Inventaire national de l’amiante : immeubles de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada (PHAC)

Auparavant, l'amiante était couramment utilisé dans les matériaux de construction et d'autres produits. On en trouve encore dans certains immeubles gouvernementaux. Ces immeubles sont tous répertoriés. Des plans individuels de gestion de l'amiante sont en place pour chaque bâtiment.

Sur cette page

Liste des immeubles de SC et de l'ASPC

Cette liste, mise à jour tous les ans, répertorie les immeubles appartenant à SC et à l'ASPC désignés comme contenant de l'amiante. Dernière mise à jour : 10 septembre 2018

Départment ou Agence Nom du bien Adress Présence connue d'amiante Plan de gestion de l'amiante
Santé Canada Centre d'hygiène du milieu 50, Promenade Colombine, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Laboratoire de lutte contre la maladie 100, Promenade Eglantine, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Unité d'hygiène au travail 51, Promenade Chardon, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Bureau de la radioprotection 775, rue Brookfield, Ottawa, ON, K1A 1C1 Oui Oui
Centre de recherche Sir Frederick G. Banting 251, Promenade Sir Frederick Banting, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Laboratoire de protection de la santé 1001, rue St-Laurent Ouest, Longueuil, QC, J4K 1C7 Oui Oui
Laboratoire de Santé Canada 2301, avenue Midland, Toronto, ON, M1P 4R7 Oui Oui
Agence de la santé publique du Canada Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale 1015, rue Arlington, Winnipeg, MB, R3E 3P6 Non Non
Centre de recherche en infectiologie JC Wilt 745, rue Logan, Winnipeg, MB, R3E 3L5 Non Non
Laboratoire national de microbiologie de Guelph 110, route Stone, Guelph, ON, N1G 3W4 Non Non

Pour en savoir plus sur tous les locaux loués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), veuillez consulter l'Inventaire national de l'amiante.

À propos de l'amiante

L'amiante est un minéral prisé pour :
  • sa solidité
  • sa souplesse
  • sa résistance à la chaleur et à la corrosion chimique
Avant le milieu des années 1980, les matériaux contenant de l'amiante (MCA) étaient souvent utilisés pour construire :
  • des maisons
  • des écoles
  • des bibliothèques
  • des hôpitaux
  • des tours de bureaux
  • des immeubles d'habitation

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) propose une description complète de ce minéral. Depuis qu'on a découvert les effets nocifs sur la santé de l'exposition à l'amiante, l'utilisation des MCA a considérablement diminué. Au Canada, l'utilisation de l'amiante est encore permise. Toutefois, elle est strictement encadrée par le Règlement sur les produits en amiante (DORS/2007-260), pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

De nos jours, les MCA utilisés dans la construction sont installés uniquement par des personnes qualifiées et de manière contrôlée afin de protéger la santé des occupants du bâtiment. Depuis le 1er avril 2016, le gouvernement du Canada interdit l'utilisation de MCA dans les nouvelles constructions ou les grands projets de rénovation du gouvernement.

Gestion de l'amiante pour protéger la santé et la sécurité

La gestion de l'amiante est obligatoire en vertu de la partie II duCode canadien du travail – Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

La Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte, partie XI – Substances dangereuses oblige les employeurs à respecter tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables.

Parce que l'amiante a été ajouté à de nombreux produits et utilisé dans la construction, il peut être difficile à déceler. Tous les immeubles gouvernementaux sont inspectés par des experts afin de déterminer s'il y a présence d'amiante. Des inventaires de MCA ont été créés.

Un plan de gestion doit être établi dès que l'on trouve de l'amiante dans un bâtiment.

Les fibres et la poussière d'amiante peuvent se former si l'amiante est déplacé, émietté ou endommagé. C'est pourquoi on le laisse habituellement en place. L'exposition aux fibres ou à la poussière d'amiante entraîne des effets néfastes sur la santé. L'amiante n'est enlevé que lorsqu'il est endommagé au point de ne pas être réparable ou si les activités d'entretien risquent de le perturber.

Les travaux d'entretien pour remplacer les MCA sont effectués exclusivement par des techniciens qualifiés. Ainsi, les mesures de protection nécessaires sont mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous.

Tous les immeubles appartenant à SC et à l'ASPC qui ont des MCA sont répertoriés et surveillés. Bien gérés, les MCA ne présentent aucun risque pour les occupants du bâtiment.

Plans de gestion de l'amiante

Conformément à la réglementation canadienne, les immeubles appartenant à SC et à l'ASPC où la présence d'amiante a été décelée ont un plan de gestion de l'amiante. Ces plans comprennent les éléments suivants :

  • un inventaire de l'amiante présent dans l'immeuble
  • un résumé de son état
  • des détails sur l'endroit où il se trouve dans l'immeuble
  • les pratiques exemplaires de gestion de l'amiante
  • un plan d'action pour assurer en tout temps la sécurité des occupants

Dans le cadre de notre plan de gestion de l'amiante, nous effectuons :

  • le dépistage
  • la surveillance
  • l'entretien
  • le suivi des MCA connus

Ces activités servent à examiner l'état des MCA afin de décider s'il est nécessaire de :

  • les réparer
  • les retirer
  • les encapsuler

L'amiante en bon état est laissé cloisonné et intact. SC et l'ASPC gèrent l'amiante présent dans les immeubles qui leur appartiennent en s'assurant qu'il est en bon état.

Pendant les rénovations

Avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation, des inspections supplémentaires sont faites. Elles servent à repérer toutes les substances dangereuses, y compris les MCA, qui se trouvent à l'endroit où le projet doit se faire. Cela vient s'ajouter à la surveillance et à la gestion continues des MCA.

Les lieux de travail visés sont bouclés et confinés, et les travailleurs y suivent des règles précises. Tous les MCA sont traités par des techniciens qualifiés, comme l'indique la réglementation, afin d'assurer la sécurité des occupants du bâtiment et des techniciens.

Durant les projets de construction impliquant le désamiantage (retrait de l'amiante), un échantillon d'air est prélevé pour vérifier si des fibres d'amiantes sont présentes dans l'air.

La pratique actuelle consiste à procéder au désamiantage complet d'un immeuble avant de faire des travaux d'amélioration majeurs. Dans de rares cas, le désamiantage demeure impossible, car cela reviendrait à démolir totalement l'immeuble. L'amiante est alors laissé en place et fait l'objet d'un plan de gestion pour assurer la santé et la sécurité des occupants. Chaque cas particulier est recensé et examiné par des experts.

Les occupants sont toujours informés lorsque des travaux de rénovation et de désamiantage doivent être réalisés. Ils reçoivent aussi des renseignements concernant les risques éventuels pour la santé.

Situations imprévues

Des inspections régulières et en profondeur sont menées dans les immeubles pour recenser les MCA. Des inspections sont aussi faites après un événement susceptible d'avoir endommagé ou déplacé des MCA, comme un tremblement de terre ou une inondation. Si des MCA qui ont été endommagés ou déplacés présentent un risque, des mesures sont prises pour les remettre en état ou les retirer.

Immeubles loués et unités d'habitation fédérales

Les règlements fédéraux et provinciaux obligent les propriétaires d'immeubles et les employeurs à répertorier tous les MCA connus dans leur bâtiment. Les propriétaires doivent respecter les exigences du Code canadien du travail qui se rapportent à la gestion de l'amiante. Ils doivent aussi avoir un plan de gestion si de l'amiante est trouvé ou répertorié. Cette obligation s'applique à tous les locaux loués par SPAC.

SPAC loue uniquement des locaux appartenant à des propriétaires qui se conforment aux exigences législatives. Les locateurs sont tenus par la loi d'aviser SPAC s'il y a de l'amiante dans leurs immeubles et de l'informer de l'état de cet amiante. SPAC transmet ces renseignements au ministère qui occupe l'espace loué.

Les immeubles contenant de l'amiante doivent avoir en place des plans de gestion de l'amiante. Selon l'endroit, les locateurs sont régis par diverses autorités fédérales, provinciales et territoriales de sécurité en milieu de travail.

Lorsque de l'amiante a été découvert récemment sur les lieux de travail gouvernementaux

Dès que de l'amiante est découvert dans un immeuble appartenant à SC ou à l'ASPC, Santé Canada ou l'ASPC en avise l'autorité responsable de l'immeuble (ARI) ou le plus haut fonctionnaire (PHF).

L'ARI et le PHF doivent informer leur comité de santé et sécurité au travail (SST) ou leur représentant en SST.

Si l'immeuble est loué par SC ou l'ASPC, le propriétaire transmet ses conclusions à SPAC. SPAC les communique ensuite aux groupes responsables des biens immobiliers de SC ou de l'ASPC, qui à leur tour en informent l'ARI ou le PHF

Les comités de SST ou les représentants en SST sont informés et consultés au besoin s'il y a des risques pour la santé et la sécurité des occupants.

Si l'amiante vient d'être découvert, il est possible qu'un plan de gestion ne soit pas déjà en place. SPAC travaille avec les locateurs pour veiller à ce que des plans de gestion de l'amiante soient élaborés pour les quelques immeubles loués qui n'en ont pas encore un.

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