Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2016-2017.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2016-2017, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2016.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016 en millions de dollars.

2015-2016 Autorisations budgétaires nettes = 3 734; 2015-2016 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 033; 2016-2017 Autorisations budgétaires nettes = 3 960; 2016-2017 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 216.

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A. Changements significatifs aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2016-2017 étaient de 3 960 millions de dollars à la fin du premier trimestre comparativement à 3 734 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2015-2016, ce qui représente une augmentation nette de 226 millions de dollars, ou 6,1 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

• augmentation de 114,4 millions de dollars pour des programmes de santé pour les populations autochtones;
• augmentation de 94,9 millions de dollars pour les projets de logement abordable et d'infrastructure sociale (Budget de 2016);
• augmentation de 83,5 millions de dollars pour la croissance des programmes et services de santé des Premières nations et des Inuits;
• augmentation de 25,4 millions de dollars pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget de 2016);
• augmentation de 16,9 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance et la santé par les Premières nations.
• augmentation de 12,7 millions de dollars pour maintenir et moderniser les infrastructures fédérales (Budget de 2016); et,
• augmentation de 12 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé.

Ces augmentations ont été en partie compensées par les diminutions ci-dessous :

• diminution de 56,5 millions de dollars pour la temporisation du financement en 2015-2016 du renouvellement du financement pour mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
• diminution de 36,3 millions de dollars en autorisation législative de dépenser pour les débours à Inforoute Santé du Canada Inc.;
• diminution de 27,5 millions de dollars pour la temporisation du financement en 2015-2016 du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA); et
• diminution de 14,2 millions de dollars due à la modification du profil de financement pour Neuro Canada.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : personnel; les services professionnels et spéciaux; les services publics, fournitures et approvisionnements; acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages; et les paiements de transfert.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Au cours du premier trimestre de 2016-2017, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 1 216 millions de dollars, comparativement à 1 033 millions de dollars déclarés pour la même période en 2015-2016, ce qui représente une hausse de 183 millions de dollars ou de 17,7 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes depuis le début de l'exercice ont augmenté d'environ 80 million de dollars, ou de 23,6 %, lorsqu'on les compare au premier trimestre de 2015-2016. Les écarts importants des dépenses d'utilisation déclarés par article courant sont les suivants :

• augmentation de 10,2 millions de dollars dans le transport et la communication due à l'augmentation des coûts de transport pour les infirmières et les patients associée avec le Programme des services de santé non assurés, qui répondent à la demande et qui peuvent varier chaque année;
• augmentation de 38,5 millions de dollars en services professionnels et spéciaux due à ce qui suit :
  • augmentation du coût de la demande pour des services médicaux professionnels associés avec le Programme des services de santé non assurés;
  • changement au modèle de financement des services juridiques, qui s'est soldé par une variation du calendrier des dépenses faite par le ministère de la Justice; et,
  • avance dans le calendrier de facturation pour les dépenses en vertu de l'entente de Partenariat de services partagés avec l'Agence de la santé publique du Canada; et,
• augmentation de 35,3 millions de dollars dans les services publics, fournitures et approvisionnements. Cette augmentation est due à une augmentation des dépenses pour les équipements médicaux et pharmaceutiques qui répondent à la demande et qui peuvent varier chaque année.

Depuis le début de l'exercice, il y a eu une augmentation des dépenses du crédit 10 - Subventions et contributions de 141 millions de dollars ou de 24,1 %, principalement en raison de ce qui suit :

• augmentation dans les débours de 95,7 millions de dollars pour des programmes de santé des Premières nations et des Inuits comprenant la maintenance de Télésanté, l'amélioration de la recherche sur la santé, des services directs de soins infirmiers cliniques et clients, des services de soins à domicile et en milieu communautaire, des dépenses en immobilisations, le programme « Bon départ », la planification de la santé dans des zones et des collectivités reculées dans tout le Canada et la montée annuelle de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique avec l'Autorité sanitaire des Premières nations;
• augmentation de 23,5 millions de dollars liés au calendrier des débours du Partenariat canadien contre le cancer;
• augmentation de 7,7 millions de dollars pour les dépenses au Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide; et,
• augmentation de 6,2 millions de dollars de débours pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont diminué de 36 millions de dollars, ou de 34,0 %, passant de 106 millions de dollars en 2015-2016 à 70 millions de dollars en 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert faits à Inforoute Santé du Canada Inc. lesquels sont déboursés conformément aux besoins de trésorerie de cette organisation.

Risques et incertitudes

Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Santé Canada agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les Premières nations et les Inuits et avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Le Ministère utilise des outils de gestion intégrée du risque, dont l'élaboration d'un profil de risque du Ministère et de stratégies de surveillance de gestion du risque pour reconnaître de façon proactive et systématique, comprendre, adapter et capitaliser sur de nouvelles missions à remplir et de nouvelles opportunités, avec une concentration sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle efficaces, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint et la possibilité limitée de reporter les crédits sur les exercices ultérieures est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.

La croissance de l'enveloppe pour la santé des Premières nations et des Inuits est basée sur une croissance de 5 % des dépenses réelles (annuelles) de l'exercice précédent. Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., prix des médicaments, lieu des services de santé provinciaux et territoriaux), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La surveillance des tendances, la gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

M. Randy Larkin a été nommé sous ministre adjointe de la Direction générale du dirigeant principal des finances et Dirigeant principal des finances en juin 2016.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par,

Original signé par Simon Kennedy
Simon Kennedy
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 17 août 2016

Original signé par Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 12 août 2016

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)