Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé universel et équitable financé par l'État. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2025-2026, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2025.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.

Figure 1 : Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2024-2025 et l'exercice 2025-2026 en millions de dollars.

2024-2025 Autorisations budgétaires nettes = 9 028; 2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 2 938;

2025-2026 Autorisations budgétaires nettes = 10 647; 2025-2026 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 3 632.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations disponibles pour dépenser à la fin du premier trimestre de l'exercice 2025-2026 étaient de 10 647 millions de dollars, comparativement à 9 028 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l'exercice 2024-2025, soit une augmentation nette de 1 619 millions de dollars, ou de 18 %. Cet écart est principalement attribuable à des augmentations du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 1 216,2 millions de dollars affectés au Régime canadien de soins dentaires;
• 100,9 millions de dollars en autorisations législatives pour les paiements aux provinces et territoires sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments;
• 74,9 millions de dollars pour les Fonds d'urgence pour le traitement;
• 61,7 millions de dollars pour protéger les Canadiennes et les Canadiens, et l'environnement contre les substances chimiques nocives;
• 53,1 millions de dollars pour supporter la santé mentale des jeunes;
• 50,0 millions de dollars pour les Fonds d'accès à la santé buccodentaire;
• 23,7 millions de dollars pour aider les professionnels de la santé formés à l'étranger à faire la transition vers le marché du travail canadien;
• 22,4 millions de dollars en autorisations législatives pour les paiements aux provinces et aux territoires en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets;
• 20,5 millions de dollars pour les Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète;
• 19,0 millions de dollars pour des ajustements techniques financés par les crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• 17,0 millions de dollars pour le Plan frontalier du Canada;
• 15,3 millions de dollars affectés au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides;
• 13,2 million de dollars pour les Fonds canadien de recherche sur le cerveau; et
• 10,0 millions de dollars pour supporter l'accès à l'information et services sur la santé sexuelle et reproductive.

Ces augmentations d'autorisations sont en partie compensées par les réductions du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 85,0 millions de dollars en autorisations législatives pour les versements de la Prestation dentaire canadienne provisoire en vertu de la Loi sur la prestation dentaire;
• 19,5 millions de dollars pour la crise d'opioïde et le Programme sur l'usage et les dépendances aux substance; et
• 15,5 millions de dollars pour l'Inforoute Santé du Canada.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout marquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les services professionnels et spécialisés; le personnel; les autres subventions et paiements; et réparation et entretien.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du premier trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

À la fin du premier trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales ont été de 3 632 millions de dollars comparativement à 2 938 millions de dollars déclarés pour la même période en 2024-2025, ce qui représente une augmentation de 694 millions de dollars, ou de 24 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté de 524 millions de dollars, ou de 134 %, lorsque comparées à celles du premier trimestre de 2024-2025. L'augmentation est attribuable aux facteurs importants et partiellement compensatoires suivants :

• Les dépenses relatives au Régime canadien de soins dentaires, répartis comme suit :
  • 568,2 millions de dollars d'augmentation en versements de prestations à Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie à la suite d'augmentation de Canadiennes et de Canadiens qui accèdent à ce nouveau programme; et
  • 8,9 millions de dollars en réduction de dépenses à Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie pour les services de traitement des réclamations, en raison dans le moment des paiements et au fluctuation d'activité; et
• Une diminution de 12,2 millions de dollars dans les services professionnels et spécialisés, principalement en raison du fluctuation dans le moment et le montant payé à l'Agence de la santé publique du Canada pour les services fournis sous l'accord de partenariat de services partagés.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 201 millions de dollars, ou de 8 %, en raison de plusieurs facteurs compensatoires, notamment la différence dans le moment des paiements aux bénéficiaires et des changements au montant de financement disponible. Les écarts importants par rapport à l'année précédente sont les suivants :

• Une augmentation de 234,4 millions de dollars en contributions aux provinces et aux territoires pour le Programme de la stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares; et
• Une augmentation de 25,7 millions de dollars des contributions au Gouvernement de la Colombie-Britannique, Gouvernement du Terre-Neuve-et-Labrador, et au Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest affectés à l'amélioration des conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne; partiellement compensées par
• Une diminution de 23,7 millions de dollars des contributions à l'Institut canadien d'information sur la santé;
• Une diminution de 19,7 millions de dollars des contributions à l'Institut de recherche Terry Fox;
• Une diminution de 15,0 millions de dollars des subventions liées aux Fonds d'investissement-santé pour les territoires; et
• Une diminution de 10,5 millions de dollars des contributions au Partenariat canadien contre le cancer.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont diminué de 30 millions de dollars, ou de 22 %, passant de 138 millions de dollars en 2024-2025 à 108 millions de dollars en 2025-2026, principalement en raison des facteurs importants et partiellement compensatoires suivants :

• Une diminution de 85,0 millions de dollars en dépenses législatives liées aux paiements versés aux bénéficiaires et aux paiements anticipés versés à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre d'une entente administrative visant à verser les paiements aux bénéficiaires de la Prestation dentaire canadienne provisoire qui a pris fin le 30 juin 2024, conformément à la Loi sur la prestation dentaire;
• Une augmentation de 29,7 millions de dollars pour les paiements aux provinces sous l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments; et
• Une augmentation de 18,9 millions de dollars pour les paiements aux provinces en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets.

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique, dans lequel il doit relever de nombreux défis pour obtenir des résultats pour la population canadienne. Ces défis, parmi lesquels on retrouve la pénurie de main-d'œuvre dans le domaine de la santé, la disponibilité et le caractère abordable des services de santé, les dommages liés à la consommation de substances et la crise des surdoses, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, la mésinformation et la désinformation et les effets des changements climatiques, échappent souvent au seul contrôle du ministère. Pour aborder ces enjeux aussi complexes, il faut collaborer étroitement avec les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones, les intervenants non gouvernementaux, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale afin de favoriser la pérennité des systèmes de soins de santé et assurer un accès à des soins de santé adéquats et efficaces pour les Canadiennes et les Canadiens. Toutefois, ces systèmes sont exposés à d'importants défis liés à la durabilité, à l'accès aux services et à la prestation des services. Bien que la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence provinciale et territoriale et que le financement soit administré par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé, le Ministère joue un rôle important en fournissant du soutien aux provinces et aux territoires par rapport à leurs priorités en matière de soins de santé et de système de santé. Cela comprend l'application de la Loi canadienne sur la santé, l'avancement du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada, qui prévoit des fonds pour aider les provinces et les territoires dans leurs priorités communes, et l'amélioration de l'accès aux services de soins buccodentaires pour la population canadienne.

Le Ministère collabore également avec ses partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer, régir et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité qui sont associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées. L'élaboration continue de règlements est importante pour lutter contre plusieurs éléments, dont l'augmentation des coûts des médicaments d'ordonnance, la crise des surdoses, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, la propagation de la désinformation ainsi que les risques émergents en matière de santé et d'environnement. Santé Canada modernise continuellement ses approches réglementaires, renforce ses partenariats et appuie des initiatives novatrices en vue de répondre aux risques pour la santé de façon plus efficace, plus efficiente et plus agile.

Veiller à ce que les investissements du gouvernement servent à protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens demeure prioritaire pour Santé Canada. Une prestation rapide des engagements, des programmes et des services du gouvernement comporte à la fois des risques au niveau organisationnel et des programmes. En ce qui concerne sa Politique sur la gestion des risques, le Ministère a recours à une approche cohérente de gestion des risques et tient à jour un profil de risque organisationnel complet afin de soutenir la prise de décisions fondées sur les risques.

Santé Canada gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mme Marjorie Michel a été nommé au poste de ministre de la Santé le 13 mai 2025.

Mme Jennifer Saxe a été nommé au poste de sous-ministre adjointe pour l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à compter du 26 mai 2025.

Il n'y a pas eu d'autres changements important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Greg Orencsak
Greg Orencsak
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 25 août 2025

Original signé par Ryan Higgs
Ryan Higgs
Sous-ministre adjoint par intérim et Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Canada
Date : le 19 août 2025

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)