ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction - Vérification de la subvention à la Société du Partenariat canadien contre le cancer

Septembre 2011

Vérification de la subvention à la Société du Partenariat canadien contre le cancer
Recommandations
Réponse et mesures prévues par la direction
Produits livrables
Date d'achèvement prévue
Responsables
1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) recouvre les intérêts accumulés par le bénéficiaire en vertu de l'entente de financement (alinéa 3.2f). La direction souscrit à la recommandation.

Le bénéficiaire reconnaît déjà cet élément de passif. Des mesures convenables seront entreprises afin de résoudre le problème lié à la clause de l'entente de financement concernant les intérêts accumulés à partir des versements échelonnés.

La DGPS demandera la création d'un compte débiteur pour tenir compte du passif actuel dû à Santé Canada. Octobre 2011 DGPS - directeur général, Direction des politiques de soins de santé (DPSS)
La Direction générale du Contrôleur ministériel (DGCM) rédigera des instructions précises demandant à la DGPS de réduire le prochain paiement trimestriel à verser en septembre au bénéficiaire d'après le montant actuel de la dette. Par la suite, on déduira de chaque paiement trimestriel versé au bénéficiaire le montant des intérêts accumulés depuis le dernier versement. Octobre 2011 DGCM - directeur général, Direction des opérations financières
2.Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique s'assure que les transactions de la DGPS sont approuvées par des personnes qui détiennent le pouvoir requis et qui disposent d'une fiche de spécimen de signature à jour. La direction souscrit à la recommandation.

Des mesures visant à combler les lacunes de responsabilité décelées au sein de la DGPS seront documentées pour la mise en oeuvre.

La DGPS examinera les pratiques et les processus actuels liés à la mise à jour des fiches de spécimen de signature et elle prendra les mesures appropriées pour s'assurer que les pouvoirs de signature dans le domaine financier sont correctement exercés. On étudiera notamment l'organisation de cours de recyclage et de présentations par la DGCM pour le Comité exécutif de la DGPS. Octobre 2011 DGPS - directeur général, DPSS
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