Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des activités de programme de Santé Canada se trouve dans la  Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé subventionné par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le  Budget principal des dépenses et le  Budget supplémentaire des dépenses (A).

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2015-2016.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2015‑2016, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2015.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 et le 30 juin 2015 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé  le 30 juin 2014 et le 30 juin 2015 en millions de dollars.

2014-2015 Autorisations budgétaires nettes = 3 727; 2014-2015 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 133; 2015-2016 Autorisations budgétaires nettes = 3 734; 2015-2016 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 033.

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A. Changements significatifs aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 juin pour l’exercice 2014-2015 et l’exercice 2015-2016
Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2014-2015 2015-2016 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 775 1 778 3
Crédit 5 - Dépenses en capital 31 28 (3)
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 684 1 678 (6)
Crédit législatif 237 250 13
Autorisations totales 3 727 3 734 7

Les autorisations disponibles pour dépenser dans l'exercice 2015‑2016 étaient 3 734 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 3 727 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l'exercice 2014‑2015, ce qui représente une hausse de 7 millions de dollars, ou 0,2 %. Bien que cette augmentation ne soit pas significative, elle est principalement due aux situations suivantes :

  • augmentation de 63,5 millions de dollars pour la croissance des programmes et services de santé des Premières Nations et des Inuits;
  • augmentation de 29,3 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations en vue du transfert à l'Autorité sanitaire des Premières nations;
  • augmentation de 23,1 millions de dollars pour le renouvellement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées;
  • augmentation de 23,0 millions de dollars des Fonds d'investissement-santé pour les territoires;
  • augmentation de 8,2 millions de dollars pour la Prévention de l'abus de médicaments d'ordonnance; et,
  • augmentation de 5,9 millions de dollars pour l'autorisation législative pour les débours à Inforoute Santé du Canada Inc.

Ces augmentations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

  • diminution de 140,8 millions de dollars de la temporisation du financement de 2015-2016 pour le renouvellement des programmes de santé fédéraux pour les Autochtones; et,
  • diminution de 6,0 millions de dollars de la temporisation du financement de 2015-2016 pour la modernisation de l'édifice Sir Frederick Banting.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : personnel, les transports et les communications, les services professionnels et spéciaux; et, les matériels et les approvisionnements.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives nettes au 30 juin pour l’exercice 2014-2015 et l’exercice 2015-2016
Dépenses cumulatives nettes (en millions de dollars) 2014-2015 2015-2016 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 333 342 9
Crédit 5 - Dépenses en capital 1 2 1
Crédit 10 - Subventions et contributions 700 583 (117)
Crédit législatif 99 106 7
Dépenses cumulatives nettes totales 1 133 1 033 (100)

Au cours du premier trimestre de 2015-2016, les dépenses budgétaires totales étaient 1 033 millions de dollars par rapport à 1 133 millions de dollars déclarés pour la même période de 2014-2015, ce qui représente une diminution de 100 millions de dollars ou de 8,9 %, principalement en dépenses liées aux subventions et aux contributions.

Les dépenses cumulatives de fonctionnement nettes depuis le début de l'exercice ont augmenté d'environ 9 millions de dollars, ou de 2,7 %, si on les compare au premier trimestre de l'exercice 2014-2015. Les écarts importants des dépenses d'utilisation déclarés par article courant sont les suivants :

  • augmentation de 24,4 millions de dollars des dépenses relatives au personnel, principalement due à l'implantation de la paie en arrérage par le Gouvernement du Canada.  Tel que mentionné ci-bas, un paiement ponctuel transitoire de 26,9 millions de dollars a été versé à défaut de la paie régulière entrainant ainsi une dépense anormalement basse pour l'année précédente;
  • diminution de 27,0 millions de dollars des autres subventions et paiements due principalement au versement transitoire unique pour effectuer le paiement salarial en arrérages par le Gouvernement du Canada lors de l'exercice précédent; et,
  • augmentation de 10,7 millions de dollars dans les services publics, le matériel et l'approvisionnement. Cette augmentation est due à une augmentation des dépenses pour les équipements médicaux et pharmaceutiques qui répondent à la demande et qui peuvent varier chaque année.

Depuis le début de l'exercice, il y a eu une diminution des dépenses du crédit 10 – Subventions et contributions de 117 millions de dollars, ou 16,6 %, due principalement à des changements dans le calendrier des déboursés. Les éléments les plus significatifs incluent :

  • 36,9 millions de dollars liés à la temporisation de programmes importants au sein des programmes de santé des Premières nations et des Inuits, lesquels ont été renouvelés lors d'une présentation au Conseil du Trésor au début de l'exercice de 2015-2016; et,
  • 25,9 millions de dollars liés aux accords de contribution avec le Partenariat canadien contre le cancer et l'Institut canadien d'information sur la santé.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont augmenté de 6 millions de dollars, passant de 99 millions de dollars en 2014-2015 à 105 millions de dollars pour l'exercice de 2015-2016. Cette augmentation est due à l'augmentation des coûts des régimes de prestations aux employés et des paiements de transfert fait à Inforoute Santé du Canada Inc. lesquels sont déboursés conformément aux besoins de trésorerie de cette organisation.

Risques et incertitudes

Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Santé Canada agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les Premières nations et les Inuits et avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Le Ministère emploie des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître, de comprendre, de relever ou de saisir les nouveaux défis et les nouvelles occasions de façon proactive, systématique et continue avec un accent sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle efficaces, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans le contexte financier de réductions budgétaires, de mise en place de gels des coûts d'exploitation et de refus de reports à un exercice ultérieur est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance accrue ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel approuvé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.

Depuis le Budget de 2013, la croissance de l'enveloppe pour la santé des Premières nations et des Inuits est basée sur une croissance de 5 % des dépenses réelles (annuelles) de l'exercice précédent. Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., prix des médicaments, lieu des services de santé provinciaux et territoriaux), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La surveillance des tendances, la gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par,

Original signé par Paul Glover pour
Simon Kennedy
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 13 août 2015

Original signé par Jamie Tibbetts
Sous-ministre adjoint et
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 13 août 2015

État des autorisations (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Tableau 1 note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 777 988 341 864 341 864
Crédit 5 - Dépenses en capital 28 035 2 268 2 268
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 678 425 583 321 583 321
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 122 777 30 694 30 694
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 82 21 21
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 384 10 10
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 167 167 167
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 74 222 74 222 74 222
(L) Droits des agences de recouvrement 2 2 2
(L) Montants adjugés par une cour 13 13 13
(L) Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget 255 255 255
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 - -
Autorisations totales 3 733 813 1 032 837 1 032 837
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Tableau 2 note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Notes de bas de page du Tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 2

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 774 857 332 791 332 791
Crédit 5 - Dépenses en capital 31 656 1 486 1 486
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 683 745 699 729 699 729
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 115 511 28 877 28 877
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 80 20 20
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 606 4 4
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 435 435 435
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 68 364 68 364 68 364
(L) Droits des agences de recouvrement 2 2 2
(L) Montants adjugés par une cour 45 45 45
(L) Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget 723 723 723
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 626 626
Autorisations totales 3 727 487 1 133 102 1 133 102

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 880 640 193 361 193 361
Transport et communications 256 509 36 767 36 767
Information 13 373 743 743
Services professionnels et spéciaux 510 961 77 264 77 264
Location 6 646 1 261 1 261
Services de réparation et d'entretien 19 931 1 758 1 758
Services publics, fournitures et approvisionnements 535 365 106 887 106 887
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 114 2 130 2 130
Acquisition de matériel et d'outillage 26 922 5 897 5 897
Paiements de transfert 1 752 902 657 798 657 798
Autres subventions et paiements 8 776 315 315
Dépenses budgétaires brutes totales 4 013 139 1 084 181 1 084 181
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 56 495 6 541 6 541
Services de nature non réglementaire 164 037 35 121 35 121
Services de nature réglementaire 58 794 9 496 9 496
Services aux autres ministères - 186 186
Total des revenus affectés aux dépenses 279 326 51 344 51 344
Dépenses budgétaires nettes totales 3 733 813 1 032 837 1 032 837
Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 842 617 168 953 168 953
Transport et communications 213 458 31 969 31 969
Information 27 294 555 555
Services professionnels et spéciaux 741 666 75 964 75 964
Location 22 234 2 708 2 708
Services de réparation et d'entretien 34 315 1 807 1 807
Services publics, fournitures et approvisionnements 330 180 96 158 96 158
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 8 839 827 827
Acquisition de matériel et d'outillage 22 817 5 427 5 427
Paiements de transfert 1 752 832 768 816 768 816
Autres subventions et paiements 2 191 27 282 27 282
Dépenses budgétaires brutes totales 3 998 443 1 180 466 1 180 466
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 55 209 11 177 11 177
Services de nature non réglementaire 158 015 28 977 28 977
Services de nature réglementaire 57 732 7 210 7 210
Total des revenus affectés aux dépenses 270 956 47 364 47 364
Dépenses budgétaires nettes totales 3 727 487 1 133 102 1 133 102
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