Cahier d’information du ministre Volume I - Aperçu du portefeuille de la santé - novembre 2019

Table des matières

• Aperçu du portefeuille de la santé
• Rôle du portefeuille de la santé
• Le portefeuille de la santé – partenaire en santé de tous les canadiens
• Santé Canada aperçu
• Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) aperçu
• Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC) aperçu
• Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) aperçu
• Conseil d'Examen du Prix des Médicaments Brevetés (CEPMB) aperçu
• Aperçu des responsabilités législatives et réglementaires au sein du portefeuille de la santé
• Aperçu des relations et des rôles fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en santé
• Liste des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé
• Un aperçu des organisations pancanadiennes de santé
• Acteurs clés de la santé
• Relations avec la communauté internationale

Aperçu du portefeuille de la santé

Responsable d'aider les canadiens à maintenir et à améliorer leur santé

Relevant directement de vous

Santé Canada (SC)

Il promeut et aide à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en réglementant des produits comme les médicaments, les instruments médicaux, les produits de consommation et les aliments. Il appuie un système de soins de santé public et accessible à tous en assurant la gérance de la Loi canadienne sur la santé, le leadership sur des questions émergentes et la collaboration avec les provinces et les territoires pour l'amélioration du système de santé.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Elle protège la santé des Canadiens en assurant un leadership national dans la préparation et l'intervention en cas d'événement et d'urgence en santé publique. Elle promeut le bien-être des Canadiens en travaillant à prévenir la propagation de maladies infectieuses, en ciblant les facteurs importants pour la prévention des maladies chroniques et des blessures et en fournissant de l'information en temps opportun au public.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Elle protège le Canada et les Canadiens des risques pour la santé liés aux aliments, aux plantes et aux végétaux et inhérents à l'environnement moderne, tout en appuyant la compétitivité, l'innovation et la croissance des entreprises alimentaires canadiennes sur les marchés nationaux et internationaux.

Organisations indépendantes

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Composés de 13 instituts, les IRSC, l'organisme fédéral de financement de la recherche en santé du Canada, travaillent avec des partenaires nationaux et internationaux pour appuyer les découvertes et les innovations qui améliorent la santé des Canadiens et renforcent le système de santé du pays. Les IRSC fournissent des données scientifiques pour éclairer les décisions du gouvernement.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Un organisme quasi judiciaire qui protège les consommateurs et contribue aux soins de santé en s'assurant que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne sont pas excessifs. Le Conseil informe aussi la population en rendant compte des tendances pharmaceutiques.

Rôle du portefeuille de la santé

Renforcer le système de soins de santé universel au Canada

• Veiller à la gérance du système de santé financé par l'État et accessible à tous les Canadiens grâce à l'application de la Loi canadienne sur la santé (SC)
• Faire preuve de leadership sur des questions émergentes et collaborer multilatéralement et bilatéralement avec les provinces et les territoires à l'amélioration du système (SC)
• Financer les organismes de santé pancanadiens pour aider à réaliser des progrès sur les priorités du système de santé (SC)
• Diriger des initiatives pancanadiennes visant à améliorer l'innovation et la qualité du système dans des secteurs de soins de santé nouveaux et émergents (SC)
• Gérer les programmes fédéraux de subventions et de contributions pour appuyer l'innovation et les priorités du système de santé ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (SC)
• Rendre les médicaments d'ordonnance plus abordables et améliorer leur accessibilité et leur utilisation adéquate (SC, CEPMB)
• Améliorer la sécurité, l'humilité et la réceptivité culturelles au sein du système de santé pour améliorer la santé des Autochtones et s'attaquer aux obstacles systémiques et à la discrimination (SC)

Appuyer la recherche et la science en santé ainsi que la collecte de données et la capacité de surveillance

• Financer des recherches qui génèrent de nouvelles connaissances, améliorent la santé ou les services de santé, orientent les priorités gouvernementales et favorisent l'innovation en santé (IRSC)
• Investir dans la recherche et la collecte de données, et diffuser les résultats, pour améliorer le système de santé (IRSC)
• Renforcer la capacité dans les domaines où elle est moins développée et former la prochaine génération de chercheurs en santé (IRSC)
• Promouvoir la gestion efficace des données de recherche en santé et des données relatives à la santé au Canada (IRSC)
• Appuyer la recherche sur la santé des Autochtones, l'application des connaissances et le renforcement de la capacité dans le domaine (CIHR)
• Renforcer la surveillance, la recherche et la sensibilisation du public sur les maladies chroniques et les maladies infectieuses émergentes (ASPC)
• Améliorer la capacité scientifique et de diagnostic, par l'intermédiaire des laboratoires nationaux, afin de détecter les maladies graves et émergentes (ASPC, ACIA)
• Financer six centres de collaboration nationale responsables de résumer et de partager les connaissances afin de promouvoir l'utilisation des données probantes par les praticiens et les décideurs en santé publique (ASPC)
• Faire rapport sur les tendances pharmaceutiques pour tous les médicaments et sur les dépenses en recherche et développement des titulaires de brevets (CEPMB)
• Mener des activités de recherche, de suivi et de surveillance sur les répercussions de l'environnement et des changements climatiques sur la santé (SC)

Assurer l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces

• Évaluer et réglementer les produits de santé pour en assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité (SC)
• Moderniser les régimes réglementaires pour accroître l'accès à des options de traitement sûres et efficaces (SC)
• Superviser les essais cliniques pour veiller à ce que des produits de santé sont offerts aux Canadiens (SC)
• Surveiller l'innocuité des produits de santé et les effets indésirables découlant de leur utilisation, et communiquer les risques aux Canadiens (SC)

Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs

• Promouvoir la santé et le bien-être de tous les Canadiens en s'attaquant aux causes profondes des inégalités en santé et aux facteurs de risque et de protection communs importants pour prévenir et éviter les maladies (ASPC)
• Créer des milieux qui favorisent les choix sains et promouvoir des habitudes et des comportements sains pour améliorer la santé (ASPC)
• Examiner l'hygiène du milieu grâce à l'étude du fardeau de la maladie et à la surveillance des maladies (ASPC)
• Mener des campagnes de sensibilisation du public sur les pratiques alimentaires sécuritaires (SC)
• Aider les Canadiens à faire des choix alimentaires éclairés (SC)
• Informer et mobiliser les Canadiens à titre de source d'information fiable sur la santé et la sécurité (SC, ASPC, ACIA)
• Appuyer les programmes de développement de la petite enfance pour les enfants et les familles autochtones vivant hors réserve (ASPC)
• Appuyer la recherche pour mieux cerner les facteurs favorables au vieillissement en santé et s'attaquer à un éventail de maladies liées à l'âge (IRSC)

Gérer les risques pour la santé

• Évaluer et gérer les risques pour la santé du tabac et des substances contrôlées, des produits de consommation, des produits chimiques et des pesticides (SC, ASPC)
• Gérer les risques pour la santé liés aux aliments grâce à une réglementation, une surveillance et une application strictes en matière de sécurité des aliments (SC, ASPC, ACIA)
• Mettre en œuvre des approches globales pour minimiser les risques pour la santé liés aux substances (SC, ASPC)
• Superviser le régime de réglementation du cannabis légal, y compris mettre en oeuvre l'orientation politique du cannabis, délivrer des licences de production et surveiller la conformité à la réglementation (SC)
• Prendre les mesures de conformité et d'application de la loi appropriées pour le respect des lois et règlements appliqués par Santé Canada (SC)
• Travailler avec les peuples autochtones sur des stratégies relatives au cannabis, aux opioïdes et au tabac (SC)
• Assurer le maintien de la préparation nécessaire pour intervenir en cas de menaces ou d'urgences en santé publique :
  • assurer le leadership en matière de sécurité de la santé au pays et à l'étranger, notamment la préparation aux pandémies et l'intervention en cas d'urgence de santé publique ou nucléaire (ASPC, SC);
  • réglementer les agents pathogènes et les toxines répertoriés tels que la rage et le charbon (ASPC);
  • prévenir l'introduction et la propagation des maladies transmissibles, y compris en assurant la santé des voyageurs et aux frontières (ASPC)

Collaboration avec d'autres ministères fédéraux

• Travailler de concert avec d'autres ministères dans des domaines prioritaires communs ou de responsabilité partagée

Partenaires des provinces et des territoires (PT)

• Les PT gèrent les régimes publics d'assurance-maladie pour les services médicalement nécessaires, planifient et financent les soins hospitaliers, les services médicaux et paramédicaux, offrent d'autres services (régimes d'assurance-médicaments, soins à domicile, etc.) de façon discrétionnaire, gèrent des aspects de la santé publique et négocient les barèmes d'honoraires pour les professionnels de la santé
• Il y a une forte collaboration entre le portefeuille de la Santé et les PT, tant sur le plan bilatéral que multilatéral

Partenaires autochtones

• Mobiliser les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer les résultats de santé des peuples autochtones

Partenaires de la santé et intervenants de l'industrie

• Travailler avec les intervenants en santé, dont les associations professionnelles, les organismes de réglementation, les groupes de patients et l'industrie pour l'adoption de stratégies adaptées aux besoins de santé des Canadiens

Partenaires internationaux

• Assurer une participation à l'échelle internationale pour protéger et promouvoir les intérêts des Canadiens en matière de santé
• Participer à des tribunes multilatérales, en particulier à l'Organisation mondiale de la Santé
• Établir des relations bilatérales avec des partenaires et des régions clés
• Établir des partenariats pour la réalisation de recherches en santé qui touchent les Canadiens et la communauté mondiale, et appuyer les chercheurs canadiens comme étant des chefs de file dans le domaine

Le portefeuille de la santé – partenaire en santé de tous les canadiens

I. Un aperçu de la santé au Canada

A. Santé globale des canadiens et tendances actuelles en santé

Les Canadiens sont parmi les peuples les plus en santé du monde. En général, nous vivons longtemps en bonne santé. Le système de soins de santé du Canada est une source de fierté pour de nombreux Canadiens. Nous observons toutefois d'inquiétantes tendances en santé publique et inégalités en santé.

Certaines régions et populations du Canada (collectivités nordiques, rurales et éloignées, Autochtones, LGBTQ2S+, familles à faible revenu, enfants en situation de risque, adultes sans emploi ou sous-employés, aînés et collectivités racialisées) continuent d'être en plus mauvaise santé que le Canadien moyen.

Les maladies chroniques demeurent la plus grande cause de fardeau de la maladie au Canada. Près de la moitié des adultes canadiens de plus de 20 ans déclarent qu'ils ont au moins l'un des dix problèmes ou maladies chroniques courants, par exemple le cancer, le diabète, une maladie du cœur ou l'hypertension. Les taux d'obésité infantile demeurent élevés, et les maladies chroniques, comme le diabète de type 2, commencent à se manifester chez les enfants canadiens. Cette situation demeure un important défi de santé au Canada, bien que des progrès soient réalisés pour réduire les taux de certaines maladies chroniques.

Même si de nombreux Canadiens sont en bonne santé mentale, un sur trois recevra un diagnostic de trouble mental ou de trouble lié à la consommation de substances à un moment donné dans sa vie et, en moyenne, 11 Canadiens se suicident chaque jour. Certaines populations (par exemple LGBTQ2S+) affichent des taux beaucoup plus élevés de problèmes de santé mentale.

De plus, le Canada compose avec d'importantes tendances ayant une incidence sur ses progrès en matière de santé et de bien-être, notamment une crise de surdoses mortelles qui persiste. Cette crise est la plus meurtrière en une génération et a fait au moins 12 813 victimes canadiennes depuis janvier 2016. Le bilan de cette crise est tel qu'elle a stoppé l'augmentation de l'espérance de vie générale des Canadiens.

Dans certaines régions du pays, on observe également une augmentation alarmante de l'usage de méthamphétamines qui occasionne des problèmes dévastateurs.

Les efforts déployés dans l'ensemble du système de santé canadien ont réduit considérablement les risques de maladies infectieuses au Canada. Des progrès importants ont été faits pour augmenter les taux de vaccination afin de protéger la population contre les maladies pouvant être prévenues par un vaccin.

Des tendances dans certaines régions du Canada sont toutefois de plus en plus inquiétantes. Les taux d'infections transmissibles sexuellement et par le sang ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie. De plus, le Canada n'atteint pas ses cibles de vaccination de la population et a vu réapparaître des maladies évitables par la vaccination comme la rougeole. En outre, les Canadiens risquent davantage d'être infectés par des bactéries résistantes à un traitement antibiotique, et l'Organisation mondiale de la Santé a déterminé que la résistance aux antimicrobiens est l'un des 10 plus grands risques pour la santé mondiale.

Même si les taux de tabagisme continuent de baisser, les taux de vapotage chez les jeunes ont augmenté rapidement, une pratique susceptible de causer une dépendance à la nicotine et d'autres méfaits. La récente apparition de maladies pulmonaires graves liées au vapotage aux États-Unis et au Canada est également inquiétante.

Les Canadiens sont déjà touchés par les répercussions sur la santé des changements climatiques du Canada qui découlent de phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves, de catastrophes naturelles, de la diminution de la qualité de l'air, ainsi que de problèmes de salubrité des aliments et de qualité de l'eau. Au nombre des répercussions particulières sur la santé figurent l'augmentation des blessures et des décès, des problèmes de santé mentale, des maladies liées à la chaleur et d'origine alimentaire, ainsi que la propagation de maladies infectieuses et à transmission vectorielle, comme la maladie de Lyme, exerçant toutes une pression sur les services de santé.

B. Système de santé

La santé est une responsabilité partagée au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ayant des rôles distincts. Même si la responsabilité principale de la prestation de services de soins de santé aux Canadiens relève des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral établit et applique des normes nationales pour les services de santé assurés par le régime public au moyen de la Loi canadienne sur la santé et fournit un soutien financier pour les services de soins de santé provinciaux et territoriaux grâce au Transfert canadien en matière de santé. Le gouvernement fédéral fournit également des soins de santé à certaines populations (par exemple les Premières Nations dans les réserves et les collectivités inuites). Parmi d'autres activités fédérales, mentionnons les programmes visant à protéger et à promouvoir la santé (par exemple réglementation des médicaments et des instruments médicaux, sécurité des consommateurs et santé publique), la réglementation des prix des médicaments brevetés, la gestion des événements et des urgences en santé publique, la contribution à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses et la promotion de la santé et du bien-être.

Pour leur part, les gouvernements provinciaux et territoriaux gèrent et organisent les services de soins de santé et les fournissent à leurs résidents. Chaque province ou territoire dispose de son propre régime public d'assurance maladie (fondé sur les principes de la Loi canadienne sur la santé) et assure à ses résidents un accès raisonnable à des services hospitaliers et médicaux nécessaires sans avoir à débourser de frais.

Les deux ordres de gouvernement doivent collaborer afin de traiter des questions de santé représentant une responsabilité partagée. On entend ici notamment le soutien et le financement du système de soins de santé, la supervision des régimes publics d'assurance maladie, la promotion de la santé publique ainsi que la prévention des maladies chroniques et infectieuses.

Le système de soins de santé du Canada fait face à certains défis. Il a été conçu il y a plusieurs décennies, lorsque la population était plus jeune et croissante. Malgré des changements démographiques, technologiques et économiques importants, l'accent continue d'être mis principalement sur les hôpitaux et les médecins. Une population vieillissante et une augmentation des troubles chroniques signifient que les besoins des patients changent et que les services et les soins doivent être fournis à domicile et dans la collectivité plutôt que dans les hôpitaux. Un plus grand nombre de patients nécessitent des soins de longue durée qui n'ont pas besoin d'être prodigués dans des établissements et peuvent l'être de manière plus rentable et efficace à domicile et dans la collectivité. La proportion des dépenses nationales totales de santé consacrées aux médicaments continue d'augmenter.

Les besoins de santé et les approches de prestation des soins ont changé, tout comme les dépenses.

Focus	1975	2019
Hôpitaux	45%	27%
Médecins	15%	15%
Médicaments	9%	15%
Autres	31%	43%
Source : Institut canadien d'information sur la santé, Tendances des dépenses nationales de santé, de 1975 à 2019

La maladie mentale représente également un fardeau important et croissant pour les Canadiens et pour l'économie. Jusqu'à 70 % de jeunes adultes de 15 à 24 ans ayant un trouble de l'humeur ou un trouble anxieux ont déclaré que leurs symptômes sont apparus avant 15 ans. Et pourtant, les Canadiens doivent attendre longtemps avant d'accéder à des services de santé mentale ou sont forcés de se rendre à l'urgence en cas de crise.

C. Principaux facteurs et tendances dans le domaine de la santé Au Canada

Le portefeuille de la Santé œuvre dans un environnement dynamique et complexe, où les tendances et les facteurs externes influent sur le domaine de la santé au Canada. Ces principaux facteurs servent à façonner les travaux du portefeuille de la Santé en vue d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, ainsi que les domaines de collaboration fédérale, provinciale et territoriale actuelle.

Évolution démographique et évolution des besoins de santé

L'évolution démographique du Canada se poursuit, menant à des changements dans les besoins de santé des Canadiens. Étant donné que les Canadiens vivent plus longtemps, les maladies chroniques comme le cancer, les maladies cardiovasculaires et le diabète sont devenues plus courantes. Les besoins de santé des Canadiens reflètent également la diversité accrue de la population canadienne, notamment la population croissante d'immigrants et d'Autochtones. Des inégalités continuent d'empêcher certaines populations, comme les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Canadiens à faible revenu, de réaliser pleinement leur potentiel de santé. Dans des régions où la concentration de personnes s'identifiant comme Autochtones est élevée, l'espérance de vie à la naissance est plus faible, la mortalité infantile est plus élevée, l'auto-évaluation de la santé mentale est plus faible et les taux de suicide sont plus élevés. Des disparités importantes sont aussi relevées chez les Canadiens ayant un faible statut socioéconomique (scolarité et revenu) des points de vue de l'espérance de vie, de la mortalité infantile, de la mortalité attribuable à des blessures non intentionnelles, des hospitalisations liées à la santé mentale et de la prévalence des maladies chroniques.

Innovation en science et technologie

Les innovations scientifiques et technologiques continuent d'accélérer l'apparition de produits nouveaux ou améliorés (p. ex. médicaments, technologies, outils et logiciels) qui permettent de mieux prédire, définir, traiter et même soigner des maladies humaines. Cet accroissement du nombre de produits et de services s'accompagne d'une foule de nouveaux défis et de nouvelles possibilités. Les nouvelles technologies offrent la possibilité d'améliorer les soins aux patients et leurs résultats. Par exemple, l'intelligence artificielle (p. ex. apprentissage machine, réseaux neuronaux et robotique) peut permettre d'améliorer le diagnostic, la prédiction de l'apparition de la maladie et la prestation des services, tout en réduisant les incidents associés aux erreurs humaines attribuables aux trous de mémoire, aux réactions émotionnelles ou à la fatigue. Les produits de robotique peuvent être utilisés en chirurgie pour améliorer l'accès aux services de santé dans les régions rurales et éloignées ou comme aides-soignants pour que le patient puisse vivre de façon autonome.

La précision et la personnalisation accrues des soins de santé peuvent améliorer les soins aux patients grâce à des thérapies sur mesure ciblées, comme l'adaptation d'une thérapie selon l'ADN du patient. L'impression 3D est une technologie prometteuse pour aider à faire la transition d'une approche universelle à des instruments médicaux destinés à un petit nombre de patients ou à un patient en particulier. Ces technologies obligent également le portefeuille de la Santé à adapter son approche quant à la réglementation des produits de santé et des instruments médicaux. Santé Canada a ainsi la possibilité de moderniser son cadre de réglementation pour permettre l'innovation de manière flexible et fondée sur les risques, en assurant une surveillance adéquate afin de veiller à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits.

Les technologies nouvelles ont également occasionné de nouveaux défis en ce qui concerne les questions et les menaces en santé publique. Grâce aux progrès technologiques, la création ou l'obtention d'agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (p. ex. variole, charbon) est devenue plus facile et moins coûteuse, faisant des événements impliquant le rejet accidentel ou intentionnel de ces agents une menace importante pour la santé et la sécurité publiques.

Évolution des attentes des Canadiens quant au système de santé

En plus de ces progrès technologiques, les attentes des Canadiens à l'égard du système de santé, et la façon dont ils cherchent des renseignements concernant leur santé, changent. Les progrès dans les technologies de santé peuvent accroître les attentes des patients, par exemple, ceux qui recherchent des traitements susceptibles de transformer des vies et rendus possibles par la technologie, et les patients qui souhaitent participer dans une plus grande mesure à leur santé grâce à la surveillance, au diagnostic et au traitement « n'importe où, n'importe quand ». Les consommateurs cherchent à jouer un rôle plus actif dans la gestion de leur santé grâce à divers outils comme des applications qui surveillent le comportement (par exemple les habitudes alimentaires et l'exercice physique) ou des dispositifs qui mesurent leur état de santé (p. ex. taux de sucre chez les diabétiques ou interruption du sommeil chez les personnes faisant de l'apnée).

Les Canadiens utilisent également les médias sociaux et les sites Web pour chercher et échanger des renseignements sur la santé. Cette pratique a une incidence sur la circulation et la qualité des renseignements, ainsi que sur les attentes liées à l'ouverture et à la transparence concernant les renseignements de santé et les décisions réglementaires prises par les gouvernements.

La transmission de renseignements de santé non fondés sur des données probantes par le biais des médias sociaux peut miner les efforts en santé publique et la confiance dans la science. L'augmentation de l'hésitation à se faire vacciner et les récentes éclosions de rougeole sont un parfait exemple de l'incidence, sur la santé publique, de la transmission de renseignements erronés en ligne.

Nouveaux moyens de collecte et d'utilisation de données

Les systèmes de santé du monde entier génèrent plus de données, et l'exactitude, la diversité et le volume accrus de ces données de santé accessibles en temps réel peuvent aider à prévoir les tendances et les comportements afin d'appuyer la prise de décisions, ainsi qu'améliorer les résultats en matière de santé et l'efficacité des systèmes de santé. Il y a également une demande de données probantes du monde réel, qui sont grandement susceptibles d'éclairer la prise de décisions et d'avoir de l'importance pour les patients. L'augmentation des « données massives » et l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle posent également des difficultés pour le règlement des questions de réglementation, d'éthique et de protection des renseignements personnels associées à la collection et à l'utilisation de ces données. Toutefois, la capacité des systèmes de santé du Canada de recueillir, d'analyser et de diffuser de l'information stratégique sur les politiques et la pratique clinique tirée des données accessibles à l'heure actuelle est limitée. Le Canada risque donc d'accuser un retard dans ce domaine.

Changements dans la prestation des services de soins de santé

Les progrès scientifiques et technologiques mènent également à des changements dans la façon dont les soins de santé sont prodigués, l'endroit et le moment où ils le sont, ainsi que concernant les personnes qui les prodiguent. Puisque les technologies nouvelles accélèrent le rythme de l'innovation des produits, bon nombre d'entre elles peuvent perturber la prestation des soins. Les structures des systèmes de santé et l'effectif de santé devront s'adapter pour intégrer ces technologies à la prestation des soins. Le coût des nouvelles technologies exercera également des pressions importantes sur les budgets en santé.

Menace croissante de la résistance aux antimicrobiens

Les spécialistes en santé mondiale ont cerné la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM) comme le défi le plus important en ce qui concerne la prévention et le contrôle des maladies infectieuses de nos jours. Au Canada, plus de 18 000 patients hospitalisés contractent une infection résistante aux antimicrobiens chaque année. Le nombre de bactéries résistantes aux antibiotiques augmente et peu de nouveaux antibiotiques sont mis au point; par conséquent, des maladies traitables comme la pneumonie, la tuberculose, la gonorrhée et la syphilis pourraient devenir incurables. Étant donné la complexité, la portée et les nombreux effets de la RAM, la collectivité mondiale et le Canada doivent continuer de mobiliser les efforts pour comprendre la portée du problème et prendre des mesures correctives lorsque cela est possible.

Effets des changements climatiques sur la santé

Les grands spécialistes en santé, en environnement et en politiques publiques définissent les changements climatiques comme l'un des défis les plus importants du XXIe siècle. Les changements climatiques ont de grandes répercussions sur la santé au Canada, où l'augmentation des températures modifie déjà la propagation et l'intensité de certaines maladies. Le virus du Nil occidental et la maladie de Lyme sont bien présents dans certaines régions du pays et menacent de s'étendre plus au nord. D'autres menaces pour la santé liées au climat comprennent le stress thermique et les blessures ou les décès liés à des phénomènes météorologiques graves (p. ex. inondations, tempêtes de neige, incendies de forêt et vagues de chaleur). Les changements climatiques auront une incidence disproportionnée sur la santé des populations vulnérables, y compris les pauvres, les aînés, les jeunes enfants et les personnes souffrant de maladie chronique, ainsi que les habitants de zones géographiques vulnérables comme le Nord.

Mondialisation et complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale

La mondialisation a eu un effet important sur la santé publique au Canada. Avec l'augmentation du commerce et du mouvement d'humains et de marchandises au-delà des frontières, les maladies infectieuses peuvent se propager plus rapidement que jamais.

La mondialisation a également accru la complexité de la chaîne d'approvisionnement des produits pharmaceutiques, faisant en sorte que de nombreux médicaments suivent aujourd'hui un itinéraire complexe auquel participent de multiples entités avant d'atteindre le marché canadien. Les entreprises pharmaceutiques canadiennes comptent de plus en plus sur des activités de fabrication de médicaments menées dans des pays étrangers. L'intégrité variable de la chaîne d'approvisionnement mondiale et le caractère international des processus de production et de distribution compliquent la supervision réglementaire de la part du portefeuille de la Santé pour veiller à l'innocuité et à la qualité des médicaments entrant au Canada. La mondialisation fait également en sorte que les problèmes d'innocuité des produits de santé peuvent affecter un plus grand nombre de personnes en raison de l'élargissement de la chaîne d'approvisionnement. Les Canadiens ont également subi les contrecoups de la chaîne d'approvisionnement mondiale (p. ex. en raison de pénuries et de rappels de médicaments), où un nombre moins élevé de fabricants de médicaments servent un plus grand nombre de marchés. Pour demeurer efficace dans ce contexte opérationnel exigeant, le portefeuille de la Santé poursuit sa collaboration avec des autorités internationales de réglementation pour assurer l'innocuité des produits dans la chaîne d'approvisionnement mondiale.

II. Le portefeuille de la santé

Approche de portefeuille

En tant que ministre de la Santé, vous êtes responsable de cinq organisations dynamiques à vocation scientifique, chacune d'elles jouant un rôle unique et important dans la santé et la sécurité des Canadiens. Chaque organisation vous soutient dans l'exécution de votre mandat, c'est-à-dire aider à maintenir et à améliorer la santé des Canadiens^{Note de bas de page 1}.

Description longue

Le plus grand de tous les cercles contient le ministre de la Santé. Le portefeuille de la santé comprend cinq petits cercles qui regroupent cinq organisations différentes. Trois d'entre elles sont regroupées par couleur, ce qui indique qu'elles relèvent directement du ministre de la Santé : Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Deux autres sont regroupées par couleur, ce qui indique qu'il s'agit d'organisations indépendantes : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

Voici quelques-unes des principales activités du portefeuille de la Santé :

• Renforcer le système de soins de santé universel au Canada;
• Assurer l'accès à des produits de santé de qualité, sûrs et efficaces;
• Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs;
• Gérer les risques pour la santé;
• Appuyer la recherche en santé et les sciences de la santé ainsi que la collecte de données et la capacité de surveillance.

Même si chaque organisation du portefeuille de la Santé a sa propre structure et son propre rôle, les organisations ont souvent des fonctions complémentaires relativement aux principaux domaines de la santé. Par exemple, Santé Canada, l'ACIA et l'ASPC appuient le régime canadien de salubrité des aliments de renommée mondiale. Santé Canada établit des normes relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition, et effectue de la recherche, de la surveillance et des évaluations préalables à la commercialisation pour les aliments nouveaux, les fortifiants pour le lait maternel et la préparation pour nourrissons. L'ACIA est responsable des régimes fédéraux d'inspection des aliments, notamment la prévention, la surveillance, les enquêtes et les rappels. L'ASPC effectue quant à elle la surveillance des éclosions de maladies d'origine alimentaire et dirige des enquêtes épidémiologiques lorsque des cas surviennent dans plusieurs provinces. Ensemble, ces organisations créent un système complet qui offre aux Canadiens des choix alimentaires sûrs et sains.

Vous disposez d'un certain nombre d'autres leviers et outils pour vous aider à réaliser votre mandat :

Description longue

Moyens pour le gouvernement fédéral d'agir dans le domaine de la santé

• Législation et réglementation
• Dépenses
• Recherche, surveillance et suivi
• Élaboration de politiques, mobilisation et conseils
• Communication
• Exécution de programmes et prestation de services
• Leadership et pouvoir de mobilisation

III. Vos responsabilités dans le portefeuille de la santé

A. Renforcer le système universel de soins de santé du Canada

Veiller à l'intendance du système de santé public accessible à tous les Canadiens grâce à l'application de la Loi canadienne sur la santé

Le portefeuille de la Santé assume un rôle de leadership comme responsable du régime public d'assurance maladie, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé (LCS), l'instrument législatif fédéral qui régit le régime d'assurance maladie public. La LCS vise à garantir que tous les Canadiens admissibles ont un accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux nécessaires sans avoir à débourser de frais au point de service. Les provinces et les territoires doivent respecter les exigences énoncées dans la LCS (notamment les principes de gestion publique, d'intégralité, d'universalité, de transférabilité et d'accessibilité applicables aux services de santé assurés) pour recevoir la pleine contribution pécuniaire prévue au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS).

Le TCS est le principal mécanisme de financement utilisé par le gouvernement fédéral pour appuyer les soins de santé. Les paiements de transfert sont alloués aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant et équivalent à environ 23 pour cent des dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux en santé. La croissance annuelle de l'enveloppe du TCS est établie par la loi. En 2017-2018, des dispositions législatives ont été adoptées pour que les montants au titre du TCS, qui étaient calculés à un niveau fixe de 6 % depuis plus d'une décennie, augmentent en fonction d'une moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, avec un minimum de 3 %. En 2019-2020, les provinces et les territoires recevront environ 40 milliards de dollars en transferts en santé. Même si le ministre des Finances gère le TCS, le ministre de la Santé joue un rôle important dans la gestion stratégique du dossier.

Comme complément du TCS, et compte tenu du coût plus élevé de prestation des services de santé dans le Nord, Santé Canada fournit également un financement aux gouvernements territoriaux par l'entremise du Fonds d'investissement-santé pour les territoires.

Faire preuve de leadership sur des questions émergentes et collaborer multilatéralement et bilatéralement avec les provinces et les territoires à l'amélioration du système

La collaboration du ministre de la Santé avec les provinces et les territoires est maintenue grâce à des mécanismes et à des partenariats multilatéraux et bilatéraux, notamment la réunion annuelle des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) de la Santé et le Réseau pancanadien de santé publique.

L'un des exemples récents les plus importants de collaboration est l'accord FPT conclu en 2017 sur l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, lequel précise les mesures communes à prendre dans des secteurs prioritaires et est appuyé par un engagement fédéral de 11 milliards de dollars sur 10 ans. Le nouveau financement fédéral vise des initiatives provinciales et territoriales sur les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que sur les services de santé mentale et de toxicomanie.

Au cours des dix prochaines années, les ministres FPT collaboreront afin d'améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires en appliquant à plus grande échelle et en déployant des modèles fondés sur des données probantes qui sont davantage intégrés aux soins de santé primaires; en augmentant l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ou dans les centres de soins palliatifs; en augmentant le soutien aux proches aidants; et en améliorant la connectivité numérique et les technologies de surveillance à distance.

Description longue

La ventilation du financement pour les provinces et territoires est la suivante : Yukon (6,2 M$ en soins à domicile, 5,2 M$ en santé mentale), Territoires du Nord-Ouest (7,4 M$ en soins à domicile, 6,1 M$ en santé mentale), Nunavut (6,1 M$ en soins à domicile, 5,1 M$ en santé mentale), Colombie-Britannique (786 M$ en soins à domicile, 655 M$ en santé mentale), Alberta (703 M$ en soins à domicile, 586 M$ en santé mentale), Saskatchewan (190 M$ en soins de santé, 159 M$ en santé mentale), Manitoba (218 M$ en soins à domicile, 182 M$ en santé mentale), Ontario (2,3 G$ en soins à domicile, 1,9 G$ en santé mentale), Québec (1,4 G$ en soins à domicile, 1,1 G$ en santé mentale), Nouveau-Brunswick (125 M$ en soins à domicile, 104 M$ en santé mentale), Nouvelle-Écosse (157 M$ en soins à domicile, 131 M$ en santé mentale), Île-du-Prince-Édouard (25 M$ en soins à domicile, 21 M$ en santé mentale) et Terre-Neuve (88 M$ en soins à domicile, 73 M$ en santé mentale)

Afin d'améliorer l'accès aux services de santé mentale et de toxicomanie, chaque province et territoire a établi des plans afin d'élargir l'accès aux services communautaires de santé mentale et de toxicomanie aux enfants et aux jeunes (de 10 à 25 ans), de diffuser des modèles de soins et de services adaptés à la culture fondés sur des données probantes et d'augmenter l'offre de services communautaires intégrés pour les personnes qui ont des besoins complexes. En 2017, les ministres FPT de la Santé ont également convenu de travailler avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour établir un ensemble d'indicateurs communs afin de mesurer les progrès liés aux priorités partagées. Le 30 mai 2019, l'ICIS a publié le premier rapport annuel, qui comprenait les trois premiers indicateurs communs sur douze, qui permettent de mesurer les progrès pancanadiens sur l'amélioration de l'accès aux services de santé mentale et de toxicomanie ainsi qu'aux soins à domicile et aux soins communautaires.

Rendre les médicaments d'ordonnance plus abordables et améliorer leur accessibilité et leur utilisation adéquate

Aider les Canadiens à avoir accès à des médicaments abordables est une priorité importante du portefeuille de la Santé.

Comme première mesure pour améliorer l'abordabilité, en 2016, le gouvernement fédéral s'est joint aux provinces et aux territoires à titre de membre de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP). L'APP combine le pouvoir d'achat collectif des gouvernements afin de négocier à la baisse le prix des médicaments de marque pour tous les régimes publics et établit le niveau de prix de bon nombre de médicaments génériques. Les régimes fédéraux d'assurance-médicaments profitent maintenant de prix moins élevés pour les médicaments grâce à ces négociations.

En tant qu'organisation indépendante, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) examine les prix auxquels les titulaires de brevets vendent les médicaments brevetés sur le marché canadien^{Note de bas de page 2}. Le CEPMB peut collaborer avec les titulaires pour obtenir des réductions de prix volontaires ou tenir des audiences publiques afin de déterminer si le prix est excessif et, le cas échéant, d'ordonner une réduction du prix ou le remboursement de recettes excédentaires. En tant que ministre de la Santé, vous avez le pouvoir, en vertu de la Loi sur les brevets, de confier au CEPMB la tâche de s'informer de toute question concernant les prix des médicaments brevetés et de vous faire rapport de ses conclusions. Vous êtes également responsable de formuler des recommandations au Cabinet sur les changements à la réglementation sur les médicaments brevetés, qui orientent la façon dont le CEPMB exécute son mandat.

Des modifications importantes ont été annoncées en 2019 pour moderniser le Règlement sur les médicaments brevetés afin d'harmoniser les prix des médicaments canadiens avec ceux d'autres pays ayant une économie et un système de soins de santé similaires. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2020 et permettront au CEPMB de disposer des outils et des renseignements nécessaires pour exécuter son mandat dans le contexte actuel.

Pour assurer un accès plus rapide aux nouveaux médicaments dont les Canadiens ont besoin, Santé Canada prend des mesures pour simplifier les processus réglementaires afin de les rendre plus efficaces. Il s'emploie également à harmoniser son processus d'examen avec des partenaires du domaine, comme l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), pour réduire le délai entre les approbations par Santé Canada et les recommandations de remboursement à l'intention des régimes publics d'assurance-médicaments du Canada.

Financer les organisations pancanadiennes de santé pour aider à réaliser des progrès sur les priorités du système de santé

Santé Canada finance huit organisations pancanadiennes de santé (OPS) indépendantes, qui ont été créées par le gouvernement fédéral (et, dans deux cas, en partenariat avec les provinces et les territoires) au cours des trente dernières années pour répondre à des questions et à des besoins précis. Les OPS exercent un leadership national grâce à de nombreux projets et initiatives sur des priorités pancanadiennes, notamment l'évaluation du rapport coût-efficacité des médicaments, les ordonnances par voie électronique, l'information sur les systèmes de santé, les stratégies nationales sur les questions pressantes en santé comme la lutte contre le cancer et la santé mentale, la sécurité des patients et les projets d'amélioration des soins de santé.

En 2019-2020, environ 285 millions de dollars sont investis dans ces organisations.

Organisations pancanadiennes de santé (OPS)

• Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
• Inforoute Santé du Canada
• Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
• Institut canadien d'information sur la santé
• Institut canadien pour la sécurité des patients
• Partenariat canadien contre le cancer
• Commission de la santé mentale du Canada
• Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances

Gérer les programmes fédéraux de subventions et de contributions pour appuyer l'innovation et les priorités du système de santé

Les organisations du portefeuille de la Santé appuient bon nombre d'autres initiatives en soins de santé grâce à un financement ciblé de projets accordé à divers partenaires, y compris des organismes de recherche en santé, des organismes professionnels, des organismes de réglementation, ainsi que des partenaires de divers ordres de gouvernement (c.-à-d. gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et territoriaux ou administrations municipales). Ces initiatives fédérales ciblées répondent à des défis clés liés aux systèmes, comme l'innovation dans le système de santé; les soins à domicile, communautaires et de fin de vie; les services de santé mentale et de toxicomanie; la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques; la prévention de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe; la prévention et le contrôle des maladies infectieuses; et l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services de santé. Par exemple, Santé Canada a fourni un financement à Pallium Canada pour élargir son programme couronné de succès « Les essentiels de l'approche palliative » afin de former un plus grand nombre de fournisseurs de soins de santé et d'autres personnes en soins palliatifs pour que plus de Canadiens puissent accéder à ces soins au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.

D'autres initiatives de financement comprennent « Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques » de l'ASPC, initiative qui met à l'essai et applique à plus grande échelle des initiatives prometteuses dans des domaines comme l'activité physique, la saine alimentation, l'abandon du tabagisme et la création de milieux sociaux et physiques favorables. L'ASPC finance également des programmes auprès de communautés partout au Canada qui visent les populations les plus à risque afin d'améliorer les résultats en santé à différents égards comme le développement de la petite enfance, la lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang ainsi que la démence.

B. Assurer l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces

Évaluer et réglementer les produits de santé pour en assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité

Les produits de santé, notamment les médicaments sur ordonnance et en vente libre (les produits pharmaceutiques et biologiques), les médicaments vétérinaires, ainsi que les instruments médicaux à risque moyen et élevé, font l'objet d'une surveillance rigoureuse avant la mise sur le marché; cette surveillance comprend les essais cliniques des médicaments et les essais expérimentaux pour les instruments médicaux.

La surveillance avant la mise sur le marché vise à s'assurer que l'autorisation de nouveaux produits est accordée dans l'intérêt public, et que ces produits reposent sur des facteurs comme des données scientifiques existantes pour en assurer l'innocuité, la qualité et l'efficacité. Lorsque les produits sont sur le marché, Santé Canada poursuit son rôle de réglementation en surveillant l'innocuité et l'efficacité, ainsi qu'en réalisant des activités de conformité et d'application de la loi. Le graphique ci-dessous indique les principaux points de ce continuum de surveillance.

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Schéma montrant la surveillance avant la mise sur le marché à gauche et la surveillance après la mise sur le marché à droite. La liste suivante des points clés va d'avant la mise sur le marché (à gauche) à après la mise sur le marché (à droite) : études précliniques, essais cliniques, présentation réglementaire du produit, examen de la présentation, décision d'autorisation de mise sur le marché, accès du public et contrôle de l'innocuité, surveillance, inspection, vérification de la conformité, application de la loi.

Moderniser les régimes de réglementation pour accroître l'accès des Canadiens à des options thérapeutiques sûres et efficaces

Le Portefeuille œuvre dans un environnement complexe où le rythme est effréné, ce qui exige une adaptation et une modernisation continues de ses activités. L'innovation des produits, l'augmentation du rythme du changement, la transition d'un marché et de chaînes d'approvisionnement nationaux à l'échelon international, ainsi que la diffusion de renseignements sur la santé facilement accessibles sont toutes des raisons pour lesquelles Santé Canada transforme son approche de réglementation grâce à la modernisation de ses cadres législatifs et réglementaires et améliore sa surveillance des produits sous sa responsabilité.

Par exemple, Santé Canada travaille actuellement sur des approches de réglementation plus souples et rapides pour les technologies et les pratiques thérapeutiques novatrices (p. ex. thérapies cellulaires avancées, implants produits par impression 3D et logiciels utilisant l'intelligence artificielle). Les modifications aux principaux cadres réglementaires créeront une meilleure surveillance pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout en réduisant les délais et les obstacles liés à l'autorisation de ces produits pour le marché canadien.

Surveiller l'innocuité des produits de santé et les effets indésirables découlant de leur utilisation et communiquer les risques aux Canadiens

En continuant de surveiller les produits de santé dont la vente sur le marché canadien a été autorisée, Santé Canada s'emploie à prévenir les risques et les effets indésirables pour la santé des Canadiens. Voici des exemples de surveillance après la mise sur le marché : recueillir des rapports sur les effets indésirables, répondre aux plaintes sur la publicité et effectuer des examens de l'innocuité postcommercialisation.

C. Gérer les risques pour la santé

Gérer les risques pour la santé liés aux aliments grâce à la réglementation, la surveillance et l'application de mesures de salubrité des aliments

Le Canada est reconnu comme ayant l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde. La salubrité des aliments est essentielle pour tous les consommateurs et les entreprises alimentaires. Les consommateurs veulent avoir l'assurance que les aliments qu'ils achètent et consomment répondent à leurs attentes et ne posent aucun danger. La confiance des consommateurs est très importante pour les entreprises alimentaires. La salubrité des aliments touche tous les Canadiens. Toutes les entreprises alimentaires qui importent, exportent ou expédient des aliments d'une province ou d'un territoire à un autre, peu importe la taille de l'entreprise, ont la responsabilité de garantir que leurs activités ne compromettent pas la salubrité des aliments.

Évaluer et gérer les risques pour la santé que posent les produits de consommation

Tout comme d'autres organismes de réglementation du monde entier, Santé Canada n'approuve pas au préalable les millions de produits de consommation et cosmétiques offerts aux Canadiens et n'effectue aucun test préalable sur ces produits avant leur mise sur le marché. Les produits de consommation (notamment les jouets) et les cosmétiques sont plutôt réglementés dans le cadre d'un régime postcommercialisation. Dans ce cadre, Santé Canada s'efforce de promouvoir auprès des parties réglementées la compréhension de leur responsabilité de protéger les consommateurs et de s'assurer que les produits offerts au Canada sont conformes aux lois et aux règlements. Santé Canada évalue également les dangers que présentent les produits afin de mieux comprendre leurs risques existants ou possibles pour la santé et la sécurité humaines. Ce travail repose sur un programme actif de conformité et d'application de la loi qui permet de vérifier que les produits de consommation respectent les exigences énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements s'y rattachant.

Mettre en œuvre des approches exhaustives afin de minimiser les risques pour la santé associés aux substances licites et illicites

Le portefeuille de la Santé travaille avec des partenaires pour atténuer les méfaits associés à l'usage de substances, notamment celles qui sont licites (p. ex. l'alcool, le cannabis, le tabac et les produits de vapotage) et illicites (p. ex. les opioïdes comme l'héroïne et le fentanyl, les méthamphétamines et d'autres substances).

Le Canada continue de vivre une crise de surdoses mortelles sans précédent, l'une des menaces pour la santé publique les plus importantes en une génération, où le nombre de décès s'est élevé à au moins 12 813 Canadiens entre janvier 2016 et mars 2019. En 2018 seulement, 4 588 décès apparemment liés à aux opioïdes sont survenus au Canada, ce qui correspond à une vie perdue toutes les deux heures. La gravité de ce problème est telle que l'espérance de vie des hommes et des femmes au Canada a cessé d'augmenter pour la première fois en quarante ans. Santé Canada travaille de concert avec des partenaires fédéraux ainsi que les provinces et territoires pour mettre de l'avant des mesures de sensibilisation du public, de prévention et de traitement pour aider à régler cette crise.

Une autre question importante à cibler est celle du tabac et des produits de vapotage. Grâce à des mesures de contrôle serré de la fabrication, de la vente, de l'étiquetage et de la promotion des produits du tabac, Santé Canada est parvenu à réduire la consommation de tabac.

Cependant, bien que la prévalence du tabagisme ait chuté de 35 % en 1985 à 15 % en 2017, il constitue toujours la principale cause évitable de décès prématuré et de maladie au Canada.

La récente Loi sur le tabac et les produits de vapotage (mai 2018) a fourni à Santé Canada de nouveaux outils et leviers réglementaires pour réglementer le tabac et les produits de vapotage et protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine. La Loi comprend des restrictions sur la publicité du tabac et des produits de vapotage ainsi que l'interdiction de fournir ces produits à des personnes de moins de 18 ans.

Même si les taux de tabagisme chez les jeunes ont diminué au cours des dernières années, on observe une augmentation rapide du vapotage chez les jeunes. L'inquiétude au sujet de ce problème a été amplifiée par la récente apparition de maladies respiratoires graves liées au vapotage aux États-Unis et au Canada.

Enfin, l'alcool est la substance la plus utilisée au Canada et cause d'importants problèmes de santé publique. La normalisation de la consommation d'alcool et sa consommation problématique mènent à près de 15 000 décès par année. Les intervenants en santé publique et d'autres intervenants importants demandent plus de leadership sur le plan fédéral en vue d'améliorer les mesures réglementaires et autres contrôles pour réduire les méfaits associés à l'alcool.

Superviser le nouveau cadre pour la légalisation du cannabis

En octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, mettant en place un nouveau cadre de contrôle national de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis au Canada. La Loi vise à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens, par exemple en restreignant l'accès des jeunes au cannabis, en protégeant les jeunes et d'autres personnes contre l'incitation à consommer du cannabis et en dissuadant ou en réduisant les activités illicites par l'autorisation de produire légalement du cannabis, par l'imposition des sanctions appropriées et par l'application de la loi.

Lorsque la Loi est entrée en vigueur en octobre dernier, seule la vente de cannabis frais, de cannabis séché, d'huile de cannabis, de semences de cannabis et de plants de cannabis était autorisée. Le Parlement a fixé l'échéance du 17 octobre 2019 pour autoriser la vente de nouveaux produits, notamment le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique. Ce jour-là, des modifications au Règlement sur le cannabis sont également entrées en vigueur, et des mesures de contrôle réglementaires ont été mises en place pour aider à réduire les risques connus de ces produits et protéger la santé des consommateurs adultes. Puisque Santé Canada doit être avisé 60 jours avant la mise en vente de nouveaux produits, des produits supplémentaires devraient apparaître graduellement dans les magasins seulement après le 16 décembre 2019.

Santé Canada octroie des permis pour la production de cannabis (c.-à-d. aux cultivateurs et aux transformateurs), fait la promotion de la conformité avec la Loi et ses règlements connexes et s'assure de cette conformité. En date du 16 octobre 2019, au Canada, il y a culture ou transformation de cannabis dans 243 lieux possédant un permis. Les provinces et territoires surveillent la distribution et la vente sur leur territoire respectif.

Assurer le maintien de la préparation nécessaire pour intervenir en cas de menace ou d'urgence en santé publique

i. Établir des mesures de sécurité en santé / se préparer et intervenir en cas d'urgence de santé

La gestion des urgences en santé publique est une responsabilité partagée par tous les ordres de gouvernement qui exige un degré élevé de mobilisation et de coordination. En tant que ministre de la Santé, vous êtes responsable, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, de l'état de préparation en cas d'urgence et de l'intervention en cas d'incident de santé publique de portée nationale ou internationale comme la grippe H1N1 ou le SRAS. Vous êtes également responsable de coordonner l'intervention fédérale en cas d'urgence nucléaire, comme une urgence dans une centrale nucléaire au Canada, aux États-Unis ou à l'étranger. L'ASPC et Santé Canada se préparent également pour de grands événements nationaux comme le G7, le G20 ou les Jeux olympiques en fournissant expertise et ressources d'intervention en cas d'urgence de santé publique ou d'urgence nucléaire.

Le portefeuille de la Santé vous appuie dans votre rôle par l'intermédiaire de ressources en santé et en sécurité, notamment le Centre des opérations du portefeuille de la Santé, le Laboratoire national de microbiologie et la Réserve nationale stratégique d'urgence. L'ASPC agit également comme point focal du Canada au titre du Règlement sanitaire international et facilite la communication rapide avec des intervenants nationaux et internationaux en réaction à des risques pour la santé publique à l'échelle mondiale.

ii. Favoriser la santé aux frontières et la santé des voyageurs

L'ASPC travaille avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour appliquer la Loi sur la mise en quarantaine afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles au Canada. Par exemple, un passager malade qui débarque d'un vol international au Canada et présente des symptômes correspondants à ceux d'une maladie transmissible serait aiguillé vers l'ASPC aux fins d'évaluation.

iii. Assurer le leadership en matière de sécurité de la santé au pays et à l'étranger

Au pays, le Réseau pancanadien de santé publique joue un rôle important. Il fournit une structure de gouvernance pour soutenir le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires afin de collaborer sur des questions de santé publique et échanger des renseignements dans l'ensemble des provinces et territoires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en partenariat à la planification, à la formation et aux exercices en cas de menaces pour la santé publique. De plus, le Canada a des accords, des cadres et des plans fédéraux-provinciaux-territoriaux en place pour préciser les rôles et responsabilités et faciliter la coopération pendant les urgences.

Le Canada collabore également avec des partenaires internationaux (p. ex. l'Organisation mondiale de la Santé, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Mexique et les partenaires du G7) afin de s'attaquer aux menaces à la sécurité en santé qui peuvent toucher les Canadiens au pays et à l'étranger. La participation stratégique et ciblée du Canada aux efforts internationaux, comme l'intervention lors de l'éclosion du virus Ebola dans la République démocratique du Congo, s'est traduite par une réduction du risque que les menaces atteignent la frontière canadienne; de solides relations et un accès aux réseaux et aux renseignements mondiaux ainsi qu'à des possibilités pour le personnel de l'ASPC d'acquérir et de maintenir des compétences utiles dans le cadre des interventions en cas d'urgence.

Le Laboratoire national de microbiologie du Canada est reconnu mondialement pour son excellence scientifique. Il permet de prendre des mesures éclairées en santé publique grâce à des approches novatrices visant à faire avancer la science en laboratoire, les services d'analyse, la surveillance en laboratoire, l'intervention en cas d'éclosion et le leadership national des laboratoires en santé publique. Le Laboratoire assure aux Canadiens un état de préparation scientifique pour faire face aux menaces associées à des maladies infectieuses. Le Laboratoire travaille en étroite collaboration avec les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en santé publique et des intervenants en soins de santé au pays et à l'étranger.

iv. Se protéger contre les maladies évitables par la vaccination

Les vaccins sont l'une des stratégies de santé publique les plus efficaces pour protéger les populations contre les menaces que constituent les maladies infectieuses. L'ASPC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et les associations professionnelles pour maximiser l'incidence des programmes de vaccination.

Améliorer l'accès et le recours aux vaccins permet de protéger davantage les Canadiens contre les maladies infectieuses. L'ASPC favorise l'approvisionnement en vrac de vaccins pour les provinces et les territoires et finance des projets de renforcement des capacités grâce au Fonds de partenariat d'immunisation. L'ASPC collabore également à l'établissement de recommandations avec le Comité consultatif national de l'immunisation.

v. Intervenir contre la menace de la résistance aux antimicrobiens

En 2018, on estimait à 5 400 le nombre de décès liés à la résistance aux antimicrobiens (RAM) au Canada. Au moyen de certaines activités, le portefeuille de la Santé réagit à l'intensification de la RAM, qui menace l'efficacité du traitement courant d'infections. Les ministères fédéraux travaillent avec des partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres intervenants à l'élaboration du Plan d'action pancanadien sur la RAM, surveillent la propagation de la RAM et organisent des campagnes de sensibilisation du public et des professionnels. Le rapport pleins feux de 2019 de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, Préserver les antibiotiques aujourd'hui et demain, met en évidence l'importance d'utiliser les antibiotiques judicieusement en médecine humaine.

Santé Canada s'est servi de ses pouvoirs de réglementation pour accroître la surveillance des antimicrobiens pouvant servir chez les animaux afin de conserver l'efficacité des antimicrobiens et d'éviter la prolifération d'organismes résistants. De plus, les IRSC ont investi 115 millions de dollars dans la recherche sur la RAM au cours des cinq dernières années, et l'ACIA prône une utilisation prudente des antimicrobiens lorsqu'il est question de santé et de bien-être des animaux, d'aliments du bétail et de salubrité des aliments. Cette approche multisectorielle reconnaît qu'intervenir contre la menace de la RAM exige une coordination étroite dans l'ensemble des secteurs de la santé humaine, de la santé des animaux et de l'agroalimentaire afin de protéger les Canadiens.

Reconnaissant le caractère international de la menace de la RAM, le Canada s'est également engagé sur le plan multilatéral en participant à des tribunes, notamment le Trans-Atlantic Task Force on AMR (groupe de travail transatlantique sur la RAM) et le Programme mondial de sécurité sanitaire. Lors de l'Assemblée mondiale de la santé de 2017, le Canada s'est aussi joint à l'Alliance of Champions, un groupe de ministres de la Santé et de dirigeants du secteur de la santé qui s'engagent à lutter contre la RAM et à accroître la sensibilisation, la mobilisation et le leadership politiques au sujet de la RAM.

Réduire les risques environnementaux pour la santé

L'environnement a une incidence importante sur la santé humaine. Avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada partage la responsabilité liée à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à la Loi sur l'évaluation d'impact. Santé Canada évalue et gère les risques possibles pour la santé humaine que présentent des produits chimiques nouveaux et existants dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, programme conjoint avec ECCC. Santé Canada participe également à des évaluations d'impact en tant qu'autorité fédérale, en donnant des conseils éclairés au sujet des effets sur la santé liés à la qualité de l'air, à l'eau potable, au bruit et au rayonnement et à la contamination des aliments traditionnels.

Le portefeuille de la Santé s'emploie à protéger la santé des Canadiens contre les risques environnementaux en effectuant de la recherche et de la surveillance, en établissant des lignes directrices, en gérant des programmes et en informant d'autres ministères (fédéraux, provinciaux ou territoriaux) des effets de ces risques sur la santé (par exemple, recommandations sur la qualité de l'eau, normes de qualité de l'air et répercussions, sur la santé, de l'exposition au rayonnement et au bruit). Santé Canada aide les Canadiens et les autorités sanitaires à comprendre les répercussions des changements climatiques sur la santé et oriente des stratégies d'adaptation pour minimiser les effets néfastes sur la santé. Au moyen de la surveillance, de programmes de financement ainsi que d'activités d'éducation et de sensibilisation, l'ASPC surveille activement l'augmentation des maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire et hydrique découlant des changements climatiques comme la maladie causée par le virus Zika et la maladie de Lyme, et intervient en présence de ces maladies infectieuses.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec ECCC pour effectuer des évaluations des risques et prend des mesures de gestion des risques, au besoin (p. ex. les produits chimiques utilisés au Canada, comme ceux utilisés dans les produits ignifuges). Ces mesures peuvent comprendre l'élaboration de règlements nouveaux ou modifiés, les conditions que doit respecter l'industrie quant aux usages acceptables de produits chimiques, des lignes directrices ou des plans de prévention de la pollution.

D. Appuyer les activités scientifiques et de recherche en santé ainsi que la collecte de données et la capacité de surveillance

Financer des recherches qui génèrent de nouvelles connaissances, améliorent la santé ou les services de santé, orientent les priorités et favorisent l'innovation en santé

Le financement fédéral de la recherche en matière de santé est un moyen direct que le gouvernement fédéral utilise pour faire progresser l'innovation et améliorer la santé des Canadiens. Le portefeuille de la Santé contribue à la recherche en santé en appuyant les travaux des universitaires, des chercheurs et des établissements de recherche (p. ex. les universités, les hôpitaux, les centres de recherche) et en renforçant les capacités grâce au soutien de la prochaine génération de chercheurs.

Les IRSC sont l'organisme principal de recherche du portefeuille de la Santé et investissent plus d'un milliard de dollars par année pour appuyer plus de 13 000 chercheurs de renommée mondiale et des stagiaires dans de nombreux secteurs de recherche (variant des sciences fondamentales aux politiques en passant par le transfert de connaissances). Les travaux des IRSC appuient :

• la recherche libre (idées proposées par des chercheurs et des stagiaires);
• la recherche axée sur les priorités (sur des questions de santé pressantes, des lacunes en matière de connaissances et des priorités de santé pour les Canadiens);
• la capacité et la formation de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la santé.

Le portefeuille de la Santé participe également à des activités de recherche internationales afin de s'attaquer à des menaces nouvelles pour la santé mondiale. Par exemple, les IRSC collaborent actuellement à l'Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens, initiative européenne, et travaillent avec plus de 20 pays partenaires pour combler les lacunes en matière de connaissances sur la RAM. Cette collaboration permet l'harmonisation des investissements nationaux et internationaux dans des activités de recherche mondiales coordonnées, et orientera les futures interventions pour éviter, limiter et contrôler l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens chez les humains et les animaux et dans les aliments.

Financer des centres de collaboration nationale qui font la promotion de l'utilisation des données probantes par les praticiens et les décideurs en santé publique

L'ASPC finance les centres de collaboration nationale en santé publique, qui résument et communiquent les connaissances en santé publique pour les rendre utiles et accessibles aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux praticiens en santé publique. Les centres peuvent réunir des intervenants et favoriser des relations propices à l'avancement de l'élaboration de politiques liées à la santé. Par exemple, des outils servant à analyser des politiques gouvernementales, mis au point par l'intermédiaire des centres de collaboration nationale, ont permis d'informer le personnel et les décideurs en santé publique sur les effets de la mise en œuvre de politiques quant au coût, à la faisabilité et à l'équité.

Renforcer la surveillance, les données probantes et la sensibilisation du public sur les maladies chroniques et infectieuses

La surveillance nationale de la santé publique exige la collecte et l'analyse de données provenant de nombreuses sources pour évaluer les tendances en santé et la gravité des risques, et rendre compte des résultats. Les données de surveillance comprennent des renseignements sur les maladies et les comportements sanitaires, les méfaits liés aux substances, la santé maternelle et infantile, ainsi que les déterminants de la santé connexes. Les spécialistes en surveillance de l'ASPC travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de santé publique pour brosser un tableau national de la santé au Canada. L'ASPC collabore également avec les provinces, les territoires et les intervenants pour accroître la capacité des laboratoires nationaux, renforcer les systèmes de surveillance et la capacité de surveiller les inégalités en santé et d'en faire rapport, et mettre à profit de nouvelles technologies (p. ex. l'intelligence artificielle, la génomique) afin de faire un meilleur suivi et un meilleur rapport des préoccupations en santé publique et de régler celles-ci.

E. Aider les Canadiens à faire des choix sains et sûrs

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens en s'attaquant aux causes profondes des inégalités en santé et aux facteurs de risque pour prévenir les maladies

Le portefeuille de la Santé participe à diverses activités pour améliorer les résultats en santé des Canadiens, notamment des programmes axés sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, la promotion de la santé mentale, la prévention des blessures et la prévention des maladies chroniques. Le Portefeuille appuie la promotion de comportements sains afin d'alléger les futurs coûts pour notre système de soins de santé et de favoriser le développement de collectivités plus saines et plus résilientes.

Le portefeuille de la Santé finance des programmes qui appuient les populations à risque à diverses étapes de la vie. Par exemple, l'ASPC finance des programmes qui appuient le développement de la petite enfance chez les populations vulnérables, des initiatives communautaires ainsi que des approches liées à la promotion de la santé mentale chez les enfants et les jeunes. Le dentiste en chef de l'ASPC est également une ressource du Portefeuille qui améliore la santé buccodentaire de la population et met l'accent sur les populations vulnérables. De plus, l'ASPC produit divers documents de promotion de la santé sur des sujets comme l'acide folique, la grossesse, les soins postnataux, la prévention du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, l'allaitement, le sommeil sécuritaire pour les nourrissons et le rôle de parent, que des milliers d'intervenants communautaires partout au Canada utilisent chaque année.

Pour soutenir les aînés et favoriser le vieillissement en santé, l'ASPC a lancé la première stratégie nationale sur la démence au Canada en juin 2019 et travaille avec des partenaires pour faire progresser la compréhension et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants. L'ASPC appuie également le réseau pancanadien de prévention des chutes chez les aînés pour réduire la fréquence des chutes et des hospitalisations chez ces personnes.

Les maladies chroniques comme le diabète, le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires chroniques sont parmi les problèmes de santé les plus fréquents, les plus coûteux et les plus évitables au Canada et dans le monde. Les causes courantes — alimentation malsaine, sédentarité, tabagisme et usage nocif de l'alcool — sont des problèmes sociaux complexes. Certains groupes de Canadiens sont plus touchés que d'autres par les maladies chroniques, notamment les Autochtones et les personnes ayant un revenu et un niveau de scolarité plus faibles. Les IRSC appuient la recherche pour mieux comprendre les maladies chroniques et les problèmes sociaux complexes qui causent ces maladies.

L'ASPC aide à protéger les Canadiens contre les maladies infectieuses, notamment les infections transmissibles sexuellement et par le sang (p. ex. le virus de l'immunodéficience humaine), les maladies d'origine alimentaire (p. ex. le E. coli) et les maladies évitables par la vaccination (p. ex. la rougeole). L'ASPC s'emploie à prévoir et à détecter les éclosions et les nouvelles menaces, ainsi qu'à intervenir à cet égard, et contribue donc à la prévention, au contrôle et à la réduction de ces maladies chez les Canadiens.

Promouvoir des habitudes et des comportements sains pour améliorer la santé

L'ASPC a recours à divers programmes et partenariats pour promouvoir une bonne santé physique et mentale et réduire les risques liés aux principales maladies chroniques et infectieuses, à l'aide de la surveillance, de la science et des données probantes. Parmi ces programmes et partenariats figure le programme « Partenariats multisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques », qui met à l'essai des projets communautaires efficaces et novateurs. L'ASPC appuie également le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs qui se consacre à l'établissement de lignes directrices de pratique clinique pour aider les fournisseurs de soins primaires à offrir des services de santé préventifs.

Aider les Canadiens à faire de meilleurs choix alimentaires

Une alimentation saine est essentielle à une bonne santé et est tout aussi importante pour réduire le risque de nombreuses maladies chroniques. Une alimentation malsaine est le tout premier facteur lié au fardeau que constituent l'obésité et les maladies chroniques au Canada. En plus de promouvoir une saine alimentation, veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements leur permettant de faire des choix plus sains et améliorer la qualité des aliments sont des éléments clés pour obtenir de meilleurs résultats en santé.

En collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et divers autres intervenants, Santé Canada élabore et met en œuvre des politiques, des lignes directrices et des règlements fondés sur des données probantes qui s'appliquent aux aliments vendus au Canada et favorisent des environnements qui aident les Canadiens à faire des choix alimentaires plus sains. Le Ministère est reconnu comme une source fiable d'information sur la nutrition et la salubrité des aliments en laquelle les Canadiens ont confiance.

Santé Canada établit des politiques, des lignes directrices et des règlements en matière de salubrité des aliments et de nutrition pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires plus sains. Par exemple, des étiquettes claires et lisibles doivent indiquer les ingrédients contenus dans les aliments et comporter des directives liées à l'utilisation et à la manipulation sécuritaires de certains aliments. La valeur nutritive doit être affichée sur la plupart des aliments préemballés afin que les consommateurs puissent faire des choix éclairés. Les étiquettes alimentaires doivent également indiquer clairement la présence d'allergènes alimentaires prioritaires pour aider les consommateurs aux prises avec des allergies à éviter les aliments qui pourraient déclencher des effets indésirables.

Dans son rôle, Santé Canada prône une alimentation saine et sûre à l'aide de divers outils, notamment le Guide alimentaire canadien, l'étiquetage alimentaire et des conseils sur la sécurité, par exemple les méthodes de préparation sécuritaire des aliments à la maison.

Santé Canada établit également des normes et prône l'utilisation prudente de médicaments vétérinaires chez les animaux destinés à l'alimentation et, ce faisant, s'emploie à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada.

L'ASPC encourage la promotion d'une alimentation saine et sûre au sein des collectivités dans le cadre de son programme de partenariats multisectoriels et intègre cette promotion à d'autres initiatives sur les modes de vie sains. De plus, l'ACIA est responsable de superviser la conformité de l'industrie aux règlements afin d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire.

Informer et mobiliser les Canadiens à titre de source d'information fiable sur la santé et la sécurité

Le portefeuille de la Santé est chargé de fournir des renseignements en temps opportun sur les rappels d'aliments et les avis de sécurité, les médicaments et les produits de santé, les préoccupations en santé publique, les pesticides ainsi que sur les valeurs nutritives et les produits de consommation. Les Canadiens comptent sur le ministre de la Santé et sur le Portefeuille pour obtenir les renseignements fiables et pertinents dont ils ont besoin afin de faire des choix éclairés pour eux-mêmes et leur famille.

Par exemple, l'ACIA est responsable d'informer le public en diffusant les avis de rappels d'aliments sur son site Web. De même, l'ASPC s'assurera que les membres du public sont avisés lorsque des éclosions d'origine alimentaire pourraient être dangereuses pour leur santé. Santé Canada met en œuvre des stratégies de commercialisation continues et proactives qui favorisent l'adoption de pratiques sécuritaires de manipulation et de préparation des aliments.

En outre, Santé Canada et l'ASPC prônent la sensibilisation du public concernant les risques associés à l'usage du cannabis, d'opioïdes et d'autres substances, et continuent de collaborer pour s'assurer que les Canadiens, surtout les jeunes, sont renseignés sur les effets néfastes associés à l'usage de substances. Par exemple, en 2018, Santé Canada a lancé la campagne « Le cannabis, les réponses à vos questions. Les faits sans détour », qui a généré plus de 69 millions de commentaires en ligne.

IV. Collaboration avec les partenaires clés

Autres ministères fédéraux

À l'échelle fédérale, le portefeuille de la Santé collabore avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux. En voici quelques exemples :

• Sécurité publique Canada (urgences en matière de santé et de sécurité publiques);
• Justice Canada (aide médicale à mourir; application de la loi concernant les substances réglementées);
• Emploi et Développement social Canada (aînés, proches aidants et déterminants sociaux de la santé);
• Services aux Autochtones Canada (santé des Autochtones);
• Environnement et Changement climatique Canada (gestion des produits chimiques; initiatives en santé environnementale, notamment en ce qui concerne les changements climatiques);
• Agence d'évaluation d'impact (évaluations environnementales);
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (innovation et technologies nouvelles);
• Ressources naturelles Canada (sécurité de l'approvisionnement en isotopes médicaux);
• Femmes et Égalité des genres Canada (violence fondée sur le sexe);
• Patrimoine canadien (Sport Canada) (commotions).

Partenaires de la santé et intervenants de l'industrie

Le portefeuille de la Santé travaille souvent avec d'autres partenaires et intervenants, notamment des professionnels, des établissements, des groupes de patients, des syndicats du secteur de la santé, des associations de l'industrie, des universités, des centres de recherche hospitaliers, des organismes de recherche internationaux, d'autres ministères et organismes fédéraux et le public canadien. Ces interactions orientent l'élaboration de politiques, font progresser l'atteinte des objectifs communs et contribuent à l'exercice efficace des fonctions de réglementation du Portefeuille.

Le Portefeuille peut également agir à titre de mobilisateur de partenariats en réunissant les personnes, les collectivités, le secteur privé, le secteur des organismes de bienfaisance, d'autres ordres de gouvernement et des organisations à l'extérieur du secteur traditionnel de la santé. Ces partenariats contribuent souvent à accroître l'incidence et la durabilité d'initiatives nouvelles ou éventuelles.

Partenaires autochtones

La collaboration du Portefeuille avec les organisations et les gouvernements autochtones à l'échelle nationale et régionale oriente l'élaboration de programmes et de politiques. Le Portefeuille contribue également aux efforts pangouvernementaux pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Partenaires internationaux

La santé des Canadiens est liée à des questions mondiales complexes. En tant que ministre de la Santé, vous jouez un rôle de premier plan dans diverses activités internationales qui appuient votre mandat, c'est-à-dire promouvoir, préserver et protéger la santé des Canadiens. Vous participerez habituellement à des activités multilatérales en menant la délégation du Canada lors de tribunes internationales et politiques, et à des activités bilatérales avec des homologues clés d'autres pays ou d'autres partenaires régionaux.

La participation à des tribunes multilatérales, comme l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation de coopération et de développement économiques, et les réunions des ministres de la Santé du G7 et du G20, permet au Canada de demeurer au courant des nouvelles questions et de faire progresser les questions de santé qui sont importantes pour les Canadiens, ainsi que de travailler sur des défis de santé mondiale avec des partenaires aux vues similaires. En tant que ministre de la Santé, vous collaborerez également avec des homologues d'autres pays ou régions pour faire progresser la collaboration bilatérale sur des questions de santé d'intérêt commun. Par exemple, sur la scène internationale, le Canada fait la promotion de la santé mentale et du bien-être comme priorité de santé, en travaillant avec des partenaires internationaux clés comme l'Organisation mondiale de la Santé et des intervenants, en plus de lancer l'Alliance des défenseurs de la santé mentale et du bien-être avec l'Australie et le Royaume-Uni.

Annexe I : Surveillance réglementaire des produits avant et après la mise sur le marché

	« Avant la mise sur le marché » : avant la commercialisation d'un produit	« Après la mise sur le marché » : une fois le produit commercialisé
Médicaments sur ordonnance (à usage humain et vétérinaire)	Santé Canada réalise des examens scientifiques des médicaments pour en assurer : l'innocuité; la qualité; l'efficacité.	Santé Canada : surveille l'innocuité et l'efficacité continues des médicaments; surveille les effets indésirables; inspecte les installations où le médicament est fabriqué; enquête sur les plaintes; met en œuvre des mesures d'application de la loi; assure la surveillance; ordonne un rappel au besoin.
Produits en vente libre (à usage humain et vétérinaire)	Santé Canada réalise des examens scientifiques des médicaments pour en assurer : l'innocuité; la qualité; l'efficacité.	Santé Canada : surveille l'innocuité et l'efficacité continues des médicaments; surveille les effets indésirables; inspecte les installations où les médicaments sont fabriqués; met en œuvre des mesures d'application de la loi.
Produits de santé naturels	Santé Canada examine des produits en tenant compte des risques pour en assurer : l'innocuité; la qualité; l'efficacité.	Santé Canada : surveille les effets indésirables; enquête sur les plaintes; met en œuvre des mesures d'application de la loi.
Instruments médicaux	Santé Canada examine des instruments en tenant compte des risques pour en assurer : l'innocuité; la qualité; l'efficacité.	Santé Canada : surveille l'innocuité des instruments; inspecte les installations où les instruments sont fabriqués; ordonne un rappel au besoin; met en œuvre des mesures d'application de la loi.
Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Santé Canada examine des produits biologiques et radiopharmaceutiques pour en assurer : l'innocuité; la qualité; l'efficacité.	Santé Canada : surveille l'innocuité et l'efficacité continues des médicaments; surveille les effets indésirables; inspecte les usines de fabrication de médicaments; enquête sur les plaintes; assure la surveillance; met en œuvre des mesures d'application de la loi; ordonne un rappel au besoin. L'ASPC : assure la surveillance (p. ex. la surveillance des effets indésirables associés aux vaccins).
Aliments	Santé Canada : effectue des évaluations, avant la mise sur le marché, d'additifs alimentaires, d'aliments nouveaux, de préparations pour nourrissons, ainsi que de certains types d'allégations santé et nutritionnelles; donne des opinions, à la demande des usines de fabrication, sur l'innocuité des produits chimiques contenus dans le matériel d'emballage des aliments, les agents technologiques alimentaires et les additifs indirects.	L'ACIA : applique la législation en matière de salubrité des aliments; inspecte les établissements alimentaires; enquête sur les plaintes; gère les rappels d'aliments. Santé Canada : assure la surveillance réglementaire après la mise sur le marché grâce à l'établissement de normes, de politiques et de lignes directrices sur les aliments; effectue des évaluations des risques pour la santé et communique les résultats à l'ACIA afin qu'elle prenne les mesures de gestion des risques et de suivi qui s'imposent; entreprend des études et des recherches pour cerner et évaluer les dangers chimiques et microbiens, ainsi que déterminer et évaluer la suffisance nutritionnelle; fournit des services de référence nationaux pour les agents pathogènes d'origine alimentaire; recueille des données de biosurveillance des contaminants dans les aliments et chez les humains et des renseignements sur la consommation d'aliments afin d'évaluer l'exposition des Canadiens aux contaminants (p. ex. l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, l'Étude sur l'alimentation totale) L'ASPC : surveille et applique les mesures sur la salubrité des aliments et la potabilité de l'eau dans les moyens de transport de passagers (p. ex. les avions, les navires de croisière, les trains de passagers); surveille les maladies entériques au moyen de FoodNet Canada et de PulseNet (la surveillance de maladies d'origine alimentaire et l'enquête sur celles-ci); appuie les provinces dans le passage au séquençage du génome entier pour améliorer la détection des éclosions et la caractérisation d'agents pathogènes.
Produits de consommation et cosmétiques	Santé Canada : Aucune surveillance réglementaire avant la mise sur le marché	Santé Canada : examine les déclarations de cosmétiques pour vérifier si des ingrédients interdits ou restreints y sont utilisés; surveille et met à l'essai des produits sur le marché pour en assurer l'innocuité et la conformité aux règlements; supervise les rappels de produits jugés non sécuritaires; surveille et évalue les incidents de sécurité associés aux produits de consommation et aux cosmétiques; met en œuvre des mesures d'application de la loi.
Substances chimiques	Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada : évaluent les répercussions possibles de nouvelles substances chimiques sur la santé humaine et l'environnement; instaurent de nouvelles mesures de contrôle, au besoin.	Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada : évaluent les risques de substances chimiques existantes; prennent les mesures de gestion des risques appropriées lorsqu'ils les jugent nécessaires.
Pesticides	Santé Canada : détermine si un pesticide peut être utilisé selon l'usage prévu de manière sécuritaire et efficace sans danger pour la santé humaine ou l'environnement.	Santé Canada : examine tous les produits approuvés tous les 15 ans afin d'en déterminer l'acceptabilité continue pour le marché canadien; surveille les incidents; met en œuvre des mesures de conformité et d'application de la loi.
Substances réglementées	Santé Canada : inspecte les distributeurs autorisés de substances réglementées et de précurseurs chimiques pour s'assurer qu'ils respectent les exigences de sécurité et d'autres exigences avant d'obtenir un permis.	Santé Canada : surveille les effets indésirables; inspecte les distributeurs et producteurs autorisés et les pharmacies; enquête sur les plaintes; gère les rappels; met en œuvre des mesures d'application de la loi.
Tabac et produits de vapotage	Santé Canada : Aucune surveillance réglementaire avant la mise sur le marché	Santé Canada : réalise des inspections pour vérifier la conformité aux exigences en matière d'étiquetage, notamment l'interdiction de certains additifs, la norme sur le potentiel incendiaire (cigarettes seulement), les restrictions liées à l'accès et à la promotion ainsi que les exigences de déclaration; met en œuvre des mesures d'application de la loi.
Cannabis	Santé Canada : exige que les demandeurs de permis pour le cannabis respectent les normes de qualité des produits, de sécurité physique et de sécurité du personnel avant d'obtenir un permis; établit des exigences strictes en matière de qualité des produits (p. ex. les normes de fabrication, les essais); inspecte les lieux.	Santé Canada : protège l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement (p. ex. le Système de suivi du cannabis et de demande de permis, le contrôle des stocks); surveille, prône et assure la conformité grâce à diverses mesures (p. ex. les sanctions administratives pécuniaires et les arrêtés ministériels); inspecte les producteurs autorisés de cannabis; surveille les effets indésirables; surveille les déclarations d'incidents par les fabricants; enquête sur les plaintes; assure la surveillance; gère les rappels de produits, au besoin.
Produits dangereux utilisés en milieu de travail	Santé Canada : reçoit des demandes, notamment des fiches de données de sécurité concernant tous les produits dangereux utilisés en milieu de travail pour lesquels une protection des renseignements commerciaux confidentiels est demandée.	Santé Canada : travaille avec les partenaires de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire le suivi des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité et assurer la conformité aux exigences en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité; prend une décision sur les demandes de protection des renseignements commerciaux confidentiels.

Santé Canada aperçu

Portefeuille de la Santé
Novembre 2019

Mandat de Santé Canada

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé

Principaux secteurs d'activité

Renforcer le système de soins de santé au Canada	Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces	Gérer les risques pour la santé	Aider les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires
Appuyer l'accessibilité universelle et le financement par l'État des soins de santé pour les Canadiens en assurant l'intendance de la Loi canadienne sur la santé, en offrant un leadership sur les enjeux émergents et en collaborant avec les provinces et les territoires pour améliorer le système	Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces en évaluant et en réglementant les produits de santé comme les médicaments et les instruments médicaux afin d'assurer leur qualité, leur innocuité et leur efficacité	Gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives, au cannabis, aux produits de consommation, aux produits chimiques et aux pesticides, réduire les risques pour la santé liés à l'environnement, et aider les Canadiens à faire des choix sains	Aider les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation du public qui permettent de communiquer des renseignements sur la santé et la sécurité

Principaux secteurs d'activité

Renforcer le système de soins de santé au Canada:

Santé Canada agit à titre de gardien de l'assurance-maladie pour les Canadiens et fournit leadership et soutien au système public de soins de santé du Canada

• Fait appliquer la Loi canadienne sur la santé et assure son respect conformément aux principes clés de l'assurance-maladie publique : gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gratuité pour les patients
• Travaille multilatéralement et bilatéralement avec les provinces et les territoires sur les priorités communes en matière de santé et supervise les ententes de financement bilatérales pour améliorer l'accès aux services clés (actuellement les soins en santé mentale et toxicomanie et les soins à domicile, communautaires et palliatifs)
• S'associe à huit organismes pancanadiens de la santé et les finance pour catalyser l'innovation et l'amélioration du système dans des domaines prioritaires (cancer, santé mentale, toxicomanie, sécurité des patients, prestation des soins de santé, évaluation et utilisation appropriée des médicaments et des technologies de la santé, information sur la santé et numérisation)
• Fournit des conseils et dirige des initiatives pancanadiennes sur l'innovation du système et l'amélioration de la qualité dans les domaines nouveaux et émergents des soins de santé (p. ex. don et greffe d'organes, aide médicale à mourir et soins virtuels)
• Gère les programmes fédéraux de subventions et de contributions pour appuyer l'innovation et les priorités du système de santé ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Fait progresser l'abordabilité et à l'accessibilité des médicaments d'ordonnance ainsi qu'à leur utilisation adéquate
• Améliore la sécurité culturelle, l'humilité et la réactivité du système de santé pour s'attaquer aux obstacles systémiques et améliorer les résultats pour la santé des Autochtones

Permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces:

Santé Canada est l'organisme de réglementation à vocation scientifique qui assure l'innocuité, l'efficacité et la qualité des produits de santé

• Assure la surveillance réglementaire au moyen d'évaluations des risques avant et après la mise en marché, selon le cas, d'une vaste gamme de produits de santé (y compris les médicaments, les produits biologiques [comme les vaccins et les tissus], les instruments médicaux et les médicaments vétérinaires)
• Veille à ce que des voies réglementaires appropriées permettent d'offrir des options de traitement aux Canadiens (p. ex. Programme d'accès spécial pour les médicaments essentiels qui ne sont pas vendus au Canada)
• Dirige l'analyse scientifique et technique des présentations de produits de santé afin de veiller à ce que les médicaments approuvés soient sans danger, efficaces et de qualité
• Supervise les essais cliniques menés par l'industrie en vue d'en assurer l'accès aux Canadiens pour les produits de pointe
• Surveille l'innocuité des produits de santé et les événements indésirables découlant de leur utilisation dans le monde réel et communique les risques aux Canadiens
• Optimise l'utilisation de données probantes du monde réel pour la prise de décision réglementaire afin d'améliorer l'étendue et le taux d'accès aux produits médicaux au Canada

Gérer les risques pour la santé:

Santé Canada aide les Canadiens à gérer les risques pour la santé associés aux produits de consommation, aux produits chimiques, aux pesticides, aux substances nocives et au cannabis

• Réglemente et établit des normes d'innocuité pour les produits de consommation, les produits de santé naturels, les aliments, les produits chimiques et les pesticides au moyen d'évaluations des risques avant ou après la mise en marché
• Prend les mesures de conformité et d'application appropriées relativement aux lois et aux règlements relevant de Santé Canada
• Fournit de l'information aux Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur leur santé (p. ex. rappels, saisies de produits, pénuries de médicaments)
• Mène des activités de recherche, de suivi et de surveillance sur la santé liés à l'environnement et les effets des changements climatiques sur la santé
• Supervise le régime du cannabis légal en mettant en œuvre le cadre stratégique connexe, en accordant les licences de production, et en surveillant le respect de la réglementation
• Élabore et met en œuvre des approches exhaustives pour gérer les risques associés aux substances nocives comme les opioïdes, le tabac et l'alcool

Aider les Canadiens à faire des choix sains et sécuritaires:

Santé Canada évalue, gère et communique les risques et les avantages pour la santé et la sécurité afin d'aider les Canadiens à faire des choix sûrs et sains

• Collabore avec des partenaires à l'échelle nationale et internationale pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages en matière de santé et de sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées
• Mène des campagnes de sensibilisation du public afin de renseigner les Canadiens sur les pratiques de salubrité des aliments
• Aide les Canadiens à faire des choix alimentaires plus sains et plus sécuritaires grâce au Guide alimentaire canadien et à d'autres initiatives de saine alimentation
• En tant que source fiable d'information sur la santé et la sécurité, informe et mobilise les Canadiens
• Entreprend des activités d'information et de sensibilisation destinées particulièrement aux jeunes et aux jeunes adultes afin de fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits associés à l'usage du cannabis
• Fournit des ressources, de l'information et des programmes d'éducation publique sur la prévention du tabagisme, l'abandon du tabac, les effets sur la santé et le vapotage chez les jeunes afin de réduire les maladies et les décès liés au tabac

Principaux partenaires de Santé Canada

Gouvernements provinciaux et territoriaux

• Mécanismes multilatéraux et bilatéraux (y compris les réunions annuelles des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé et le Réseau pancanadien de Santé publique)

Partenaires du système de santé

• Huit organismes pancanadiens de santé
• Organisations non gouvernementales nationales (y compris des associations de professionnels de la santé, des organismes de réglementation et d'accréditation, des organisations vouées à des maladies particulières)
• Organisations de patients
• Groupes de défense des driots

Industrie et groupes de consommateurs

• Entreprises du secteur privé (y compris des fabricants, des distributeurs et des détaillants)
• Associations de l'industrie
• Groupes de défense des consommateurs

Partenaires autochtones

• Organisations nationales et régionales des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Organisations de professionnels de la santé autochtones

Ministères et organismes fédéraux

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Sécurité publique Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Services partagés Canada
• Ministère des Finances Canada
• Ressources naturelles Canada
• Femmes et Égalité des genres Canada

Partenaires internationaux

• Forums multilatéraux (p. ex. Organisation mondiale de la Santé)
• Relations bilatérales avec des partenaires et des régions clés (p. ex. la Federal Drug Administration des États-Unis, l'Agence européenne des médicaments et l'Australien Therapeutic Goods Administration)

Aperçu de la situation financière de Santé Canada

Remarques

• Les budgets sont fondés sur le Budget principal des dépenses pour 2019-2020 (Les dépenses de fonctionnement incluent les éléments du Budget 2019)
• Les Services internes comprennent les Services de gestion, les Communications, les Finances et les Services juridiques; les données de la direction du Ministère ne sont pas incluses
• Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Description longue

Aperçu de la situation financière de Santé Canada – Budget par principal secteur d'activité et budget par crédit. Ces deux graphiques circulaires illustrent le budget par principal secteur d'activité et le budget par crédit. Le budget total est d'environ 2,52 milliards de dollars et les ressources comprennent 7 677 employés à temps plein, ce qui est basé sur le budget principal des dépenses pour 2019-2020, les dépenses de fonctionnement comprenant les postes du budget de 2019. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le budget par principal secteur d'activité se compose des éléments suivants :

• 64 % pour renforcer le système de santé avec 1,6 milliard de dollars et 289 employés à temps plein;
• 24 % pour permettre l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces et réduire les risques pour la santé avec 598 millions de dollars et 5 690 employés à temps plein;
• 10 % pour les services internes qui comprennent les Services de gestion, les Communications, les Finances et les Services juridiques, sans compter les données de la direction avec 262 millions de dollars et 1 698 employés à temps plein;
• 2 % pour l'exécution du budget avec 51 millions de dollars.

Le budget par crédit se compose des éléments suivants :

• 62 % pour le crédit 10 des paiements de transfert (subventions et contributions) avec 1 556,4 millions de dollars;
• 37 % pour le crédit 1 des dépenses de fonctionnement avec 947,0 millions de dollars;
• 1 % pour le crédit 5 des dépenses en capital avec 18,1 millions de dollars.

Structure organisationnelle de Santé Canada

Description longue

La structure organisationnelle de Santé Canada commence par le sous-ministre de la Santé, le Dr Stephen Lucas, et sous sa direction se trouvent huit directions générales, une agence, des services juridiques et une conseillère médicale en chef.

Les directions générales sont les suivantes :

• Direction générale de la politique stratégique (DGPS) avec Abby Hoffman comme SMA et Marcel Saulnier comme SMA délégué;
• Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) avec Pierre Sabourin comme SMA et Kendal Weber comme SMA déléguée;
• Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) avec Jacqueline Bogden comme SMA et Eric Costen comme SMA délégué;
• Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) avec Robert Ianiro comme SMA;
• Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) avec Stefania Trombetti comme SMA;
• Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF) avec Randy Larkin comme SMA et dirigeant principal des finances
• Direction générale des services de gestion (DGSG) avec Debbie Beresford-Green comme SMA;
• Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) avec Jennifer Hollington comme SMA;
• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) avec Peter Brander comme directeur exécutif;
• Services juridiques avec Samantha Maislin Dickson comme directrice exécutive et avocate générale principale;
• La conseillère médicale en chef est la Dre Supriya Sharma.

Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) aperçu

Portefeuille de la Santé
Novembre 2019

Mandat de l'ASPC

• Protéger les Canadiens en se préparant et en intervenant en cas d'événements et d'urgences en santé publique
• Contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses
• Promouvoir des comportements sains et des efforts afin de prévenir les maladies chroniques et les blessures
• Collaborer avec un large éventail de partenaires pour faire progresser son mandat, y compris les provinces, les territoires, d'autres secteurs et des partenaires internationaux

L'Agence, créée en 2004, est dirigée par un président (administrateur général). De plus, un administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Canada a été institué par la loi habilitante de l'Agence pour conseiller le ministre et le président à l'égard des enjeux en matière de santé publique.

Principaux secteurs d'activité

Infrastructure de sûreté sanitaire	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Protéger les Canadiens contre les risques pour la santé publique en se préparant et en intervenant en cas d'événements et d'urgences en santé publique; en s'attaquant aux risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; et en abordant les risques pour la santé publique liés aux voyages	Protéger les Canadiens contre les maladies infectieuses en participant à la surveillance, en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces et en contribuant à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses	Promouvoir le bien-être des Canadiens en effectuant la collecte et le suivi des données, en s'attaquant aux causes des inégalités en matière de santé (p. ex., le faible revenu et les logements insalubres) et aux facteurs qui sont importants pour prévenir les maladies chroniques et les blessures (p. ex., l'activité physique et la saine alimentation)

L'ASPC s'acquitte de ces responsabilités par les moyens suivants : la surveillance des maladies, des affections et des comportements liés à la santé; l'expertise scientifique et en laboratoire; le financement de subventions et de contributions communautaires; les partenariats stratégiques avec les provinces et les territoires (PT), les partenaires internationaux et les partenaires de la société civile; la sensibilisation et les communications publiques; la réglementation.

Infrastructure de sûreté sanitaire

Protéger les Canadiens contre les risques pour la santé publique en se préparant et en intervenant en cas d'événements et d'urgences en santé publique, en s'attaquant aux risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines, et en abordant les risques pour la santé publique liés aux voyages.

• Maintenir une Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) pour appuyer les interventions en cas d'urgence nationale
• Déployer des experts de l'Agence au pays et à l'étranger pour appuyer d'autres administrations.
• Travailler en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT), nationaux et internationaux pour assurer une planification, une préparation et une intervention intégrées en cas d'urgences en santé publique
• Déterminer et surveiller les nouveaux événements de santé à l'échelle mondiale qui pourraient avoir des répercussions sur le Canada
• Protéger la santé et la sécurité du public contre les risques que présentent les agents pathogènes et les toxines (Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines)
• Empêcher l'entrée au Canada des maladies infectieuses liées aux voyages (Loi sur la mise en quarantaine)
• Informer les voyageurs canadiens sur la façon de se protéger contre les risques pour la santé publique liés aux voyages

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Protéger les Canadiens contre les maladies infectieuses en participant à la surveillance, en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces et en contribuant à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses

• Assurer la préparation à une pandémie de grippe (p. ex., H1N1), y compris la gestion de l'approvisionnement en vaccins contre la pandémie
• Promouvoir la vaccination et s'attaquer à la réticence à la vaccination afin de réduire les taux de maladies évitables par la vaccination (p. ex., la rougeole)
  • Le Fonds de partenariat d'immunisation (environ 3 millions de dollars par année [2016 à 2021])
• Aborder les taux en hausse d'infections transmises sexuellement et par le sang (p. ex., le VIH)
  • Le Fonds d'initiatives communautaires (26,4 millions de dollars par année) et le Fonds pour la réduction des méfaits (7 millions de dollars par année)
• Intervenir face aux risques et aux menaces de maladies infectieuses nouvelles et émergentes
  • Les maladies émergentes attribuables au changement climatique (p. ex., la maladie de Lyme)
  • La diminution de l'efficacité des antimicrobiens et des antibiotiques
• Collaborer avec le portefeuille de la Santé et les partenaires PT pour repérer la source des toxi-infections d'origine alimentaire (p. ex., E. coli)
• Assurer le leadership scientifique et en laboratoire
  • Laboratoire national de microbiologie: Laboratoire de niveau de confinement 4 ayant la capacité de manipuler les agents pathogènes les plus dangereux (p. ex., le virus Ebola)

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Promouvoir le bien-être des Canadiens en effectuant la collecte et le suivi des données, en s'attaquant aux causes des inégalités en matière de santé (p. ex., le faible revenu et les logements insalubres) et aux facteurs qui sont importants pour prévenir les maladies chroniques et les blessures (p. ex., l'activité physique et la saine alimentation)

• Améliorer la santé des enfants et des familles les plus vulnérables du Canada
  • Investir 112 millions de dollars par année dans plus de 3 000 collectivités au Canada dans le cadre du Programme canadien de nutrition prénatale, du Programme d'action communautaire pour les enfants et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
• Réduire les taux de maladies chroniques (p. ex., cancer, maladies du cœur, diabète) au Canada grâce à des partenariats novateurs visant à mettre à l'essai et à élargir de nouvelles approches pour améliorer les comportements liés à la santé
  • Investir 20 millions de dollars par année par l'entremise du Fonds des Partenariats plurisectoriels
• Améliorer la santé mentale des Canadiens en mettant de l'avant des initiatives qui s'attaquent à des enjeux clés, notamment la violence fondée sur le sexe, le trouble de stress post-traumatique et la prévention du suicide
• Relever les défis auxquels font face les personnes atteintes de démence et leurs aidants naturels grâce à la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur la démence
• En collaboration avec les partenaires du portefeuille, appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour faire face à la crise des opioïdes et au vapotage, y compris la surveillance et la lutte contre les causes en amont de la consommation problématique de substances

Partenaires de l'ASPC

	Partenaires internationaux	Gouvernements provinciaux et territoriaux	Ministères et organismes fédéraux	Autres intervenants
Rôle du ministre	Le ministre joue un rôle de premier plan dans les activités internationales liées à la santé publique en faisant progresser les priorités dans divers forums (p. ex., les réunions des ministres de la Santé dans le cadre des sommets du G7 et du G20, l'Assemblée mondiale de la Santé et l'Assemblée générale des Nations Unies)	Le ministre agisse à titre de coprésident des réunions des ministres FPT de la Santé et des ministres FPT responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs (SAPL)	Le ministre collabore avec ses collègues du Cabinet et ses homologues bilatéraux pour faire progresser les grandes priorités en matière de santé publique : le ministre des Aînés (p. ex., la démence) le ministre des Relations Couronne- Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones (p. ex., la santé des Autochtones) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (p. ex., les blessures de stress post-traumatique et la gestion des urgences)	Organismes consultatifs ministériels : le Comité consultatif sur la démence et le Conseil national des aînés (avec le ministre de l'Emploi et du Développement social Canada [EDSC]) Le ministre est également membre des tables fédérales et des Autochtones
Rôle d'agence	Travailler en étroite collaboration avec des partenaires multilatéraux (l'Organisation mondiale de la santé [OMS], l'Organisation panaméricaine de la Santé [OPS] et les sommets du G7 et du G20) ainsi qu'avec les principaux partenaires bilatéraux et régionaux (les États-Unis, le Mexique, le Royaume-Uni et l'Agence de la santé publique des Caraïbes) Agir à titre de point central du Canada pour le Règlement sanitaire international (RSI) Négocier les positions et les déclarations politiques du Canada Appuyer les travaux des groupes de travail et des comités de santé Accueillir le Centre collaborateur canadien de l'OMS sur les politiques relatives aux maladies transmissibles et le Centre collaborateur canadien de l'OMS sur la biosûreté et la biosécurité	Collaborer sur les points suivants : la gestion des éclosions et des urgences de santé publique la réalisation d'activités de surveillance et de déclaration des maladies les essais en laboratoire les conseils et stratégies techniques en santé publique Agir à titre de participant des points suivants ou les appuyer : le Conseil des sous-ministres de la Santé le Réseau pancanadien de santé publique – les leaders FPT en politiques de santé publique le Conseil des médecins hygiénistes en chef les ministres et SM FPT responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs la réunion des ministres FPT de la Santé	Travailler en étroite collaboration avec un certain nombre de ministères et d'organismes responsables d'assurer une vie saine et de promouvoir le bien- être, notamment : les partenaires du portefeuille de la Santé Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) Services aux Autochtones Canada (SAC) Emploi et Développement social Canada (EDSC) Patrimoine canadien Sécurité publique Canada Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Affaires mondiales Canada (AMC) Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Service correctionnel Canada (SCC)	Les partenaires autochtones (organisations autochtones nationales, organismes régionaux et partenaires communautaires locaux) Organismes de santé nationaux (Forum des professionnels de la santé de l'ACSP) Les administrations publiques locales, les écoles et les organisations communautaires Partenaires nouveaux et innovateurs de l'extérieur du secteur de la santé publique Les personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience concrète

Aperçu financier de l'ASPC

Principales considérations financières

• Les subventions et contributions (S et C) (principalement pour la prestation de programmes locaux dans les collectivités) représentent plus du tiers du budget total de l'ASPC

Personnes

• La présence de laboratoires à Winnipeg (Man.), à Guelph (Ont.) et à Saint-Hyacinthe (Qc)
• Six bureaux régionaux dotés de personnel dans 15 endroits au pays appuient les relations avec les PT et les intervenants locaux

« Remarques :

• Budgets fondés sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué »

Description longue

Aperçu financier de l'Agence de la santé publique du Canada – Budget par responsabilités essentielles et catégorie. Ces deux graphiques circulaires illustrent le budget par responsabilités essentielles et le budget par catégorie. Le budget total est d'environ 652,6 millions de dollars et les ressources comprennent 2 499 employés à temps plein, est fondé sur le budget principal des dépenses de 2019-2020. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le budget par responsabilités essentielles se compose des éléments suivants :

• 41 % pour la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, avec 257,8 millions de dollars et 484 employés à temps plein;
• 33 % pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, avec 207,9 millions de dollars et 1 008 employés à temps plein;
• 16 % pour les services internes, avec 99,3 millions de dollars et 626 employés à temps plein;
• 8 % pour l'infrastructure de sécurité sanitaire, avec 52,3 millions de dollars et 381 employés à temps plein;
• 1 % pour l'exécution du budget avec 8,3 millions de dollars.

Le budget pour la catégorie 2019-2020 se compose des éléments suivants :

• 38 % pour les subventions et contributions avec 238,4 millions de dollars;
• 31 % pour les traitements avec 193,7 millions de dollars;
• 23 % pour les dépenses de fonctionnement avec 142,6 millions de dollars;
• 7 % pour les dépenses législatives avec 43,1 millions de dollars;
• 1 % pour les dépenses en capital avec 7,8 millions de dollars.

Structure organisationnelle de l'ASPC

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La structure organisationnelle de l'ASPC commence par le ministre de la Santé et continue avec Mme Tina Namiesniowski, présidente, et la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, qui relèvent du ministre de la Santé.

Sous leur direction se trouvent cinq directions générales.

• Mme Kim Elmslie, vice-présidente, Prévention et contrôle des maladies infectieuses;
• Mme Anna Romano, vice-présidente, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
• M. Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances;
• Mme Sally Thornton, vice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire;
• M. Stephen Bent, directeur général, Bureau des politiques et de la planification stratégiques.

Il existe plusieurs secteurs de services partagés avec Santé Canada :

• Vérification et responsabilisation;
• Direction générale des communications et des affaires publiques;
• Direction de l'évaluation;
• Direction générale des services de gestion;
• Bureau des affaires internationales;
• Direction des opérations financières.

L'ASPC reçoit également un service juridique du ministère de la Justice.

Annexe A : Maladies chroniques et conditions

Le nombre de nouveaux cas diagnostiqués pour de nombreuses maladies chroniques est en baisse; toutefois, en raison de la croissance démographique et du vieillissement de la population canadienne, le nombre de personnes vivant avec des maladies chroniques est en hausse

• Cancer : En 2019 seulement, on prévoit que 220 400 Canadiens recevront un diagnostic de cancer et que 82 100 en mourront
• La prévalence du diabète augmente de 3,3 % par année. Environ 10 % des enfants et des adolescents et 25 % des adultes sont obèses, ce qui accroît le risque de maladies chroniques comme le diabète
• Maladie mentale : 33 % des Canadiens seront atteints d'une maladie mentale ou d'un trouble lié à la consommation de substances au cours de leur vie, et environ 11 personnes se suicident chaque jour au Canada
• Démence : En 2016-2017, plus de 432 000 Canadiens âgés de 65 ans et plus vivaient avec une forme quelconque de démence diagnostiquée. Cette estimation devrait augmenter avec la croissance démographique et le vieillissement de la population canadienne

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Facteurs de risque communs associés aux adultes de plus de 20 ans. 85 % des adultes de plus de 20 ans présentent au moins un des quatre facteurs de risque communs.

Les quatre facteurs de risque sont les suivants :

• Inactivité physique;
• Mauvaise alimentation;
• Usage du tabac;
• Consommation d'alcool nocive.

Certains groupes sont plus touchés que d'autres, notamment :

• les Premières Nations, les Inuits et les Métis
• ceux et celles dont le revenu du ménage et le niveau d'instruction sont plus faibles

Annexe B : Maladies infectieuses

Pandémie de grippe

• Une pandémie grave pourrait réduire jusqu'à 1 % la croissance annuelle du PIB du Canada, ce qui représente l'une des 10 principales menaces mondiales de l'OMS en 2019

Résistance aux antimicrobiens (RAM)

• Elle est également répertoriée comme l'une des dix principales menaces pour la santé mondiale de l'OMS. Au Canada, un patient sur 16 admis à l'hôpital chaque année reçoit un diagnostic d'infection résistante aux médicament
• Le coût annuel pour le système de santé canadien de seulement deux organismes résistants aux antibiotiques (la C. difficile et le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline [SARM]) a été estimé à 151 millions de dollars en 2018. Le coût total prévu pour les hôpitaux est estimé à 1,6 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années

Infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS)

• Le Canada a approuvé les objectifs mondiaux en matière d'infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) fixés par l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'OMS
• Les taux d'infections transmissibles sexuellement ont augmenté de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie : la chlamydia a augmenté de 49 %, la gonorrhée de 81 % et la syphilis de 178 % entre 2007 et 2016, un chiffre alarmant
• Même si les décès liés au VIH ont diminué de 90 % depuis le milieu des années 1990, la transmission de ce virus se poursuit au Canada
• Aucune autre diminution du taux de cas d'hépatite C déclarés n'a été observée depuis 2011

Maladies évitables par la vaccination

• La couverture vaccinale financée par l'État pour les enfants canadiens de deux ans variait de 76 à 90 %, ce qui est inférieur aux objectifs nationaux de couverture vaccinale de 95 % requis pour l'immunité de la population (étude de 2017)

Impacts du changement climatique sur la santé publique

• Les provinces canadiennes ont déclaré 2 025 cas de maladie de Lyme en 2017, comparativement à 992 cas en 2016. Son incidence augmente rapidement, en partie en raison de la hausse des températures

Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC) aperçu

Portefeuille de la Santé
Novembre 2019

Mandat des IRSC

• Exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada
• À titre d'organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada, les IRSC exploitent les possibilités de la recherche pour améliorer la santé de la population canadienne, relever les défis en santé et améliorer l'efficacité du système de soins

Les IRSC en bref

• Investissent plus d'un milliard de dollars par année pour soutenir plus de 13 000 chercheurs et stagiaires de calibre mondial
• Appuient la création de connaissances, renforcent les capacités de recherche et favorisent la dissémination des résultats de recherche, afin d'améliorer la santé de la population canadienne et l'efficacité du système de soins
• Offrent au/à la ministre de la Santé des outils et des ressources pour :
  • élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes
  • faire preuve de leadership dans le domaine de l'innovation en santé
  • s'engager de façon constructive avec les provinces et les territoires
• Collaborent étroitement avec d'autres organismes subventionnaires de recherche fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines), la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que d'autres agences et ministères, afin de mieux soutenir la recherche au Canada

Nos instituts

• Selon un modèle unique en matière de recherche en santé, les instituts des IRSC se partagent la responsabilité de réaliser le mandat de l'organisme
• Chaque institut est un réseau de chercheurs qui œuvrent ensemble pour soutenir un large éventail de travaux de recherche dans leurs domaines d'expertise et, en consultant les intervenants, les IRSC établissent les priorités de recherche dans chacun de ces domaines
• Le modèle permet une utilisation optimale des connaissances pour combler les lacunes en matière de recherche, optimiser la coopération et réduire le chevauchement des efforts

Description longue

Ce diagramme illustre les Instituts de recherche en santé du Canada Les voici :

• Vieillissement;
• Cancer;
• Santé circulatoire et respiratoire;
• Santé des femmes et des hommes;
• Génétique;
• Services et politiques de santé;
• Développement et Santé des enfants et des adolescents;
• Santé des Autochtones;
• Maladies infectieuses et immunitaires;
• Appareil locomoteur et Arthrite;
• Neurosciences, Santé mentale et Toxicomanies;
• Nutrition, Métabolisme et Diabète;
• Santé publique et des populations.

Façon dont les IRSC appuient la recherche

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Diagramme indiquant la façon dont les Instituts de recherche en santé du Canada appuient la recherche. Deux mécanismes permettent d'appuyer la recherche :

Chercheur

• Appuyer les idées les plus brillantes proposées par les chercheurs et les stagiaires
• Ce que nous appelons la « recherche libre »

Priorités en santé

• Répondre aux besoins changeants et aux priorités des Canadiens sur le plan de la santé
• Ce que nous appelons la « recherche priorisée »

Les Instituts de recherche en santé du Canada soutiennent la recherche en utilisant un processus d'examen par les pairs par lequel :

• Les chercheurs soumettent des demandes de financement;
• Les Instituts de recherche en santé du Canada reçoivent les demandes;
• Les demandes sont évaluées par des experts indépendants;
• Les Instituts de recherche en santé du Canada prennent la décision finale quant au financement puis versent les fonds;
• Les chercheurs effectuent la recherche;
• Les connaissances sont mises en application.

Aperçu des finances des IRSC

• Depuis les 10 dernières années, le budget annuel des IRSC demeure stable à environ 1 milliard de dollars, mais il atteindra 1,2 milliard de dollars en 2021-2022, en raison d'investissements prévus par le budget de 2018-19 pour appuyer la recherche en santé
• Le budget de fonctionnement des IRSC est d'environ 6,0 % de son budget total et l'organisme fait face à des contraintes croissantes, notamment concernant l'exécution de ses programmes tout en modernisant ses technologies

Description	Montant
Budget total (budget principal des dépenses 2019-2020)	1,178 millions de dollars
Total des équivalents temps plein	478

Nota: Les modalités des IRSC ne permettent pas le versement de contributions

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Aperçu des finances des Instituts de recherche en santé du Canada – Budget par catégories. Ce graphique circulaire illustre le budget de 2019-2020 par catégorie. Le budget total est d'environ 1 178 millions de dollars et les ressources comprennent 478 employés à temps plein, selon le budget principal des dépenses de 2019-2020. Les modalités des Instituts de recherche en santé du Canada ne leur permettent pas de verser des contributions.

Le budget par catégorie se compose des éléments suivants :

• Subventions et contributions avec 1 113,9 millions de dollars;
• Salaires avec 49,8 millions de dollars;
• Fonctionnement et entretien avec 14,8 millions de dollars.

Autres renseignements financiers

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Le graphique est un graphique circulaire illustrant les renseignements financiers supplémentaires des IRSC. En 2018-2019, les IRSC ont investi un total de 1,088 milliard de dollars en subventions et en bourses, répartis entre financement discrétionnaire et financement non discrétionnaire.

Le financement discrétionnaire s'est élevé à 769,1 millions de dollars, et comprend ce qui suit :

• Formation et soutien professionnel (27,1 M$). La majorité du soutien des IRSC à la formation est fournie indirectement, par le biais de subventions aux chercheurs mentionnés dans les autres catégories;
• Recherche axée sur les priorités – Initiatives dirigées par les Instituts (146,6 M$);
• Recherche libre, subventions de projet et fondation (595,4 M$).

Le financement non discrétionnaire s'est élevé à 318,8 M$, et comprend ce qui suit :

• Priorités du gouvernement du Canada – fonds réservés (110,2 M$);
• Programmes des trois organismes – subventions énumérées séparément (208,6 M$).

Grandes priorités des IRSC

Priorités de recherche en santé

• Les IRSC élaborent actuellement leur plan stratégique pour 2020-2025, intitulé « Vision 2050: creating a healthier future » (titre français à venir). Ce travail s'effectue en consultation avec certains des principaux intervenants du ministère de la Santé, dont les chercheurs, les subventionnaires de la recherche en santé, les organismes de bienfaisance, les représentants des peuples autochtones et du grand public, les utilisateurs des connaissances et les décideurs politiques dont les provinces et des territoires
• Le nouveau plan sera publié en juin 2020 pour marquer le 20e anniversaire des IRSC

Priorités fédérales en recherche

• Continuer d'intégrer la recherche et les données probantes dans les politiques du portefeuille de la Santé et du gouvernement dans son ensemble (p. ex. crise des opioïdes, plan d'action sur la RAM, VIH/sida et infections transmissibles sexuellement et par le sang, stratégie nationale sur la démence, plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique, cadre fédéral sur l'état de stress post- traumatique)
• Travailler avec d'autres membres du Comité de coordination de la recherche au Canada pour améliorer la coordination des efforts des organismes subventionnaires de la recherche au Canada, soit les IRSC, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada :
  • Accroître la capacité du Canada de faire sa place dans un monde de la recherche qui évolue rapidement à l'échelle internationale
  • Consacrer des efforts à des domaines émergents d'importance en recherche
  • Favoriser l'équité et la diversité en recherche
  • Améliorer la capacité des peuples autochtones d'entreprendre des recherches et d'établir des partenariats avec le milieu universitaire à grande échelle
  • Mieux soutenir la prochaine génération de chercheur(e)s et de scientifiques

Organigramme des IRSC

L'administration centrale des IRSC se situe à Ottawa et est composée des cadres supérieurs suivants :

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Organigramme de la structure organisationnelle des IRSC. L'administration centrale des IRSC se situe à Ottawa et est composée des cadres supérieurs suivants :

• Michael J. Strong est l'administrateur général et le président. Catherine MacLeod, vice-présidente directrice et Tammy J. Clifford, vice-présidente, Programmes de recherche, relèvent directement de lui.
• Deux vice-présidents associés relèvent de Catherine MacLeod : Dwayne Martins, vice-président associé, Services généraux et un poste vacant de vice-président associé, Gouvernance et Relations externes.
• Deux vice-présidents associés relèvent de Tammy J. Clifford : Adrian Mota, vice-président associé, Programmes de recherche – Opérations et un poste de vice-président associé, Programmes de recherche – Stratégie.

Structure de gouvernance des IRSC

À titre d'organisme du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, les IRSC rendent des comptes au parlement (p. ex. le Rapport sur les résultats ministériels), conseillent le ministre de la Santé sur toute question se rapportant à la recherche ou à la politique en matière de santé et soutiennent les orientations stratégiques du gouvernement fédéral (p. ex. en participant à des audiences de comités parlementaires).

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La structure de gouvernance des IRSC décrit les rôles et les responsabilités que chaque domaine de gouvernance supervise. Au sommet de la structure de gouvernance des IRSC se trouvent le Parlement et le ministre de la Santé. Le Conseil d'administration (CA) des IRSC, puis le président de l'IRSC, ainsi qu'un Conseil scientifique (CS) et un Comité des cadres supérieurs (CCS) qui relèvent du président de l'IRSC sont directement placés sous l'autorité du ministre de la Santé.

À titre d'organisme du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, les IRSC rendent des comptes au parlement (p. ex. le Rapport sur les résultats ministériels), conseillent le ministre de la Santé sur toute question se rapportant à la recherche ou à la politique en matière de santé et soutiennent les orientations stratégiques du gouvernement fédéral (p. ex. en participant à des audiences de comités parlementaires).

Le Conseil d'administration est responsable de ce qui suit :

• Établir les orientations, les objectifs et les politiques stratégiques;
• Évaluer les résultats / Nommer les directeurs scientifiques;
• Approuver le budget et les règlements administratifs;
• Créer, soutenir ou dissoudre les instituts des IRSC, et déterminer leur mandat.

Le président est responsable de ce qui suit :

• Gérer les IRSC au quotidien;
• Approuver le financement de la recherche;
• Conseiller le ministre de la Santé.

Le Conseil scientifique est responsable de ce qui suit :

• Exercer un leadership sur le plan de la recherche;
• Application des connaissances;
• Exercer un leadership sur le plan du financement pour les IRSC.

Le Comité des cadres supérieurs est responsable de ce qui suit :

• Exercer un leadership sur le plan des politiques et de la gestion de l'organisation.

Annexe : Acteur important dans les investissements fédéraux en sciences et en technologie (2019-2020)

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De nombreux acteurs importants investissent en sciences et en technologies. Vous trouverez ci-dessous une liste des comités, organisations, ministères et organismes ainsi que leurs investissements pour 2019-2020.

Membres du Comité de coordination de la recherche au Canada :

• Instituts de recherche en santé du Canada (1 178 M$), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1 346 M$), Conseil de recherches en sciences humaines (819 M$) et Fondation canadienne pour l'innovation (373 M$).

Organisation axée sur la recherche et la technologie :

• Conseil national de recherches du Canada (1 249 M$)

Organisme fédéral :

• Agence spatiale canadienne (283 M$), Ressources naturelles Canada (543 M$)

Ministères fédéraux :

• Statistique Canada (539 M$), Affaires mondiales Canada (349 M$), Environnement et Changement climatique Canada (708 M$), Pêches et Océans (332 M$), Défense nationale (341 M$), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (538 M$), Agriculture et Agroalimentaire Canada (488 M$), Santé Canada (532 M$).

Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) aperçu

Portefeuille de la Santé
Novembre 2019

Mandat législatif de l'ACIA

Créer et fournir des services d'inspection et d'autres services :

• Protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et d'autres espèces envahissantes
• Prévenir et gérer les maladies animales, notamment les maladies qui représentent une menace pour la santé humaine (p. ex., grippe aviaire)
• Prévenir et gérer les risques relatifs à la salubrité des aliments (p. ex., inspection, rappels d'aliments)
• Contribuer à la protection des consommateurs (p. ex., allégations sur les étiquettes)
• Faciliter l'accès aux marchés pour les aliments, les végétaux et les animaux du Canada

Structure organisationnelle de l'ACIA

Description longue

La structure organisationnelle de l'ACIA est dirigée par deux cadres supérieurs. La présidente est Siddika Mithani, et la première vice-présidente est France Pégeot. Sous les deux cadres supérieurs se trouvent 12 cadres qui supervisent différentes sections de l'ACIA.

Exécution du mandat de l'ACIA

• Colleen Barnes, vice-présidente, Politiques et programmes, fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et établit les politiques et les procédures des programmes
• Jaspinder Komal, vice-président, Direction générale des sciences, fournit des conseils scientifiques et des services de diagnostic et d'essai.
• Theresa Luliano, vice-présidente, Direction générale des opérations, exécute les programmes d'inspection et prend des mesures relatives à la vérification de la conformité et à l'application de la loi
• Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales, est responsable des enjeux relatifs à l'accès aux marchés et à la réglementation du commerce international.
• Nicole Bouchard-Steeves, vice-présidente associée, Opérations, exécute les programmes d'inspection et prend des mesures de vérification de la conformité et d'application de la loi.
• Amanda Jane (AJ) Preece, vice-présidente, Développement des affaires, des services et de l'innovation et dirigeante principale de l'information, exécute des programmes d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favorise la diffusion de l'information et de la technologie de l'information.

Services ministériels :

• Dominique Osterrath, vice-présidente, Gestion intégrée et dirigeante principale des finances, assure la surveillance de la gestion financière et de la gestion de l'actif et de la sécurité.
• Jane Hazel, vice-présidente, Communications et affaires publiques, fournit des services de communication interne et externe.
• Joanne Butler, dirigeante principale de la vérification interne et directrice de l'évaluation, Vérification et évaluation, effectue la vérification et l'évaluation internes.
• Le poste de vice-président, Ressources humaines est vacant. Cette section facilite la détermination, l'acquisition et la mobilisation des talents.

Secrétariat de l'intégrité et des recours

• Merril Bawden, chef des recours, Secrétariat de l'intégrité et des recours, assure la coordination de l'intégrité et des recours, y compris le Bureau des plaintes et des appels.

Services partagés avec Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Kristine Allen, directrice exécutive et avocate-générale principale, Services juridiques, fournit des services juridiques à l'ACIA et à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Division des responsabilités entre les ministres

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Deux ministres ont des responsabilités à l'égard de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit du ministre de l'Agriculture et de l'agroalimentaire et du ministre de la Santé.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des éléments suivants :

• les questions économiques et commerciales liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire;
• les lois de l'ACIA qui encadrent les produits, pour les plantes et les animaux, ainsi que les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de la Loi sur les aliments et drogues qui n'ont pas trait à la salubrité des aliments.

Agriculture et Agroalimentaire veille à l'application d'un certain nombre de lois qui relèvent de trois domaines principaux :

• les plantes (Loi sur les engrais, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, Loi sur la protection des obtentions végétales);
• les animaux (Loi relative aux aliments du bétail et Loi sur la santé des animaux);
• la nourriture (toutes les activités non liées à la salubrité des aliments qui sont décrites dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et la Loi sur les aliments et drogues).

Responsabilités du ministre de la Santé

• Grandes orientations de l'ACIA
• Pouvoir d'ordonner le rappel de produits réglementés
• Approbation et dépôt des rapports de l'ACIA au Parlement

Santé Canada et l'ACIA veillent à l'application d'un certain nombre de normes et de lois.

Santé Canada

• Établit des normes en matière de salubrité des aliments.
• Établit les exigences en matière de salubrité des aliments dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues.
• Réalise des évaluations des risques pour la santé humaine.

ACIA

• Fait respecter les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues relatives à la salubrité des aliments.
• Établit les exigences du programme d'inspection et fait respecter les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada liées à la salubrité des aliments.

Responsabilités principales

Description longue

Cet organigramme montre les principales responsabilités de l'ACIA, qui sont : la santé des végétaux, la santé des animaux, la salubrité des aliments et le commerce international.

L'ACIA agit comme :

• organisme de réglementation (en fixant les règles et en vérifiant qu'elles sont respectées);
• gestionnaire de risques (en préservant la diversité, pour la santé publique, l'économie et l'environnement);
• facilitateur (en améliorant l'interface réglementaire avec l'industrie et les partenaires commerciaux).

Santé des végétaux

Protéger les ressources végétales du Canada

Cultures, horticulture, pépinières, ressources et produits de la forêt, serres, semences, engrais, végétaux à caractère nouveau, espèces exotiques envahissantes

Protéger les ressources végétales du Canada, l'environnement et les industries liées aux végétaux en faisant ce qui suit :

• Prévenir l'introduction et la propagation des ravageurs qui pourraient nuire à la production canadienne et aux revenus des producteurs canadiens
• Vérifier que les producteurs ont accès à des produits agricoles sûrs et efficaces (p. ex., semences, engrais) qui appuient la durabilité de l'environnement
• Favoriser l'innovation en protégeant la propriété intellectuelle (c.-à-d. les droits des obtenteurs)
• Préserver la réputation des produits agricoles canadiens à l'échelle mondiale comme étant des produits de grande qualité, exempts de ravageurs et sûrs

Santé des animaux

Protéger les ressources animales et les Canadiens contre les maladies

Comprend le bétail, la volaille, les aliments pour le bétail, le poisson et les fruits de mer

Minimiser les risques pour les ressources animales terrestres et aquatiques du Canada, et veiller à la salubrité des aliments du bétail, des produits d'origine animale et des vaccins pour les animaux en faisant ce qui suit :

• Protéger les animaux du Canada, notamment les animaux aquatiques, contre les maladies
• Gérer les incidents et les urgences liées aux maladies animales (p. ex., grippe aviaire)
• Promouvoir et réglementer le bien-être des animaux, au cours du transport et lors de l'abattage
• Vérifier que les aliments et les vaccins pour les animaux sont sûrs et efficaces

Salubrité des aliments

Contribuer à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada

Comprend la santé, la salubrité et l'étiquetage

Minimiser les risques pour les Canadiens en faisant ce qui suit :

• Protéger les Canadiens contre les risques évitables liés à la salubrité des aliments
• Gérer efficacement les enquêtes et les rappels liés à la salubrité des aliments
• Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales

Contribuer à la protection des consommateurs en faisant ce qui suit :

• Vérifier que les renseignements fournis aux consommateurs canadiens sur les étiquettes et dans les publicités sont véridiques et non trompeurs

Commerce international

Faciliter l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments du Canada

Contribuer à l'accès au marché de l'agriculture canadienne en faisant ce qui suit :

• Influencer l'élaboration de règles et de normes internationales pour la protection des végétaux, la santé des animaux et la salubrité des aliments par l'intermédiaire d'organismes internationaux de normalisation :
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
  • Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
  • Commission du Codex Alimentarius (CODEX) (Aliments)
• Négocier les conditions d'importation/d'exportations et les accords et normes techniques
• Collaborer avec des partenaires commerciaux
• Travailler de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada

Plan stratégique de l'ACIA

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Cet organigramme du plan stratégique de l'ACIA présente cinq étapes et deux engagements.

Étapes

1. Règlements axés sur les résultats et assortis de nouveaux outils de promotion de la conformité.
2. Nouveaux outils de gestion des risques, d'analyse et de surveillance pour éclairer l'allocation des ressources et l'établissement des priorités en matière d'application de la loi.
3. Approche d'inspection uniformisée, axée sur les résultats au chapitre de l'application des règlements et soutenue par des outils et des orientations adaptables.
4. Promotion de l'accès électronique comme méthode privilégiée pour demander et recevoir des services.
5. Démarches pour favoriser l'amélioration des normes internationales, l'équité des pratiques commerciales, l'utilisation accrue des technologies et la coopération dans le domaine de l'application des règlements.

Engagements

1. Le personnel talentueux de l'ACIA est engagé et prêt à faire face aux changements. Cela permettra de s'assurer que les employés disposent des outils et des formations nécessaires et qu'ils parlent d'une voix forte dans le cadre de la transformation.
2. S'engager auprès de l'industrie et des partenaires. Il s'agit de tenir compte des perspectives de l'industrie et de nos partenaires au fur et à mesure de notre évolution.

Présence nationale de l'ACIA

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Carte montrant la présence nationale de l'ACIA au Canada.

• Région de l'Atlantique : Nouveau-Brunswick (Fredericton), Nouvelle-Écosse (Dartmouth), Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown) et Terre-Neuve-et-Labrador (St. John's)
• Région du Québec : Montréal-Est, Montréal-Ouest, Saint-Hyacinthe et Sainte-Foy
• Région de l'Ontario : Sud-Ouest (Londres), Centrale (Guelph), Toronto (Downsview), Nord-Est (Nepean)
• Région de l'Ouest : Manitoba (Winnipeg), Saskatchewan (Regina), Alberta Sud (Calgary), Alberta Nord (Edmonton), Colombie-Britannique – Côte (Burnaby), Colombie-Britannique – Région continentale (Burnaby)

On compte treize laboratoires dans différentes régions du Canada : deux dans l'Atlantique, deux au Québec, trois en Ontario et six dans la région de l'Ouest.

Situation financière de l'ACIA

Budget de 2019-2020 en fonction des principales activités

Budget de 2019-2020 par crédit

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Ce graphique est un diagramme circulaire illustrant l'aperçu financier de l'ACIA pour le budget 2019-2020. L'aperçu financier est divisé en deux diagrammes circulaires. Le premier diagramme décrit le budget 2019-2020 par activité principale. Le deuxième digramme montre le budget 2019-2020 par crédit parlementaire. Les ressources totales sont composées de 6 021 équivalents temps plein (ETP) et d'un budget de 732 millions de dollars.

Le budget 2019-2020 par activité principale comporte deux segments :

• 81 % du diagramme circulaire est consacré à la salubrité des aliments et à la santé des plantes et des animaux, ce qui représente 5 081 ETP et un budget de 593 millions de dollars;
• 19 % du diagramme circulaire est consacré aux services internes, qui comptent 940 ETP et disposent d'un budget de 139 millions de dollars.

Pour le budget 2019-2020 par crédit parlementaire, le diagramme circulaire est divisé en quatre segments.

• Dépenses votées (Dépenses de fonctionnement : 573 millions de dollars et 78 % du total)
• Dépenses votées (Dépenses en capital : 20 millions de dollars et 3 % du total)
• Dépenses de recettes (53 millions de dollars et 7 % du total)
• Autres postes (86 millions de dollars et 12 % du total)

Partenaires de l'ACIA

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Partenaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce diagramme montre les nombreux partenaires qui travaillent avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Partenaires internationaux

• Établir les conditions d'importation et vérifier le respect des conditions d'exportation.
• Établir la comparabilité et l'acceptation des systèmes utilisés.
• Élaborer des règles, des normes et d'autres instruments internationaux fondés sur la science.

Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités

• Faire respecter les exigences en matière de salubrité des aliments et de santé animale et végétale dont chaque administration a la responsabilité.
• Collaborer pour intervenir en cas d'incidents liés à la salubrité des aliments.
• Prévenir et gérer les urgences liées à la santé animale ou végétale.

Ministères et organismes fédéraux

• Portefeuille de la Santé
• Portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Affaires mondiales Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Pêches et Océans Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Services partagés Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Industrie

• Produire des aliments sûrs.
• Respecter les exigences réglementaires.
• Établir et mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion.

Consommateurs

• Manipulation et préparation des aliments en toute sécurité
• Sensibilisation aux risques pour les plantes et les animaux (par exemple, le transport de bois de chauffage infesté)

Conseil d'Examen du Prix des Médicaments Brevetés (CEPMB) aperçu

Portefeuille de la Santé
Novembre 2019

Vision, mandat et compétence du CEPMB

Vision

• Un système pharmaceutique durable dans le cadre duquel les tiers payeurs obtiennent l'information dont ils ont besoin pour faire de bons choix en matière de remboursement et les Canadiens ont accès à des médicaments brevetés à des prix abordables

Mandat

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) joue un double rôle :

• Réglementation : Veiller à ce que les prix des médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs
• Rapports : Rendre compte des tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Compétence

• La Loi sur les brevets crée le CEPMB à titre d'organisme indépendant quasi judiciaire
• Bien que le CEPMB fasse partie du portefeuille de la Santé, il s'acquitte de son mandat de réglementation indépendamment du ministre de la Santé, en raison de sa nature quasi judiciaire

Rôle ministériel

La Loi sur les brevets autorise le ministre de la Santé à faire ce qui suit :

• Déposer au Parlement le rapport annuel préparé par le CEPMB
• Recommander des règlements nouveaux ou modifiés au gouverneur en conseil
• Transmettre des affaires au CEPMB aux fins d'enquête

Le ministre de la Santé peut (sans y être obligé) faire ce qui suit :

• Participer à titre de partie à une audience devant le CEPMB
• Convoquer des réunions avec le CEPMB
• Participer aux consultations sur les lignes directrices du CEPMB et nommer des représentants des groupes de consommateurs et de l'industrie pharmaceutique à titre de participants à ces consultations
• Conclure des ententes avec les provinces relativement à la répartition des recettes excessives perçues par le CEPMB auprès des brevetés

Secteurs d'activité

Mandat en matière de réglementation :

• Lorsque le personnel du CEPMB estime que le prix d'un médicament est excessif, le breveté peut accepter de baisser le prix de son médicament et/ou de rembourser les recettes excédentaires perçues
• En cas de désaccord entre le personnel du CEPMB et le breveté, une audience peut être tenue devant les membres du Conseil
• Si le Conseil constate que le prix d'un médicament est trop élevé d'un point de vue juridique, il peut ordonner au titulaire de brevet de réduire le prix du médicament et/ou de rembourser les recettes excessives

Mandat en matière de rapport :

• En vertu de la Loi sur les brevets, le CEPMB est tenu de soumettre au Parlement un rapport annuel déposé par le ministre de la Santé. Le rapport contient une description des activités du CEPMB, met en lumière les principales tendances relatives aux produits pharmaceutiques et rend compte des investissements en recherche et développement au Canada
• En vertu de l'article 90 de la Loi sur les brevets, les ministres de la Santé antérieurs ont demandé au CEPMB de faire rapport sur divers aspects du marché pharmaceutique au Canada, notamment sur les prix des médicaments génériques et des principaux inducteurs de coût des régimes publics d'assurance-médicaments
  • Par application de cette autorité, depuis 2001, le CEPMB a produit des études analytiques sur l'utilisation des prix et sur les tendances des coûts des ministères FPT de la Santé au moyen du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP)

Dossiers clés

Modernisation du cadre de réglementation :

• Le CEPMB a été créé en 1987 dans le cadre d'une réorganisation majeure du régime de brevets sur les médicaments du Canada
• Jusqu'à tout récemment, le cadre de réglementation du CEPMB n'a pas été modernisé malgré les changements importants survenus dans le milieu pharmaceutique, de sorte qu'il est de plus en plus difficile pour le CEPMB de remplir son mandat de protection des consommateurs
• Depuis juin 2016, Santé Canada et le CEPMB tiennent des consultations sur la modernisation du cadre de réglementation en modifiant la réglementation et les lignes directrices, respectivement
• Le 21 août 2019, Santé Canada a publié les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés dans la Gazette du Canada, Partie II, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2020
• À l'heure actuelle, le CEPMB consulte ses intervenants sur les Lignes directrices qui donneront effet à ces modifications lorsqu'elles entreront en vigueur

Modifications Récentes au Règlement :

Fournissent au CEPMB des outils et des renseignements modernes afin de protéger les Canadiens contre les prix excessifs de médicaments à une époque marquée par le prix élevé des médicaments et la confidentialité des prix :

• Analyse comparative des prix par rapport à ceux de pays très similaires au Canada sur le plan économique et du point de vue de la protection du prix à la consommation (l'Australie, la Belgique, les Pays-Bas, la Norvège et le Japon ajoutés à la liste existante contenant déjà la France, l'Allemagne, l'Italie, la Suède et le Royaume-Uni)
• Réglementation des prix réels payés au Canada au lieu des prix courants du fabricant (exiger des brevetés qu'ils fassent rapport des remises et des escomptes confidentiels qu'ils accordent à leurs meilleurs clients (principalement les payeurs publics))
• Prise en compte de la valeur (rentabilité) et de l'abordabilité globale (taille du marché) d'un médicament au moment de fixer le prix maximal (plutôt que de plafonner les prix en fonction des prix courants dans d'autres pays)

Ces propositions permettront au Canada de se conformer aux politiques et aux pratiques de la plupart des autres pays développés

Budget par priorité opérationnelle, 2019-2020

Responsabilités essentielles : Réglementation des prix des médicaments brevetés

Résultat ministériel : Prix abordables des médicaments brevetés

Priorité	Budget
Résultat stratégique	13, 3 millions de dollars
Services internes	3, 4 millions de dollars

Ressources: 90 ETP et budget d'environ 16, 7 millions de dollars

Description longue

Ce diagramme circulaire décrit le budget (priorités opérationnelles) 2019-2020 (en millions) pour chacune des six directions du CEPMB : Services généraux, Directeur exécutif, Secrétariat du conseil, communication et planification stratégique, Politiques et analyse économique, Réglementation et liaison auprès des brevetés et Services juridiques. Les ressources totales sont constituées de 90 équivalents temps plein (ETP) et d'un budget d'environ 16,7 millions de dollars.

Budget de chaque direction

• Services généraux : 3,9 millions de dollars
• Directeur exécutif : 0,3 million de dollars
• Secrétariat du conseil, Communication et planification stratégique : 2 millions de dollars
• Politiques et analyse économique : 3,2 millions de dollars
• Réglementation et liaison auprès des brevetés : 2,9 millions de dollars
• Services juridiques : 3,8 millions de dollars

En outre, la responsabilité essentielle du Ministère est de réglementer les prix des médicaments brevetés, et le résultat ministériel consiste à obtenir des médicaments brevetés abordables. La structure budgétaire du Ministère est axée sur deux priorités :

• les résultats stratégiques, qui représentent 13,3 millions de dollars du budget;
• les services internes, qui représentent 3,4 millions de dollars du budget.

Structure organisationnelle

• Le Conseil est composé d'un maximum de cinq membres à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil, dont un président et une vice-présidente
• En vertu de la Loi sur les brevets, le président est le premier dirigeant du CEPMB et, à ce titre, a l'autorité et la responsabilité de superviser et de diriger ses travaux
• Le directeur exécutif est responsable de l'administration quotidienne du CEPMB et de la supervision de ses quelque 90 employés

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La structure organisationnelle présente les hauts dirigeants du CEPMB. Au sommet du CEPMB se trouve le président, le Dr Mitchell Levine. Sous le président, on retrouve trois membres du Conseil : Carolyn Kobernick, la Dre Ingrid Sketris et Matthew Herder. La vice-présidente est Mélanie Bourassa Forcier. Au palier suivant de l'organigramme, on retrouve le directeur exécutif, Douglas Clark, ainsi que le directeur du Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique, Guillaume Couillard, et l'avocate générale, Isabel Jaen Raasch. Trois directeurs relèvent du directeur exécutif :

• la directrice, Politiques et analyse économique, Tanya Potashnik;
• le directeur, Réglementation et liaison auprès des brevetés, Matthew Kellison;
• le directeur, Services généraux, Devon Menard.

Les mandats législatifs du portefeuille de la santé en bref

Description longue

Présentation sous forme de « napperon » illustrant les différentes lois habilitantes et attribuées de droit, pour chaque organisation du portefeuille de la Santé. La loi habilitante de Santé Canada est la Loi sur le ministère de la Santé et les lois qui lui sont attribuées sont les suivantes.

• Loi sur la procréation assistée
• Loi canadienne sur la santé
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (avec le ministre de l'Environnement)
• Loi sur le cannabis (appui au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé)
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Code criminel (article 241.31, règlements concernant l'aide médicale à mourir)
• Loi sur la gestion des urgences (appui au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Loi sur les produits dangereux
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (en ce qui concerne les produits antiparasitaires)
• Loi sur les brevets (Règlement sur les médicaments brevetés [avis de conformité])
• Loi sur les produits antiparasitaires
• Loi sur l'indemnisation du dommage causé par des pesticides
• Loi sur les dispositifs émettant des radiations
• Loi sur le tabac et les produits de vapotage

La loi habilitante de l'Agence de la santé publique du Canada est la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada et les lois qui lui sont attribuées sont les suivantes.

• Loi sur le ministère de la Santé
• Loi sur les mesures d'urgence
• Loi sur la gestion des urgences (appui au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)
• Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
• Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
• Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
• Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
• Loi sur la mise en quarantaine
• Règlement sanitaire international

La loi habilitante de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et leslois qui lui sont attribuées sont les suivantes.

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur les engrais
• Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les semences

La loihabilitante des Instituts de recherche en santé du Canada est la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et la loi qui lui est assignée est la suivante.

• Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

La loihabilitante du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est la Loi sur les brevets et la loi qui lui est attribuée est la suivante.

• Loi sur les brevets (Industrie Canada)

Le ministre de l'Agriculture est responsable des activités entourant les lois qui sont appliquées par l'ACIA, mais qui n'ont pas trait à la salubrité des aliments, y compris la facilitation de l'accès au marché, la santé animale et la protection des végétaux.

Aperçu des responsabilités législatives et réglementaires au sein du portefeuille de la santé

Introduction

Au Canada, la santé est un domaine de compétence partagée. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les responsabilités provinciales comprennent l'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, les affaires locales ainsi que la propriété et les droits civils. Au fil du temps, les tribunaux ont interprété ces dispositions constitutionnelles comme signifiant que les provinces et les territoires sont principalement responsables de la prestation des soins de santé, de l'administration des régimes provinciaux d'assurance-maladie et de la réglementation des professions de la santé.

Les autorités fédérales en santé sont fondées sur les responsabilités constitutionnelles en matière de droit pénal et de fiscalité du gouvernement fédéral, de même que sur le pouvoir fédéral de dépenser. Ces responsabilités servent de fondement à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens par la réglementation des médicaments, des aliments, des matériels médicaux, des substances contrôlées, des produits de consommation, des produits antiparasitaires et de l'aide médicale à mourir.

Le Parlement a aussi le pouvoir de dépenser les sommes obtenues au moyen de la fiscalité, et d'imposer des modalités pour les dépenses autorisées. Par conséquent, la Loi canadienne sur la santé définit les critères et les conditions que les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie doivent respecter en vue de l'obtention de la totalité des droits en argent en vertu du Transfert canadien en matière de santé.

En se fondant sur les dispositions de la Constitution pour la « paix, l'ordre et le bon gouvernement », le gouvernement fédéral exerce aussi des fonctions de premier plan en ce qui concerne les interventions nationales d'urgence en santé et lorsque les questions de santé publique sont d'intérêt national. Depuis les années 1970, le pouvoir fédéral en santé publique a été interprété de manière à inclure aussi les efforts de recherche en santé et de promotion de la santé, de prévention des maladies et d'information sur la santé.

Plusieurs autres responsabilités fédérales comprennent des éléments de santé (qui ne relèvent pas tous du portefeuille de la Santé), y compris les pouvoirs économiques liés au commerce et aux brevets, qui s'appliquent aux médicaments, aux matériels médicaux et aux technologies; les responsabilités en matière d'affaires étrangères et d'immigration touchant la santé des migrants (p. ex. l'admission de ressortissants étrangers possédant des titres internationaux et les relations avec des organismes internationaux et des gouvernements étrangers); et les avantages et services de santé supplémentaires pour certaines populations (Premières Nations et Inuits, réfugiés et militaires).

Législation et réglementation du portefeuille de la santé

Il existe une gamme de mécanismes législatifs que le gouvernement peut utiliser pour atteindre ses objectifs souhaités. Les outils législatifs comprennent les lois, les règlements et les décrets, qui sont tous pertinents dans le contexte du portefeuille de la Santé. Comme les lois promulguées par le Parlement, les règlements ont aussi un effet juridiquement contraignant. Le pouvoir d'adopter des règlements est généralement conféré par le Parlement au gouverneur en conseil (Cabinet), à un ministre ou, parfois, à un organisme.

Le ministre de la Santé doit appliquer et exécuter les volets d'une quarantaine de lois (et des règlements associés) qui ont une incidence directe sur la santé et la sécurité des Canadiens.

Quatre de ces lois sont des lois habilitantes qui constituent le fondement des activités des quatre plus importantes organisations du Portefeuille, à savoir Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ces lois prévoient des responsabilités particulières assumées par ces organisations et vont de la promotion du bien-être physique, social et mental des Canadiens (Loi sur le ministère de la Santé) à la prise de mesures de santé publique, en passant par l'identification et la réduction des facteurs de risque pour la santé publique, le soutien à l'égard de la préparation nationale aux menaces pour la santé publique (Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada), l'établissement de normes non liées à la sécurité des aliments vendus au Canada et faire respecter les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues (Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique). La Loi sur les brevets présente le fondement législatif de la création et du fonctionnement du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

Le ministre a aussi d'importantes responsabilités en ce qui concerne l'application de la Loi canadienne sur la santé (LCS), la loi fédérale canadienne sur les services de santé assurés. La LCS définit les principes nationaux qui régissent le système de soins de santé du Canada et a pour premier objectif « de protéger, de promouvoir et de rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada, et de leur donner, dans des conditions raisonnables, accès aux services de santé, sans que des obstacles financiers ou d'un autre ordre s`y opposent ». Elle établit les critères et les conditions que les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance- maladie doivent respecter pour recevoir leur pleine contribution pécuniaire au titre du Transfert canadien en matière de santé.

La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada oblige l'Agence de la santé publique du Canada et l'administrateur en chef de la santé publique à assister le ministre de la Santé « dans l'exercice de ses attributions en matière de santé publique », ce qui comprend la préparation et l'intervention en cas d'urgence en santé publique. En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Santé a la responsabilité particulière de cerner les risques liés à son mandat et d'élaborer des plans pour y faire face. Le portefeuille de la Santé a mis au point des plans d'urgence qui tiennent compte de divers risques pour la santé publique (p. ex. la grippe pandémique et les maladies d'origine alimentaire). En plus des lois habilitantes, plusieurs lois établissent des cadres fédéraux (p. ex. sur les soins palliatifs, la prévention du suicide ou l'état de stress post-traumatique) ou des stratégies nationales (p. ex. sur la démence) qui donnent des responsabilités précises au ministre de la Santé.

Les autres lois associées au portefeuille de la Santé établissent les responsabilités que doit assumer le ministre de la Santé dans le contexte de la réglementation des aliments, des médicaments pharmaceutiques, des substances contrôlées, des pesticides, des matériels médicaux, des produits biologiques, des toxines et agents pathogènes chez l'humain, et des produits de consommation. Il existe des différences importantes quant à la nature de ces divers régimes de réglementation. Toutefois, certains principes de prise de décision s'appliquent à bon nombre des lois pour lesquelles le ministre de la Santé a une responsabilité à porter. La section suivante énonce certains de ces principes de premier plan.

« Pouvoirs et fonctions » prévus par la loi

La plupart des lois du Parlement et des règlements connexes sont appliqués par des ministres, et cette responsabilité peut comprendre divers pouvoirs, devoirs et fonctions. Selon la loi (ou le règlement), le ministre responsable peut être nommé dans la loi elle-même ou désigné par le gouverneur en conseil (c.-à-d. le Cabinet).

En règle générale, les divers pouvoirs, devoirs et fonctions énoncés dans une loi ou un règlement sont attribués au ministre responsable. Toutefois, dans certaines circonstances, des autorités particulières sont attribuées à d'autres personnes ou groupes de personnes donnés. Par exemple, le pouvoir d'établir des règlements et de modifier les annexes d'une loi est souvent attribué au gouverneur en conseil. Dans tous les cas, le ministre de la Santé continuerait de participer à l'établissement de l'orientation stratégique générale des programmes de réglementation, à l'élaboration des règlements et à l'approbation des règlements recommandés au gouverneur en conseil.

Qui prend des décisions réglementaires?

Selon la loi, le pouvoir de prendre des décisions peut être attribué expressément au ministre, à d'autres personnes (comme les inspecteurs désignés) ou, à l'occasion, au gouverneur en conseil. La section suivante explique le fonctionnement de ces différents types de pouvoirs décisionnels.

A. Ministre de la Santé

1. Décisions prises par le ministre ou en son nom

Le pouvoir de prendre des décisions en vertu de la loi appartient souvent au ministre. Dans le contexte du portefeuille de la Santé, ce pouvoir englobe de nombreux types possibles de décisions réglementaires, et plusieurs de ces décisions sont prises au cours d'une journée type. Par conséquent, en se fondant sur un précédent juridique de longue date, les fonctionnaires du ministère prennent la grande majorité des décisions. Il en découle quatre avantages importants :

• étant donné le volume des décisions réglementaires requises, il n'est pas possible pour un ministre d'exercer personnellement tous ses pouvoirs;
• le risque d'ingérence politique perçue dans la prise de décision fondée sur des données probantes est atténué;
• de nombreuses décisions réglementaires sont de nature très technique et nécessitent une expertise particulière (souvent scientifique);
• si une décision est contestée devant un tribunal (sous réserve d'un contrôle judiciaire), la personne qui prend la décision peut devoir témoigner.

En tout temps, lorsque le pouvoir décisionnel conféré par la loi revient au ministre, le ministre responsable conserve le pouvoir de prendre personnellement ces décisions. Par contre, il est pratique courante dans tous les ministères chargés de la réglementation de permettre aux fonctionnaires d'exercer des pouvoirs décisionnels en réglementation correspondant à leurs fonctions.

Les décisions réglementaires peuvent être examinées de près par l'industrie, les médias, le public et l'appareil judiciaire. Par conséquent, il est essentiel que le ministre – ou les fonctionnaires compétents du portefeuille de la Santé qui prennent ces décisions au nom du ministre – soit en mesure de faire preuve d'intégrité dans ses processus décisionnels. Il est important de pouvoir démontrer que chaque décision est le résultat d'une évaluation objective – et, le cas échéant, scientifique – de toute l'information dont dispose l'autorité chargée de la réglementation.

Tous les jours, les fonctionnaires prennent des décisions réglementaires courantes et non controversées, mais si une décision est de nature particulièrement délicate, des renseignements généraux supplémentaires peuvent être transmis de sorte que le ministre soit au courant du contexte et du fondement d'une décision.

2. Pouvoir décisionnel ministériel lorsqu'une ordonnance de délégation des pouvoirs est requise

Dans certains cas précis, la législation peut comprendre des dispositions particulières qui permettent au ministre, en tant que responsable de l'organisation, de rendre une ordonnance déléguant des pouvoirs, devoirs et fonctions précis à des fonctionnaires ou employés de l'organisation (ou à une autre organisation du Portefeuille). La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont des exemples pertinents dans le contexte du portefeuille de la Santé. Une nouvelle ordonnance de délégation des pouvoirs doit être signée au moment de la nomination d'un nouveau ministre.

Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a été désigné ministre responsable de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. Santé Canada est chargé d'appuyer le ministre dans le cadre de ses fonctions. Par conséquent, les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre ont été délégués aux employés de Santé Canada conformément à la Loi sur les traitements. Ces pouvoirs comprennent la délivrance, le renouvellement, la suspension ou la révocation de licences ou de permis.

B. Autres fonctionnaires

De nombreuses lois confèrent expressément des pouvoirs décisionnels à des personnes autres que le ministre. Par exemple, les pouvoirs d'inspection (accès, examen des dossiers, détention de substances, etc.) peuvent être exercés uniquement par un « inspecteur » désigné dans la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, pour n'en nommer que quelques-unes. En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, c'est un « agent de quarantaine » qui établit s'il convient d'exiger qu'une personne subisse un contrôle médical lorsque l'on soupçonne qu'elle pourrait être porteuse d'une maladie transmissible.

Dans ces cas, le ministre peut demander à être tenu au fait du processus décisionnel et en discuter avec les fonctionnaires, mais il ne peut pas prendre lui-même la décision ou y intervenir directement.

C. Tribunaux indépendants

Certaines lois autorisent la création de tribunaux qui fonctionnent indépendamment d'un ministre, comme le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui fait partie du portefeuille de la Santé. Le CEPMB est un organisme quasi judiciaire indépendant établi aux termes de la Loi sur les brevets. Le Conseil détermine si le prix du médicament breveté est excessif et, le cas échéant, peut exiger une réduction du prix et / ou un remboursement des recettes excessives. Le Conseil peut également émettre des lignes directrices non contraignantes concernant son administration. Toutefois, avant d'émettre toute ligne directrice, le Conseil doit consulter le ministre de la Santé ainsi que d'autres intervenants.

Même si le CEPMB exécute son mandat indépendamment du ministre de la Santé et de Santé Canada, la Loi sur les brevets énonce un certain nombre de rôles que joue le ministre de la Santé à l'égard du CEPMB, comme la recommandation de nouveaux règlements ou de règlements modifiés au gouverneur en conseil relatifs au régime du CEPMB et la conclusion d'accords avec les provinces en vue du versement des fonds recueillis par le Conseil.

D. Gouverneur en conseil (Cabinet)

Bien qu'elles ne soient pas aussi courantes, les lois prévoient parfois expressément que le gouverneur en conseil exerce le pouvoir décisionnel. La Loi sur les produits antiparasitaires en est un exemple au sein du portefeuille de la Santé, où le gouverneur en conseil peut, par décret, annuler ou modifier l'homologation d'un pesticide s'il le juge nécessaire en vue de l'application d'un accord international. Un autre exemple est la Loi sur la mise en quarantaine, en vertu de laquelle le gouverneur en conseil peut, par décret, interdire l'entrée au Canada de toute personne qui a séjourné dans un pays aux prises avec l'apparition d'une maladie transmissible qui pourrait constituer une menace pour les Canadiens. Ni le ministre ni les fonctionnaires du ministère ne peuvent prendre ce genre de décisions au nom du Cabinet.

Aperçu des relations et des rôles fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en santé

Rôles et responsabilités FPT en santé

La santé est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La prestation des services de santé, l'administration des régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie et la réglementation des professions de la santé relèvent de la compétence provinciale et territoriale.

Le gouvernement fédéral soutient l'accès universel des Canadiens aux soins de santé financés par les fonds publics par un paiement de transfert aux provinces et aux territoires (Transfert canadien en matière de santé ou TCS) et l'administration de la Loi canadienne sur la santé (LCS). La LCS fixe les exigences auxquelles doivent se conformer les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux afin de recevoir la totalité de leurs cotisations en espèces selon le TCS. Le TCS, étant le plus grand transfert aux provinces et territoires, vise à fournir un financement prévisible à long terme. Il représente actuellement environ 23 % des dépenses des provinces et territoires dans le secteur de la santé publique.

Les responsabilités fédérales comprennent la protection de la santé et la sécurité par la réglementation, la sécurité de la santé, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, de même que le soutien à la recherche et à l'innovation en santé.

Alors que les provinces et territoires doivent offrir à tous les résidents des services de santé assurés universellement, le gouvernement fédéral a également la responsabilité de financer et de gérer un éventail d'avantages et de services de santé pour des populations précises relevant du gouvernement fédéral, à savoir les Premières Nations et les Inuits, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, les anciens combattants, les détenus dans des pénitenciers fédéraux ainsi que les demandeurs d'asile.

Les domaines de compétence qui se recoupent et pour lesquels les leviers fédéraux, provinciaux et territoriaux peuvent soutenir les objectifs en santé comprennent le contrôle des maladies infectieuses, la promotion de la santé, la surveillance et la préparation en cas d'urgence. Les lignes directrices et la réglementation fédérales en matière de santé environnementale offrent aussi une orientation quant aux mesures de mise en œuvre et d'intendance des provinces et territoires. Les deux ordres de gouvernement et leurs organismes de santé respectifs partagent la responsabilité de la collecte et de l'analyse de l'information sur la santé ainsi que celle du financement des initiatives de recherche et d'innovation.

Description longue

Le diagramme résume les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, incluant les zones de chevauchement.

Les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral sont les suivants :

• gestion de l'assurance maladie canadienne;
• application de la Loi canadienne sur la santé (LCS);
• exercice du « pouvoir de dépenser » pour fournir aux provinces et aux territoires un soutien financier assujetti au respect des principes de la LCS;
• soutien à l'amélioration et à l'innovation dans le domaine des soins de santé;
• réglementation de l'accès au marché pour les médicaments, les dispositifs médicaux, les substances contrôlées, les produits de consommation et les produits antiparasitaires;
• réglementation des prix des médicaments brevetés;
• prestation de services de soins de santé aux détenus fédéraux, aux militaires et aux demandeurs d'asile ou octroi de fonds à ces fins;
• coordination des interventions nationales dans les situations d'urgences sanitaires et surveillance nationale de la santé publique.

Les rôles et responsabilités des provinces et des territoires sont les suivants :

• administration du régime d'assurance-maladie de la province ou du territoire et d'autres programmes de soins de santé (p. ex. assurance-médicaments);
• prestation de services de santé;
• établissement de l'organisation et de la gouvernance du système;
• réglementation des établissements de soins et des professionnels de la santé (p. ex. médecins et infirmières);
• réglementation des assurances privées;
• gestion des investissements en capital;
• négociation de l'achat de médicaments (brevetés et génériques) et de leur prix, pour leurs régimes d'assurance-médicaments.

Les rôles et responsabilités partagés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les suivants :

• financement des soins de santé;
• soutien à la recherche et à l'innovation en matière de santé (soutiens financiers ou autres);
• prévention, contrôle et réduction des maladies infectieuses;
• promotion de la santé et du bien-être des Canadiens;
• préparation et intervention en cas d'événements ou d'urgences comportant des risques pour la santé publique;
• exécution de programmes et prestation de services de santé aux populations relevant du gouvernement fédéral;
• collecte et analyse d'informations sur la santé.

Collaboration FPT

Le système de santé du Canada a été modelé par des activités et des politiques législatives FPT importantes sur plus de soixante ans et il a évolué pour s'adapter aux besoins de santé changeants de la population et à la capacité fiscale. Une collaboration FPT continue est primordiale, car les ordres de gouvernement doivent collaborer pour régler de nombreuses questions en matière de santé. Cela est particulièrement vrai pour les domaines dans lesquels les responsabilités se recoupent, comme l'intervention en cas d'urgence en santé publique, la prévention de la propagation de maladies infectieuses et transmissibles et la promotion de la santé publique.

Les gouvernements FPT font progresser le travail dans des domaines prioritaires communs grâce à l'Énoncé de principes communs (EPC) sur les priorités partagées en santé, signé en août 2017 et appuyé par les investissements cibles fédéraux pour les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que pour les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Après l'adoption de l'EPC, le gouvernement fédéral a négocié et signé des ententes bilatérales avec chaque province et territoire, qui énoncent la façon dont chaque province et territoire utilisera le financement fédéral pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie.

Les gouvernements travaillent actuellement en collaboration sur plusieurs priorités de premier plan, dont les efforts d'intervention en matière d'opioïdes, le vapotage, la légalisation du cannabis, l'aide médicale à mourir, les pénuries de médicaments ainsi que l'abordabilité et l'accessibilité aux médicaments d'ordonnance, pour ne nommer que celles-ci. Tous ces domaines ont exigé une collaboration FPT continue et solide avec d'autres secteurs (p. ex. la justice, la sécurité publique, le commerce, la santé publique). Notamment, pour intervenir dans la crise actuelle des surdoses, un Comité consultatif spécial sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes a été mis sur pied par le Réseau de la santé publique, ce qui représente un mécanisme important dans la collaboration entre hauts fonctionnaires de la santé publique.

Bien que le portefeuille de la Santé serve généralement comme principal point de contact pour discuter avec les provinces et territoires des questions liées à la santé, d'autres ministères fédéraux discutent également avec les provinces et territoires de ces questions, dont Services aux Autochtones Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Service correctionnel du Canada et le ministère de la Défense nationale, étant donné qu'ils ont la responsabilité d'offrir des services de santé ou des prestations de santé supplémentaires.

Appareil FPT

Une collaboration continue est maintenue avec des structures formelles bien élaborées, dont : une réunion annuelle des ministres FPT de la Santé (RMS), des réunions des sous-ministres (connue sous le nom de Conférence des sous-ministres ou CSM) et le Réseau pancanadien de santé publique (RSP).

La RMS est le principal forum intergouvernemental au moyen duquel les ministres FPT de la Santé discutent des questions prioritaires en santé et fournissent une orientation collective sur celles-ci, tout en faisant avancer la collaboration FPT. Un réseau de comités (permanents et ad hoc) appuie la RMS dans plusieurs dossiers. Le ministre fédéral de la Santé est le coprésident de la RMS et le sous-ministre de Santé Canada est le coprésident de la CSM. Les coprésidents provinciaux et territoriaux sont nommés par le gouvernement provincial ou territorial, normalement à tour de rôle chaque année après la RMS. L'Ontario assumera la responsabilité de coprésidence la semaine du 18 novembre 2019.

Le ministre fédéral de la Santé, avec l'appui de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), copréside aussi la table des ministres FPT responsables du Sport, de l'Activité physique et des Loisirs (SAPL), en compagnie du ministre du Patrimoine et d'un coprésident provincial ou territorial (actuellement le Yukon). La table du SAPL est composée de trois secteurs qui, tout en demeurant distincts, sont liés : le sport, l'activité physique et les loisirs. Les rencontres des ministres membres de la table du SAPL permettent au gouvernement fédéral de montrer le leadership qu'il exerce dans les dossiers du maintien d'un poids santé et de la prévention des maladies chroniques. Le président de l'ASPC est l'un des trois coprésidents de la Conférence des sous-ministres FPT du SAPL et il a la responsabilité des questions en matière d'activité physique.

Le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe à la rencontre annuelle des ministres et sous-ministres FPT de l'Agriculture en juillet, qui porte sur des questions de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux, ainsi que de commerce et d'accès au marché dans le secteur agricole.

Le RSP permet aux provinces et territoires de travailler ensemble sur une vaste gamme de questions, dont la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques, l'infrastructure de la santé publique, la préparation et l'intervention en cas d'urgence et les maladies transmissibles et infectieuses. Le comité du RSP, composé de dix-sept membres (regroupant des fonctionnaires des gouvernements FPT responsables de la santé publique), doit rendre des comptes à la CSM, qui fournit une orientation et approuve les priorités des politiques en santé publique pour le Canada. Le comité du RSP reçoit également des conseils et des recommandations de nature scientifique du Conseil des médecins hygiénistes en chef relativement aux questions de santé publique techniques qui sont en lien avec son travail.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est une initiative fédérale dirigée par l'ACIA et élaborée en partenariat avec Santé Canada, l'ASPC et les autorités provinciales et territoriales de salubrité des aliments. Le but du Réseau est de renforcer la capacité des autorités de salubrité des aliments à prévoir, à déceler et à minimiser les menaces à la salubrité des aliments, ainsi qu'à intervenir rapidement et efficacement aux événements concernant la salubrité des aliments. Un comité de salubrité des aliments FPT assure également aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux un leadership et un partenariat en matière de salubrité des aliments.

Des comités FPT supplémentaires ont été créés pour régler, entre autres, la crise des surdoses d'opioïdes, la légalisation et la réglementation du cannabis, la consommation problématique de substances et ses méfaits, la résistance aux antimicrobiens, la démence, les questions relatives à l'effectif en santé, l'aide médicale à mourir, les pénuries de médicaments et les ententes interprovinciales en assurance-santé.

Santé des autochtones

La prestation de services de santé aux peuples autochtones constitue un domaine de compétence partagé entre les gouvernements FPT et des partenaires autochtones. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent des services de santé universellement accessibles et assurés par le régime public à tous leurs résidents, y compris les peuples autochtones. Services aux Autochtones Canada finance ou fournit directement aux Premières Nations (principalement sur les réserves) et aux Inuits des programmes et des services de santé qui servent de complément à ceux offerts par les provinces et territoires. En outre, Services aux Autochtones Canada gère le Programme de services de santé non assurés, qui procure aux clients admissibles des Inuits et des Premières Nations une vaste gamme de services de santé comme des médicaments d'ordonnance, des soins dentaires et de la vue, des fournitures et de l'équipement médicaux ainsi que du transport pour raison médicale pour l'accès aux services de santé.

Les gouvernements et les communautés autochtones contribuent à l'élaboration, à la gestion et à la prestation de divers programmes et services de santé, qui varient selon les provinces et territoires.

Le portefeuille de la Santé contribue également à un vaste éventail d'activités, en collaboration avec des partenaires autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour améliorer les résultats en matière de santé des Autochtones.

L'EPC sur les priorités partagées en santé exige des gouvernements FPT qu'ils travaillent ensemble pour garantir des systèmes de soins de santé qui continuent de répondre aux besoins des Canadiens autochtones. Après avoir reconnu les disparités importantes entre les résultats en santé des Autochtones et ceux des autres Canadiens, les gouvernements FPT sont déterminés à travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer l'accès aux services de santé et les résultats en santé, en plus de discuter des progrès réalisés à ces égards.

Recherche et innovation en santé

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) travaillent en étroite collaboration avec l'Alliance nationale des organismes provinciaux de la recherche en santé, à titre de principaux partenaires dans la recherche sur la santé au Canada. La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires FPT voués à intégrer la recherche dans les soins aux patients, dont le financement fédéral est géré par les IRSC. La recherche sur la santé financée par la SRAP offre une plateforme FPT collaborative et cofinancée pour faire progresser les questions du système de soins de santé propres aux provinces et aux territoires.

Liste des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé

• Colombie-Britannique
  Adrian Dix
  Ministre de la Santé
  (nommé le 18 juillet 2017)
• Colombie-Britannique
  Judy Darcy
  Ministre de la Santé mentale et des dépendances
  (nommée le 18 juillet 2017)
• Alberta
  Tyler Shandro
  Ministre de la Santé
  (nommé le 30 avril 2019)
• Alberta
  Jason Luan
  Ministre associé de la Santé mentale et des dépendances
  (nommé le 30 avril 2019)
• Saskatchewan
  Jim Reiter
  Ministre de la Santé
  (nommé le 23 août 2016)
• Saskatchewan
  Warren Kaeding
  Ministre de la Santé en région rurale et éloignée et ministre des Aînés
  (nommé le 13 août 2019)
• Manitoba
  Cameron Friesen
  Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
  (renommé le 23 octobre 2019)
• Ontario
  Christine Elliott
  Ministre de la Santé
  (nommée le 29 juin 2018)
• Ontario
  Michael A. Tibollo
  Ministre associé délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les dépendances
  (nommé le 20 juin 2019)
• Ontario
  Merrilee Fullerton
  Ministre des Soins de longue durée
  (nommée le 20 juin 2019)
• Québec
  Danielle McCann
  Ministre de la Santé et des Services sociaux
  (nommée le 18 octobre 2018)
• Québec
  Lionel Carmant
  Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
  (nommé le 18 octobre 2018)
• Nouveau-Brunswick
  Hugh J.A. (Ted) Flemming
  Ministre de la Santé
  (nommé le 9 novembre 2018)
• Nouvelle-Écosse
  Randy Delorey
  Ministre de la Santé et du Mieux-être
  (nommé le 15 juin 2017)
• Île-du-Prince-Édouard
  James S. Aylward
  Ministre de la Santé et du Mieux-être
  (nommé le 9 mai 2019)
• Terre-Neuve-et-Labrador
  Dr John Haggie
  Ministre de la Santé et des Services communautaires
  (nommé le 14 décembre 2015)
• Yukon
  Pauline Frost
  Ministre de la Santé et des Services sociaux
  (nommée le 3 décembre 2016)
• Nunavut
  George Hickes
  Ministre de la Santé
  (nommé le 20 août 2018)
• Territoires du Nord-Ouest
  Diane Thom
  Ministre de la Santé et des Services sociaux
  (nommé le 5 novembre 2019)

Un aperçu des organisations pancanadiennes de santé

Aperçu

À différents moments au cours des trente dernières années, le gouvernement du Canada a créé des organisations pancanadiennes de santé (OPS) pour répondre aux besoins et aux enjeux particuliers du système de soins de santé. Il existe maintenant huit organisations de ce genre (voir le tableau A).

Les OPS ont été créées pour répondre aux priorités du système de soins de santé canadien, chacune ayant divers mandats et activités. Par exemple, le Programme commun d'évaluation des médicaments de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) évalue le rapport coût-efficacité des médicaments; PrescripTIon d'Inforoute Santé du Canada appuie le processus d'ordonnance par voie électronique; l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) rend compte du rendement du système de santé; et le Partenariat canadien contre le cancer et la Commission de la santé mentale du Canada ont élaboré des stratégies nationales sur les questions de santé urgentes (respectivement, la lutte contre le cancer et la santé mentale). Bien que la plupart des OPS aient été établies exclusivement grâce à des investissements fédéraux, deux d'entre elles (l'ACMTS et l'ICIS) ont été créées en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le gouvernement fédéral demeure le principal bailleur de fonds de toutes les OPS avec un investissement annuel de 285 millions de dollars (2019-2020), ce qui représente environ 60 à 100 % du budget total de chaque OPS (voir tableau A). En vertu d'ententes de longue date, les provinces et les territoires fournissent un soutien financier à l'ICIS (environ 20 % de son budget) et à l'ACMTS (environ 25 % de son budget), tandis qu'Inforoute partage les coûts des projets qu'elle finance avec les provinces et territoires.

En tant que société sans but lucratif, chaque OPS est régie par un conseil d'administration au sein duquel le gouvernement fédéral détient généralement un siège (et, dans certains cas, désigne également le président du conseil). Un haut fonctionnaire de Santé Canada est habituellement le représentant fédéral et les provinces et territoires sont généralement représentés par un fonctionnaire au sein des conseils des OPS. Bien que les OPS soient indépendantes sur le plan opérationnel, elles doivent rendre compte à leur principal bailleur de fonds – le gouvernement du Canada – et ont tout intérêt à élaborer des produits et services qui répondent aux besoins du gouvernement fédéral et de leurs principaux partenaires, c'est-à-dire les provinces et les territoires.

Tableau A : Les organisations pancanadiennes de santé et l'engagement financier du gouvernement fédéral

Organisation	Année de création	Contribution de Santé Canada pour 2019-2020	% du budget
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS)	1988	9,5 M$	94
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)	1989	23,1 M$	60
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)	1993	87,7 M$	80
Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS)	1996	17 M$	98
Inforoute Santé du Canada (Inforoute)	2001	75 M$	100
Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)	2003	7,6 M$	96
Partenariat canadien contre le cancer (PCCC)	2006	51 M$	100
Commission de la santé mentale du Canada (CSMC)	2007	14,3 M$	72

Mandat et activités de base

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est le principal organisme national chargé de recueillir, d'analyser et de communiquer les données sur la santé (p. ex. temps d'attente, qualité des soins et résultats, dépenses liées à la santé, répartition des professionnels de la santé). Les données et l'information de l'ICIS appuient l'amélioration du système de santé et sont utilisées par les gouvernements, les décideurs et les gestionnaires du système de santé du Canada pour prendre des décisions stratégiques en matière de santé et appuyer une gestion efficace du système de santé. L'ICIS compte grandement sur les provinces et les territoires pour la collecte de données sur la santé.

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) fournit aux décideurs des données probantes et des conseils pour aider les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et les régimes d'assurance médicaments fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à prendre des décisions éclairées sur l'efficacité des médicaments, des matériels médicaux et des autres technologies de la santé. Le Programme commun d'évaluation des médicaments et l'Examen pancanadien des médicaments oncologiques font des recommandations aux gouvernements sur les médicaments qui figurent sur les formulaires des régimes publics d'assurance médicaments.

Inforoute Santé du Canada (Inforoute) collabore avec les provinces et les territoires, les fournisseurs de soins de santé et d'autres partenaires pour accélérer l'élaboration et l'adoption de systèmes électroniques d'information sur la santé conformes à des normes pancanadiennes. Inforoute se concentre actuellement sur des initiatives pancanadiennes, y compris l'accès des patients aux dossiers numériques, les soins virtuels et un système d'ordonnance par voie électronique.

La Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) accélère l'amélioration des soins de santé en collaborant avec les gouvernements, les organisations et les fournisseurs de soins de santé pour définir, mettre en œuvre et évaluer de nouvelles approches en vue d'offrir des soins plus efficaces et efficients aux patients (par exemple, en aidant les équipes de soins de santé à adopter des pratiques exemplaires dans l'organisation et la prestation des soins aux personnes âgées).

L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) assure un leadership national en matière d'éducation, de recherche, d'outils et d'interventions sur la sécurité des patients visant à instaurer une culture de sécurité de façon à réduire les préjudices causés aux patients à la suite d'incidents évitables liés à leur sécurité (comme les incidents liés aux soins, aux interventions chirurgicales, aux médicaments, aux infections nosocomiales et aux matériels médicaux).

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) assure le leadership national de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (qui porte sur la prévention primaire du cancer, le dépistage et la détection précoce, les normes et les lignes directrices sur le cancer, l'expérience du cancer, les ressources humaines en santé, la recherche et la surveillance), en plus de coordonner les efforts des provinces et des territoires, des spécialistes du cancer et des intervenants. Le PCCC a récemment procédé à la mise à jour de la Stratégie, publiée en juin 2019.

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) agit comme catalyseur pour améliorer le système de santé mentale et changer les attitudes et les comportements des Canadiens à l'égard des questions de santé mentale (par exemple, en réduisant la stigmatisation associée aux maladies mentales et aux traitements).

Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) mène des recherches sur les nouvelles questions, sensibilise les Canadiens à l'égard de l'usage de substances et des dépendances, s'efforce de participer davantage aux efforts visant à réduire les méfaits liés à l'usage et encourage la mise en place de programmes qui se sont avérés efficaces pour combattre l'usage problématique de substances. Le CCDUS est la seule OPS créée par une loi fédérale.

Rôle et engagement ministériels

Comme les OPS sont indépendantes sur le plan opérationnel, le ministre de la Santé ne participe pas directement à leurs activités quotidiennes. L'administration du financement des contributions à chaque organisation est déléguée aux fonctionnaires de Santé Canada. Le ministre de la Santé supervise en dernier ressort les investissements fédéraux dans ces organisations, y compris l'utilisation des fonds fédéraux pour faire progresser les priorités et les demandes de nouveaux fonds présentées au Cabinet pour appuyer les nouvelles priorités fédérales ou FPT.

La plupart des nominations aux conseils fédéraux relèvent de la prérogative du sous-ministre. Toutefois, le ministre est chargé de nommer le président et un autre représentant fédéral au conseil d'administration de la CSMC, et il recommande également des nominations par le gouverneur en conseil pour le président et jusqu'à quatre autres représentants au conseil d'administration du CCDUS.

Étant donné la relation étroite qui existe entre le Ministère et les organisations, le ministre peut également s'attendre à ce que les OPS cherchent de temps à autre à obtenir un engagement direct sur des questions pertinentes pour leurs organisations respectives.

Rôle dans le système de santé

Les OPS jouent un rôle important dans le système de santé. [CAVIARDÉ]

En 2018, un examen externe du rôle des OPS a été effectué. Bien que des changements structurels aient été recommandés, il a été décidé de procéder au départ à une série d'améliorations de processus visant à s'assurer que les OPS, individuellement et collectivement, contribuent de manière plus efficace aux priorités fédérales, provinciales et territoriales d'amélioration du système de soins de santé. Le travail à cet égard est en cours avec les OPS et les représentants des provinces et territoires.

Acteurs clés de la santé

Le portefeuille de la Santé travaille avec divers acteurs clés dans le domaine de la santé, notamment les provinces et les territoires, des organisations de santé indépendantes financées par le gouvernement fédéral, des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles, des organismes de bienfaisance, des partenaires autochtones, l'industrie, des chercheurs, d'autres ministères et organismes fédéraux et la population canadienne. Ce travail comprend des partenariats de recherche, des processus de consultation et de mobilisation, l'élaboration de politiques concertées, l'échange de renseignements pour appuyer l'amélioration du système de santé et la mise en commun de pratiques exemplaires et du savoir.

• Intervenants en soins de santé
  • Professionnels de la santé
  • Établissements de santé
  • Groupes de patients
  • Syndicats du secteur de la santé
• Intervenants en santé publique
  • Organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé
  • Groupes de défense des patients atteints de maladies particulières
  • ONG de promotion de la santé
  • Unités de santé publique locales ou municipales
• Intervenants de l'industrie
  • Produits pharmaceutiques
  • Matériels médicaux
  • Produits de santé naturels
  • Produits alimentaires
  • Produits de consommation
  • Pesticides
• Intervenants en recherche
  • Universités
  • Organisations universitaires
  • Chercheurs
  • Groupes de réflexion
• Ministères de la Santé provinciaux et territoriaux
• Organisations pancanadiennes de santé (OPS)
• Organisations et gouvernements autochtones
• Organisations internationales

Relations avec la communauté internationale

De plus en plus, la santé des Canadiens est liée à des questions mondiales complexes qui ne peuvent être résolues sans une action collective. Une participation active sur la scène internationale aide à protéger et à faire progresser les intérêts canadiens en matière de santé et démontre le leadership mondial du Canada dans des domaines où il peut influencer le cours des choses. Le ministre de la Santé joue un rôle de premier plan à l'échelle internationale grâce à des dialogues bilatéraux et multilatéraux, ce qui comporte, entre autres, le partage d'expériences et de bonnes pratiques canadiennes dans tous les secteurs et à tous les ordres de gouvernement avec des partenaires internationaux. Les domaines d'intérêt récents comprennent la sécurité sanitaire, la préparation aux situations d'urgence et l'intervention en cas d'urgence, la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, la santé mentale et le bien-être, la santé environnementale, y compris les effets des changements climatiques sur la santé, la salubrité des aliments et des produits de consommation, la recherche en santé et la coopération sur la réglementation des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux.

La participation du Canada sur la scène internationale en santé est régie tant par des accords internationaux contraignants que par des cadres stratégiques internationaux non contraignants. Les accords contraignants comprennent la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac et le Règlement sanitaire international (RSI) de 2005. Le RSI exige que les États membres développent et maintiennent la capacité de détecter et de prendre des mesures contre les éclosions et les autres événements susceptibles d'avoir une incidence internationale plus large sur la santé publique, protégeant ainsi la sécurité sanitaire mondiale. Un cadre stratégique international clé à caractère non contraignant qui guide la participation du Canada en politique étrangère, y compris dans le domaine de la santé, est constitué des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, un vaste ensemble de 17 engagements internationaux non contraignants adoptés dans le cadre du Programme pour le développement durable à l'horizon 2030.

Le ministre de la Santé travaille en étroite collaboration avec les ministres des Affaires étrangères et du Développement international afin de s'attaquer aux questions de santé principalement axées sur le développement (p. ex. la santé maternelle et infantile). De même, il collabore avec les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international pour appuyer les négociations commerciales, notamment en préconisant la protection des intérêts canadiens en santé.

Le ministre de la Santé collabore bilatéralement avec ses homologues d'autres pays, ainsi qu'avec des dirigeants d'organisations internationales, et multilatéralement, notamment dans le cadre des occasions de diriger la délégation canadienne à des forums internationaux sur la santé. Les États-Unis et le Mexique sont des partenaires bilatéraux clés, compte tenu du rôle que chaque pays doit jouer pour se préparer et intervenir en cas d'urgence sanitaire qui pourrait avoir des répercussions sur l'Amérique du Nord.

Collaboration multilatérale

La participation à des discussions multilatérales permet au Canada de promouvoir ses valeurs, notamment la bonne gouvernance, la responsabilisation et la transparence, et de faire avancer les questions qui comptent pour les Canadiens. Le Canada collabore avec des pays et des partenaires aux vues similaires dans des discussions multilatérales afin d'améliorer sa capacité à relever un large éventail de défis en santé mondiale et à maintenir une connaissance de la situation entourant les nouveaux enjeux. La force du Canada naît de sa réputation de rassembleur et d'intermédiaire qui facilite la conclusion d'ententes sur des questions de santé mondiale clés, et l'avancement des grandes priorités de la politique étrangère au-delà de la santé mondiale se réalise grâce à cette collaboration.

Le portefeuille de la Santé dirige la participation du Canada en santé dans un certain nombre d'instances, y compris :

L'Organisation des Nations Unies (ONU), qui examine des questions de santé particulières dans le cadre de réunions de haut niveau et de résolutions de l'Assemblée générale, ainsi que le G7^{Note de bas de page 3} et le G20.^{Note de bas de page 4} Tous ont des programmes de santé actifs et rigoureux. Le portefeuille de la Santé participe à ces forums pour créer et maintenir un élan politique et un engagement à agir sur les questions de santé prioritaires (p. ex. les engagements des dirigeants du G20 sur la résistance aux antimicrobiens). Ces tribunes offrent également une occasion unique de promouvoir le travail intersectoriel pour aborder des questions de santé complexes à l'appui de politiques et de programmes nationaux (p. ex. le Programme pour le développement durable à l'horizon 2030). Le ministre de la Santé assiste à ces réunions pour démontrer la volonté du Canada de s'attaquer aux principales menaces pour la santé mondiale et pour appuyer les engagements politiques découlant de ces réunions.

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) est une institution de l'Organisation des Nations Unies spécialisée en santé publique. L'OMS est responsable d'assurer un leadership quant aux questions de santé mondiale, d'établir les normes, de formuler des options stratégiques fondées sur des données probantes, de façonner le programme de recherche en santé ainsi que de surveiller et d'évaluer les tendances en santé. L'OMS joue également un rôle important dans la déclaration d'urgences mondiales en santé publique et de mesures d'intervention. Le Canada est un membre actif de l'OMS et y collabore pour faire progresser les priorités nationales en santé, faire connaître son expertise dans le domaine et protéger la santé des Canadiens et des gens du monde entier. Le Canada travaille également en étroite collaboration avec l'OMS pour protéger les Canadiens contre les menaces à la santé mondiale, y compris l'intervention encours contre le virus Ebola. D'ici la fin de 2019, l'ASPC aura déployé 16 experts en la matière à l'échelle internationale pour appuyer l'intervention de l'OMS en cas d'urgence menaçant la santé publique.

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) est le bureau régional de l'OMS pour les Amériques et sert d'agence spécialisée en santé de l'Organisation des États américains (OEA). La collaboration avec l'OPS offre au Canada l'occasion d'être chef de file régional et partenaire dans l'avancement des objectifs en matière de santé, d'aider à trouver des solutions communes aux défis régionaux et de promouvoir la sécurité sanitaire dans la région afin de protéger la santé des Canadiens. Le Canada siège actuellement au Comité exécutif de l'OPS pour un mandat de trois ans (2018 à 2020) et en a été le président en 2019.

Le portefeuille de la Santé appuie également la participation du Canada auprès de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), du Conseil de l'Arctique et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui traitent d'un éventail de questions de santé et de sécurité.

Collaboration bilatérale et régionale

Pour le Canada, les États-Unis forment avec lui la relation la plus étroite et la plus importante pour ce qui est de la santé. Les autorités sanitaires canadiennes et américaines travaillent ensemble pour protéger la population et améliorer sa santé, notamment, en collaborant sur le plan de la réglementation des aliments et des médicaments et de la sécurité sanitaire, en luttant contre le vapotage chez les jeunes et les maladies pulmonaires graves connexes, la crise des opiacés, les risques de grippe pandémique, l'acceptation des vaccins, la salubrité des aliments et la gestion des produits chimiques. L'établissement rapide d'une relation avec le secrétaire américain à la Santé permettra de discuter de la poursuite de la collaboration bilatérale et des domaines de collaboration dans les instances multilatérales.

Parmi les autres partenaires clés de la région des Amériques, mentionnons le Mexique (principalement grâce à un engagement trilatéral avec les États-Unis), le Brésil, l'un des acteurs les plus importants et les plus influents en Amérique latine, et les Caraïbes, une région prioritaire pour les engagements bilatéraux, particulièrement en matière de sécurité sanitaire mondiale. L'Union européenne (UE), le Royaume-Uni (R.-U.), les Pays-Bas, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont d'autres partenaires clés en santé. La Chine demeure également un pays d'intérêt dans le domaine en raison de son rôle de plus en plus important dans le paysage mondial de la santé en tant qu'acteur principal et contributeur clé dans les discussions multilatérales.

Secteurs clés de la collaboration du portefeuille de la santé

Coopération avec les organismes de réglementation internationaux

Le portefeuille de la Santé collabore avec des partenaires clés comme les États-Unis, l'Union européenne et diverses organisations multilatérales comme l'OCDE, l'OMS et l'OPS afin d'harmoniser les approches réglementaires pour les produits de santé, y compris les médicaments pour usage humain et vétérinaire, les appareils médicaux, les produits de consommation et les produits dangereux, la salubrité des aliments, les pesticides et la gestion des produits chimiques. À une époque où le commerce international et les chaînes d'approvisionnement mondiales sont complexes, cette collaboration avec des partenaires de réglementation dignes de confiance contribue à assurer la sécurité des produits que les Canadiens utilisent et consomment et à élaborer des approches d'atténuation des risques fondées sur des données probantes. Dans le cadre de diverses instances multilatérales, Santé Canada collabore avec la Food and Drug Administration des États-Unis, l'Agence européenne des médicaments, la Pharmaceutical and Medical Devices Agency du Japon, la Therapeutic Goods Administration de l'Australie et d'autres organismes pour échanger de l'information afin d'éclairer les décisions réglementaires, harmoniser les normes et relever les défis réglementaires existants et nouveaux en santé.

Sécurité sanitaire, mesures et interventions d'urgence

Le portefeuille de la Santé travaille en étroite collaboration avec l'OMS et l'OPS, ainsi qu'avec des partenaires régionaux comme les États-Unis et le Mexique, pour contrer les menaces à la sécurité sanitaire canadienne et mondiale. Le Canada est également un membre actif de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (composée des pays du G7 plus le Mexique et la Commission européenne) et du Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale (initiative dirigée par les États-Unis avec 44 pays). Ces deux organismes, créés respectivement en 2001 et en 2014, ont pour mission de renforcer la capacité mondiale à se préparer et à réagir à un large éventail de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par la détection précoce, l'évaluation des risques et des exercices conjoints.

Résistance aux antimicrobiens (RAM)

Reconnaissant la nature internationale des menaces pour la santé, le portefeuille de la Santé travaille en étroite collaboration avec divers partenaires pour s'attaquer à la propagation de micro-organismes résistant aux antimicrobiens chez les humains, les animaux et l'environnement au moyen d'une approche collaborative, comme en témoignent les récentes déclarations de l'Assemblée générale des Nations Unies et des dirigeants, ministres de la Santé et ministres de l'Agriculture du G20 en 2019. Le Canada participe activement à des initiatives multinationales, dont le Groupe de travail transatlantique sur la RAM et le Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale. Lors de l'Assemblée mondiale de la santé de 2017, le Canada s'est joint à l'Alliance des défenseurs, un groupe de ministres de la Santé et de dirigeants du secteur de la santé engagés à combattre la RAM et à accroître la sensibilisation, l'engagement et le leadership sur le plan politique. À l'heure actuelle, le Canada a l'occasion de faire preuve d'un leadership mondial accru afin d'être davantage sur un pied d'égalité avec d'autres partenaires clés comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Le Portefeuille collabore avec des organismes de réglementation internationaux pour harmoniser les exigences réglementaires des futurs produits antimicrobiens, dans le but de simplifier l'approbation des nouveaux antimicrobiens qui pourraient être utilisés pour traiter les bactéries faisant preuve de RAM et de faciliter l'accès aux marchés pour de tels produits.

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Les maladies chroniques non transmissibles comme le cancer et le diabète ainsi que leurs facteurs de risque communs (p. ex. l'obésité, le tabagisme et la sédentarité) sont une préoccupation de santé constante au Canada et ailleurs dans le monde. Des questions comme la démence et le vieillissement en santé occupent une place de plus en plus grande. Les répercussions des maladies et troubles sur la santé publique ont stimulé les efforts internationaux pour coordonner la recherche et la collaboration. Le Canada, par l'entremise de l'ASPC, accueille le Centre collaborateur de l'OMS sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles et collabore avec des partenaires mondiaux pour mettre en commun les connaissances et les outils de prévention des maladies chroniques.

Santé mentale et bien-être

Au cours des deux dernières années, le Canada a fait progresser la santé mentale et le bien-être en tant que priorité internationale en santé en travaillant avec des partenaires internationaux clés comme l'OMS et différents intervenants. Plus précisément, le Canada, de concert avec l'Australie et le Royaume-Uni, a lancé l'Alliance des défenseurs de la santé mentale et du bien- être dans le but d'insister sur l'importance de la santé mentale dans les discussions mondiales sur la santé et d'accélérer les mesures grâce à une mobilisation politique accrue. Les attentes que le Canada joue un rôle de chef de file pour déclencher et maintenir l'élan perdureront. Le leadership dans ce domaine est une occasion pour le Canada de mettre en valeur son expertise et ses pratiques exemplaires à l'échelle mondiale et de tirer des leçons de l'expérience d'autres pays afin de mieux relever ses défis nationaux.

Environnement, changements climatiques et santé

Le portefeuille de la Santé collabore avec des partenaires clés comme l'OMS, l'OPS, l'OCDE et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) afin de renforcer les approches nécessaires pour faire face aux répercussions des changements climatiques sur la santé. Il s'agit notamment des maladies non transmissibles comme les cancers et les maladies respiratoires et cardiovasculaires attribuables à des facteurs environnementaux modifiables comme l'exposition à des produits chimiques, la pollution de l'air et de l'eau et la contamination des sols par des sources nationales et internationales. Le Portefeuille collabore avec des partenaires internationaux pour s'attaquer aux effets actuels et prévus des changements climatiques sur la santé des personnes, des collectivités et des systèmes de santé.

Salubrité des aliments

Le portefeuille de la Santé collabore également avec ses homologues internationaux pour établir des normes, des lignes directrices et des recommandations communes à l'échelle internationale pour améliorer la salubrité et la sûreté des aliments. Le Portefeuille participe activement aux travaux d'organismes internationaux de normalisation tels que la Commission du Codex Alimentarius, le Forum de coopération de la sécurité sanitaire des aliments de l'APEC et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il existe une collaboration importante entre les organismes du Portefeuille et les partenaires bilatéraux, notamment les États-Unis, l'Union européenne et la Quadrilatérale sur l'innocuité des aliments (Canada, États-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande), afin de mieux harmoniser la réglementation sur les pratiques d'inspection et la salubrité des aliments, d'améliorer la surveillance des éclosions de maladies d'origine alimentaire, et d'accroître et de mettre en commun l'information technique et scientifique.

Recherche en santé

La collaboration internationale aux recherches en santé permet au portefeuille de la Santé de tirer profit des ressources et de l'expertise d'autres partenaires afin de trouver des solutions à des problèmes de santé communs comme l'obésité, la santé mentale, la démence, l'exposition aux rayonnements et aux contaminants environnementaux, la résistance aux antimicrobiens et les maladies infectieuses émergentes. Ces travaux contribuent à l'avancement de la science et à l'amélioration de la santé des Canadiens et des citoyens du monde entier.