ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction - Vérification des laboratoires

mars 2010

Vérification des laboratoires
Recommandations Mesures prévues par la direction Produits livrables Date de réalisation prévue Responsables
1. Il est recommandé que le CHD-politiques renforce la structure de gouvernance pour les laboratoires de Santé Canada et que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion mette à jour le cadre de responsabilisation pour les biens immobiliers afin que celui ci tienne compte de la nouvelle structure de gouvernance. Un comité directeur de directeurs généraux pour le renouvellement des laboratoires sera crée dans le cadre de l'initiative pour le renouvellement des infrastructures de laboratoire et pour améliorer la gouvernance horizontale. Le comité aura l'autorité de prendre des décisions au nom des SMA sur l'allocation et la réallocation des espaces de laboratoire, les activités requises de laboratoires et les recommandations pour l'achat d'équipement. Cela garantira la collaboration dans le développement du plan stratégique à long terme de Santé Canada pour les laboratoires.

Mettre à jour le cadre de responsabilisation pour les biens immobiliers pour refléter le nouveau comité directeur du renouvellement des laboratoires.

De plus, la Direction générale des services ministériels a créé un comité de l'immobilier, maintenant intégré à la Commission des services internes, pour faire en sorte de mettre en place une infrastructure de gouvernance pour discuter des questions horizontales reliées à la gestion des laboratoires.

Approbation d'un comité directeur du renouvellement des laboratoires (auquel toutes les directions générales seraient représentées).

Déposer le plan stratégique à long terme qui comprend le calendrier de mise en oeuvre au CHD-Sciences pour discussion

Dépôt ultérieur au CHD-Sciences pour approbation et décision.

Mise à jour du cadre de responsabilisation pour les biens immobiliers.

Mai 2010















Mars 2011




Avril 2010

CHD-Sciences





















SMA-DGSG, DIS, DBIGI

2. Il est recommandé que le CHD-Sciences supervise l'élaboration d'un plan stratégique à long terme (fondé sur la planification scientifique et d'investissements) qui optimisera le fonctionnement des laboratoires relevant de la responsabilité du Ministère et qui appuiera la Direction générale des services de gestion dans la gestion horizontale de ces installations. Le plan stratégique à long terme serait soumis à l'approbation du CHD-politiques. Un comité directeur de haut niveau sur le renouvellement des laboratoires sera créé dans le cadre de l'initiative pour le renouvellement des infrastructures de laboratoire lancée dans le cadre des activités de planification scientifique afin d'améliorer la gouvernance horizontale et d'assurer la collaboration dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan stratégique à long terme de Santé Canada, en fonction du plan stratégique. Ce plan optimise le fonctionnement des laboratoires relevant de la responsabilité du Ministère et appuiera la Direction générale des services de gestion dans la gestion efficace de ces installations.

Utiliser le Comité des biens immobiliers commerciaux de la Direction générale des services de gestion, maintenant intégré au Conseil des services internes, pour s'assurer qu'une structure de gouvernance est en place en vue de discuter des sujets horizontaux liés à la gestion des laboratoires.

Élaboration et mise en oeuvre d'un plan stratégique à long terme pour les laboratoires en tant qu'initiative dans le cadre du Plan scientifique de Santé Canada.

Élaboration et mise en oeuvre de l'analyse de rentabilité financière à long terme sur les laboratoires de Santé Canada.

Évaluation des répercussions de la gestion des installations de laboratoire par un fournisseur de service.

Mise en oeuvre du cadre de responsabilisation relatif aux biens immobiliers en cours.

Mars 2011









Mars 2011






Mars 2011






Mars 2011

CHD-Sciences








SMA-DGSG, SMA-DGPS






SMA-DGSG, SMA-DGPS





SMA-DGSG, SMA-DGPS, SMA-DGRP

La Direction générale des services de gestion a collaboré avec les directions générales scientifiques en 2009 en vue d'obtenir des fonds pour une période de deux ans dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, afin de faire face aux difficultés causées par l'entretien différé des installations de laboratoire. Financement obtenu pour une période de deux ans, 2009 2010 et 2010 2011 : 16,3 M$ pour les projets du Programme accéléré d'infrastructures. Mars 2011 SMA-DGSG, SMA-DGRP
La Direction générale des services de gestion collabore avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs afin d'optimiser l'utilisation des fonds obtenus pour résoudre les problèmes liés à l'entretien différé à l'Édifice de la protection contre les radiations et au Centre d'hygiène du milieu. Financement obtenu pour une période de deux ans, 2009 2010 et 2010 2011 : 4,6 M$ pour les projets d'immobilisations. Mars 2011 SMA-DGSG, SMA DGSESC
3. Il est recommandé que le sous-ministre de la Direction générale des services de gestion, de concert avec la Direction générale de la politique stratégique, la Direction générale des régions et des programmes, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs et la Direction générale des produits de santé et des aliments, approuve le cadre de responsabilisation pour les biens immobiliers ainsi que la politique de gestion des laboratoires connexe afin d'appuyer la gestion horizontale des infrastructures de laboratoire. Demander l'approbation du cadre de responsabilisation pour les biens immobiliers à jour et de la politique des services de laboratoires connexe afin d'appuyer la gestion horizontale de l'infrastructure des laboratoires. Approbation et mise à jour du cadre de responsabilisation pour les biens immobiliers à jour et de la politique des services de laboratoires connexe. Avril 2010 SMA-DGSG, SMA-DGPS, SMA-DGRP, SMA DGPSA, SMA-DGSESC
4. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion continue à élaborer des mesures du rendement appropriées pour la gestion des infrastructures de laboratoire. La Direction générale des services de gestion continue à élaborer un cadre intégré de mesure du rendement et de risques pour les biens immobiliers, lequel comprend notamment des mesures du rendement des laboratoires. La Direction générale consultera également la Direction générale de la politique stratégique et les directions générales des sciences pour assurer l'établissement de liens entre les risques liés à la mise en oeuvre des programmes et les risques immobiliers des laboratoires. Cadre concernant les risques immobiliers intégrés et la mesure du rendement. Ébauche : mars 2010 SMA-DGSG, DIS, DGPR
5. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion effectue des évaluation des risques et de l'état matériel des infrastructures de laboratoire afin d'établir quels sont les répercussions du report des activités d'entretien sur la santé et la sécurité des occupants des laboratoires afin de soutenir la prise de décisions liées à la santé et à la sécurité. La Direction générale des services de gestion donne suite à toutes les recommandations des comités de santé et de sécurité au travail par l'entremise du plan d'entretien des laboratoires ainsi que chaque fois qu'un problème particulier est soulevé. De plus, la Division de la gestion de la sécurité, en collaboration avec la Division des biens immobiliers et de la gestion des installations, s'assurent qu'on donne suite aux recommandations au niveau de la gestion ou de l'employeur et améliorera également ses activités d'examen. Projets d'entretien pour résoudre les problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail (en cours). Mars 2010 (en cours) SMA-DGSG, DIS, DGPR
En vertu du plan de gestion des immeubles, la Direction générale des services de gestion a sollicité les services d'un tiers fournisseur afin que celui-ci effectue une évaluation de la menace et des risques (EMR) aux immeubles dont le gouvernement a la garde.

Enfin, en collaboration avec les gestionnaires responsables, la Division de la gestion de la sécurité et de la sûreté fera en sorte qu'une EMR des laboratoires de Santé Canada soit effectuée de façon systématique tous les 5 ans ou au besoin, lorsque le niveau de risque change.

Plans d'entretien des immeubles comprenant des évaluations de l'état et des risques pour toutes les installations de laboratoire. Avril 2010 SMA-DGSG, DIS, DGPR
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