Normes de service en matière de paiements de transfert

Table des matières

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
Normes de service de la DGSCC Résultats obtenus
Résultats obtenus - 2ième trimestre de 2020-2021
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100 %
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - N/A
Résultats obtenus - 1er trimestre de 2020-2021
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - N/A
Résultats obtenus - 4ième trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - N/A
Résultats obtenus - 3ième trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
Résultats obtenus - 2ième trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
Résultats obtenus - 1er trimestre de 2019-2020
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 - 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances – 100%
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
Normes de service de la DGSESC Résultats obtenus
Résultats obtenus 2ième trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - N/A

Programme de contribution sur le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - N / A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l’approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 2ième trimestre

Programme de contribution sur le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) – aucun paiement effectué au 2ième trimestre

Résultats obtenus - 1er trimestre de 2020-2021
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).
Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - N/A

Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1er trimestre

Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) – 100%

Résultats obtenus - 4ième trimestre de 2019-2020
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité Footnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).
Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.
  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon
    - N/A
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté)
    - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.
La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100%
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100%
Résultats obtenus - 3ième trimestre de 2019-2020

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).
Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon
    - N/A
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté)
    - N / A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.
La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- aucun paiement effectué au 2 ieme trimestre
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100%
Résultats obtenus - 2ième trimestre de 2019-2020

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - N/A
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - N / A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100%
Résultats obtenus 1er trimestre de 2019-2020

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - N/A
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - N / A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon - aucun paiement effectué au 1er trimestre
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - aucun paiement effectué au 1er trimestre
Résultats obtenus 4ième trimestre de 2018-2019

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100%
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100%

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme de contributions pour la sensibilisation au radon- 100%
  • Programme de contribution sur le renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) - 100%
Normes de services en matière de paiements de transfert - Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
Normes de service de la DGPS Résultats obtenus
Résultats obtenus 2ième trimestre de 2020-2021

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau – N/A
  • Programme d’organes, de tissus et de sang – N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé – N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé – N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé – N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients – N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer – N/A
  • Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada – N/A
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé – 100%
  • Programme  pour les langues officielles en santé – N/A
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide – N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada – N/A
  • Fond d'investissement-santé pour les territoires – N/A
  • Contributions pour l’initiative des services de soins à domicile et de santé mentale – N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l’approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau – aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Programme d’organes, de tissus et de sang – 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé – 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé – 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé – 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients – 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer – 100%
  • Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada – 100%
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé – 100%
  • Programme pour les langues officielles en santé – 100%
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide – aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada – 100%
  • Fond d'investissement-santé pour les territoires – aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Contributions pour l’initiative des services de soins à domicile et de santé mentale – aucun paiement effectué au 2ième trimestre
Résultats obtenus 1er trimestre de 2020-2021

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau – N/A
  • Programme d'organes, de tissus et de sang – N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé – N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé – N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé – N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients – N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer – N/A
  • Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada – N/A
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé – 100%
  • Programme  pour les langues officielles en santé – N/A
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide – N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada – N/A
  • Fond d'investissement-santé pour les territoires – N/A
  • Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale – N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme du Fond canadien de recherche sur le cerveau – 100%
  • Programme d'organes, de tissus et de sang –  aucun paiement effectué au 1er  trimestre
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé – 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé – 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé – 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients – 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer – 100%
  • Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada – 100%
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé – 100%
  • Programme pour les langues officielles en santé – 100%
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide – 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada – 100%
  • Fond d'investissement-santé pour les territoires – 100%
  • Contributions pour l'initiative des services de soins à domicile et de santé mentale – 100%
Résultats obtenus 4ième trimestre de 2019-2020

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité Footnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Commission de la santé mentale du Canada - 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100%
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100%
Résultats obtenus 3ième trimestre de 2019-2020

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivité Footnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 3ième trimestre
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 3ième trimestre
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100%
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100%
Résultats obtenus - 2ième trimestre de 2019-2020

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Commission de la santé mentale du Canada - 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100%
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - aucun paiement effectué au 2ième trimestre
Résultats obtenus 1er trimestre de 2019-2020

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.

La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - aucun paiement effectué au 1er trimestre
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 1er trimestre
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - aucun paiement effectué au 1er trimestre
  • Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale - 100%
Résultats obtenus 4ième trimestre de 2018-2019

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).
Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.
La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Commission de la santé mentale du Canada - 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au 4ième trimestre
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - 100%
Résultats obtenus 3ième trimestre de 2018-2019

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris).
Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.
La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - aucun paiement effectué au troisième trimestre
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - aucun paiement effectué au troisième trimestre
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - aucun paiement effectué au troisième trimestre
Résultats obtenus 2ième trimestre de 2018-2019

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement.
La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 86%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100%
Résultats obtenus 1er trimestre de 2018-2019

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A

Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100%
Résultats obtenus 4ième trimestre de 2017-2018

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons échappé le service standard d'une journée
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100%
Résultats obtenus 3ième trimestre de 2017-2018

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100%
Résultats obtenus 2ième trimestre de 2017-2018
Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100%
Résultats obtenus 1er trimestre de 2017-2018

Reconnaître par écrit la réception et l'évaluation de l'exhaustivitéFootnote 1 d'une demande de subvention ou de contribution - présentée dans le cadre d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps - dans les quinze (15) jours civils suivant la réception (jours fériés non compris). Cible de rendement : La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - N/A
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - N/A
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - N/A
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - N/A
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - N/A
  • Commission de la santé mentale du Canada - N/A
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - N/A
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - N/A
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - N/A
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - N/A
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - N/A
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - N/A
Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de 30 jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %.
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Commission de la santé mentale du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires - nous avons atteints le service standard à 100%
  • Société canadienne du sang : programme de don et greffe d'organes et de tissus - nous avons atteints le service standard à 100%

Cette norme de service s'applique aux programmes de paiements de transfert énumérés suivants lorsqu'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps est requise :

Pour la liste des périodes de déclaration ci-dessus, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances est le seul programme qui a fait l'objet d'une procédure de demande concurrentielle limitée dans le temps.

  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
  • Commission de la santé mentale du Canada
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé
  • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide
  • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires
  • Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada
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