Normes de service relatives aux paiements de transfert des subventions et contributions de Santé Canada
Dans le cadre de son engagement continu à fournir un service à la clientèle de qualité, Santé Canada a élaboré des normes de service. Les normes de service énoncent le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir de Santé Canada dans des circonstances normales.
Accéder les résultats des normes des années précédentes
Résultats obtenus – 2025-2026
Programmes de subventions et de contributions de Santé Canada
- Programmes multi-projets :
- Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
- Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
- Le Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
- Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
- Programme pour les langues officielles en santé
- Fonds d'Accès à la Santé Buccodentaire
- Programme de contribution pour la sensibilisation au radon
- Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
- Organisations pancanadiennes de santé
- Contribution à Inforoute Santé du Canada
- Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
- Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
- Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
- Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients (Excellence en santé Canada)
- Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
- Programmes de bénéficiaires désignés
- Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
- Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
- Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète
- Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
- Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
- Programme d'organes, de tissus et de sang
- Contributions aux provinces et aux territoires pour les priorités de santé partagées
- Fonds d'investissement – santé pour les territoires
| Norme de service | Résultat obtenu |
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Accuser réception par écrit d'une demande de financement pour une subvention ou une contribution dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 95 %.Tableau A1 Note * |
100 % |
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| Norme de service | Résultat obtenu |
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Santé Canada s'engage, aux normes de service en matière de paiements de transfert de subvention ou de contribution, à verser le paiement dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après l'approbation de tous les éléments obligatoires de la documentation requise indiquée dans chaque accord de financement. La cible pour l'atteinte de cette norme est établie à 85 %. |
100 % |