Santé Canada Rapport financier trimestriel - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2024-2025, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2024.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Figure 1 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2024-2025 en millions de dollars.

2023-2024 Autorisations disponibles au 30 juin = 6 975;
2023-2024 Autorisations disponibles au 30 septembre = 7 054;
2024-2025 Autorisations disponibles au 30 juin = 9 028;
2024-2025 Autorisations disponibles au 30 septembre = 9 087.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations disponibles pour dépenser à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2024-2025 étaient de 9 087 millions de dollars, comparativement à 7 054 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024, soit une augmentation nette de 2 033 millions de dollars, ou de 29 %. Cet écart est principalement attribuable à des augmentations du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 1 987,1 millions de dollars affectés au Régime canadien de soins dentaires;
• 325,0 millions de dollars affectés à l'amélioration des conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne;
• 58,3 millions affectés au renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

Ces augmentations d'autorisations sont en partie compensées par les réductions du financement en rapport avec les éléments suivants :

• 136,8 millions de dollars en autorisations législatives pour les versements de la Prestation dentaire canadienne provisoire en vertu de la Loi sur la prestation dentaire;
• 69,9 millions de dollars affectés à l'amélioration des mesures et services de soutien en santé mentale au moyen de la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada;
• 61,7 millions de dollars affectés au régime de gestion des produits chimiques au Canada;
• 17,8 millions de dollars affectés au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides;
• 17,5 millions de dollars dans les reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations en comparaison avec l'exercice antérieur;
• 13,3 millions de dollars affectés à l'intégration de l'innovation à la réglementation dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur des sciences de la santé et des sciences biologiques;
• 12,7 millions de dollars affectés à l'initiative Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout marquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les services professionnels et spécialisés; le personnel; les autres subventions et paiements; les services publics, fournitures et approvisionnements.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour les exercices financiers en cours et précédent.

Figure 2 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2024-2025 en millions de dollars.

2023-2024 Autorisations budgétaires nettes = 7 054;
2023-2024 Dépenses cumulatives au 30 juin = 614;
2023-2024 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 114;
2024-2025 Autorisations budgétaires nettes = 9 087;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 30 juin = 2 938;
2024-2025 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 3 866.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du deuxième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

À la fin du deuxième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales ont été de 3 866 millions de dollars comparativement à 1 114 millions de dollars déclarés pour la même période en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 2 752 millions de dollars, ou de 247 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté de 637 millions de dollars, ou de 131 %, lorsque comparées à celles du deuxième trimestre de 2023-2024. L'augmentation est attribuable aux facteurs importants et partiellement compensatoires suivants :

• Les dépenses relatives au Régime canadien de soins dentaires, répartis comme suit :
  • 580,6 millions de dollars affectés aux versements de prestations dentaires;
  • 81,5 millions de dollars affectés aux services professionnels et spécialisés qu'ont fournis Emploi et Développement social Canada et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie aux fins de soutien à l'administration du programme et de prestation de services de traitement des réclamations; et,
  • Une diminution de 5,2 millions de dollars des services professionnels et spécialisés pour le soutien à l'administration des programmes fournis par l'Agence du revenu du Canada à la suite de la transition de la Prestation dentaire canadienne provisoire au Régime canadien de soins dentaires;
• L'augmentation de 34,1 millions de dollars en dépenses personnelles est principalement attribuable à l'augmentation des taux de rémunération de plusieurs groupes de classification de fonctionnaires au cours de l'exercice précédent, à la suite d'une révision des conventions collectives et des augmentations salariales annuelles pour la progression par étape et les rajustements en fonction de l'inflation;
• La réduction de 26,4 millions de dollars en dépenses engagées pour des services psychologiques et en santé mentale ainsi que pour des services de technologies de l'information liés à la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada est attribuable au transfert des ressources en santé mentale vers les provinces et les territoires, alors que le Canada n'est plus dans l'urgence de la pandémie mondiale de COVID-19;
• Une augmentation de 10,7 millions des revenus, entraînant une diminution des dépenses de fonctionnement nettes. Cet écart reflète en grande partie une fluctuation du calendrier de facturation et de perception des recettes tirées du Programme d'aide aux employés, ainsi qu'une augmentation des recettes de nature réglementaire observée à la suite des hausses annuelles des prix à payer qui ont été effectuées conformément au paragraphe 4(1) de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 2 243 millions de dollars, ou de 749 %, en raison de plusieurs facteurs compensatoires, notamment la différence dans le moment des paiements aux bénéficiaires et des changements au montant de financement disponible. Les écarts importants par rapport à l'année précédente sont les suivants :

• L'augmentation de 2 150,2 millions de dollars en contributions versées aux provinces et aux territoires dans le cadre des priorités partagées en matière de santé est attribuable aux versements effectués plus tôt au cours du présent exercice comparativement à l'exercice précédent, selon les modalités prescrites dans les accords de contribution;
• Une augmentation de 35,0 millions de dollars des subventions liées aux Fonds d'investissement-santé pour les territoires;
• Des contributions de l'ordre de 32,3 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique pour le Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares;
• Des contributions de l'ordre de 22,1 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique pour améliorer les conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne;
• Une augmentation de 17,1 millions de dollars des contributions au Partenariat canadien contre le cancer;
• Une augmentation de 10,7 millions de dollars des contributions au Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pour le Programme d'amélioration de l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance;
• Une augmentation de 9,8 millions de dollars des contributions à l'Institut canadien d'information sur la santé; partiellement compensées par,
• Une diminution de 21,0 millions de dollars des contributions au Programme sur l'usage et les dépendances aux substances;
• Une diminution de 13,4 millions de dollars des contributions à l'Inforoute Santé du Canada.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont diminué de 130 millions de dollars, ou de 40 %, passant de 325 millions de dollars en 2023-2024 à 195 millions de dollars en 2024-2025, principalement en raison des facteurs suivants :

• Une réduction de 136,8 millions en dépenses législatives liées aux paiements versés aux bénéficiaires et aux paiements anticipés versés à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre d'une entente administrative visant à verser les paiements aux bénéficiaires de la Prestation dentaire canadienne provisoire qui a pris fin le 30 juin 2024, conformément à la Loi sur la prestation dentaire;
• Une réduction de 2,9 million de dollars en dépenses législatives pour des services professionnels et spécialisés et des services d'information en rapport avec les dispositifs de dépistage rapide de la COVID-19 dont la responsabilité a été transférée à l'Agence de la santé publique du Canada en février 2024; partiellement compensées par,
• Une augmentation de 10,4 millions de dollars des dépenses législatives pour les coûts encourus par Santé Canada au nom de l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de l'accord de partenariat de services partagés. Cette augmentation est attribuable à un changement dans le calendrier et le montant de l'attribution des dépenses conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Figure 3 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2024-2025 en millions de dollars.

2023-2024 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 614;
2023-2024 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 500;
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 2 938;
2024-2025 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 928.

Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2024-2025 ont été de 928 millions de dollars comparativement à 500 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 428 millions de dollars, ou de 86 % des dépenses trimestrielles.

L'augmentation des dépenses trimestrielles est principalement attribuable à :

• Une augmentation de 423,5 millions de dollars des paiements à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, pour les prestations de soins dentaires dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires;
• Une augmentation de 20,2 millions de dollars du montant affecté aux services professionnels et spécialisés qu'ont fournis Emploi et Développement social Canada et la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie aux fins de soutien à l'administration du programme et de prestation de services de traitement des réclamations;
• Une augmentation de 18,2 millions de dollars des dépenses relatives au personnel attribuable aux augmentations des salaires et traitements à la suite des révisions des taux de rémunération de plusieurs groupes de classification de fonctionnaires dans l'exercice en cours; et partiellement compensé par,
• Une diminution de 12,2 millions de dollars des services professionnels et spécialisés en raison d'un changement dans le calendrier des dépenses en faveur de l'Agence de la santé publique du Canada pour les services fournis dans le cadre de l'accord de partenariat de services partagés;
• Une diminution de 8,7 millions de dollars des services professionnels et spécialisés, principalement en raison de la baisse des dépenses effectuées pour des services de psychologue et de santé mentale liés à la plateforme en ligne Espace mieux-être Canada;
• Une diminution de 5,2 millions de dollars des services professionnels et spécialisés pour le soutien à l'administration du programme par l'Agence du revenu du Canada en raison de la transition de la Prestation dentaire canadienne provisoire au Régime canadien de soins dentaires;
• Une augmentation de 10,2 millions de dollars des recettes, diminuant les dépenses nettes de fonctionnement en raison d'une fluctuation du calendrier de facturation et de perception des recettes tirées du Programme d'aide aux employés.

Les dépenses trimestrielles déclarées par article courant en 2023-2024 comprennent un reclassement comptable des charges payées d'avance de l'ordre de 125,3 millions de dollars, à partir d'Autres subventions et paiements vers Paiements de transfert, afin de tenir compte des versements de l'Agence du revenu du Canada à des bénéficiaires pour les paiements de prestations au cours du trimestre, au titre de la Prestation dentaire canadienne provisoire.

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Ces défis, parmi lesquels on retrouve la pénurie de main-d'œuvre dans le domaine de la santé, le caractère abordable des services de santé, les dommages liés à la consommation de substances, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, la lutte contre la mésinformation et la désinformation, la promotion de l'inclusivité et les effets des changements climatiques, échappent au seul contrôle du ministère. Pour aborder des enjeux aussi complexes, il faut collaborer avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones, les intervenants non gouvernementaux, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

Santé Canada règlemente les produits de santé et les substances désignées et soutient l'innovation, les solutions de santé numériques et l'échange de renseignements dans le système de santé du Canada afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à améliorer leur santé ou à maintenir une bonne santé. Le Ministère assure également un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables qui garantissent l'accès de la population canadienne à des soins de santé appropriés et efficaces. Ces systèmes sont confrontés à de nombreux défis sur le plan de la durabilité, de l'accès aux services et de la prestation de services. Bien que la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des provinces et des territoires, le financement étant administré par l'entremise du transfert canadien en matière de santé, le Ministère joue un rôle important en aidant les provinces et territoires à réaliser leurs priorités en matière de soins de santé et de système de santé, et ce, en faisant avancer le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiennes et les Canadiens, lequel fournit un nouveau financement aux provinces et aux territoires à l'appui de leurs priorités communes.

Les priorités de Santé Canada continuent à tourner autour des manières dont les investissements du gouvernement peuvent protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Par exemple, il existe des risques liés aux programmes et des risques organisationnels qui sont associés à la prestation rapide des engagements, des programmes et des services du gouvernement. En ce qui concerne sa politique de gestion des risques, le Ministère a recours à une approche cohérente en matière de gestion du risque et tient à jour un profil de risque organisationnel afin de soutenir la prise de décisions fondée sur les risques.

Le Ministère assure une étroite surveillance de son environnement et de ses activités afin de gérer les risques opérationnels, s'assure que des stratégies d'atténuation des risques appropriées sont en place et affecte et réaffecte les ressources en fonction des besoins. Une saine gestion des risques contribue aussi à une prestation des services plus efficace, à une gestion des projets améliorée, à l'utilisation des ressources optimisée et, au bout du compte, à de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Santé Canada gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 17 juin 2024, le premier ministre a annoncé la nomination de M. Greg Orencsak à titre de sous-ministre de Santé Canada à compter du 19 août 2024.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Greg Orencsak
Greg Orencsak
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 20 novembre, 2024

Original signé par Serena Francis
Serena Francis
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : le 18 novembre, 2024

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)