partagé actuel et les dépôts du SGDDI).

Direction des biens immobiliers et de la sécurité

Portée : Gestion des locaux à bureaux de SC/de l'ASPC à l'échelle nationale; partenariats avec l'ASPC pour offrir des services en matière d'installations et de biens immobiliers; direction des projets de modernisation de bureaux Milieu de travail GC; élaboration et maintien des politiques, des systèmes et des procédures pour gérer les immeubles; protection et sécurité du personnel, des biens et de l'information; gestion des plans pour assurer la préparation et la continuité des activités en cas d'urgences; facilitation des cotes de sécurité, de la sensibilisation à la sécurité, de la passation de marché et des instructions relatives aux voyages.

Dossiers clés :

Sécurité

Renouvellement des laboratoires

Initiative Laboratoires Canada

Direction de la planification, de l'intégration et des services de gestion

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Portée : Gestion de la conformité en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes du SCT. Le volume et la nature scientifique des demandes d'accès à l'information présentent des défis uniques par rapport à la plupart des autres institutions fédérales (en 2018-2019, SC a reçu 1 942 demandes d'accès à l'information, ce qui représente une augmentation de 7,5 % comparé à 2017-2018). Bien que les mesures prises au cours des dernières années pour améliorer le rendement (gestion de la demande, responsabilité du programme et investissements accrus) ont permis à SC de fermer 2 255 dossiers de demandes d'accès à l'information au cours du dernier EF (20 %+ que l'année précédente), il y a encore un important retard pour régler les demandes.

Dossiers clés :

Un investissement permanent a été accordé au début de 2016-2017 pour augmenter significativement la rapidité de gestion des nouveaux dossiers.

Réduction du retard : utiliser les investissements de l'année courante pour éliminer le retard (consultants) et continuer de travailler avec les programmes pour trouver des façons de réduire les niveaux de demandes reçues grâce à la divulgation proactive (p. ex., effets indésirables de médicaments).

Direction du renouvellement d'affaires et de l'architecture d'entreprise

Portée : Collaborer avec les directions générales pour apporter une vaste perspective pangouvernementale quant aux décisions d'investissement; diriger l'élaboration d'une stratégie de données collaboratives pour SC; favoriser l'innovation par l'intermédiaire d'un réseau d'espaces de travail virtuels et physiques conçus pour la collaboration.

Dossiers clés :

Architecture d'entreprise

Stratégie de données

Direction des services de santé spécialisés

Portée : Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) - délégué à SC par le Conseil du Trésor en 1984, ce programme aide les administrateurs généraux à respecter leurs obligations dans le cadre du Code canadien du travail en veillant à ce que les fonctionnaires, plus particulièrement ceux qui occupent des postes à risque élevé et essentiels pour la sécurité, soient aptes tant physiquement que psychologiquement à accomplir leurs tâches, et qu'ils ne présentent aucun danger pour leurs collègues ou les citoyens qu'ils servent. Le PSTFP offre aussi des conseils et un leadership en matière de santé au travail au pays et à l'étranger en réponse aux enjeux et aux dangers émergents, p. ex., plomb, amiante, Legionella, qualité de l'air, niveaux sonores et exposition à des toxines comme le fentanyl et le béryllium.

Programme d'aide aux employés
, qui offre des services confidentiels bilingues, tous les jours, 24 heures sur 24/7jours sur 7, pour aider les employés et leurs familles à cerner et résoudre leurs problèmes personnels et professionnels. Les services sont fournis selon le modèle de recouvrement des coûts à plus de 85 institutions fédérales, y compris la GRC, l'Aviation canadienne et les Anciens combattants. Comprend aussi les Services organisationnels spécialisés, qui fournissent des services de consultation pour des situations de deuil et pertes, une formation en santé mentale, le bien-être en milieu de travail et du soutien en santé mentale, ainsi que des interventions psychosociales d'urgence.

Dossiers clés :

Pérennité du PSTFP

Poursuivre l'engagement du SCT afin d'assurer la mise en œuvre d'un modèle de financement durable qui suit le rythme de croissance et de renouvellement de la fonction publique, l'augmentation des coûts et les besoins de la clientèle qui évoluent et sont complexes.

Partenariat de services partagés (PSP) de SC-ASPC

Responsabilité de SC

Responsabilité de l'ASPC

Le PSP est supervisé par le Comité exécutif du partenariat (CEP), formé de vous et du président de l'ASPC en tant que codirecteurs, du SM délégué (SC) et de l'administrateur en chef de la santé publique (ASPC) en tant que membres, de même que le SMA de la DGSG qui agit comme secrétaire.

L'entente de PSP (Annexé Note de bas de page 14), dont la dernière révision remonte à août 2016, est mise à jour et fait l'objet d'une vérification interne.

Aperçu financier de la DGSG
Budget initial 2019-2020Note de bas de page 1
Salaires et fonctionnement (Crédit 1) 127.3
Revenus 30.9
Investissement (Crédit 5) 4.3
Sous-total 162.5
Financement du Partenariat de services partagés 33.0
Total 195.5
ETP 2019-20Note de bas de page 1 1,156
Note de bas de page 1

Source de données : Budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Sources de revenus:

Niveaux de référence par fonction de la DGSG (195,5M$)
Budget initial CSB par fonction (195,5 M $)
Niveaux de référence par fonction de la DGSG (195,5M$) - Équivalent du texte

Le graphique des niveaux de référence par fonction de la DGSG est une représentation visuelle multicolore de la répartition financière du budget initial (195,5 millions de dollars) pour les directions de la Direction générale des services de gestion. La répartition financière entre les directions se décompose comme suit:

10,8 M $ - Gestion et supervision (brun)

30,2 M $ - Ressources humaines (rouge)

11,1 M $ - Gestion de l'information (gris)

56,7 M $ - Technologie de l'information (mauve)

53,3 M $ - Biens immobiliers et sécurité (bleu)

33,4 M $ - Services de santé spécialisés (orange)

Exposé contextuel de la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF)

Septembre 2019

Objectif

Mandat

La DGDPF est le centre de liaison du Ministère en matière de responsabilisation et vise à assurer une intendance rigoureuse des ressources et une gestion axée sur les résultats.

Principales Activitiés:

Structure organisationnelle

Le dirigeant principal des finances (DPF) fournit au ministre, au sous-ministre et aux cadres supérieurs du Ministère des conseils stratégiques sur toutes les questions financières.

Structure organisationnelle
Structure organisationnelle de la direction du dirigeant principal des finances
Structure organisationnelle - Équivalent du texte

Organigramme du dirigeant principal des finances et des directeurs généraux. Randy Larkin, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, compte trois directeurs généraux rapporteurs. Edward de Sousa, directeur général de la planification et de la gestion des ressources. Todd Mitton, directeur général des opérations financières. Serena Francis, directrice générale du recouvrement des coûts et de la planification des investissements. Le dirigeant principal des finances est fonctionnellement responsable devant le contrôleur général au Canada.

Services partagés de la DGDPF

Fonctions et services communs de la DGDPF
Tableau illustrant les fonctions et services communs de la Direction générale du dirigeant principal des finances.
Fonctions et services communs de la DGDPF - Équivalent du texte

Diagramme visuel illustrant les diverses fonctions et services fournis par la Direction du dirigeant principal des finances à ses clients ministèriels. La Direction du dirigeant principal des finances fournit des services de comptabilité, de gestion des achats, des actifs et du matériel à l'Agence de la santé publique du Canada. La Direction du dirigeant principal des finances fournit également les systèmes financiers (SAP) à Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Dossiers nécessitant une attention à court terme

Pouvoirs de signer des documents financiers

Approbations et dépôts à venir

Présentations au conseil du trésor

Divulgation proactive

Une présentation plus détaillée de la situation financière du Ministère vous sera fournie à votre arrivée.

Prochaines étapes

[CAVIARDÉ]

Bureau de l'audit et de l'évaluation

Document d'information

Septembre 2019

Principaux secteurs d'activités du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE)

Le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) fournit des conseils indépendants et objectifs à la haute direction de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur ses pratiques de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance sont efficaces ainsi que sur la pertinence et le rendement des programmes et lui donne l'assurance qu'ils sont efficaces.

Vérification interne et examens spéciaux (VIES)

Évaluation

Planification et intégration de la mesure du rendement

Gestion des pratiques

Plus de détails sur le BAE

Structure organisationnelle
Structure organisationnelle
Structure organisationnelle - Équivalent du texte

Structure organisationnelle du Bureau de l'audit et de l'évaluation par directeur au sein de la DG.

  • Dirigeante principale de la vérification et chef de l'évaluation: Shelley Borys;
  • Division de l'évaluation des programmes: Amanda Hayne-Farrell;
  • Vérification interne et examens spéciaux : Darren Horne;
  • Planification et intégration de la mesure du rendement: Chantal Langevin;
  • Gestion des pratiques: Sabin Chassé

Principaux dossiers du BAE pour 2019-2020

Missions de vérification de santé canada
2019-2020 Type de mission de vérification Directions générales et autres ministères
Produits de santé naturels
(de septembre 2019 à novembre 2020)
Vérification externe par le Bureau du vérificateur général
  • Direction générale des produits de santé et des aliments
  • Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Gestion des subventions et des contributions (Phase III)
(d'avril 2018 à octobre 2019)
Audit
  • Direction générale de la politique stratégique
Substances contrôlées
(d'octobre 2018 à décembre 2019)
Audit
  • Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Activités d'inspection
(d'avril 2018 à mars 2020)
Audit
  • Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Mise en œuvre du programme de la Loi sur le cannabis
(d'avril 2019 à mars 2020)
Mission de conseil
  • Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Instruments médicaux
(de mars 2019 à mars 2020)
Audit et évaluation conjoints
  • Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
  • Direction générale des produits de santé et des aliments
Plan de gestion des produits chimiques
(d'août 2018 à octobre 2019)
Évaluation
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
  • Direction générale des produits de santé et des aliments
  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
  • Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
  • Direction générale des communications et des affaires publiques
Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide
(de septembre 2019 à décembre 2019)
Évaluation
(Date limite au titre de la LGFP : mars 2020)
  • Direction générale de la politique stratégique
Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM)
(de décembre 2018 à décembre 2019)
Évaluation
(Date limite au titre de la LGFP : mars 2020)
  • Direction générale de la politique stratégique
  • Direction générale des produits de santé et des aliments
  • Instituts de recherche en santé du Canada
Produits dangereux utilisés au travail
(d'avril 2019 à mars 2020)
Évaluation
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Lutte contre le tabagisme
(de janvier 2019 à octobre 2019)
Examen de l'état de préparation à l'évaluation
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
  • Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
  • Direction générale des communications et des affaires publiques
  • Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Sécurité des produits de consommation
(de février 2019 à décembre 2019)
Examen de l'état de préparation à l'évaluation
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
  • Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Missions de vérification du Partenariat de services partagés
2019-2020 Type de mission de vérification Directions générales et autres ministères
Développement des systèmes de TI
(d'août 2018 à novembre 2019)
Audit
  • Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)
Approvisionnement et contrats
(de novembre 2018 à décembre 2019)
Audit
  • Direction générale du dirigeant principal des finances
  • Bureau du dirigeant principal des finances (ASPC)
Entente du Partenariat de services partagés
(de mai 2019 à décembre 2019)
Audit
  • Direction générale des communications et des affaires publiques (Santé Canada et ASPC)
  • Direction générale du dirigeant principal des finances
  • Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)
Gestion des biens de TI
(de décembre 2018 à janvier 2020)
Audit
  • Direction générale du dirigeant principal des finances
  • Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)
Gestion des pratiques en matière de protection de la vie privée
(de janvier 2019 à février 2020)
Audit
  • Direction générale des services de gestion (Santé Canada et ASPC)

Le BAE est également chargé de diriger dix projets centrés exclusivement sur les activités de l'ASPC au cours de l'exercice financier en cours (deux audits, une vérification et évaluation conjointe, quatre évaluations et trois examens de l'état de préparation à l'évaluation).

Comité ministériel de vérification

Comité de la mesure du rendement, de l'évaluation et des résultats (axé sur les évaluations)

Aperçu des finances du BAE
Aperçu des finances du BAE - Budget 2019-20 par catégorie
Aperçu des finances du BAE - Équivalent du texte

Aperçu des finances du BAE - Budget 2019-20 par catégorie. Diagramme à secteurs illustrant le budget total par division pour 2019-2020.

Évaluation du programme = 3.26; Audit interne = 3.1; Gouvernance = 0.85; Pratiques professionnelles = 0.63; Bureau de la directrice générale = 0.51; Planification et intégration de la mesure du rendement = 0.5; Opérations d'affaires = 0.47; Examens spéciaux = 0.44; Liaison de l'audit externe= 0.19

Budget et Équivalents temps plein

Budget total (Budget principal des dépenses 2019-2020)
$9,94 M$
Total des équivalents temps plein
76

Principales considérations d'ordre financier :

Prochaines priorités

Priorités clés internationales et possibilités d'engagement

Bureau des affaires internationales du portefeuille de la santé

septembre 2019

But

Contexte : La situation actuelle de la santé mondiale

Contexte : Pourquoi le Canada devrait-il s'engager dans la santé mondiale?

L'engagement stratégique offre des possibilités :

Rôle du BAI Note de bas de page 15 dans le portefeuille de la santé ou le gouvernement du Canada

Aperçu : Rôles du portefeuille de la santé ou du GC en santé mondiale
Aperçu : Rôles du portefeuille de la santé ou du gouvernement du Canada en santé mondiale incluant les Directions générales et bureaux pertinent pour les rôles du portefeuille de la santé et du gouvernement du Canada en santé mondiale incluent des exemples de questions et d'activités techniques
Aperçu : Rôles du portefeuille de la santé ou du GC en santé mondiale - Équivalent du texte

Aperçu des rôles du portefeuille de la Santé ou du gouvernement du Canada en santé mondiale

Le portefeuille de la santé et plusieurs ministères gouvernementales contribues collectivement aux rôles du gouvernement du Canada en santé mondiale.

Le portefeuille de la Santé est composé de l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

L'Agence de la santé publique du Canada est composée de trois bureaux qui contribue à la santé mondiale-la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire, et la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses. Un exemple de santé mondiale traité par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, est le vieillissement en santé et démence, ceci inclus la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d'action de l'OMS sur le vieillissement et la santé. La Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire adresse le problème de la sécurité en matière de santé, incluent l'élaboration d'une stratégie internationale de sécurité sanitaire et la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses traite le problème de VIH, incluent les rapports sur les cibles de VIH 90/90/90.

Quelques exemples des Directions générales de Santé Canada qui contribue à la santé mondiale inclue la Politique stratégique, les Produits de santé et aliments, et les Substances contrôlées et cannabis. Les exemples d'autres agences qui contribue à la santé mondiale inclue la Sécurité publique et l'Environnement et Changement climatique Canada. Les Affaires mondiales du Canada ont aussi un rôle important dans la santé mondiale qui incluent les politiques étrangers, le développement, et les négociations commerciales.

Tous les programmes des directions générales et des bureaux énumérés ci-dessus menant à des activités techniques internationales basé sur les expertises internationales internes. Entre autres, le Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la santé consulte le portefeuille de la santé ou le gouvernement du Canada sur les questions relevant de son mandat national afin d'élaborer des positions stratégiques cohérentes et de mettre en évidence les réalisations. Aditionellement, le Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la santé agit en tant que centre de liaison du portefeuille de la santé-Affaires mondiales Canada, fournissant un point de vue ou commentaire du portefeuille de la Santé sur les questions de santé envoyées aux Affaires mondiales du Canada pour éclairer les positions de politique étrangère plus larges, les négociations commerciales et en fournissant les objectifs de politique étrangère d'Affaires mondiales du Canada pour le soutien par l'engagement du portefeuille de la santé en matière de santé mondiale.
Enjeux clés de la situation actuelle de la santé mondiale (2019-2020)
Question Pressions internes Priorités nationales
10 menaces envers la santé mondiale en 2019 selon l'OMS Lettre de mandat de la ministre de la Santé [CAVIARDÉ]
Immunisation (p. ex., accès; confiance en la vaccination) oui oui [CAVIARDÉ]
Maladies non transmissibles (MNT) oui oui [CAVIARDÉ]
(Mondial) Sécurité de la santé (p. ex., pandémie de grippe et autres urgences) oui oui [CAVIARDÉ]
Résistance aux antimicrobiens (RAM) oui non [CAVIARDÉ]
Consommation problématique de substances (p. ex., opioïdes) non oui [CAVIARDÉ]
Infections transmises sexuellement et par le sang (p. ex., VIH/sida) oui non [CAVIARDÉ]
Accès universel aux soins de santé
  • Accès aux médicaments
ouiNote de bas de page 2 oui [CAVIARDÉ]
Les effets des changements climatiques sur la santé oui non [CAVIARDÉ]
Note de bas de page 1

Pas de MNT particulièrement prises en compte dans la liste.

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Note de bas de page 2

Soins de santé primaires dans la liste.

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Principaux acteurs - Forums internationaux

Principaux forums

Forums multilatéraux : Mettre l'accent sur le système des Nations Unies

Forums politiques et économiques :

Engagement:

Principaux acteurs - Partenaires bilatéraux et régionaux

[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]

Principaux acteurs - intervenants

Intervenants/partenaires

International

National

Engagement

Un engagement stratégique et important pour formuler des points de vue stratégiques est essentiel.

Le Canada en santé mondiale : Préparation des 12 prochains mois

Annexe A: Bureau des affaires internationales du Portefeuille de la Santé - fonctions clés

Analyse, conseils et appui des politiques en matière de santé mondiale

Relations et mobilisation internationales

Établissement de priorités et planification stratégique

Santé Canada Budget et situation financière du Ministère Budget du Ministère

Budget 2019-2020
- Budget par crédit pour l'exercise 2019-2020
- ETP Crédit 1 Crédit 5 Crédit 10 Total
Direction générale de la politique stratégique 307 52.6   1,515.8 1,568.4
Direction générale des produits de santé et des aliments 2,038 234.0 0.5   234.5
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs 1,020 114.1 1.5 1.7 117.3
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis 732 80.2 0.2 38.8 119.2
Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi 1,285 140.5 1.5   142.0
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire 394 41.4 0.2   41.6
Direction générale du dirigeant principal des finances 353 27.1 0.0   27.2
Direction générale des services de gestion 1,156 158.2 4.3   162.5
Services à la haute direction 158 43.3     43.3
Direction générale des communications et des affaires publiques 234 33.1     33.1
Réserve ministérielle 0 18.4 12.2 0.1 30.7
TOTAL 7,677 942.9 20.4 1,556.4 2,519.8

Situation financière

Excédent / Déficit prévu
Crédit 1 Crédit 5 Crédit 10 Total
13.5 1.7 8.5 23.8

Principales considérations financières

Initiatives à élimination progressive
Année de l'élimination progressive Description du programme Total
(en millions de dollars)
2019-2020 Fondation Brain CanadaNote de bas de page 1 13.2
Intégrité du programmeNote de bas de page 1 35.0
Total pour 2019-2020 48.2
2020-2021 Plan de gestion des produits chimiques 66.0
Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada 1.2
Commission de la santé mentale du Canada 14.3
Fonds d'investissement-santé pour les territoires 27.0
Total pour 2020-2021 108.4
2021-2022 Légalisation du cannabis 109.7
Inforoute Santé du Canada 80.0
Examen réglementaire des médicaments et des instrumentsNote de bas de page 1 17.3
Total pour 2021-2022 207.0
2022-2023 Partenariat canadien pour l'agriculture 4.0
Évaluation des répercussions 6.8
Total pour 2022-2023 10.8
2023-2024 Intégrer l'innovation à la réglementationNote de bas de page 1 13.9
Encéphalopathie spongiforme bovine 1.2
Total pour 2023-2024 15.1
Note de bas de page 1

[CAVIARDÉ]

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Structure du comité exécutif de santé canada
Structure du Comité Exécutif de Santé Canada
Structure du comité exécutif de santé canada - Équivalent du texte

Le tableau de la structure du Comité Exécutif de Santé Canada montre le Sous-ministre, Sous-ministre délégué au sommet du tableau et plusieurs comités faisant rapport au sous-ministre et au sous-ministre délégué.

  • Comité exécutif et Comité exécutif - Coup d'œil sur l'avenir se réunissent chaque semaine. Leur président est le sous-ministre et les membres comprennent : Sous-ministre délégué, Sous-ministre adjoints, dirigeant principal des finances, directeur exécutif, agence de lutte antiparasitaire et de réglementation, avocat général principal (services juridiques), directeur exécutif, Secrétariat ministériel. Il y a trois sous-comités qui relèvent du Comité exécutif : Comité exécutif sur les stratégies réglementaires; le Comité exécutif des finances, de la planification des investissements et de la transformation et le Comité exécutif de la gestion des personnes.
  • Comité de mesure du rendement, d'évaluation et des résultats. Le président est le sous-ministre.
  • Comité des politiques du sous-ministre (pas actif). Le président est le sous-ministre.
  • Conseils et planification de la transition (temps limité). Le président est le sous-ministre.

Un autre comité est le Comité ministériel de vérification. Le président est Jim Mitchell et le sous-ministre est membre de ce comité.

Composition comité exécutif
Composition Comité Exécutif
(CE)
Comité exécutif -
Coup d'œil sur l'avenir
(CE-COA)
Mesure du rendement, évaluation
et résultats
(MRER)
Comité exécutif sur les stratégies réglementaires (CE-SR) Comité exécutif sur les finances, planification des investissements et transformation (CE-FPIT) Comité exécutif sur la gestion des personnes (CE-GP) Conseils et planification de la transition (CPT) (temps limité)
BRANCHE RESPONSABLE DGPS/GSCE DGPSI/GSCE CES/BAE DGSESC DGDPF DGCAP DGPS/GSCE
Sous ministre Personne Responsible Personne Responsible Personne Responsible Pas un membre Pas un membre Pas un membre Personne Responsible
Sous-ministre délégué Personne suppléante Personne suppléante Personne suppléante Personne suppléante Personne suppléante Pas un membre Personne suppléante
Abby Hoffman | SMD, DGPS Membre Membre Membre Pas un membre Pas un membre Pas un membre Membre
Marcel Saulnier | AsSMD, DGPS Membre Membre Membre Membre Pas un membre Pas un membre Membre
Pierre Sabourin | SMD, DGPSA Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre
Kendal Weber | AsSMD, DGPSA Membre Membre Membre Pas un membre Pas un membre Pas un membre Membre
Stefania Trombetti | SMD, DGORAL Membre Membre Membre Personne Responsible Membre Membre Membre
Debbie Beresford-Green | SMD, DGSG Membre Membre Membre Pas un membre Membre Membre Membre
Robert Ianiro | SMD, DGSESC Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre
Eric Costen | AaSMD, DGSCC Membre Membre Membre Membre Pas un membre Pas un membre Membre
Jacqueline Bogden | SMD, DGSCC Membre Membre Membre Membre Pas un membre Pas un membre Membre
Jennifer Hollington | SMD, DGCAP Membre Membre Membre Membre Membre Personne Responsible Membre
Randy Larkin | SMD, DGDPF Membre Membre Membre Pas un membre Personne Responsible (+ DG, Direction de la gestion des resources + Dirigeante principale de l'information) - Membre
Peter Brander | SMD, ARLA Membre Membre Membre Membre Pas un membre Pas un membre Membre
Samantha Maislin Dickson | Avocate générale principale Membre Membre Membre Statut d'observateur Pas un membre Pas un membre Membre
Shelley Borys | BAE Membre Pas un membre Membre Pas un membre Pas un membre Pas un membre Membre
Daryl Gauthier | DG RH Pas un membre Pas un membre Pas un membre Membre Pas un membre Pas un membre Pas un membre
Sally Thornton | ASPC | Vice-Présidente Pas un membre Pas un membre Pas un membre Membre Pas un membre Pas un membre Pas un membre
Dr Supriya Sharma | Conseillère médicale principale Pas un membre Pas un membre Pas un membre Membre Pas un membre Pas un membre Pas un membre
Karen Shepherd | Ombudsman Statut d'observateur Pas un membre Pas un membre Pas un membre Pas un membre Membre Pas un membre

Comité exécutif de Santé Canada Mandat

1. Pouvoir

Le Comité exécutif (CE) relève du sous-ministre (SM) et du sous-ministre délégué (SMD) pour l'établissement de l'orientation stratégique du Ministère, la prise de décisions clés en matière de politiques et de gestion et la coordination d'activités à l'échelle du Ministère.

2. Rôle et mandat

Le CE est l'organe le plus élevé de Santé Canada pour la prise de décisions, l'orientation et la surveillance.

Il se réunit pour deux séances hebdomadaires : le CE et la réunion prévisionnelle du CE.

Aux réunions du CE, les membres se concentrent généralement sur les politiques, les lois et les règlements, ainsi que sur les questions et les tendances émergentes qui ont des répercussions pour le ministère, le portefeuille et le gouvernement. Les membres assurent également la surveillance appropriée de la gestion et rendent compte des progrès, des activités et du rendement du ministère en matière de gestion financière, de prestation de programmes et de services, ainsi que de gestion des ressources humaines.

Aux réunions prévisionnelles du CE, les membres se concentrent généralement sur la planification opérationnelle ministérielle à court terme, par exemple les prochaines affaires du Cabinet, activités parlementaires, présentations au Conseil du Trésor et communications, de même que les questions et les activités courantes demandant l'attention de la haute direction.

Le Comité exécutif fait aussi office de comité d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère. À ce titre, il joue le rôle d'organe consultatif auprès de l'administrateur général en ce qui concerne le plan d'évaluation, l'affectation des ressources et les rapports d'évaluation définitifs du Ministère; il peut aussi jouer le rôle d'organe décisionnel pour d'autres activités d'évaluation ou connexes. (Voir annexe D: Rôles et responsabilités du Comité ministériel d'évaluation)

3. Principes directeurs

La structure de gouvernance de Santé Canada est fondée sur les principes suivants :

Le CE et ses sous-comités s'engagent au respect des éléments suivants :

4. Place au sein de la structure de gouvernance Note de bas de page 19

Le CE est appuyé par les sous-comités suivants :

Un autre sous-comité formé de sous-ministres adjoints, le Comité ministériel de vérification des sous-ministres adjoints (CMV-SMA), se réunit chaque trimestre pour examiner les vérifications, les rapports d'étape concernant les réponses et plans d'action de la direction (RPAD) et les plans de vérification présentés au Comité ministériel de vérification (CMV).

Il convient de noter que la structure du CE et de ses sous-comités ne doit pas empêcher la direction du Ministère de créer et de dissoudre des comités selon les besoins opérationnels. Cependant, le CE doit demeurer l'organe central de Santé Canada pour la prise de décisions horizontale.

5. Établissement des ordres du jour

Les activités du CE sont inscrites à l'ordre du jour des prochaines réunions du CE ainsi qu'à l'ordre du jour fixe des réunions prévisionnelles du CE.

Les points inscrits à l'ordre du jour des prochaines réunions du CE sont :

Directive pour la présentation de points à l'ordre du jour du CE

Il est demandé aux directions générales de respecter les mêmes critères lorsqu'elles présentent des points à l'examen du CE et de communiquer avec les Services des comités exécutifs (SCE) pour obtenir des précisions, au besoin.

6. Composition

Président :
Sous-ministre/Sous-ministre délégué
Président substitut :
SMA si désigné par le SM ou le SMD
Membres :
Tous les sous-ministres adjoints (SMA) et les sous-ministres adjoints délégués (SMAD)
Directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Avocat général principal (Services juridiques)
Observateurs :
Directeur général, Évaluation et dirigeant principal de la vérification Note de bas de page 20
Chef de cabinet du sous-ministre
Conseillers du sous-ministre délégué
Directeur général, Direction de la coordination et de la planification des politiques
Directeur général, Politique stratégique, planification et affaires du portefeuille

Les membres ont le devoir d'assister à toutes les réunions. Lorsque cela est impossible, ils peuvent désigner un remplaçant du niveau de DG (sous réserve de l'approbation du président).

Des observateurs ou des présentateurs invités peuvent accompagner un membre aux fins de la présentation d'un point à l'ordre du jour, sous réserve de l'approbation du président.

Il incombe aux membres du CE de rédiger et de présenter les documents à temps aux Services des comités exécutifs (SCE).

7. Fréquence des réunions

Les réunions du CE ont lieu toutes les semaines, ou sur convocation du président.

Les réunions prévisionnelles du CE ont lieu toutes les semaines, ou sur convocation du président.

Des réunions extraordinaires du CE peuvent être organisées à la demande du président.

8. Secrétariat et administration

Le directeur général, Direction de la coordination et de la planification des politiques, avec le soutien de Politique stratégique, planification et affaires du portefeuille et des SCE, est chargé des activités générales de secrétariat des réunions du CE, ce qui comprend :

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Relevant de ASPC

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Note de bas de page 2

Consommation au cours des 12 derniers mois (ECTAD 2017).

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Note de bas de page 3

Consommation au cours des 30 derniers jours de tout produit du tabac (ECTAD 2017)

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Note de bas de page 4

Consommation au cours des 12 derniers mois (ECTAD 2017)

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Comprend : cocaïne ou crack, ecstasy, speed ou méthamphétamine, hallucinogènes et héroïne

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Consommation au cours des 12 derniers mois (ECTAD 2017).

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Consommation au cours des 30 derniers jours

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

Consommation au cours des 12 derniers mois (ECTAD 2017)

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Consommation au cours des 3 derniers mois (ENC 2019)

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Note de bas de page 10

Source : Institut canadien de recherche sur l'usage de substances et Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances; 2018 Remarque : « CNS » = « SNC » = système nerveux central.

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Note de bas de page 11

Voir l'annexe B pour obtenir des détails sur les principaux groupes d'intervenants.

Retour à la référence de la note de bas de page 11

Note de bas de page 12

Et au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé en ce qui concerne la Loi sur le cannabis.

Retour à la référence de la note de bas de page 12

Note de bas de page 13

Les niveaux de référence de la DGCAP sont tirés de la MJANR de 2019-2020.

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Note de bas de page 14

L'entente de PSP n'a pas été incluse dans les documents fournis au sous-ministre.

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Note de bas de page 15

Voir l'annexe A pour les fonctions clés.

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Note de bas de page 16

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_851/vec-cve-fra.asp

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Note de bas de page 17

http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12254

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Note de bas de page 18

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/risk-risques_tc-tm-fra.php

Retour à la référence de la note de bas de page 18

Note de bas de page 19

Voir la section Structure de gouvernance de l'annexe A.

Retour à la référence de la note de bas de page 19

Note de bas de page 20

Le directeur général, Évaluation et dirigeant principal de la vérification participe au Comité exécutif, mais n'est pas tenu de participer aux réunions prévisionnelles du Comité exécutif.

Retour à la référence de la note de bas de page 20

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