Inventaire national de l’amiante : immeubles de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Auparavant, l'amiante était couramment utilisé dans les matériaux de construction et d'autres produits. On en trouve encore dans certains immeubles gouvernementaux. Ces immeubles sont tous répertoriés. Des plans individuels de gestion de l'amiante sont en place pour chaque bâtiment.

Sur cette page

Liste des immeubles de SC et de l'ASPC

Cette liste, mise à jour tous les ans, répertorie les immeubles appartenant à SC et à l'ASPC désignés comme contenant de l'amiante. Dernière mise à jour : 15 septembre 2020

Départment ou Agence Nom du bien Adresse Présence connue d'amiante Plan de gestion de l'amiante
Santé Canada Centre d'hygiène du milieu 50, Promenade Colombine, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Laboratoire de lutte contre la maladie 100, Promenade Eglantine, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Unité d'hygiène au travail 51, Promenade Chardon, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Bureau de la radioprotection 775, rue Brookfield, Ottawa, ON, K1A 1C1 Oui Oui
Centre de recherche Sir Frederick G. Banting 251, Promenade Sir Frederick Banting, Ottawa, ON, K1A 0K9 Oui Oui
Laboratoire de protection de la santé 1001, rue St-Laurent Ouest, Longueuil, QC, J4K 1C7 Oui Oui
Laboratoire de Santé Canada 2301, avenue Midland, Toronto, ON, M1P 4R7 Oui Oui
Agence de la santé publique du Canada Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale 1015, rue Arlington, Winnipeg, MB, R3E 3P6 Non Non
Centre de recherche en infectiologie JC Wilt 745, rue Logan, Winnipeg, MB, R3E 3L5 Non Non
Laboratoire national de microbiologie de Guelph 110, route Stone, Guelph, ON, N1G 3W4 Non Non

Pour en savoir plus sur tous les locaux loués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), veuillez consulter l'Inventaire national de l'amiante dans les immeubles fédéraux et Inventaire national de l'amiante dans les immeubles SPAC.

À propos de l'amiante

« Amiante » est le terme consacré pour désigner un groupe de minéraux d'origine naturelle qui tous comportent des risques pour la santé. L'utilisation de l'amiante a atteint son apogée en 1970, lorsqu'il y avait plus de 3 000 usages possibles à l'échelle mondiale. L'amiante était notamment utilisé pour des produits de toiture, des isolants thermiques et électriques, des tuyaux et des plaques de chrysociment, des couvre-sol, des joints d'étanchéité, des matériaux de friction (dont les plaquettes et les segments de frein) et divers autres matériaux. La production et l'utilisation de l'amiante sont en déclin depuis 1970.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) propose une description technique de ce minéral.

Contexte législatif

En Octobre 2018, le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 152, No 21. Ce règlement interdit l'importation, la vente et l'utilisation de l'amiante ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation de produits contenant de l'amiante, à quelques exceptions près. Le règlement, publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], entrait en vigueur le 30 décembre 2018.

Étant donné que ce règlement est plus strict que les contrôles réglementaires existants au titre du Règlement sur les produits en amiante pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le Règlement sur les produits en amiante fut abrogé.

De plus, le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée a été modifié afin d'intégrer toutes les formes d'amiante à la Liste des substances d'exportation contrôlée [Annexe 3 de la LCPE (1999)].

Santé Canada continuera aussi d'intensifier ses activités de sensibilisation concernant les effets de l'amiante sur la santé de façon à prévenir la propagation des maladies comme le cancer du poumon.

Depuis le 1er avril 2016, l'utilisation de l'amiante est interdite dans toutes les nouvelles constructions et les rénovations importantes des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada.

Gestion de l'amiante pour protéger la santé et la sécurité

La gestion de l'amiante dans le contexte du milieu de travail est une exigence énoncée dans la partie II du Code canadien du travail - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, section X.

De plus, la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte, partie XI - Substances dangereuses, précise que l'employeur doit observer la réglementation, les lois et les normes fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui s'appliquent aux matériaux contenant de l'amiante (MCA) dans les installations dont le gouvernement est propriétaire, qu'il gère ou qu'il loue.

Plans de gestion de l'amiante et inventaires

Tous les immeubles appartenant au gouvernement ont en place un plan de gestion de l'amiante si de l'amiante est découvert ou cerné. Ce plan vise à fournir des renseignements sur l'emplacement et l'état de l'amiante qui se trouve dans l'immeuble. Conformément à la réglementation canadienne, les immeubles appartenant à SC et à l'ASPC où la présence d'amiante a été décelée ont un plan de gestion de l'amiante incluant :

  • un inventaire de l'amiante présent dans l'immeuble
  • un résumé de son état
  • des détails sur l'endroit où il se trouve dans l'immeuble
  • les pratiques exemplaires de gestion de l'amiante
  • un plan d'action pour assurer en tout temps la sécurité des occupants

Les propriétaires d'immeubles fédéraux doivent cerner les matériaux contenant des MCA dans leurs immeubles, effectuer une réévaluation annuelle de l'état de ces matériaux, et soit réparer, encapsuler ou enlever les matériaux contenant de l'amiante jugés en mauvais état. Dans le cadre de notre plan de gestion de l'amiante, nous effectuons :

  • le dépistage
  • la surveillance
  • l'entretien
  • le suivi des MCA connus

Des inspections sont aussi faites après un événement imprévu susceptible d'avoir endommagé ou déplacé des MCA, comme un tremblement de terre ou une inondation. Si des MCA qui ont été endommagés ou déplacés présentent un risque, des mesures sont prises pour les remettre en état ou les retirer.

L'amiante n'est enlevé que lorsqu'il est endommagé au point de ne pas être réparable ou si les activités d'entretien risquent de le perturber. Les travaux d'entretien pour remplacer les MCA sont effectués exclusivement par des techniciens qualifiés. L'amiante en bon état est laissé cloisonné et intact. SC et l'ASPC gèrent l'amiante présent dans les immeubles qui leur appartiennent en s'assurant qu'il est en bon état. L'employeur doit conserver le rapport produit dans le cadre de l'enquête sur les risques des MCA pour une période d'au moins 30 ans.

Ainsi, les mesures de protection nécessaires sont mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous. Bien gérés, les MCA ne présentent aucun risque pour les occupants du bâtiment.

Les employés doivent communiquer avec leur comité local de santé et sécurité pour obtenir le plan de gestion de l'amiante de l'immeuble.

Pendant les rénovations

Avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation, des inspections supplémentaires sont faites. Elles servent à repérer toutes les substances dangereuses, y compris les MCA, qui se trouvent à l'endroit où le projet doit se faire. Cela vient s'ajouter à la surveillance et à la gestion continues des MCA.

Les lieux de travail visés sont bouclés et confinés, et les travailleurs y suivent des règles précises. Tous les MCA sont traités par des techniciens qualifiés, comme l'indique la réglementation, afin d'assurer la sécurité des occupants du bâtiment et des techniciens. La réglementation détermine les procédures de santé et sécurité en fonction des activités de rénovation. Certaines obligent qu'un échantillon d'air soit prélevé pour vérifier si des fibres d'amiantes sont présentes dans l'air.

La pratique courante consiste à procéder à un désamiantage complet de l'immeuble, uniquement s'il fait l'objet d'une importante réfection. Dans de rares cas, un désamiantage complet de l'immeuble peut ne pas être réalisable, car il reviendrait à démolir totalement la structure de l'immeuble. L'amiante est alors laissé en place et fait l'objet d'un plan de gestion pour assurer la santé et la sécurité des occupants de l'immeuble. Chacun de ces cas uniques est examiné et désigné par des spécialistes.

Les occupants sont toujours informés lorsque des travaux de rénovation et de désamiantage doivent être réalisés. Ils reçoivent aussi des renseignements concernant les risques éventuels pour la santé.

Immeubles loués et unités d'habitation fédérales

Les règlements fédéraux et provinciaux obligent les propriétaires d'immeubles et les employeurs à répertorier tous les MCA connus dans leur bâtiment. Les propriétaires doivent respecter les exigences du Code canadien du travail qui se rapportent à la gestion de l'amiante. Ils doivent aussi avoir un plan de gestion si de l'amiante est trouvé ou répertorié. Cette obligation s'applique à tous les locaux loués par SPAC.

SPAC loue uniquement des locaux appartenant à des propriétaires qui se conforment aux exigences législatives. Les locateurs sont tenus par la loi d'aviser SPAC s'il y a de l'amiante dans leurs immeubles et de l'informer de l'état de cet amiante. SPAC transmet ces renseignements au ministère qui occupe l'espace loué.

Selon l'endroit, les locateurs sont régis par diverses autorités fédérales, provinciales et territoriales de sécurité en milieu de travail.

Lorsque de l'amiante a été découvert récemment sur les lieux de travail gouvernementaux

Dès que de l'amiante est découvert dans un immeuble appartenant à SC ou à l'ASPC, Santé Canada ou l'ASPC en avise l'autorité responsable de l'immeuble (ARI) ou le plus haut fonctionnaire (PHF). L'ARI et le PHF doivent informer leur comité local de santé et sécurité (CLSS) ou leur représentant en santé et sécurité.

Si l'immeuble est loué par SC ou l'ASPC, le propriétaire transmet ses conclusions à SPAC. SPAC les communique ensuite aux groupes responsables des biens immobiliers de SC ou de l'ASPC, qui à leur tour en informent l'ARI ou le PHF.

Les CLSS ou les représentants sont informés et consultés au besoin s'il y a des risques pour la santé et la sécurité des occupants.

Si l'amiante vient d'être découvert, il est possible qu'un plan de gestion ne soit pas déjà en place. SPAC travaille avec les locateurs pour veiller à ce que des plans de gestion de l'amiante soient élaborés pour les quelques immeubles loués qui n'en ont pas encore un.

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