Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité de Santé Canada

Table des matières

• Avant-propos
  • Message des sous-ministres
• À propos de Santé Canada
• Renseignements généraux
  • Résumé
• Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • L'Emploi
  • L'Environnement bâti
  • Les Technologies de l'information et des communications (TIC)
  • Les Communications, autres que les TIC
  • L'Acquisition de biens, de services et d'installations
  • La Conception et prestation des programmes et de services
  • Le Transport
  • La Culture
• Consultations
  • Réseau des personnes en situation de handicap de Santé Canada
  • Comité directeur sur l'accessibilité
• Rétroaction
  • Comment la rétroaction a été recueillie
  • Ce que nous avons entendu
  • Commission canadienne des droits de la personne, commissaire à l'accessibilité
• Conclusion

Avant-propos

Message des sous-ministres

Nous sommes heureux de vous faire part du premier rapport d'étape sur l'accessibilité de Santé Canada (SC). Le présent rapport décrit les progrès réalisés au cours de la première année de la mise en œuvre du plan d'accessibilité de Santé Canada 2022-2025. Ce rapport témoigne de l'engagement continu du Ministère à améliorer la vie de tous les Canadiens en prenant des mesures pour contribuer aux objectifs du gouvernement du Canada visant à rendre le Canada sans obstacle d'ici 2040.

Le présent rapport traite des initiatives en cours pour éliminer les obstacles au moyen de nouvelles idées et de nouveaux concepts. Le travail de Santé Canada s'est appuyé sur la collaboration et la consultation avec les personnes en situation de handicap, le Réseau des personnes en situation de handicap de Santé Canada et nos partenaires du programme qui ont tous échangé des renseignements précieux sur la façon de s'attaquer aux obstacles à l'accessibilité ou de les éliminer.

Pendant que nous nous dirigeons vers un Canada sans obstacle d'ici 2040, nous vous invitons à lire le rapport d'étape et à nous faire part de vos réflexions ou de vos commentaires.

Merci.

Stephen Lucas, Ph.D.
Sous-ministre, Santé Canada

Eric Costen
Sous-ministre délégué, Santé Canada

À propos de Santé Canada

Santé Canada (SC) est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Ce ministère est déterminé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont les plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé. La raison d'être, le mandat et le rôle sont disponibles sur le site Web de SC.

Renseignements généraux

L'Équipe de préparation à l'accessibilité (EPA) de SC est chargée de rendre compte des commentaires reçus au sujet du plan d'accessibilité et des progrès réalisés dans sa mise en œuvre, conformément aux règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux directives fournies dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

Pour obtenir une copie en format alternatif de ce rapport d'étape, du plan d'accessibilité 2022-2025 ou de la description de l'outil de rétroaction, ou pour fournir de la rétroaction, veuillez communiquer avec la directrice de l'EPA de l'une des façons suivantes :

Personne-ressource : Directrice de l'Équipe de préparation à l'accessibilité

Courrier : Commentaires sur l'accessibilité de Santé Canada
70, promenade Columbine; Édifice Brooke-Claxton
Indice de l'adresse 0907D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : art-epa@hc-sc.gc.ca
Téléphone sans frais : 1-833-725-2751
Télécopieur : 1-613-941-5366
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

En 2022, SC a lancé un mécanisme de rétroaction pour recevoir, accuser réception et traiter les commentaires reçus au sujet de l'accessibilité. Des processus internes sont également en place pour surveiller les obstacles à l'accessibilité, en rendre compte et en tenir compte. Si la rétroaction n'est pas anonyme, un accusé de réception est transmis à la personne de la même façon que celle-ci a fourni la rétroaction.

Pour soumettre de la rétroaction sur le plan, le rapport d'étape, le mécanisme de rétroaction ou tout obstacle à surmonter pour interagir avec SC, consultez la page web du formulaire de rétroaction sur l'accessibilité.

Résumé

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que toutes les organisations sous responsabilité fédérale publient un plan d'accessibilité tous les trois ans qui décrit la manière dont les organisations identifieront, élimineront et préviendront les obstacles dans leurs politiques, programmes et services. Un rapport d'étape décrivant les progrès réalisés doit être publié chaque année entre les plans. Il s'agit du premier rapport d'étape de SC et il rend compte des progrès réalisés pour éliminer les obstacles dans les huit domaines prioritaires énumérés dans le plan d'accessibilité.

Conformément à la stratégie d'accessibilité « Rien sans nous » de la fonction publique fédérale, qui vise à faire de la fonction publique un modèle d'employeur ouvert et accessible, SC, et les bureaux de première responsabilité (BPR), ont consulté le Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH) et ont collaboré avec eux pour établir des activités réalistes et réalisables visant à éliminer les obstacles au sein du Ministère. Des thèmes ont émergé concernant l'accès à la formation, le soutien en ressources internes, l'expertise en la matière et les demandes d'adaptation. Ces thèmes ont été intégrés, dans la mesure du possible, à l'élaboration des activités, dont un grand nombre sont en cours.

SC a également mis en place un mécanisme pour que les employés et les Canadiens partagent leurs commentaires sur les obstacles rencontrés en interagissant avec le Ministère ou sur le plan d'accessibilité de SC. Compte tenu de la date limite de publication imposée par la Loi, les données de rétroaction incluses dans ce rapport d'étape datent des huit premiers mois de 2023; les commentaires pour le reste de l'année seront inclus dans le rapport de l'an prochain. Les commentaires portaient sur les obstacles dans chacun des huit domaines prioritaires. Les suggestions d'amélioration et la correspondance du Bureau du commissaire à l'accessibilité, de la Commission canadienne des droits de la personne, guideront le travail de SC visant à améliorer l'accessibilité au travail et dans le cadre des politiques, des programmes et des services. Ces commentaires orienteront également l'élaboration et la mise en œuvre du prochain plan d'accessibilité, qui sera publié en 2025.

Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Au début de 2023, l'EPA a tenu des consultations avec le RPSH sur chacun des huit domaines prioritaires suivants du plan d'accessibilité afin d'examiner les activités proposées et d'obtenir des commentaires à leur sujet. Grâce à ces consultations et aux commentaires reçus par le mécanisme de rétroaction, SC s'est donné le défi de concevoir, d'expérimenter et d'innover avec des activités réalistes et réalisables pour la première année – dont un grand nombre sont en cours ou en voie de réalisation, et sont décrites dans le présent rapport.

L'Emploi

L'objectif de SC en matière d'emploi est d'assurer l'accès aux emplois de SC et à des perspectives de carrière à long terme pour les personnes en situation de handicap. Les engagements visaient à collaborer avec les intervenants sur des approches de dotation inclusives et accessibles, à améliorer l'expérience de recrutement des personnes en situation de handicap et des gestionnaires, et à offrir un milieu de travail accessible et sans obstacle pour faciliter le succès et la progression de carrière des employés en situation de handicap. De plus, les résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) orientent le travail dans tous les domaines prioritaires de l'accessibilité et seront utilisés pour mesurer les progrès du ministère dans la réalisation des objectifs et des engagements décrits dans le plan d'accessibilité. Le SAFF est un outil essentiel qui fournit des renseignements utiles pour améliorer les pratiques de gestion des personnes dans la fonction publique fédérale.

Engagement : En collaboration avec le RPSH de SC et les principaux intervenants en matière de handicap, réviser les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et inclusifs.

• Le Guide de la Commission de la fonction publique (CFP) sur l'atténuation des préjugés et obstacles en matière d'évaluations s'applique à tous les processus de dotation et SC a mis en œuvre une formation obligatoire sur l'impartialité pour les gestionnaires d'embauche. Ce guide explique comment s'assurer que les méthodes utilisées pour évaluer les candidats potentiels n'incluent pas de biais ni de barrière. SC continue de faire des progrès dans l'augmentation de la représentation globale des personnes en situation de handicap.

Engagement : Aider les gestionnaires à atteindre ou à dépasser les objectifs de recrutement de SC grâce à une expérience de recrutement améliorée.

• Le Ministère a continué à se concentrer sur l'atteinte de sa part des 5 000 nouvelles embauches nettes de personnes en situation de handicap, ce qui équivaut à environ 162 embauches pour l'exercice 2023-2024. Dans la première moitié de l'exercice 2023-2024, SC a atteint 32 % de son objectif de recrutement. Un renforcement des efforts est en cours pour atteindre l'objectif annuel d'embauche.
• En 2023, le ministère a lancé un projet pilot de recrutement pour combler les lacunes dans l'embauche des personnes en situation de handicap. Un vaste répertoire de candidats s'identifiant comme des personnes en situation de handicap est également mis à la disposition des gestionnaires d'embauche qui recherchent des candidats dans divers groupes et niveaux, ainsi que dans divers lieux.

Engagement : Favoriser la réussite professionnelle et la progression des employés en situation de handicap par l'accueil, la formation, l'accès aux mesures d'adaptation, la gestion des talents et le mentorat.

• SC a également ajouté des ressources pour appuyer la mobilité professionnelle des employés en situation de handicap, y compris le lancement en mai du programme Mentorat Plus, qui permet de jumeler des candidats et des parrains. Ce programme offre aux employés en situation d'handicap un soutien personnalisé sur le développement de carrière.

L'Environnement bâti

SC s'efforce de moderniser tous les espaces physiques afin de respecter ou de dépasser les normes d'accessibilité d'ici 2040. Avec le retour au bureau de nombreux fonctionnaires, SC collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en ce qui concerne l'aménagement accessible des nouvelles installations et des nouvelles constructions ; ainsi qu'avec des parties prenantes internes et externes pour identifier et éliminer tout obstacle.

Engagement : Travailler avec SPAC pour s'assurer que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations sont accessibles; et mettre en œuvre un processus d'évaluation des installations existantes pour déterminer les améliorations potentielles de l'accessibilité à intégrer dans les projets planifiés/futurs.

• En 2023, des travaux ont été initiés afin de garantir que tous les nouveaux projets d'installations et les rénovations prévus pour les immeubles de SC satisfont aux exigences de la Loi (ainsi que des normes supplémentaires au-delà du code dans la mesure du possible). Pour les installations de SC existantes, un programme d'examen des conditions d'accessibilité est en cours d'élaboration afin de déterminer les possibilités d'amélioration. Ce programme examine les mesures d'accessibilité actuelles dans les installations de SC et cernera les secteurs et les mesures connexes pour les améliorer.

Les Technologies de l'information et des communications (TIC)

L'équipe d'accessibilité des TIC de SC s'est engagée à renforcer le niveau d'accessibilité des nouveaux systèmes et applications pour tous les utilisateurs, à améliorer le soutien à l'élaboration et à l'acquisition de nouveaux logiciels, et à promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité. L'équipe d'accessibilité des TIC de SC continue de collaborer avec les directions générales de SC pour sensibiliser les gens aux besoins des sites et à la formation des développeurs. Elle s'est également engagée à renforcer les politiques et les procédures internes pour appuyer les TIC et les rendre accessibles.

Engagement : Renforcer le niveau actuel d'accessibilité des TIC à SC en continuant à veiller à ce que les nouveaux systèmes (internes et destinés au public), y compris le matériel et les logiciels développés ou achetés en interne, répondent aux normes d'accessibilité modernes.

• L'équipe d'accessibilité des TIC s'acquitte de ces importants engagements en s'assurant que tous les outils de TI sont accessibles par défaut, en commençant par l'inclusion de l'accessibilité dans l'Autorité d'exploitation pour les nouveaux systèmes. Cela signifie que les nouveaux systèmes seront évalués pour identifier des lacunes et leur niveau de sévérité. Cette évaluation permettra de produire une évaluation de l'impact sur l'accessibilité qui décrit les enjeux, les risques et qui présente une recommandation au dirigeant principal de l'information sur la façon de progresser dans la mise en œuvre.

Engagement : Améliorer le soutien à l'accessibilité (orientation et conseil) pour les utilisateurs lors du développement et de l'acquisition de nouveaux logiciels.

• L'équipe d'accessibilité des TIC a collaboré avec d'autres secteurs pour fournir des conseils concernant l'achat et l'approvisionnement de nouveaux logiciels. Elle travaille activement avec les services d'approvisionnement des technologies de l'information pour les aider à comprendre les exigences. L'équipe d'accessibilité des TIC s'efforce également de sensibiliser les fournisseurs et de les encourager à intégrer l'accessibilité dans le développement de leurs logiciels afin de se conformer aux normes d'accessibilité à l'avenir. SC a utilisé cette approche pour la reconception du site web sur les rappels et les avis de sécurité et l'amélioration du système de gestion de l'information utilisé pour le Programme d'aide aux employés. Cela est conforme aux règles du SPAC qui exige que tous les nouveaux logiciels soient accessibles.

Engagement : Promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité dans l'ensemble du ministère en dispensant des formations et en sensibilisant le public afin de favoriser un état d'esprit privilégiant l'accessibilité pour tous les projets informatiques.

• L'équipe d'accessibilité des TIC a présenté aux cadres supérieurs, des informations et les prochaines étapes à suivre en ce qui concerne l'accessibilité des TIC. Elle a également organisé des sessions de formation pour les utilisateurs dans des domaines tels que l'interprétation des rapports de conformité sur l'accessibilité et l'utilisation de lecteurs d'écran. L'équipe continue à développer de nouveaux cours. Elle a également commencé à créer des « livres de conception » pour placer l'accessibilité en amont du processus de développement. Ces livres fournissent aux développeurs des solutions aux problèmes d'accessibilité courants lors de l'utilisation de la technologie, ainsi que des instructions sur la manière de concevoir des solutions accessibles si elles n'existent pas.

Engagement : Renforcer la gouvernance et le processus d'accessibilité en élaborant des politiques et des procédures internes pour l'accessibilité des TIC.

• SC travaille à agrandir son équipe des TIC afin d'accroître ses services et de continuer à cerner les lacunes en matière d'accessibilité dans les politiques et les procédures, en mobilisant les équipes appropriées pour les combler. Par exemple, SC collabore avec le Bureau du portefeuille de la technologie pour introduire la vérification de l'accessibilité dans la sélection des outils via le processus d'analyse des options. En outre, SC collabore avec diverses équipes pour inclure un examen de la conformité à l'accessibilité dans les demandes de logiciels. Cet examen interdirait l'approvisionnement de logiciels non conformes aux normes d'accessibilité.

Les Communications, autres que les TIC

SC vise à créer un environnement où chacun peut facilement accéder et comprendre les documents de communication, ce qui signifie que le contenu est accessible par défaut, dans la mesure du possible. À cette fin, SC s'engage à fournir du contenu et à organiser des événements dans des formats accessibles.

Engagement : Assurer que le contenu numérique externe de SC et le nouveau contenu numérique interne sont accessibles par défaut.

En 2023, SC a mis en œuvre plusieurs mesures notamment :

• Fournir des sous-titres codés, des vidéo descriptions, des vidéos contenant des renseignements présents sur les médias sociaux, et incorporer des versions en langue des signes si possible;
  • 100% des vidéos produites ont des sous-titres codés.
• Soutenir ses équipes au moyen de conseils et d'orientation en matière d'utilisabilité;
• Effectuer le suivi du contenu des réseaux sociaux et Web pour les normes d'accessibilité et d'utilisabilité (partie de la mise en œuvre continue et des activités régulières).

Engagement : Fournir les produits et événements de communication du ministère dans des formats accessibles.

• Au cours de l'année à venir, SC continuera de travailler à l'élaboration de gabarits et d'outils accessibles pour les engagements publics, y compris la prestation de services en langue des signes ou une interprétation simultanée pour les événements ministériels et autres.

L'Acquisition de biens, de services et d'installations

SC a comme objectif la mise en œuvre de pratiques modernes d'approvisionnement pour des biens, des services et des installations accessibles. SC s'est engagé à intégrer l'accessibilité aux processus et aux documents, ainsi qu'à accroître la sensibilisation à l'accessibilité par la formation et l'orientation.

Engagement : Intégrer l'accessibilité dans les documents, gabarits et orientations relatifs à l'approvisionnement et aux contrats.

• En 2023, SC procède à une évaluation de l'accessibilité des outils et des gabarits d'approvisionnement, et veille à ce que les agents d'approvisionnement soient informés des changements apportés aux outils d'approvisionnement de SPAC à venir.

Le saviez-vous?

Le Bureau des subventions et contributions de Santé Canada a élaboré un cadre d'accessibilité et un plan d'action afin d'améliorer l'accessibilité des programmes, tels que les programmes de paiements de transfert de SC.

La Conception et prestation des programmes et de services

L'objectif est que les programmes et les services de SC soient accessibles et conçus en consultation avec les personnes en situation de handicap. SC s'est engagé à renforcer sa capacité interne afin de mieux concevoir et offrir des programmes et des services accessibles.

Engagement : Renforcer la capacité de consultation, d'élaboration, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de programmes et de services accessibles et inclusifs.

• Afin d'améliorer l'accessibilité des programmes et des services internes et externes, le BPR responsable s'est concentré sur le renforcement de la capacité interne en identifiant les équipes de SC qui offrent des programmes et des services, dans le but de créer une communauté de pratique qui assurera la collaboration, des opportunités d'apprentissage et le partage des meilleures approches. Il existe des pratiques d'accessibilité pour les programmes et services déjà en place, telles que :
  • L'élaboration d'un cadre d'accessibilité pour les subventions et les contributions, axé sur la culture, les programmes, le matériel et la technologie.
  • L'amélioration du logiciel du système de gestion de l'information utilisé pour le programme d'aide aux employés et la reconception par la Direction Générale de Transformation Numérique du site web des rappels et des avis de sécurité.
  • Pour le Programme sur l'usage et des dépendances aux substances (PUDS) de SC et le Bureau des subventions et contributions, une grande partie des gabarits inaccessibles a été convertie en versions accessibles destinées aux demandeurs, aux bénéficiaires et au personnel de SC. Les nouveaux documents seront accessibles aux clients et aux employés du PUDS.

Engagement : Intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans les programmes et services nouveaux et existants.

• SC a effectué des consultations sur ce sujet. Nommément, une séance de consultation virtuelle avec les personnes en situation de handicap a eu lieu en mars 2023 et nous leur avons aussi donné la possibilité de fournir des commentaires écrits. Pour la première année, SC s'est concentré sur la coordination des activités, les étapes nécessaires et les échéanciers, afin d'avancer le plan de travail pour le domaine prioritaire des programmes et les services.
• SC a également eu des discussions avec des partenaires ministériels afin de déterminer l'approche à adopter pour intégrer une exigence liée à l'accessibilité dans les présentations au Conseil du Trésor de SC et les présentations de mémoires au Cabinet. Pour intégrer les considérations d'accessibilité, les processus d'attestation existants ont été identifiés, comme le groupe d'attestation de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+). Pour ce qui est des processus en cours, des discussions ont été entamées avec les partenaires ministériels afin d'inclure la prise en compte de l'accessibilité lors des audits et évaluations.

Le Transport

Dans le plan d'accessibilité, SC a comme priorité l'évaluation des exigences en matière d'accessibilité pour les véhicules du parc automobile de SC, en mettant l'accent sur les normes d'accessibilité actuelles et à venir, ainsi que la vérification de la conformité des achats du parc automobile à ces normes.

Engagement : Identifier toutes les caractéristiques d'accessibilité potentielles disponibles qui peuvent être incluses dans les nouvelles acquisitions de véhicules du parc de SC.

• En 2023, SC a mis en œuvre un processus permettant aux employés d'accéder à du soutien lorsque des obstacles à l'accessibilité sont cernés dans le parc de véhicules de SC et ce, afin de les éliminer et de les résoudre.
• SC maintient son engagement à déterminer les caractéristiques d'accessibilité potentielles pour les nouvelles acquisitions des véhicules de parc automobile et à mettre en œuvre de nouvelles normes d'accessibilité telles qu'elles sont prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor et SPAC.

La Culture

SC envisage une culture qui appuie toutes les personnes en situation de handicap, élimine et prévient de façon proactive les obstacles et crée de plus grandes possibilités pour les personnes en situation de handicap grâce à une approche « Rien sans nous ». SC s'est engagé à promouvoir une culture axée sur l'accessibilité qui favorise un milieu de travail accessible grâce à des formations sur des documents, réunions et événements accessibles, et la meilleure façon de répondre aux besoins en accessibilité. Le Ministère s'est également engagé à appuyer tous les employés de SC afin qu'ils aient les connaissances et les outils nécessaires reliés au concept de l'accessibilité. C'est-à-dire, augmenter la capacité de notre organisation à gérer l'accessibilité comme étant une priorité opérationnelle dans les domaines du service à la clientèle, de la gestion du talent, de la productivité, de l'innovation, de l'élaboration de nouveaux produits, de la réputation de la marque et de l'investissement dans le potentiel humain.

Engagement : Veiller à ce que tous les employés de SC disposent des connaissances et des outils nécessaires concernant l'accessibilité grâce à la formation et à l'engagement.

• Pour appuyer cette vision, SC est en train d'élaborer et de lancer des activités clés, par exemple, SC est en train de créer un Guide sur l'accessibilité et sollicite les commentaires des principaux intervenants sur cet outil. Le Guide, un livre numérique, vise à accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences en matière d'accessibilité chez les employés et à rappeler que la sensibilisation à l'accessibilité est plus qu'une question de conformité à la Loi, c'est la responsabilité de tous.
• SC est également en train d'élaborer un carrefour de l'accessibilité sur l'intranet (site Web interne pour les employés de SC) et a lancé une icône d'accessibilité sur l'ordinateur de chaque employé, qui renvoie directement au carrefour, un centre d'information centralisé permettant un accès rapide et facile aux ressources et aux outils sur l'accessibilité.
• L'EPA a développé une bannière numérique pour promouvoir largement cette nouvelle icône sur la Télévision Santé (TVS), qui diffuse sur 19 téléviseurs situés dans divers bureaux de SC à travers le Canada. Cette bannière fait écho à une bannière similaire promouvant l'accessibilité sur l'intranet de SC.
• La Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de SC a créé un poste temporaire de conseiller spécial en matière d'accessibilité, qui a réalisé un audit sur l'accessibilité. Le conseiller a fourni des recommandations sur les prochaines étapes à suivre pour améliorer l'accessibilité au sein de la Direction générale, comme l'embauche d'un employé à temps plein pour élaborer des ateliers et des formations, afin d'accroître la sensibilisation et les connaissances des employés en matière d'accessibilité.

Engagement : Promouvoir une culture fondée sur l'accessibilité qui crée un lieu de travail positif et inclusif.

• SC en est à la dernière étape de l'élaboration d'une stratégie de communication et de mobilisation. Les prochaines étapes consisteront à mettre en œuvre la stratégie qui guidera la façon dont le Ministère interagit avec les intervenants internes et externes, comme le RPSH à l'interne et les organismes axés sur les personnes en situation de handicap à l'externe. SC attend avec impatience de tirer parti des leçons apprises et d'outiller les équipes pour qu'elles réussissent.
• SC collabore avec le RPSH pour organiser un événement annuel destiné à tous les employés, en reconnaissance de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, qui a lieu chaque année le 3 décembre.

Le saviez-vous?

À l'automne 2023, SC a piloté un cours intitulé « Introduction à la neurodiversité en milieu de travail ». Cette formation destinée aux employés est conçue comme une introduction au sujet, permettant aux participants de revoir leurs perceptions et de remettre en question leurs stéréotypes. Elle fournit également une base sur le modèle d'inclusion universelle de haut niveau et identifie comment ces principes peuvent être appliqués à une approche neuro-inclusive.

Consultations

SC est fier d'avoir collaboré avec le RPSH de SC et de continuer de collaborer avec ce dernier pour l'élaboration et la publication de ce premier rapport d'étape. Il est important de noter que le RPSH de SC a des réunions périodiques avec ses membres et ces réunions sont ouvertes à tous les employés de SC.

Au cours de la première année de la mise en œuvre du plan d'accessibilité de SC, les consultations avec les personnes en situation de handicap ont guidé les efforts visant à éliminer les obstacles à l'accessibilité grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre conjointes d'activités significatives et efficaces avec les BPR. Conformément à la stratégie « Rien sans nous », il y a eu une série de consultations et de rencontres, incluant :

• L'EPA et le RPSH de SC se réunissent tous les mois pour établir des buts et des objectifs communs, recueillir des commentaires et définir et consolider les possibilités de mobilisation.
• L'EPA organise un forum mensuel à l'intention des directeurs pour que le RPSH et les BPR puissent collaborer, faire progresser les engagements et fournir des commentaires.
• Les dirigeants du RPSH participent aussi activement à divers groupes de travail ministériels axés sur l'accessibilité. 
• L'EPA a contribué à la consultation sur l'ébauche du plan de mise en œuvre, qui décrit les activités entreprises pour respecter les engagements du plan d'accessibilité et les indicateurs pour mesurer les progrès, afin de recueillir et de traiter les commentaires sur les obstacles potentiels, y compris la mesure des activités, et de s'assurer qu'il convient aux personnes en situation de handicap.
  • Les participants ont reçu l'ébauche du document de travail avant la séance de consultation et ont été encouragés à présenter leurs commentaires par le canal de communication de leur choix.
• Le Comité exécutif du RPSH a participé au processus d'approbation de la gouvernance pour la publication du présent rapport.

Les thèmes qui ont émergé en 2023 concernaient l'accès à la formation, le soutien en ressources internes, l'expertise en la matière et les demandes de mesures d'adaptation Ces commentaires ont été pris en compte et incorporés, dans la mesure du possible, dans l'élaboration des activités stratégiques – SC reconnaît que la lutte contre les obstacles est un processus continu et qu'elle sera essentielle au perfectionnement des compétences en matière d'accessibilité, ainsi qu'aux engagements et activités à venir.

Réseau des personnes en situation de handicap de Santé Canada

SC a un réseau de personnes en situation de handicap très actif, qui joue un rôle important dans la sensibilisation aux besoins en matière d'accessibilité et fait partie intégrante de la réponse apportée à ces besoins. À SC, le RPSH est composé d'un président à temps plein, d'un vice-président et de dix employés du comité exécutif, qui consacrent chacun cinq heures par semaine aux activités du réseau, ainsi que d'un responsable de la communication qui travaille à temps partiel. Ces membres passionnés travaillent sur des événements ministériels et gouvernementaux, soutiennent la communauté des personnes en situation de handicap et élaborent des propositions visant à améliorer les conditions de travail des employés en situation de handicap.

Le RPSH de SC travaille en étroite collaboration avec le RPSH de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de faire progresser l'accessibilité au sein des deux organisations. Les deux réseaux organisent des séances d'écoute mensuelles afin d'entendre les employés parler des défis et des objectifs qu'ils souhaiteraient que les réseaux abordent. Les réseaux ont co-organisé deux événements dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité. Le premier, consacré à l'environnement bâti, a permis de présenter l'espace de réunion inclusif de l'ASPC et de promouvoir les initiatives en cours visant à rendre le lieu de travail plus accessible dans les deux organisations. Le second événement était axé sur la sensibilisation aux employés neurodivergents et à la manière dont leurs collègues peuvent mieux les soutenir.

Le RPSH de SC a organisé une série d'événements à l'occasion du mois national de sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap, en octobre 2023. Ces événements sensibilisent les gestionnaires et les employés aux défis auxquels la communauté des personnes en situation de handicap est confrontée, et aux meilleures pratiques pour soutenir les employés. Chaque année, les réseaux organisent un événement pour la Journée internationale des personnes en situation de handicap.

Cette année, le RPSH de SC a présenté plusieurs propositions visant à améliorer l'accessibilité du ministère et à rendre le lieu de travail plus inclusif. Il a proposé de rendre obligatoire pour l'ensemble du personnel une formation sur l'accessibilité, ce qui est en cours de finalisation. Il a recommandé que toutes les réunions des cadres supérieurs incluent l'obligation de fournir tous les documents d'appui dans un format accessible et a reçu le soutien du sous-ministre à cet égard. Une proposition a été élaborée pour demander le financement d'un programme de navigation et de développement de carrière. Ce programme de navigation aidera les employés en situation de handicap à progresser dans leur carrière en les accompagnant dans le processus de sélection de candidat, et les mettant en contact avec les gestionnaires ayant des postes à pourvoir. Le RPSH reçoit de nombreuses demandes de consultation et le réseau est en train de mettre en place un comité consultatif dédié à ces demandes, afin de ne pas dépendre uniquement de bénévoles de son réseau sur une base ad hoc. Le réseau envoie également des bulletins d'information bihebdomadaires sur l'accessibilité et a lancé un canal Microsoft Teams pour les membres et les alliés.

Le RPSH joue un rôle crucial dans la promotion de l'accessibilité au sein du ministère et ses conseils d'experts sont indispensables pour que le ministère respecte ses engagements et ses objectifs en matière d'accessibilité.

Comité directeur sur l'accessibilité

Le comité directeur sur l'accessibilité est un forum composé de membres de la haute direction de SC et de l'ASPC, ainsi que les présidents des RPSH et les champions (un exécutif de l'ASPC et de SC), qui supervise, soutient et fournit des conseils sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité afin de faire progresser l'accessibilité au sein des deux organisations.

Rétroaction

En plus de son plan d'accessibilité, SC a également lancé le mécanisme de rétroaction pour permettre aux employés et aux Canadiens de fournir leurs commentaires sur les obstacles rencontrés lors de leurs interactions avec le Ministère, ou des commentaires liés au plan d'accessibilité lui-même. Ces commentaires feront partie intégrante de l'élaboration et de la mise en œuvre du prochain plan d'accessibilité.

Comment la rétroaction a été recueillie

SC peut recevoir des commentaires du public et des employés sur l'accessibilité par différents moyens, soit par l'entremise d'un formulaire en ligne accessible au public sur Canada.ca, par courriel, par téléphone, par courrier postal ou par télécopieur. De plus, les employés de SC peuvent envoyer leurs commentaires sur l'accessibilité par l'entremise d'un formulaire en ligne disponible sur l'intranet ou par courriel directement à l'EPA.

Afin de promouvoir les diverses façons de fournir des commentaires sur l'accessibilité, SC a élaboré des initiatives de sensibilisation, telle qu'une campagne sur les médias sociaux effectuée en janvier 2023 sur la page Facebook de Canadiens en santé et les comptes LinkedIn et X (anciennement Twitter) de SC. Parmi les autres activités de sensibilisation auprès des employés, il y a la promotion continue du processus de rétroaction interne dans le bulletin d'information ministériel et les courriels internes.

Ce que nous avons entendu

Pour cette période de rapport, allant de la date de publication du plan d'accessibilité en décembre 2022 à la fin des huit premiers mois de 2023, SC a reçu un total de 27 commentaires individuels. Les autres commentaires pour les quatre derniers mois de 2023 seront inclus dans le rapport d'étape de 2024. Pour cette première année, tous les commentaires ont été reçus par voie électronique, soit par l'intermédiaire des formulaires de rétroaction en ligne des employés ou du public, soit par courriel directement à l'EPA. SC anticipe recevoir des commentaires par l'entremise des autres canaux au fur et à mesure que la promotion de l'existence du plan d'accessibilité et des rapports d'étape se fera.

Les commentaires reçus visent souvent plusieurs domaines prioritaires. Par exemple, le mécanisme de rétroaction reçoit des commentaires sur les obstacles provenant de l'environnement bâti et de la culture, qui sont deux domaines distincts. Cela serait considéré comme étant un élément de rétroaction concernant l'environnement bâti comme un obstacle et un autre concernant la culture comme un obstacle. Par conséquent, le nombre de commentaires pour chaque domaine sera plus élevé que le nombre d'obstacles reçus par le mécanisme.

Pour cette période du rapport, sur les 27 commentaires individuels reçus par SC, 17 provenaient d'employés de SC (sources internes) et 10 du public (sources externes). Sur les 17 commentaires d'employés, 14 ont été reçus par l'entremise du formulaire en ligne et trois par courriel. De ces 27 commentaires, nous avons relevé 38 obstacles. Le tableau ci-après indique la répartition des obstacles par domaine prioritaire :

Étant donné que les préoccupations en matière d'accessibilité couvrent de multiples domaines prioritaires et que les obstacles touchent les personnes en situation de handicap de différentes façons, ce premier rapport d'étape regroupe les commentaires en fonction de thème.

L'un des défis à relever pour regrouper les commentaires par thème était que la plupart des commentaires étaient des opinions générales ou des commentaires sur des obstacles non spécifiques au gouvernement du Canada, et non spécifiques à SC. L'EPA transmet tous les commentaires au BPR approprié mais si les commentaires étaient de haut niveau, génériques ou ont été envoyés de façon anonyme, les BPR n'ont pas été en mesure d'éliminer complètement les obstacles.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des obstacles regroupés sous des thèmes ainsi que les engagements pour y remédier.

Emploi

SC s'engage à mettre en place et à soutenir un milieu de travail diversifié, accessible et inclusif. Les commentaires sur les obstacles à l'emploi ont été examinés et regroupés sous les thèmes suivants :

• Politique sur le retour au bureau (33 % des commentaires étaient liés au retour au bureau)
  • Le travail à distance est un grand égalisateur pour l'accessibilité; le manque de mesures d'adaptation.
• Mesures d'adaptation et milieu de travail accessible
  • Il est difficile d'obtenir des mesures d'adaptation en milieu de travail si l'espace est partagé.
• Possibilités de perfectionnement professionnel/maintien en poste/gestion des talents
  • Il est difficile pour les personnes en situation de handicap d'obtenir des promotions; certaines personnes se sentent mal à l'aise de s'auto-identifier.
• Processus inaccessibles
  • Meilleur soutien aux personnes en situation de handicap en congé et qui veulent retourner au travail.
• La direction a besoin des outils et des ressources nécessaires pour embaucher des personnes en situation de handicap.
  • Meilleures pratiques d'embauche

Mesures :

• Inclure activement le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada dans les processus d'adaptation aux blessures, aux maladies ou aux incapacités. Le Centre des services de mieux-être en milieu de travail de SC est un chef de file dans la fonction publique qui offre des conseils et de l'orientation aux employés et à leurs gestionnaires sur le processus d'adaptation. Cela comprend les demandes d'accommodement qui sont causées par le retour au bureau.
• Appuyer l'engagement de la fonction publique d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap. L'équipe spécialisée de recrutement pour les personnes en situation de handicap gérera un répertoire de candidats en situation de handicap à la disposition de tous les gestionnaires d'embauche et collaborera avec des organismes partenaires externes pour trouver des talents.
• Élaborer des outils pour améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap, y compris l'offre de séances de formation et d'information à l'intention des gestionnaires d'embauche afin de démystifier les obstacles ou les préoccupations.

L'environnement bâti

SC s'efforce de trouver des solutions de conception accessibles et inclusives afin que toutes les personnes puissent utiliser des espaces physiques. Sur l'ensemble des rétroactions reçues, 56 % des commentaires portaient sur des installations ou des espaces inaccessibles. Les commentaires relatifs à l'environnement bâti ont été résumés et regroupés sous les thèmes suivants :

• Installations inaccessibles
  • Conception des bâtiments, des pièces, des rénovations, des salles de bain inaccessibles aux fauteuils roulants
• Espaces inaccessibles
  • Aménagement de l'espace de travail, éclairage, qualité de l'air

Mesures :

• Les normes relatives aux espaces de bureaux du gouvernement du Canada sont prescrites et gérées par SPAC. Tous les ministères fédéraux doivent respecter ces normes dans tous les projets d'aménagement d'installations. À SC, la plupart de l'éclairage fluorescent a été changé en éclairage LED, est en cours d'être changée ou le sera prochainement.
• Les toilettes dans les installations de SC (appartenant à, et gérées par, SC) sont toutes accessibles aux fauteuils roulants. Dans les bâtiments qui appartiennent ou sont gérés par un propriétaire privé ou par SPAC, et où il y a des toilettes en dehors des installations de SC, SC plaide activement (auprès du SPAC ou du propriétaire) pour que ces toilettes soient rénovées. C'est aux propriétaires ou à SPAC de décider si ces toilettes seront réaménagées.
• Il a été déterminé que les installations de SC ayant des rénovations prévues seront construites conformément aux normes de la Loi d'ici 2040.
• Les évaluations de la qualité de l'air sont effectuées régulièrement et aussi au besoin. Les résultats des analyses de la qualité de l'air sont fournis aux comités de santé et de sécurité au travail des installations, dans la mesure du possible.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

SC s'efforce de cerner les obstacles à l'accessibilité dans le processus d'achat. L'approvisionnement a reçu un commentaire dans le domaine suivant :

• Pratiques d'approvisionnement accessibles
  • Envisager d'inclure les entreprises qui ont des pratiques d'embauche accessibles.

Mesures :

• Les pratiques d'embauche des entreprises externes figurant sur les listes de fournisseurs présélectionnés échappent au contrôle du Ministère. Le BPR communiquera ces commentaires à SPAC, suggérant qu'il envisage d'établir une cote d'accessibilité lorsqu'il examinera les listes de fournisseurs présélectionnés qu'il gère.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Les technologies doivent être accessibles à tous les employés. Les commentaires sur les obstacles liés aux TIC ont été examinés et regroupés sous les thèmes suivants :

• Applications numériques et accessibilité du site Web (86 % des commentaires reçus)
  • Les applications externes et internes du gouvernement du Canada ne sont pas accessibles.
• Améliorer le soutien à l'accessibilité au cours de l'élaboration et de l'acquisition de nouveaux logiciels.
  • Catalogue des appareils qui décrit la manière dont l'appareil peut aider une personne en situation de handicap.

Mesures :

• Continuer de collaborer avec les systèmes et les ressources de gestion des services de TI afin d'examiner les options de production d'un catalogue de logiciels accessibles.
• SC n'est pas le propriétaire d'entreprise pour bon nombre des applications externes et internes utilisées par le public et les employés. SC travaille avec ces propriétaires d'entreprise afin qu'ils soient au courant des obligations du gouvernement du Canada en vertu de la Loi. Par exemple, un commentaire faisait mention que l'application interne Peoplesoft présentait des problèmes d'accessibilité. SPAC est le propriétaire de cette application. Une mise à jour du logiciel est prévue pour l'automne 2023, et le directeur de la Présentation de rapports, de l'analyse et des systèmes des Ressources humaines de SC demeure en contact avec le fournisseur de services de SPAC pour des mises à jour régulières.
• Participer à l'élaboration de la Norme d'accessibilité des TIC et du tableau de bord de l'accessibilité du gouvernement du Canada qui recueille des données sur le niveau d'intégration de l'accessibilité dans la technologie du gouvernement du Canada. Il mesure également le respect de la nouvelle norme d'accessibilité des TIC du Conseil du Trésor.

Communications

SC s'engage à faire en sorte que tous les produits de communication internes et externes respectent les normes d'accessibilité. Les deux commentaires sur les obstacles liés aux communications ont été examinés et ont été répartis également entre les thèmes suivants :

• Formats accessibles pour les documents
  • Formation sur l'utilisation de base de la fonction d'accessibilité dans MS Office.
• Réunions et événements accessibles
  • Financement central pour la traduction simultanée en langue des signes et en langue officielle pour les consultations en personne ou sur le Web.

Mesures :

• Continuer d'adhérer à toutes les politiques et directives du gouvernement du Canada pour le contenu de la page Web du gouvernement afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'obstacles à l'accessibilité. Il s'agit notamment de la Politique sur les communications et l'image de marque qui stipule que le contenu doit respecter les lignes directrices sur l'accessibilité au Web. SC suit la Directive sur la gestion des communications qui stipule expressément que SC doit utiliser un langage simple. SC suit également le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, qui a été rédigé pour agrémenter le guide The Canadian Style (disponible en anglais seulement).
• SC favorise la formation sur l'accessibilité et s'emploie à élargir son portefeuille d'apprentissage afin que les employés aient les outils nécessaires pour rendre toutes les communications accessibles.

Transport

Le transport à SC fait référence au parc de véhicules que le Ministère possède ou loue et qui sont utilisés par les employés pour effectuer leur travail. Nous n'avons reçu aucun commentaire pour la période visée par ce rapport.

SC continuera d'appuyer et de respecter les normes d'accessibilité pour son parc de véhicules.

Conception et Prestation de programmes et de services

Pour être efficaces, les programmes et les services doivent être accessibles à tous les Canadiens. Les commentaires sur les obstacles aux programmes et aux services ont été examinés et regroupés sous les thèmes suivants :

• Politiques relatives aux programmes et à l'accessibilité des services
  • Un meilleur soutien pour les personnes en situation de handicap qui reviennent d'un congé, tel que l'implication de réseau de défense des droits à l'étape de la politique.
• Élaboration de plan d'accessibilité de SC
  • Plus de renseignements précis sont requis dans le plan.
• Déterminer les obstacles et la façon de les améliorer ou de les prévenir
  • Le processus du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada devrait avoir moins d'obstacles.

Pour ce qui est de la rétroaction de programmes et services, 40 % des commentaires étaient liés aux politiques et 40 % concernaient l'élaboration du plan d'accessibilité de SC.

Mesure :

• Examiner les canaux utilisés par les clients pour mieux cerner les lacunes dans nos normes de programmes et de services et améliorer l'accessibilité.
• Examiner les options pour élaborer une liste de distribution de programmes et services afin de communiquer rapidement les pratiques exemplaires et les normes actuelles en matière d'accessibilité.
• Collaborer avec les programmes de SC pour s'assurer qu'ils comprennent les obligations du Ministère en vertu de la Loi lorsqu'ils fournissent des services aux employés et au public.

Culture

L'EPA offre des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'accessibilité de SC et des rapports d'étape pour appuyer une culture de SC accessible par défaut. Les commentaires sur les obstacles liés à la culture ont été regroupés sous les thèmes suivants :

• Accroître la sensibilisation en matière d'accessibilité
  • Les employés ne connaissent pas leurs obligations en vertu de la Loi.
• Domaines d'amélioration pour SC
  • Continuer d'éliminer les obstacles.

Pour ce qui est de la rétroaction sur la culture, 75 % des commentaires étaient liés à un besoin de sensibilisation accrue à l'accessibilité.

Mesures :

• Élaborer une stratégie de communication et d'engagement au sujet du plan d'accessibilité de SC, du rapport d'étape et des engagements visant à sensibiliser le public à l'accessibilité.
• Coordonner l'élaboration des plans d'accessibilité et des rapports d'étape avec les champions des directions générales de SC, les BPR et le RPSH.
• Examiner et appuyer les options visant à mettre en place une formation obligatoire sur l'accessibilité pour tous les employés de SC. À l'automne 2023, EPA a examiné un cours interne intitulé « L'accessibilité compte », afin d'évaluer sa pertinence pour les employés de SC en tant que cours obligatoire.
• Des outils ont été élaborés et diffusés parmi les gestionnaires et les employés, comme le Guide sur l'accessibilité, qui est un livre numérique, et le Carrefour d'accessibilité, une source centralisée d'information disponible sur l'ordinateur de chaque employé en cliquant sur l'icône.

Le saviez-vous ?

En mai 2023, le RPSH de SC a collaboré avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs pour organiser un événement très engageant sur la neurodiversité sur le lieu de travail. Des employés y ont fait part de leur expérience vécue, et un enregistrement a été mis à la disposition des personnes qui n'ont pas pu y assister.

Commission canadienne des droits de la personne, commissaire à l'accessibilité

En plus des commentaires du public et des employés, SC a reçu du Bureau du commissaire à l'accessibilité, de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), une lettre indiquant les améliorations à apporter au processus de consultation pour le plan d'accessibilité, ainsi que la mise en forme de celui-ci.

La CCDP a également effectué une inspection conformément aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) des pages Web contenant le plan d'accessibilité et l'outil de rétroaction. La CCDP a produit un rapport et a constaté que les URL du plan d'accessibilité et de la description du processus de rétroaction satisfont à la conformité de niveau AA des WCAG 2.1 (disponible en anglais seulement).

SC est heureux d'avoir participé à ces deux évaluations et attend avec impatience de connaître les pratiques exemplaires et l'avancement continu de l'accessibilité au sein du Ministère. Celui-ci examinera tous les commentaires de la CCDP afin d'améliorer continuellement la façon dont SC planifie et rend compte de l'accessibilité.

SC s'engage à collaborer avec les partenaires et la CCDP pour améliorer les éléments suivants :

• Élargir les stratégies afin d'inclure davantage de consultations avec les groupes d'intervenants internes et externes, représentant les Canadiens en situation de handicap, afin d'en apprendre davantage sur les obstacles auxquels ils sont confrontés.
• Examiner attentivement toutes les politiques, pratiques, programmes et services afin d'éliminer les obstacles existants ou potentiels dans les huit domaines prioritaires.
• Définir clairement les points de repère du plan d'accessibilité qui permettraient de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan.
• De plus, préciser que les personnes ayant fourni un commentaire recevront une réponse selon la même méthode que celle utilisée pour l'envoyer.
• Améliorer la clarté du processus de mécanisme de rétroaction.
• Collaborer avec les responsables du BPR et le RPSH pour éliminer les obstacles et les lacunes indiqués dans le présent rapport.

En tenant compte des commentaires reçus dans l'élaboration du présent rapport, il est clair que SC a du travail à faire pour améliorer l'accessibilité au travail, les politiques, les programmes et les services. En mettant en œuvre la Loi et ses règlements dans le travail quotidien, SC vise à améliorer continuellement le processus de rétroaction afin d'assurer la transparence et la responsabilisation dans la collecte et l'interprétation des données.

Conclusion

Ce premier rapport d'étape constitue la première étape d'un cheminement d'apprentissage et d'amélioration et appuie les efforts continus de SC pour atteindre l'objectif à long terme d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. SC remercie tous les répondants d'avoir fourni des commentaires et de la rétroaction sur le plan d'accessibilité de SC ainsi que sur les obstacles rencontrés. Grâce aux consultations à venir, à la rétroaction continue et à la collaboration avec les partenaires, SC continuera de renforcer et d'améliorer l'engagement d'un milieu de travail accessible par défaut où l'inclusion et l'acceptation sont primordiales.