ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction - Vérification des accords de contribution aux projets d'immobilisations

Recommandations
Réponse de la direction
Interventions prévues
Produits livrables
Date d'achèvement prévue
Responsabilisation
Recommandation No 1
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), conjointement avec le sous-ministre adjoint, Direction générale des régions et des programmes (DGRP), s'assure que les documents d'orientation pour les accords de contribution aux projets d'immobilisations (ACPI) est mis à jour afin de refléter la Politique sur les paiements de transfert de même que le nouveau modèle d'accord de contribution, et leur dissémination en temps opportun au niveau des Régions.
La Direction est d'accord avec cette recommandation. Le Module V sera révisé pour inclure d'autres directives et un éclaircissement renforcé sur le processus global d'ACPI pour refléter la Politique actuelle sur les paiements de transfert et le nouveau modèle d'accord. Il est proposé que les ateliers se tiennent dans chaque région pour présenter de nouveau les documents clés du programme qui décrivent dans les grandes lignes son mandat et ses priorités, y compris les rôles et les responsabilités de tous les principaux acteurs de ce programme. Entre autres, les documents suivants seraient examinés à cet atelier : Manuel de planification et de gestion des immobilisations et le Module V : Gestion des accords de contribution aux projets d'immobilisations. 1) Module V révisé « Livre des connaissances, Gestion des accords de contribution aux projets d'immobilisations. »

2) Trousse de formation

3) Atelier régional
Décembre 2010








Mars 2011


Avril 2011 à décembre 2011
Sous-ministres adjoints de la DGSPNI et de la DGRP.
Recommandation No 2
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, conjointement avec le sous-ministre adjoint, Direction générale des régions et des programmes, s'assure que les stratégies d'atténuation des risques soient réévaluées de façon périodique à la lumière de l'évaluation rétrospective des projets d'immobilisations achevés, en vue de déterminer la nécessité d'apporter des changements à la politique, aux procédures et à la formation, ainsi que de mener un plus grand nombre d'activités de surveillance et de vérification ministérielles.
La Direction est d'accord avec cette recommandation. Mise en oeuvre de l'outil du Ministère relatif à la gestion des risques pour tous les accords de contribution aux projets d'immobilisations. Cet outil documentera le processus actuel d'évaluation des risques en place pour la gestion de ces accords et s'assurer que les stratégies d'atténuation des risques sont réévaluées périodiquement. À ce titre, les méthodes courantes de gestion des risques seront constamment confrontées aux preuves et raffinées, et d'autres preuves seront recueillies, et les méthodes seront de nouveau testées. Le Module V révisé inclura une allusion au besoin d'effectuer des évaluations rétrospectives des accords de contribution aux projets d'immobilisations (ACPI) achevés pour prodiguer des conseils en ce qui a trait aux répercussions subséquentes des évaluations des risques, de la formation et de la gestion. La DGSPNI consultera la DGRP dans l'élaboration du Module V. 1) Formation de tous les agents des installations régionales (Outils de Gestion du risque de l'entreprise-Outil d'évaluation du risque relatif au bénéficiaire/entente (GRE-OERBE) - Gestion des risques relatifs aux subventions et contributions)

2) Évaluation annuelle des outils GRE-OERBE pour assurer l'amélioration continuelle des méthodes d'atténuation des risques relatives aux outils et au programme, ce qui permettra de déterminer le besoin de tous changements en ce qui a trait à la politique, aux méthodes, à la formation et à la surveillance liées à la gestion des accords de contribution aux projets d'immobilisations.

L'outil GRE-OERBE sera également l'outil utilisé pour choisir les bénéficiaires des accords de contribution aux fins des vérifications ministérielles dans le cadre de la fonction de vérification des bénéficiaires de la DGSPNI.
Octobre 2010















30 avril 2011
Sous-ministres adjoints de la DGSPNI et de la DGRP.
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