Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2023-2024, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2023.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du premier trimestre de l'exercice 2023-2024 étaient de 6 975 millions de dollars, comparativement à 5 687 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l'exercice 2022-2023, soit une augmentation nette de 1 288 millions de dollars, ou de 23 %. Cet écart est principalement attribuable aux augmentations suivantes :

• un financement de 2 630,5 millions de dollars pour améliorer les soins de santé pour les Canadiennes et les Canadiens (budget fédéral de 2023);
• un financement de 479,6 millions de dollars pour l'élaboration d'une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares;
• un financement de 355,1 millions de dollars pour la mise en œuvre du régime de prestation dentaire canadienne provisoire et pour les paiements liés à les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire;
• un financement de 131,1 millions de dollars pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada; et,
• un financement de 69,9 millions de dollars pour améliorer le soutien et les services en matière de santé mentale.

Ces augmentations d'autorisations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

• un financement législatif de 1 788,0 millions de dollars pour les dépenses relatives à des tests de la COVID-19;
• un financement de 500,0 millions de dollars pour soutenir les mesures d'urgence liées à la pandémie;
• un financement de 36,7 millions de dollars pour l'Inforoute Santé du Canada;
• un financement de 22,5 millions de dollars à l'appui des approches novatrices concernant le dépistage de la COVID-19; et,
• un financement de 20,0 millions de dollars consacrés à l'Accord sur la relance sécuritaire.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les services publics, fournitures et approvisionnements; le personnel; et les services professionnels et spéciaux.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du premier trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

À la fin du premier trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales ont été de 614 millions de dollars comparativement à 554 millions de dollars déclarés pour la même période en 2022-2023, ce qui représente une augmentation de 60 millions de dollars, ou de 11 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont diminué d'environ 13 millions de dollars, ou de 7 %, lorsque comparées à celles du premier trimestre de 2022-2023. La diminution découle principalement des augmentations des revenus, qui engendrent une diminution des dépenses de fonctionnement nettes. Ces écarts comprennent une augmentation de 8,0 millions de dollars des revenus tirés du Programme d'aide aux employés, principalement attribuable à une modification du calendrier des rentrées de fonds pour les services fournis.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 - Subventions et contributions ont augmenté de 25 millions de dollars, ou de 17 %, en raison de plusieurs facteurs compensatoires, notamment la différence dans le moment des paiements aux bénéficiaires et des changements au montant de financement disponible. Les écarts importants par rapport à l'année précédente sont les suivants :

• une augmentation de 22,9 millions de dollars des contributions liés à des versements à l'Institut de recherche Terry Fox;
• une augmentation de 8,5 millions de dollars des contributions à l'Institut canadien d'information sur la santé; et,
• une diminution de 9,9 millions de dollars des contributions à l'Inforoute Santé du Canada.

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont augmenté de 47 millions de dollars, ou de 21 %, passant de 229 millions de dollars en 2022-2023 à 277 millions de dollars en 2023-2024, principalement en raison des facteurs compensatoires suivants :

• une augmentation de 243,1 millions de dollars dans les dépenses législatives pour des paiements aux bénéficiaires et des paiements anticipés à l'Agence du revenu du Canada en vertu d'une entente administrative visant à verser des montants à des bénéficiaires au titre du régime de prestation dentaire canadienne provisoire; et,
• une diminution de 194,7 millions de dollars dans les dépenses législatives pour les dépenses relatives à des tests de la COVID-19.

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Un grand nombre de ces défis, tels que la crise des opioïdes, les événements de santé publique comme la pandémie de COVID-19, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale, et les changements climatiques, ne sont pas du seul ressort du Ministère et impliquent de travailler en collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et territoires (P/T), des organisations autochtones, l'industrie et des organismes de réglementation internationaux.

Santé Canada règlemente les produits de santé et les substances désignées et soutient l'innovation, les solutions de santé numériques et l'échange de renseignements dans le système de santé du Canada afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à améliorer leur santé ou à maintenir une bonne santé. Le Ministère assure également un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables qui garantissent l'accès de la population canadienne à des soins de santé appropriés et efficaces. Ces systèmes sont confrontés à de nombreux défis sur le plan de la durabilité, de l'accès aux services et de la prestation de services. Bien que la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des provinces et des territoires, le financement étant administré par l'entremise du transfert canadien en matière de santé, le Ministère joue un rôle important en aidant les provinces et territoires à réaliser leurs priorités en matière de soins de santé et de système de santé, et ce, en faisant avancer le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiennes et les Canadiens, lequel fournit un nouveau financement aux provinces et aux territoires à l'appui de leurs priorités communes.

Les priorités de Santé Canada continuent à tourner autour des manières dont les investissements du gouvernement peuvent protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Par exemple, il existe des risques liés aux programmes et des risques organisationnels qui sont associés à la prestation rapide des engagements, des programmes et des services du gouvernement. En ce qui concerne sa politique de gestion des risques, le Ministère a recours à une approche cohérente en matière de gestion du risque et tient à jour un profil de risque organisationnel afin de soutenir la prise de décisions fondée sur les risques.

Santé Canada assure une étroite surveillance de son environnement et de ses activités afin de gérer les risques opérationnels, s'assure que des stratégies d'atténuation des risques appropriées sont en place et affecte et réaffecte les ressources en fonction des besoins. Une saine gestion des risques contribue aussi à une prestation des services plus efficace, à une gestion des projets améliorée, à l'utilisation des ressources optimisée et, au bout du compte, à de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le Ministère gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Dans ce contexte d'après-pandémie, Santé Canada surveillera étroitement les risques ministériels liés à la santé et aux défis associés au système qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, et veillera à ce que des mesures d'atténuation supplémentaires soient mises en place pour les urgences sanitaires futures, notamment celles liées aux événements découlant des changements climatiques.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

M. Eric Costen a été nommé au poste de sous-ministre délégué de Santé Canada, nomination qui a pris effet le 26 juin 2023.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 22 août 2023

Original signé par Serena Francis
Serena Francis
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : le 17 août 2023

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)