Normes de service en matière de paiements de transfert

Table des matières

2022-2023
- Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
- Direction générale de la Politique stratégique (DGPS)
- Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
2021-2022
- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
- Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
- Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
2020-2021
- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
- Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
- Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
2019-2020
- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
- Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
- Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
2018-2019
- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
  - Résultats obtenus 4^ième trimestre
- Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
2017-2018
- Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
Normes de service de la DGSCC	Résultats obtenus
Résultats obtenus - 4^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité ^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Résultats obtenus - 3^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Résultats obtenus - 2^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Résultats obtenus - 1^er trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Résultats obtenus - 4^ième trimestre de 2021-2022
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 3^ième trimestre de 2021-2022
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 2^ième trimestre de 2021-2022
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Résultats obtenus - 1^er trimestre de 2021-2022
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 4^ième trimestre de 2020-2021
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 3^ième trimestre de 2020-2021
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 2^ième trimestre de 2020-2021
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 1^er trimestre de 2020-2021
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 4^ième trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - S/O
Résultats obtenus - 3^ième trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Résultats obtenus - 2^ième trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Résultats obtenus - 1^er trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Footnote 1 Par exhaustivité, on entend que tous les éléments obligatoires de la demande ont été présentés. Le contenu n'est pas évalué à cette étape-ci du processus. L'agent de programmes peut avoir besoin d'autres détails des demandeurs. Return to footnote 1 referrer

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
Normes de service de la DGSESC	Résultats obtenus
Résultats obtenus - 4^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contribution à la recherche en santé environnementale de Santé Canada - S/O Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contribution à la recherche en santé environnementale de Santé Canada- aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 % Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %
Résultats obtenus - 3^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 % Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %
Résultats obtenus - 2^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 % Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %
Résultats obtenus - 1^er trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 % Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - aucun paiement effectué au 1er trimestre
Résultats obtenus 4^ième trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Résultats obtenus 3^ième trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Résultats obtenus 2^ième trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
Résultats obtenus 1^er trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1^er trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Résultats obtenus - 4^ième trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Résultats obtenus 3^ième trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Résultats obtenus 2^ième trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
Résultats obtenus - 1^er trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1^er trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Résultats obtenus - 4^ième trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité ^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Résultats obtenus - 3^ième trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - S/O Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- aucun paiement effectué au 2 ieme trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Résultats obtenus - 2^ième trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Résultats obtenus 1^er trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1^er trimestre Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - aucun paiement effectué au 1er trimestre
Résultats obtenus 4^ième trimestre de 2018-2019
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Footnote 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100 % Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100 %
Footnote 1 Par exhaustivité, on entend que tous les éléments obligatoires de la demande ont été présentés. Le contenu n'est pas évalué à cette étape-ci du processus. L'agent de programmes peut avoir besoin d'autres détails des demandeurs. Return to footnote 1 referrer

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
DGORAL Normes de service	Résultats obtenus
Résultats obtenus - 4^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
Résultats obtenus - 3^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %
Résultats obtenus - 2^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %
Résultats obtenus - 1^er trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 100 %
Note de bas de page 1 Par exhaustivité, on entend que tous les éléments obligatoires de la demande ont été présentés. Le contenu n'est pas évalué à cette étape-ci du processus. L'agent de programmes peut avoir besoin d'autres détails des demandeurs. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Normes de services en matière de paiements de transfert - Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
Normes de service de la DGPS	Résultats obtenus
Résultats obtenus - 4^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les Systèmes de santé du Canada - S/O Program relatif à la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares - S/O Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les Systèmes de santé du Canada - 100 % Program relatif à la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 % Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 % Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre
Résultats obtenus - 3^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100% Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 % Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
Résultats obtenus - 2^ième trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 94 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 % Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
Résultats obtenus - 1^er trimestre 2022-2023
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissues et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Programme d'organes, de tissues et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadienne de Soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 % Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 % Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - 100 %
Résultats obtenus 4^ième trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à Excellence en Santé Canada - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - S/O Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 4^ièmetrimestre Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à Excellence en Santé Canada - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Fond d'investissement-santé pour les territoires - 100 % Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 % Programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments d'ordonnance - 100 %
Résultats obtenus 3^ième trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à Excellence en Santé Canada - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau -100 % Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à Excellence en Santé Canada - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %
Résultats obtenus 2^ième trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à Excellence en Santé Canada - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2ième trimestre Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à Excellence en Santé Canada - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - aucun paiement effectué au 2ième trimestre Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 2ième trimestre Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 2ième trimestre Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale, et des services de santé virtuelle - 100 %
Résultats obtenus 1^er trimestre de 2021-2022
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Excellence en Santé Canada - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Programme d'organes, de tissus et de sang - aucun paiement effectué au 1^er trimestre Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Excellence en Santé Canada - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 1^er trimestre Contributions pour l'initiative pour les services de soins à domicile et de santé mentale et l'initiative de soins virtuels - 100 %
Résultats obtenus 4^ième trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivi té^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Fond d'investissement-santé pour les territoires - 100 % Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - 100 %
Résultats obtenus 3^ième trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre
Résultats obtenus 2^ième trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme d'organes, de tissus et de sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fond d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
Résultats obtenus 1^er trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - S/O Programme d'organes, de tissus et de sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - S/O Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fond d'investissement-santé pour les territoires - S/O Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Programme d'organes, de tissus et de sang - aucun paiement effectué au 1er trimestre Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé - 100 % Programme pour les langues officielles en santé - 100 % Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fond d'investissement-santé pour les territoires - 100 % Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale - 100 %
Résultats obtenus 4^ième trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 % Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100 %
Résultats obtenus 3^ième trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 3^ième trimestre Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 % Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100 %
Résultats obtenus - 2^ième trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 % Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - aucun paiement effectué au 2^ième trimestre
Résultats obtenus 1^er trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - aucun paiement effectué au 1er trimestre Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 1er trimestre Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - aucun paiement effectué au 1er trimestre Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100 %
Résultats obtenus 4^ième trimestre de 2018-2019
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 4^ième trimestre Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100 %
Résultats obtenus 3^ième trimestre de 2018-2019
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100 % Commission de la santé mentale du Canada - 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au troisième trimestre Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au troisième trimestre Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - aucun paiement effectué au troisième trimestre
Résultats obtenus 2^ième trimestre de 2018-2019
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 % Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 86% Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %
Résultats obtenus 1^er trimestre de 2018-2019
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 % Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %
Résultats obtenus 4^ième trimestre de 2017-2018
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons échappé le service standard d'une journée Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 % Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %
Résultats obtenus 3^ième trimestre de 2017-2018
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 % Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %
Résultats obtenus 2^ième trimestre de 2017-2018
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 % Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %
Résultats obtenus 1^er trimestre de 2017-2018
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité^{Note de bas de page 1} d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - S/O Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - S/O Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - S/O Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - S/O Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - S/O Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - S/O Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - S/O Commission de la santé mentale du Canada - S/O Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - S/O Programme de contributions pour les langues officielles en santé - S/O Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - S/O Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - S/O Fonds d'investissement-santé pour les territoires - S/O Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - S/O
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.	Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100 % Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100 % Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100 % Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100 % Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100 % Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100 %
Note de bas de page 1 Par exhaustivité, on entend que tous les éléments obligatoires de la demande ont été présentés. Le contenu n'est pas évalué à cette étape-ci du processus. L'agent de programmes peut avoir besoin d'autres détails des demandeurs. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Cette norme de service s'applique aux programmes de paiements de transfert énumérés suivants lorsqu'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps est requise :

Pour la liste des périodes de déclaration ci-dessus, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances est le seul programme qui a fait l'objet d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang
Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients
Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
Commission de la santé mentale du Canada
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
Programme de contributions pour les langues officielles en santé
Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide
Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada
Fonds d'investissement-santé pour les territoires
Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada

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Date de modification :: 2023-07-24

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